Selon nos informations, les travaux avancent sur ce chantier. Les 12 représentants des industries culturelles, les quelques représentants des consommateurs et les 6 des industriels se sont réunis lundi en Commission copie privée.
Les ayants droit sont parvenus, après de longs échanges en visioconférence, à faire adopter le cahier des charges sur ces supports encore épargnés. La suite ira vite : trouver un institut de sondage pour mener une étude d’usages, puis retour en commission avant une possible élaboration d’un barème et son vote final.
Durant ces échanges, les bénéficiaires de cette ponction ont plusieurs fois tenté de rassurer, expliquant que rien n’était joué. En clair, que la redevance pourrait ne pas s’appliquer sur ces appareils. Un joli rétropédalage en comparaison des prévisions soufflées à la Cour des comptes lorsque ces mêmes acteurs affirmaient, pas plus tard que l’an passé, qu’ils s’attendaient à frapper ordinateurs et disques durs nus dès 2020.
Le rendement fut même évalué à « près de 20-25 M€ », en appliquant « au parc français actuel les barèmes pratiqués en Allemagne ». Ils avaient d’ailleurs programmé une « montée en charge progressive des collectes ».
Commentaires (25)
#1
Note pour moi-même : Hâter le renouvellement des HDD du NAS (French Days ? Soldes de Juillet ?)
#2
Perso, je ne paierai plus rien pour la culture (sauf en direct à un artiste que j’apprécie bien sur). Je télécharge tout via la baie des pirates, et je ferai en sorte d’acheter mes supports à l’étranger.
Marre de cette mafia.
A l’air du financement participatif via Internet, tout ceci devrait disparaitre.
#3
C’est un peu abusif cette décision, non ?
Il va y avoir une taxe sur les disques nus qui ne contiendront peut être jamais de données du périmètre de la copie privée.
Et si ça se trouve: jamais de données du tout dans les cas de disque de spare.
Et faudra quand même passer à la caisse ?
J’espère qu’il y aura des recours possibles. Qui peut s’y opposer d’ailleurs ?
#4
Si je renouvelle mes HDD pour en avoir des plus volumineux ce n’est pas pour stocker plus de copie-privée mais simplement parce que tous les OS, les applis et les fichiers sont de plus en plus grooooooooooooooos.
D’ailleurs avec youtube, twitch, spotify, netflix, ADN/crunchyroll, les replays TV et les autres SVOD ca fait longtemps que je n’ai pratiquement plus rien qui soit de la copie-privée sur mes HDD. Tout ce qui me reste en copie-privée c’est des trucs que j’avais déjà avant, donc j’ai déjà payer la taxe 2 ou 3 fois :/
#5
“En clair, que la redevance pourrait ne pas s’appliquer sur ces appareils”Donc en gros, leur propos, c’est de dire que même si ils sont entrain de tout mettre en place pour le faire, ils le feront ? Qu’en gros, ils avaient juste envie de discuter entre eux et de taffer sur quelque chose ?
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#6
Donc d’après ce que tu dis tu ne vas consommer de la culture que des artiste que tu apprécies?
Ou c’est juste autant d’hypocrisie que ce que tu reproches?
Que tu veuille pas payer la redevance parceque tu ne fais pas de copie je peux le concevoir mais pourquoi en plus vouloir pirater?
#7
Le budget de l’État pour la culture est de > 7 milliards d’euros par an, financé par nos impôts. En plus de ça, il y a la mafia SACEM, France Copie, CNC & cie qui viennent taxer tout et n’importe quoi et vampirisent plusieurs milliards d’euros par an au contribuable. Et en bout de chaine on doit encore passer à la caisse pour payer les œuvres que l’on voudrait voir (≠ d’apprécier ; il faut bien voir l’œuvre avant de pouvoir décider si on l’apprécie et si on la trouve utile) ??? Le tout en nous imposant des DRM sur les formats numériques ?
#8
#9
Surtout que le remboursement de la copie privée (pour les entreprises) est impossible, les vendeurs n’indiquant pas la part copie privée sur la facture.
#10
Tant que faire se peut, éviter de donner ses sous à cette maffia.
Bien au delà de la question des redevances (qui pourraient être légitimes si faites dans un contexte démocratique), le lobby du droit d’auteur est l’ennemi des libertés individuelles et des droits de l’homme.
C’est un lobby qui a endommagé lourdement la liberté d’expression dans le monde numérique avec l’EUCD, le DADVSI, et autres directives droit d’auteur, ouvrant de grandes brèches pour les nouvelles censures où le citoyen n’a le droit de se défendre qu’à postériori, s’il en a les moyens, après que ses droits aient été entravés.
Ce lobby a une lourde responsabilité dans l’amoindrissement de la place du juge dans la justice et de la montée en puissance des Gafas comme forces de l’ordre.
#11
J’ai remplacé les disques du mien le mois dernier avec cette super offre…y en a plus en stock mais ça devrait revenir:
https://www.dealabs.com/bons-plans/nas-western-digital-my-cloud-ex2-ultra-20to-2…
#12
Mouais, 20To a 500€ en externe c’est loin d’être incroyable.
Il y a un an, j’achetais 16To (2x8) pour 240 €, soit 32To pour moins cher que toi, aussi en DD externe..
J’espère aussi que cette offre revienne !
#13
Bonjour. Il n’y avait pas 6 consommateurs puisque 4 organisation de consommateurs sur 6 sont absentes depuis plusieurs mois de la commission, voire ne sont jamais venues depuis leur nomination en novembre 2018! Information à corriger dans l’article donc.
#14
#15
Je comprends bien le message de l’article, et je suis submergé par l’empathie devant ces pauvres zayandroits pour qui, peut-être, il deviendrait ces temps-ci un peu trop compliqué de rentabiliser l’investissement dans le politique ?
#16
#17
Non, la seule réaction valable c’est de ne pas consommer ce produit. Mais tu es tellement addict que tu préfère d’imaginer “sauveur” des consommateur alors que le seul truc qui t’importe c’est d’avoir ta dose gratuitement.
#18
“La suite ira vite : trouver un institut de sondage pour mener une étude d’usages, puis retour en commission”
C’est là le point rigolo : vite on trouve un institut de sondage qui va bien comprendre quelles conclusions on attend de lui, et hop on pond un barème qui se veut très mesuré, très proche du peuple;
Alors que sérieusement, avec le streaming, quelle est la part du stockage acheté chaque année qui voit passer des bits copiés/rippés/téléchargés ?
Si on a une étude honnête, ça ne va pas leur remplir copieusement l’assiette)
#19
Encore un marché qui va échapper au commerce local pour finir chez Amazon.de, es, etc et autres marketplaces …
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Avec le confinement ceux qui ne le faisaient pas encore avant ont appris à tout dénicher et acheter sur internet, si à cause de ces rats les prix Français explosent ça va juste déplacer les achats vers “ailleurs”.
#20
Ce qui me pose problème avec cette redevance, c’est que techniquement je n’ai pas le droit d’effectuer de copie privée d’un CD / DVD / BR puisque la loi m’interdit de contourner les mesures de protection anti-copie…
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Alors pourquoi je devrai verser une compensation ?
Ou bien j’ai un train de retard et il y a eu du changement de ce point de vue ?
#21
Ne t’inquiète pas, pas de changement là dessus, les ayants-droits s’en assurent (en utilisant une partie de la RCP pour ça, d’ailleurs).
#22
C’est bien ce qu’il me semblait
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#23
#24
Et cotiser pour l’assurance maladie alors que tu paie déjà une mutuelle pour engraisser les médecins qui ont déjà un bon salaire ca te dérange pas?
Peux importe ce que tu as sur ton DD, la redevance est calculée selon une étude d’usage et est mutualisée.
Que l’étude d’usage soit biaisée c’est possible mais l’idée initiale n’est pas mauvaise…
#25
et après ils d’étonnent qu’on achète à l’étranger ! 
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