Starlink : le Conseil d’État annule les autorisations de fréquences accordées à SpaceX
Le 06 avril 2022 à 08h07
2 min
Droit
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En février dernier, l’Arcep autorisait SpaceX à déployer dans notre pays Starlink, son accès à internet fixe par satellite, en utilisant les fréquences des bandes 10,95 - 12,70 GHz (espace vers Terre) et 14 - 14,5 GHz (Terre vers espace). Cette autorisation vient cependant d’être annulée par le Conseil d’État.
Selon l'article L. 32 - 1 du Code des postes et communications électroniques, quand l’Arcep envisage d'adopter des mesures ayant une incidence importante sur le marché ou affectant les intérêts des utilisateurs finals, elle doit soumettre ces mesures à une consultation, dont les résultats sont rendus publics.
Le Conseil d’État a relevé que SpaceX a obtenu outre-Atlantique l'autorisation « de lancer 12 000 satellites en position orbitale basse pour fournir des services fixes d'accès à internet à haut débit ». Avec une telle constellation, il y a nécessairement en France un risque d’incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à internet à haut débit ou d'affecter les intérêts des utilisateurs finals.
Dès lors, en accordant son feu vert sans consultation du public, l’Arcep n’a pas respecté le Code des postes et communications électroniques. Cette annulation a été obtenue par les associations Pour Rassembler, Informer et Agir contre les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques (PRIARTEM) et Agir pour l'environnement.
Selon l’arrêt, la première a dans ses statuts « la défense de l'environnement et la prévention des risques liés aux technologies électromagnétiques ». La seconde, « la protection de l'environnement et des équilibres fondamentaux de la biosphère ainsi que la lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisances ».
Le 06 avril 2022 à 08h07
Commentaires (49)
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Abonnez-vousLe 06/04/2022 à 08h56
Comment cela va se passer pour les gens qui ont déjà souscrit au service ?
Le 06/04/2022 à 09h14
Ils sont dans l’ennui… maybe demander aux associations quelles sont leurs solutions si c’est par ex une zone blanche ?
Le 06/04/2022 à 09h29
Starlink n’est pas la seul solution d’accès Internet par satellite.
Après la raison du blocage est un peu bancale, si la concurrence ne dispose que de quelques satellite et offre une couverture et des performances moindre ce n’est à priori pas car on les a empêché d’en lancer plus…
Le 06/04/2022 à 09h34
C’est vrai, ca pue quand meme le musk-bashing, vu que les acces par satellite existent deja.
D’un autre coté, il y a un probleme concernant les starlinks mais ce sont plutot les astronomes qui se plaignent.
Le 06/04/2022 à 09h47
Si tu lis la décision du Conseil d’État, tu verras que c’est une pure question de procédure, il n’y a pas de jugement sur le fond.
Starlink va donc sans doute revenir, mais en respectant la procédure pour l’attribution des fréquences. L’esprit startup, c’est en général de se moquer de la loi pour arriver très vite sur le marché (façon Uber ou Airbnb), mais des fois ça ne passe pas, c’est aussi simple que ça.
Le 06/04/2022 à 09h51
C’est pas la CNIL qui n’a pas respecté la procédure en l’occurrence ?
Le 06/04/2022 à 09h59
L’Arcep. Oui.
Le 06/04/2022 à 10h30
me suis mal exprimé, je parlais plutot des assos qui sont montées au créneau.
Pas sur que le conseil d’Etat se soit emparé de l’affaire si personne n’avait rien dit.
Après, comme tu dis, c’est un coup de poker en mode startup.
Le 06/04/2022 à 09h35
Ça sent l’association des gens qui sentent les ondes wifi sauf quand j’éteins la diode du point d’accès.
Le 06/04/2022 à 09h58
Oui, ces associations ont utilisé un petit bout de l’article de loi qui ne les concerne pas (incidence importante sur le marché) à des fins ridicules pour emmerder le monde. L’Arcep reprendra la même décision après le délai d’un mois suivant la publication pour consultation.
Le 06/04/2022 à 09h36
Le 06/04/2022 à 09h39
Celle là, faut que je la retienne !
Le 06/04/2022 à 09h43
Apparemment ils sont moins électrosensibles en Ukraine qu’en France car on a pas entendu les associations locales “contre les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques” quand Musk leur a envoyé des accès à Starlink… ^^
Le 06/04/2022 à 09h50
“Cette annulation a été obtenue par les associations Pour Rassembler, Informer et Agir contre les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques (PRIARTEM) et Agir pour l’environnement. “
Non mais sans blague !
Le 06/04/2022 à 10h07
Oui et … ils vont éteindre leurs satellites au moment de leur passage au-dessus de la France ?
Le 06/04/2022 à 10h08
Ils valent des points le PRIARTEM, les habituels anti-ondes.
Quelqu’un pour leur dire que les satellites émettront quand même au moins pour assurer la continuité avec les autres pays ?
Le 06/04/2022 à 10h09
Même si finals est autorisé, je préfère finaux c’est plus … finaud.
Le 06/04/2022 à 10h10
Je peux me tromper mais je pense que ça ne concerne que les stations relais au sol. Ça va juste augmenter le ping au dessus de la France
Ça me parait impossible que les satellites arrêtent d’émettre juste en passant au dessus de la France, les ondes sont émises en forme de cone, pas en forme d’hexagone
Le 06/04/2022 à 11h48
Effectivement,
je n’ai pas bien compris si ce sont les liaisons trunk entre terre satellite ou les liaisons utilisateur.
Je ne comprends pas bien pourquoi on a donné raison à ces associations pour le motif invoqué, ça ne leur porte aucun préjudice ce qui est dans dans l’article de loi, si c’était Orange ou un autre FAI qui c’était plaint j’aurais compris, mais là ….
Le 06/04/2022 à 11h54
C’est tellement ca
Le 06/04/2022 à 12h22
Facile à comprendre :
Amazon vient de signer avec Arianespace… Donc en négociant probablement de mettre des bâtons dans les roues du concurrent.
Starlink n’utilise que SpaceX pour mettre en orbite, pas Ariane. Mais en plus SpaceX est un serieux concurrent d’Ariane)
Par ce que les associations de ce genre combattent les 5G, Linky, 4G et autres solutions, et étrangement sans jamais de succès.
Bref ca donne un peu l’impression que le conseil d’état a été autorisé à emmerder ceux qui grace à Starlink ont la seule solution sérieuse en zone blanche.
Tiens si ca coupe on pourrait pas attaquer le conseil d’état pour atteinte au droit d’accès à Internet (https://www.bfmtv.com/tech/vie-numerique/loi-numerique-internet-devient-enfin-un-droit-fondamental-en-france_AN-201609290048.html) ?
J’aurais la fibre d’ici un an si tout va bien dans ma campagne, mais en attendant je fais quoi ? Signaux de fumée ? Tiens c’es con sans internet je pourrais pas faire ma déclaration d’impots ? ^^
Et sachant que je n’ai toujours pas reçu dans ma boite aux lettres les professions de foi des candidats, sans internet / télé et autre, je fais comment pour me renseigner :)
Le 06/04/2022 à 13h37
Pour le coup c’est du droit de la forme. L’Arcom n’a pas suivi la procédure. Si la même licence est autorisée à SpaceX mais cette fois-ci en suivant le protocole il n’y a pas de raison que ce soit refusé.
Le 06/04/2022 à 13h39
L’Arcep ! Vous avez quoi aujourd’hui pour confondre les autorités ?
Le 06/04/2022 à 14h05
Oui mais ca fait quand même un sacrée hasard ^^
Surtout que je ne comprend pas trop d’ailleurs ce que Starlink donne sur ce point : “Avec une telle constellation, il y a nécessairement en France un risque d’incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à internet à haut débit ou d’affecter les intérêts des utilisateurs finals. “
Quelle incidence de nouveau ou différent de ce qu’il existe déjà ?
Le 06/04/2022 à 14h17
d’autant plus que si gêne il y a, c’est plus probablement le passage des satellites eux-même (s’il coupe un faisceau entre une station au sol et un satellite géostationnaire d’un autre fournisseur par satellite par exemple), mais ils vont pas éviter de survoler le territoire suite à ce retrait d’autorisation
Le 06/04/2022 à 12h40
Le 06/04/2022 à 15h57
C’est les mêmes Technologies ElectroMagnétiques qui manipulent les nanorobots du vaccin 5G ?
Ou c’est d’autres technologies, du genre alien reptilien ?
Je finis par m’y perdre…
Le 06/04/2022 à 18h48
Après il ne faut pas négliger les contrôles et études sur les potentiels soucis des émissions d’ondes diverses. entre les extrémistes pro ondes et les extrémistes anti ondes, un juste milieu ca ne fait pas de mal.
Je ne pense pas que cela soit dangereux de manière modérée, mais franchement vivre actuellement en zones urbaines de grands villes avec les milliers de réseaux wifi, 4g, 5g et ce maelstrom numérique, franchement je préfère quand même ne pas y être exposé régulièrement :)
Pour autant, je préfère etre exposé à une antenne située à 550km dans le ciel, qu’à une antenne 5g à 250m en ville… et surtout prévue pour traverser murs et autres obstacles
Le 06/04/2022 à 18h55
Ce mème est en général utilisé pour faire taire sans aucun argument (comme ici) toute personne essayant de mettre en perspective le torrent de haine irrationelle envers tout ce qui concerne Musk.
Le pire est que ce mème considère “weird nerd” comme une sorte d’insulte.
Au final c’est simplement de l’intimidation bête et méchante, pour empécher un débat gênant ou ignorer facilement un argument pouvant montrer que Musk n’est pas forcément l’incarnation du diable.
Le 07/04/2022 à 12h33
Oui, le meme était pas tout à fait approprié, j’avoue, mais c’est coup du “musk-bashing” qui m’a fait tilter. Parce que non, les gens n’ont pas plus d’animosité envers cette personne qu’envers n’importe quel autre milliardaire. C’est même plutôt l’inverse. En témoignent vos messages : le moindre petit accroc est une détraction et de la “haine irrationnelle”…ce qui justifie finalement l’utilsation de ce meme.
Merci
Le 07/04/2022 à 14h59
Le type est assez polarisant, et oui il génère beaucoup d’animosité parfois irrationnelle. Il faut bien l’admettre, il dit aussi beaucoup de conneries et ses idées politiques sont merdiques.
On peut vite tomber dans des escarmouches stériles entre haters et fanboys, surtout avec ce type de mèmes. C’est toujours mieux de rester sur des arguments rationnels
Le 07/04/2022 à 01h11
Toujours le bon timing…. Quand on voit justement l’intérêt d’une telle constellation
Le 07/04/2022 à 06h58
Ce sont bien les liaisons utilisateur. D’après la décision du Conseil d’Etat :
“Ces fréquences sont utilisées pour la transmission de signaux entre les satellites et les terminaux des utilisateurs.”
(http://https://lafibre.info/starlink/starlink/msg941004/#msg941004)
Le 07/04/2022 à 07h46
En attendant, on n’a aucune info sur ce qu’il va se passer.
Le 07/04/2022 à 07h59
L’autorisation d’utiliser les fréquences a été annulée, il devient donc illégal de les utiliser. Starlink va donc être obligé de couper son service un mois le temps que la procédure soit faite correctement.
Le 07/04/2022 à 08h21
Puis-je demander un petit retour d’expérience sur cette durée ? Notamment, aurais-tu par hasard mené quelques tests techniques sur la durée au niveau latence moyenne, variation de latence, pertes de paquets moyenne, micro-coupures (<1s jusqu’à quelques secondes) ?
Je suis assez difficile sur ces points, et le filaire a habituellement un gros avantage dessus. Je suis curieux de savoir ce qu’il en est avec Starlink, voir si je pourrais l’envisager en connexion seule ou si ce serait plutôt en complément d’une ligne filaire petit débit.
Le 07/04/2022 à 16h15
Je n’ai pas poussé a ce point, c’est un usage perso / télétravail / TV… Je l’ai depuis août. Très peu de coupures sérieuses (2⁄3) en 6 mois de une heure ou deux, surtout au début. Ping moyen dans les 30/40ms, débits dans les 50 a 80m en moyenne et 25⁄30 en émission
Le 07/04/2022 à 18h16
il y a du http en trop dans ton lien ;-)
Le 07/04/2022 à 19h34
Merci pour ton retour, en télétravail par exemple, y a-t-il des freezes d’image ou des mots mangés lors d’appels audio ou vidéo, qui semblent venir de ton côté plutôt que du côté de tes interlocuteurs ?
Le 08/04/2022 à 06h16
Absolument aucun soucis, je fais beaucoup de prise de main à distance (anydesk) sur les pc de clients, jamais de soucis, ca marche mieux qu’avec l’adsl 10m au bureau (la fibre y arrive enfin bientôt ^^).
Je l’utilise avec mon tel qui passe la voip car je ne capte rien sinon… pas spécialement de soucis non plus. Je ne serais pas dire sur la visio, je ne l’utilise pas (et continue à essayer de comprendre l’intérêt excepté voir sa gueule et saturer les réseaux). Par contre j’ai la Tv qui tourne sans soucis avec netflix, molotov ou mycanal pendant que je pense, sans sentir de différence non plus.
Bref ca fait le boulot sans soucis. Et c’est clairement bluffant quand on y réfléchi.
Le 08/04/2022 à 12h09
Le 08/04/2022 à 13h20
Parfait, ça répond parfaitement à ma question. Encore merci, et j’espère qu’ils ne vont pas te le couper suite à cette histoire !
Jamais compris non plus, j’essaie d’éviter le plus possible (d’autant que j’ai un éclairage bien dégueu là où j’ai mon PC et je suis obligé d’en rajouter), mais bon c’est pas toujours moi qui choisis.
Le 09/04/2022 à 20h41
Email reçu de starlink ce soir (j’ai déjà répondu à la consultation de mon côté)
Le Conseil d’État a récemment jugé que l’ARCEP, l’agence de régulation qui a accordé l’autorisation d’exploitation à Starlink il y a plus d’un an, était tenue de proposer une consultation publique avant d’accorder l’autorisation. Bien que Starlink ne soit pas d’accord avec le bien-fondé de la décision du Conseil d’État, nous nous focalisons pour garantir le service pour nos clients français.
A cet effet, l’ARCEP a lancé une consultation publique pour répondre à l’arrêt du Conseil d’État. La consultation publique restera ouverte jusqu’au 9 mai 2022 à 18 h.
Si vous souhaitez aider Starlink à fournir des services aux citoyens français, veuillez envoyer un e-mail indiquant à quel point Starlink est important pour vous à [email protected] avec pour objet « Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour un réseau ouvert au public du services fixe par satellite ». Vous pouvez également participer à la consultation directement sur le site de l’ARCEP en cliquant ici.
Dans vos commentaires, vous voudrez peut-être souligner :
Pourquoi Starlink est important pour vous et comment vous utilisez le service
Si auparavant vous avez eu accès ou non à une connexion haut débit avant que Starlink ne soit disponible
Si Starlink n’est plus disponible pour vous, si vous n’aurez plus accès à une connexion haut débit
Merci pour votre soutien continu envers Starlink !
Le 10/04/2022 à 09h43
ils ne disent rien sur le service qui devrait être suspendu jusqu’à la nouvelle autorisation de l’ARCEP ?
Ils jouent l’autruche ?
Je sais qu’ils subissent, mais si j’étais client, j’aimerais avoir de la visibilité.
Le 11/04/2022 à 06h06
Non pas directement
A ce que je comprend vu la présentation sur le site de l’arcep, l’arcep signale bien en gros au conseil d’état qu’ils ne sont pas d’accord avec leur vision des choses (à raison !) mais que pour se plier à leur exigence, ils lancent la consultation, mais nulle part qu’ils coupent les frequences en attendant.
Le 11/04/2022 à 08h11
Je suis d’accord sur l’analyse de l’ARCEP : il n’y avait pas besoin d’une consultation publique pour un sujet concernant aussi peu de clients et permettant d’utiliser la même bande de fréquence par des concurrents. Le Conseil d’État a eu une interprétation très large de la loi, mais on a un peu l’habitude avec lui.
Néanmoins, le Conseil d’État a annulé la décision de l’ARCEP et Starlink n’a donc plus le droit d’utiliser les fréquences. L’ARCEP aurait dû le signifier à Starlink et cette société aurait dû interrompre son service.
Le 11/04/2022 à 13h12
Là on en revient du coup à la question : le conseil d’état a t’il le droit d’annuler un droit fondamental sous couvert d’une irrégularité de procédure ?
Dans ce cas précis l’ARCEP semble adopter la bonne solution, pour ne pas pénaliser des utilisateurs qui ont payé (cher) pour compenser une absence d’accès à un droit fondamental…
Le 11/04/2022 à 13h21
Oui, il a le droit, c’est la plus haute juridiction française pour ce sujet.
Mais, c’est Starlink ou l’ARCEP qui auraient dû soulever le problème du droit fondamental.
Mais, est-ce bien le cas ? Tu n’as pas la possibilité d’avoir un ADSL pourri ou une Box 4G ?
Le 11/04/2022 à 17h58
512ko en ReADSL (en théorie…) / pas de 4g, ni meme de 3g
D’ailleurs le portable passe en Voip sur le sat !
Et j’ai acheté ma maison l’été dernier.
Je ne l’aurais pas acheté sans starlink en fait, le critère de haut débit étant nécessaire pour mon boulot.