Places de marché : 63 % de produits non conformes, sur les 450 analysés par la DGCCRF
Le 18 octobre 2021 à 07h38
3 min
Droit
Droit
« Sur près de 450 produits analysés sur trois ans, 63 % se sont révélés non conformes dont 28 % dangereux. Ces taux apparaissent significativement plus élevés que ceux habituellement constatés tous circuits de distribution confondus ».
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dénonce les problèmes de sécurité et de conformité des produits vendus sur les places de marché en ligne.
Elle a dénombré 25 % de produits dangereux dans le secteur des jouets, « avec notamment des risques de suffocation ou de strangulation dus à la présence de petits éléments détachables ou de cordelettes ». 87 % de produits dangereux du fait de risques de chocs électriques et d’incendie pour les adaptateurs électriques. Dans l’univers des bijoux fantaisie, elle dénonce notamment la présence de métaux lourds comme le cadmium, le nickel ou le plomb.
« Dès qu’un constat de non-conformité et/ou de dangerosité a été établi, les places de marché concernées ont été systématiquement contactées par les services de la DGCCRF pour qu’elles retirent le plus rapidement possible les annonces correspondantes, comme elles en ont l’obligation ».
Alain Griset, ministre en charge des PME, estime « complètement anormal que l’on puisse encore trouver des produits sur des places de marchés en ligne non conformes à ce que nous exigeons dans le commerce physique. Ces situations sont inacceptables et doivent être traitées avec force. Ce sera l’un des enjeux de la Présidence Française de l’Union Européenne ». Un sujet pour le Digital Market Act.
Cédric O rappelle de son côté que la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (dite DDADUE) prévoit une palette de mesures à l’encontre des intermédiaires, plateformes comprises, dont l’affichage de message d’avertissements ou la cessation d’un référencement.
Le 18 octobre 2021 à 07h38
Commentaires (52)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 18/10/2021 à 08h01
En même temps ces “marketplaces” c’est juste aliexpress ou ebay rebadgé à la couleur d’amazon, la fnac ou cdiscount….
Quand on voit une description approximative et mal traduite, avec des mises en scène produit totalement risibles, on se doute bien qu’il y a un vendeur de produit bas de gamme chinois derrière….
Après un vendeur signalé problématique va disparaitre, puis réapparaitre sous un autre nom dans les 5 minutes qui suivent.
C’est un problème qu’il ne sera pas simple de résoudre…
Le 18/10/2021 à 08h26
Ce problème ne sera jamais résolu tant que celui-ci ne sera pas traité par le pays d’origine. Vu que ça fait parti business model du dit pays autant dire que ce ne sera jamais le cas.
La seule solution efficace serait d’autoriser sur l’entrée sur le territoire uniquement des produits ayant un importateur clairement identifié sur le territoire européen et interdire le statut d’importateur aux particuliers.
Le 18/10/2021 à 08h29
Totalement d’accord avec toi.
Ce qui me dérange sur ces sites c’est que bien souvent, il n’y a pas (plus ?) de filtre pour n’afficher que ce qui est vendu par le marchant hors market place.
Le 18/10/2021 à 16h51
C’est même pire que ça, la plupart des “vendeurs” de ces marketplaces ne sont que de vulgaires dropshippers qui vont pêcher ce que les pays asiatiques produisent de pire pour le reproposer ici à prix d’or, c’est contre ce genre de parasites qu’il faudrait pouvoir sévir pour assainir considérablement le situation.
Les Chinois produisent la qualité qu’on leur demande de produire, le facteur principal qui va influer sur la qualité du produit c’est combien on est près à le payer, ou quand c’est un industriel occidental qui passe commande combien il veux pouvoir marger dessus.
Les Chinois n’étant pas magiciens ils ne savent pas plus que les autres produire de la top qualité pour 3 fois rien mais si tu met le prix qu’il faut ils savent très bien faire du bon matos (j’ai un trépied photo carbone Benro depuis plus de 10 ans, je l’ai trainé sur les circuits, meetings aériens, il est parti avec moi au Québec et aux USA et il n’a pas bougé d’un poil, tout ça pour à peine 1⁄4 du prix d’un Manfrotto équivalent à l’époque et à coté duquel il n’a absolument pas à rougir niveau qualité)
Le 18/10/2021 à 08h44
Le 18/10/2021 à 08h55
C’est pas forcément un mal sur certains produits. Quand on prend l’exemple des chargeurs, par exemple, et sans monter dans les prix complètement débiles d’Apple, il faut à tout prix éviter les trucs super pas chers qui ne respectent pas les normes.
Le 18/10/2021 à 09h05
Quand on prend un chargeur USB lambda (USB-A 5V 2A), tu peux mettre 3€ et avoir un chargeur parfaitement aux normes ou mettre 15€ et avoir un chargeur qui sera dangereux. Et à moins d’avoir un minimum de connaissances techniques et ouvrir tout ce que tu achètes, tu n’aura aucun certitude sur la qualité de ce que tu achètes.
En achetant via un importateur (en gros une enseigne de distribution ou une marque ayant pignon sur rue), il y a toujours un incertitude mais tu augmentes la probabilité que le chargeur soit aux normes et sûr car ils font un minimum de contrôles (en général par sondage) pour éviter une recherche en responsabilité en cas de problèmes à l’utilisation.
Le 18/10/2021 à 15h38
C’est vrai. La raison pour laquelle je mets surtout l’accent sur le prix, c’est parce que ça avait l’air d’être le point principal du commentaire auquel je répondais.
Après, je suis tout à fait d’accord avec toi : quand je cherche un chargeur sur Amazon par exemple, je limite les résultats à ceux vendus par Amazon eux-mêmes. Je ne prends pas de risque avec tous les trucs douteux en marque blanche du marketplace.
Et pourtant, malgré ça, je leur ai acheté un mauvais chargeur. Ils s’en sont rendu compte genre 18 mois plus tard, mais ils m’ont envoyé un email pour me demander d’arrêter de l’utiliser et m’ont immédiatement remboursé. J’ai acheté le remplaçant avec le remboursement, et le mauvais chargeur a fini à la déchèterie.
Le 18/10/2021 à 16h31
Pour le coup raté Deus Ex Silicium avait fait un test de chargeurs il y quelques temps et les Apple étaient tout juste meilleurs que les bouses 1er prix
Chez Apple le prix n’a aucun rapport avec la qualité du produit, juste avec ce que leurs fans sont près à débourser pour l’acheter
Le 18/10/2021 à 17h37
Si on va tout de suite dans les voitures volantes ça va finir par des I wish I can fly.
Je ne comprends pas réellement non plus pourquoi certains produits passent encore les douanes. Mais je crains qu’on ne fera pas mieux que nos voisins sur ce point à cause des volumes.
C’est tacitement ce qu’il se passe déjà.
La limite c’est qu’avec le nombre d’inscrits dont les coordonnées en Asie sont très difficilement vérifiables, même une plateforme réputée fliquer se fait avoir. Quant aux clients ils vont déjà dans les hard-discount acheter la même paire de chaussures crampon ou tout comme.
Là aussi les volumes ne sont pas gérables avec des ressources humaines limitées.
Le 18/10/2021 à 08h55
Deux choses dans cette constatation. Les marketplace permettent de vendre des produits non conformes -> il faudrait pouvoir les faire fermer.
Le côté non conforme des produits est parfois manifeste, parfois juste profondément infantilisant pour le consommateur
Le 18/10/2021 à 09h12
Designed and Made in China…
Le 18/10/2021 à 09h25
Il y a beaucoup de produits intégralement chinois qui sont de meilleure qualité que des produits français…
Et beaucoup de produits français ne sont que des produits chinois en marque blanche.
Le 18/10/2021 à 09h27
Quand j’étais gosse c’était moi qui rendait les jouets dangereux, maintenant que c’est déjà tout fait ils doivent se faire chier les mômes…
Le 18/10/2021 à 09h33
Derrière ça, il y a aussi une responsabilité “systémique” des plate-formes.
Etrangement, pour une fois, sur ce sujet je n’aurai rien à trouver contre Amazon, mais les autres plate-formes, par contre… En général (et en particulier: Fnac/Darty, le jour où vous recevrez un poulet mort à la place d’une télé 4K avec un huissier présent à l’ouverture du colis le tout en livestream sur youtube, ils refuseront encore de sévir et vous forceront à signaler ça par chat au vendeur et estimeront en avoir fait assez même si le vendeur vous répond d’aller vous faire fiche) elles feront leur maximum pour ne pas avoir à arbitrer ou sévir quand un marchand vend des produits de mauvaises qualités ou incorrectement décrits. Dans le meilleur des cas on finit avec une fiche produit éditée pour la sous-option qu’on a signalée et c’est tout.
Ce que je veux dire, c’est qu’il est trop facile de blâmer les vendeurs malhonnêtes, et de s’en tenir là. Si les plate-formes ne font pas leur boulot, elles ne devraient pas recevoir nos sous, et les autorités devraient les sanctionner sévèrement.
Le 18/10/2021 à 10h01
+1, et c’est en cela qu’Amazon a un avantage monumental. Amazon a beau tuer des bébés phoques, et manger des chatons, ils font passer le client en priorité en cas de litige. Et ça, c’est quelque chose qui rassure et qui incite à aller chez eux plutôt que chez un autre marchand.
A une époque LDLC c’était un peu semblable. En cas de pépin leur SAV était réactif et sympa, et ils préféraient souvent renvoyer un produit de remplacement plutôt que de vous dire “renvoyez au fabricant nous on gère pas ça”
Le 18/10/2021 à 10h11
De même, le gros avantage d’Amazon, c’est le service client.
Il y a les retours aussi mais ça me dérangerait pas de contribuer financièrement (pour un retour de “confort”, autre qu’un dysfonctionnement, …).
Le 18/10/2021 à 10h41
Oui mais avec l’Europe on devrait pouvoir négocier d’égal à égal avec la Chine et empêcher l’arrivée de produits non conformes.
Le 18/10/2021 à 10h52
L’Europe n’a rien à voir la dedans, c’est du ressort des législations nationales.
Le 18/10/2021 à 11h07
Il y a quand même le marquage CE…
Le 18/10/2021 à 11h16
J’aimerais beaucoup l’avis de gillodi (fan de wish) sur ce sujet, histoire d’avoir un avis contraire à la majorité.
Le 18/10/2021 à 11h44
Et surement destiné uniquement au marché chinois / indiens / [ pays pauvre ].
Le pire c’est quand les produits sont identiques…
Parfois ça monte à 45€ dans une boutique physique pour finir à 10€ sur une market place via livraison direct de la chine. Et ça deviens totalement ridicule si l’objet est open source et que il y à pas rétribution sur les brevets.
Et bien évidement c’est encore pire si le foyer à besoin de plusieurs appareils… Autant l’étudiant dans sa chambre de bonne n’aura besoin que d’un chargeur, autant une famille dans une grande maison en aura besoin de plusieurs. Et la 3€ ou 15€ font une grande différence.
Je ne parlerais même pas de la pomme et des chargeurs à 50€ non fournis avec l’itruc…
Le 18/10/2021 à 11h50
Ca ne serait pas contraire à la “concurrence libre et non faussée” et la liberté d’entreprendre ?
Le 18/10/2021 à 13h37
Dans mon exemple, je parle de limitation du statut d’importateurs aux seuls professionnels. Donc il n’y aura aucune limitation.
Marquage CE qui est de la responsabilité du fabricant pour un produit fabriqué au sein de l’UE et de l’importateur pour un produit fabriqué en dehors de l’UE. Théoriquement, un chargeur qui fout le feu à une maison en raison d’un manquement à la règlementation sera de la responsabilité de l’importateur (si c’est Carrefour l’assurance poursuivra Carrefour si c’est le particulier c’est le particulier qui devra payer la reconstruction du bâtiment).
Un chargeur à 10€ (marque distributeur) coûte en général 5/6€ à qualité équivalente sur aliexpress. Le gain n’est pas énorme sur ce genre de produit. Après sur des produits de marques effectivement là il y a clairement du foutage de gueule.
Le 18/10/2021 à 13h48
Merci de confirmer qu’elle ne sert à rien.
Le 18/10/2021 à 14h03
Sur ce sujet là non vu qu’elle n’est pas compétente. Pas plus qu’elle n’est compétente pour la hauteur des ralentisseurs, pour la rémunération des fonctionnaires, pour l’établissement du tarif du pain de ton boulanger, …
C’est comme dire les voitures ne servent à rien car elles ne peuvent pas nous envoyer dans l’espace. C’est pas ce qu’on demande à une voiture, ce n’est pas son domaine de compétence.
Le 18/10/2021 à 14h11
Tous les auto-entrepeneurs qui font du dropshipping sont professionnels. Je ne vois pas ce que ta proposition peut arrêter.
Le 19/10/2021 à 08h15
Le dropshipper doit assurer la garantie et la responsabilisé d’ailleurs certains ont eu des problèmes.
Le 18/10/2021 à 14h19
Un auto-entrepreneur qui achète en Chine et revend au détail sur Ebay ou Leboncoin , c’est un importation professionnel selon ta définition ?
Si oui, cela ne règle aucun problème (c’est la situation actuelle).
Si non il y a distorsion de concurrence, donc ta proposition n’est pas possible.
De plus, “interdire le statut d’importateur aux particuliers”, ça ne sert à rien : si un importateur est forcément un professionnel, un particulier ne peut pas l’être (il est un simple acheteur), donc les règles appliquées aux pros ne s’appliqueraient pas à lui. Et le discours de l’UE est assez éloigné du fait d’interdire aux particuliers d’acheter hors UE, c’est même l’inverse actuellement.
Edit : grillé
Le 18/10/2021 à 14h31
China Export , avec une copie légèrement modifiée du vrai logo CE
Le 21/10/2021 à 18h24
C’est un hoax bien connu, mais bien ancré dans les esprits, ça
Ca n’existe pas le sigle “China Export” et ça n’aurait d’ailleurs aucun intérêt sachant que n’importe qui peut apposer un logo CE sur n’importe quoi sans problème et sans le moindre contrôle.
Normalement ça engage quand même pénalement la responsabilité de la marque en cas de problème mais quand les marques en question ne sont que des rebadgeurs de produits génériques qui apparaissent et disparaissent en quelques mois bon courage pour retrouver quelqu’un …
Le 18/10/2021 à 14h47
edit: Faudrait remplacer CE par UE pour leur mettre dans l’os.
Le 18/10/2021 à 16h25
Il me semble que c’est surtout une obligation légale pour le distributeur de prendre à sa charge toute la logistique relative à la garantie lorsque le produit a été acheté dans un Etat membre de l’UE que ce soit en magasin ou en VPC.
Un revendeur ne peut pas dire “voyez avec le fabricant” pendant la période de garantie légale, c’est contraire au droit européen.
Le 18/10/2021 à 17h04
Ca m’est pourtant arrivé avec Darty il a un peu plus d’1 ans : une télé Philips neuve qui s’est mise à déconner un peu plus de 3 semaines après achat > on s’occupe pas des SAV voyez avec le fabricant (façon rue Montgallet
), et après on se demande pourquoi Amazon défonce les boutiques traditionnelles …
Bon c’était juste une nappe qui avait bougé pendant le transport donc j’ai réparé moi même mais je suis pas près de racheter quoi que ce soit chez eux.
Le 18/10/2021 à 17h48
Ben ils sont dans l’illégalité.
Le 18/10/2021 à 17h54
C’est l’idée du contrat de confiance : tu fais confiance ou bien tu t’casses.
En vrai, par le code de la consommation : le commerçant a deux ans de garantie à partir de la date d’achat à sa charge peu importe le produit. Mais il peut ergoter si le vice est causé par le client. Logique.
Le 21/10/2021 à 18h11
Clairement, et ça va également à l’encontre de leur comm marketing sauf que “l’enculade” c’est de faire passer le défaussement de prise en charge du SAV sur le fabricant comme un progrès pour le consommateur en te chantant que comme ça on t’envoie un réparateur directement chez toi, en oubliant de préciser que c’est uniquement en jours ouvrés, horaires de bureau, soit quand on est généralement pas chez soit quand on bosse et du coup ça t’oblige à poser un jour de congé pour faire réparer un truc que tu viens d’acheter alors que “dans le temps” (période pré rachat par la Rnac) ) on te l’aurait la plupart du temps remplacé à neuf en magasin sans discuter et c’est ce qui faisait la force de Darty et me faisait aller chez eux en priorité même à prix un peu plus élevé qu’ailleurs.
Le 18/10/2021 à 17h10
Z’ont qu’à faire comme la loi pour les FAIs.
Le FAI est responsable du contenu qu’il héberge. Avec une évolution du genre, la plate forme sera responsable des produits qu’elle laisse passer.
En 2 sec, les foutre-culs sont virés à grands coups de rangers taille 48 (option crampons moulés).
Le 18/10/2021 à 17h15
C’est quoi cette loi ? Et il y a beaucoup de FAI qui hébergent ?
Le 18/10/2021 à 18h24
Ca ne sert à rien au niveau politique, ça ne sert à rien au niveau économoque…
Le 19/10/2021 à 08h17
Si les états ne lui donnent pas les compétences sur les domaines importants elle ne peut pas servir. Tu peux vouloir vider une mare avec une passoire c’est pas fait pour ça.
Le 18/10/2021 à 18h35
Pourquoi taille 48 ?
Amha a énergie appliquée identique la répartition de la charge sur une telle surface rendrait l’expérience moins efficace qu’avec l’usage d’une pointure inférieure.
Ça entre autre… s’en suis la question sur le pourquoi des volumes mais on lui préfère la question du pouvoir d’achat (et blablabla, les plus précaires, et blablabla, taxes, blablabla, chômage, …).
Le 18/10/2021 à 18h38
Effectivement si la dégradation est du fait du client, la garantie peut ne pas s’appliquer (tout comme un dommage mineur est aussi non couvert, du type une rayure sur l’emballage). Néanmoins, envoyer directement une fin de non recevoir en SAV sans prise en charge préalable, c’est interdit.
Le 19/10/2021 à 06h23
C’est extrêmement facile au contraire ! Tu rends les plateformes légalement responsables de ce qu’elles vendent.
Ça me semble le B à BA : c’est ce qui se passe sur un vrai marché physique, le type qui vend des contrefaçons il prend, peu importe si le matos appartient à son cousin, ou a un chinois en drop shipping à crédit :)
Amazon, Fnac and co sont tous des receleurs de contrefaçons, c’est bien leur nom dans l’adresse du site et le logo en gros qui fait vendre ces contrefaçons, et pas le minuscule “vendu par”. Il faudrait considérer abusives les clauses des CGV où ils déchargent leur responsabilité et les condamner comme le vendeur du marché qui prête son emplacement à son “cousin”…
Le 19/10/2021 à 06h34
Il faut arrêter de mélanger les choses, Amazon ne propose aucun SAV et n’a aucun début de compétence dans le sujet. Rembourser n’est pas réparer un produit ou proposer en remplacement. C’est un scandale écologique, des camions quasi vides qui sillonnent l’Europe pour ramener des produits neufs à l’incinérateur parce qu’un client a changé d’avis… Ce n’est pas normal de produire des produits, pour les bruler en parfait état encore emballé !
Le 19/10/2021 à 07h42
Qui a parlé de SAV ? Moi je parle de service client.
Alors oui, envoyer à la déchetterie du matériel parfaitement utilisable, juste pour économiser de la place en rayon, c’est dégueulasse.
La discussion porte uniquement sur la relation clientèle, rien d’autre.
Le 19/10/2021 à 07h30
Du coup tu sais ce qui te reste à faire : les attaquer en justice
Le 19/10/2021 à 08h47
A quoi sert-elle alors ? Elle ne sert pas le citoyen. Elle ne protège pas nos entreprises. Elle ne nous permet pas de discuter d’égal à égal avec les USA ni la Chine…
Le 19/10/2021 à 15h12
Je souhaite apporter un témoignage sur les marketplaces.
Nous sommes une entreprise française qui vend des ordinateurs fixes, portables et écrans sur les marketplace en question.
je peux vous dire que la seule chose que font les marketplaces c’est de couvrir leurs arrières et de donner aux clients une impression de sécurité en les remboursant systématiquement (il faut savoir que la plateforme ne paie rien dans ce cas, elle le retire au vendeur).
Ils n’en ont rien à faire de la “qualité” du vendeur, pire, il est plus facile pour un vendeur étranger de travailler sur ces plateformes qu’un vendeur français.
En effet, la qualité du vendeur est jugée sur des stats complétement pétée. En gros, c’est le ratio / vente retour.
Par ex: Il est connu depuis pas mal de temps maintenant que bcp de vendeur “alibabesque” propose au acheteur des coupons paypal ou autre moyens en échange de bonne note dans leur commentaire ou pour vous faire passer par une autre interface pour les retours. Quand on vous propose 5€ de remise pour un article vendu 15 si vous mettez que le produit est super, la plupart des gens vont mettre 5 étoiles.
Si le vendeur se fait avoir, en général le compte vendeur est clôturé sauf que… en france, pour recréer un compte il faut un autre Siret, ils demandent un kbis, si l’adresse ou le nom de la personne correspond matche avec un compte banni, vous devez faire des pieds des mains pour ouvrir le compte (nous avons eu le cas, pendant une période nous avons partagés nos locaux avec une plusieurs entreprise, l’une d’elle c’est fait ban, nous avons un mal fou à leur faire comprendre que nous n’étions pas les mêmes).
La plupart des vendeurs étrangers vous collent des adresses fantaisistes (essayez de faire un google map avec certaines vous serez surpris) et n’ont pas ces obligations pour vendre sur le marché français car ces documents n’existent pas ou ne sont pas gérés par la plateforme qui va préférer ouvrir le compte que le bloquer, ils peuvent donc rouvrir des comptes à volonté.
Pire à partir d’un certain moment si ils ont assez de ventes ou de commentaires, on va juste leur faire un rappel (d’où l’intérêt des bons paypal)
Dernière coup de pelle, les autorités sont très rapides si elles sont saisies par un client à vous contacter, garantie de conformité avec obligation d’expertise côté vendeur (ex: panne sur un disque dur dans la seconde année, il faut expertiser pour prouver que le défaut n’était pas là avant…) , ce n’est pas le cas avec un vendeur étranger.
Comme dit précédemment, seul le marketplace est protégé, si le client estime que son PC ne rempli pas ces besoins, il peut à n’importe quel moment durant la garantie invoquer le fait qu’il ne marche pas comme prévu, dire qu’il plante ou autre, le marketplace lui donnera raison même si le constructeur refuse la garantie (cas déjà vécu de notre côté) car il refuse de voir son image écorné et perdre un potentiel CA.
Le client bénéficie ainsi d’une “protection collatérale” (l’inverse d’un dégât) ce qui veut dire qu’il n’est pas protégé sur que ce qui ne préjudicie pas au marketplace.
Ex: le nom respect des normes, le produit est dangereux, le client ne se plaint pas, donc il n’y a pas de problème, le marketplace n’est pas tenu responsable car le problème n’est pas signalé (et que de toute façon ce n’est pas son produit), mais le risque est toujours là, si un accident arrive, il faudra remonter la chaine pour comprendre d’ou ça vient, ce qui aurait pu être évité si le marketplace exigeait plus de ces vendeurs (certificat, normes etc…) au lieu d’accepter tout ce qui passe.
Tout ça fait que tant que la plateforme n’est pas responsable d’une manière ou d’une autre de ce que les gens vendent dessus, rien ne changera, et le format actuel n’aide pas à l’émergence d’une concurrence saine car il est plus rentable de tricher que d’être honnête. La recherche du )prix le plus bas ne faisant qu’accentuer le problème car il est impossible de faire la diff entre un bon produit et un mauvais en se basant la dessus.
Ex perso, j’ai acheté des caches prises cher pour protéger mon fils, c’était du chinois daubé, j’ai trouvé finalement trouvé des caches prises moins cher hyper bien, fabriquer en france… et deviner qui avait des millier d’avis positifs… le premier, va comprendre Charles…
En plus le regroupement des fiches produits rajoutent une couche la dessus en pétant complètement les système d’éval client.
Le 19/10/2021 à 17h05
Elle n’est pas neuve. Elle date des années 2000.
Je ne suis pas convaincu de cela. Si a une époque c’était plus “internet responsable” pour les plateformes. A chaque ouverture (plus de service, plus de x ou y) il y a une part d’abus croissant que l’on constate. Jusqu’à des constats calamiteux comme celui de l’article…
Et c’est là qu’on voit que de vider les “directions générale” de leur agents contrôleurs produit cela.
Pareil pour les policiers. Y’a des endroits ou ils ne vont plus ou ne font plus rien. Comme l’histoire de cette pauvre mamy de 80 balais renversée par un motard écervelé en mode rodéo. C’est bien qu’en fasse quelque chose a pris le dessus par ce déséquilibre en terme de personnel.
Bin y’a le poids pour commencer et puis il y a des coques métal sur celles ci et on peut en plus visser des pointes comme pour les chaussures d’athlétisme. Ça fait plus sportif… plus saignant aussi.
Tant qu’il n’y a pas de danger ça bougera pas. C’est un peu comme la CNIL. “Attention on va se facher tout rouge”, et tout le monde rigole.
Le 19/10/2021 à 17h36
Raison de plus pour me la citer, si elle n’est pas neuve. Mais merci de citer l’article précis, pas la LCEN dans son entier.
Personnellement, je connais au contraire une loi qui dit que les hébergeurs (et pas les FAI (fournisseur d’accès Internet) comme tu le disais) ne sont pas responsables du contenu qu’ils hébergent mais qu’ils doivent agir dans certains cas après avoir été prévenu du contenu manifestement illicite, en cas de violation de droit d’auteur ou bien à la demande d’un juge.
Le 21/10/2021 à 07h37
Alors je faisais allusion au dossier pré-LCEN. qui déboucha sur la LCEN. En fait c’est quasi pareil. En fait çà l’est car l’aboutissement c’est la LCEN. Et dedans ça joue sur le mots comme d’habitude.
En reprenant ce lien Ici, on a une explication qui permet de développer un peu ma pensée. Il y a aussi ça sur le service public en aparté. C’est juste pour montrer le délire (la liste) de ce qui peut être incriminé.
Pour l’avoir vécu en terme de mise en place. Ça joue énormément sur les mots et in fine c’est bien l’hébergeur qui est responsable. Ça se passe comme cela. Ton boss qui est mandaté par son boss (lui même…) vient de donner l’ordre de retirer un contenu. 1h après c’est fait. On ne bouge pas s’il n’y a pas de danger. Et les boss c’est comme les volées d’étourneaux…
On part d’un principe de prévalence de l’innocence de la plateforme. En effet ouvrir un service amène toujours des abuseurs en tout genre. Et donc l’hébergeur n’est pas considéré comme responsable sauf s’il ne fait pas ce qu’on lui dit. Le “on” est une instance demandeuse.
Je le dis comme cela car cela peut être un ayant droit qui même s’il est ayant droit n’est pas censé avoir de pouvoir. Cela peut aussi être un instance de l’état qui agit suite à une enquête (plus ou moins bâclée) ou un décret qui débouchera sur une réquisition ou une action judiciaire.
Donc in fine la plateforme devient responsable si elle n’obtempère pas derechef. Et c’est la ou le bas blesse. Et quand bien même on dit qu’il ne sont pas responsable au démarrage d’une affaire, ils deviennent aussitôt que la demande de retrait est faite. Donc en 2 mots ils le sont. Ils ont juste l’excuse de l’œuf pourri. Mais c’est miteux.
Aujourd’hui toutefois, devant la massive utilisation du web et des services dématérialisés, on assiste à un relâchement (manque de contrôle, manque de puissance des états) qui mène à ces articles. Et on ne répond pas avec la même célérité suivant qu’en face de l’hébergeur il y a une armée d’avocats ou pas.
C’est assez facile de comprendre pourquoi cet appareil (car ce n’est pas autre chose) est fait comme cela. Les zigotos qui postent ou utilisent des plateformes de manière abusive sont difficile à poursuivre. En effet sur le sol français on se retrouve à tenter de poursuivre un javanais ou dans un autre pays dans ces conditions.
Et il peut y avoir un très grand nombre d’affaire qui donnera du boulot à toute une génération d’avocat. C’est un casse tête. Donc il a été préféré de trouver le moyen de tordre le coup à tout ce qui gênent en s’adressant uniquement aux plateformes (donc l’hébergeur). Via un formulaire plus ou moins automatisé ou une demande savamment rédigé par un juriste.
Problème est que cela peut rapidement provoquer des cas relatifs à la liberté d’expression. Certes il est bon de juguler les quelques minables qui foutent le souk, mais aux prix d’autre chose de précieux si ‘il n’y a pas de vérification en mode réfutation. Sauf que cette dernière ne tient pas. L’hébergeur préfère squizzer d’abord, sinon il est responsable et donc paiera une amende.
Donc on considère que les hébergeurs ne sont pas responsables tant qu’on ne le leur dit pas. Mouais. C’est juste pareil puisque aujourd’hui le signalement arrive très vite après publication.