« Quel contrat ai-je accepté en utilisant un service numérique ? Les conditions ont-elles changé depuis que j’utilise ces services ? Dans quel sens évoluent-elles ? Sont-elles conformes aux discours de ces acteurs et aux lois qui encadrent leurs pratiques ? »
Pour aider à répondre à ces questions, Henri Verdier, ambassadeur pour les affaires numériques, au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, annonce l’Open Terms Archive.
Il s'agit d'un « outil libre et ouvert de suivi et d’archivage des évolutions des conditions générales d’utilisation des principaux fournisseurs de services en ligne. Il permet aux défenseurs des droits des utilisateurs, aux régulateurs et à toute personne intéressée de suivre les évolutions de ces conditions ».
Il enregistre en temps réel les publications des nouvelles versions de ces documents, en mettant en exergue les changements appliqués et conservant l’historique de ces évolutions (exemples).
Commentaires (11)
#1
Si ça, c’est pas une bonne idée …
En plus, il semblerait que ça repose sur du versionning façon Git (à la vue des exemples).
#1.1
Reposer sur git, qui est éprouvé, me semble être une très bonne idée, pour ne pas avoir à gérer les diff soi-même.
Encore une fonctionnalité que git peut faciliter, en commentant directement les commits.
On pourrait créer notre propre plateforme qui serait capable de surveiller tous les liens, et également les fichiers PDF, qui sont beaucoup plus utilisés pour les banques, assurances et FAI.
Ca vous intéresse ? xD
#2
C’est bien du Git, plus d’info ici : https://github.com/ambanum/CGUs
#3
Oui, le versionning est dispo intégralement sur github…
https://github.com/ambanum/CGUs-versions
Et tout le code est aussi sur github.
Une API permet d’interroger le contenu: https://disinfo.quaidorsay.fr/api/open-terms-archive/docs
#4
Même si ma demande semble un peu différente de l’objectif de ce service, ce serait très intéressant d’avoir ce genre d’outils pour les banques (conditions tarifaires notamment en plus des CGU). En tout cas, c’est bien d’avoir un endroit où trouver les CGU de pas mal de fournisseurs de services en ligne.
#5
HS : je ne savais pas que l’on disait maintenant ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
#6
Cela ne diminuera pas la taille de CGU…
#7
+1 Banques, Assurances.
Et ce qui serait bien aussi ce sont des annotations (genre “là, on te la met profond, là un peu moins, etc”
)
#8
“Avec tout ce qu’on a réussi à t’enfiler jusqu’ici, ce qui suit va rentrer tout seul”
#9
Yep plus les contrats téléphonique,s et leur CGU !
#10
Honnêtement ?
En dehors de la plaisanterie bancaire, ça serait un plus. Surtout quand tous les ans on reçoit “on va mettre à jour nous conditions bla bla”, et qu’il faut relire intégralement le document pour être sûr que dans les mise à jours (parfois indiquées), il n’y a pas des corrections autre…