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Open Terms Archive, pour suivre les évolutions des conditions générales d’utilisation

Open Terms Archive, pour suivre les évolutions des conditions générales d’utilisation

« Quel contrat ai-je accepté en utilisant un service numérique ? Les conditions ont-elles changé depuis que j’utilise ces services ? Dans quel sens évoluent-elles ? Sont-elles conformes aux discours de ces acteurs et aux lois qui encadrent leurs pratiques ? »

Pour aider à répondre à ces questions, Henri Verdier, ambassadeur pour les affaires numériques, au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, annonce l’Open Terms Archive

Il s'agit d'un « outil libre et ouvert de suivi et d’archivage des évolutions des conditions générales d’utilisation des principaux fournisseurs de services en ligne. Il permet aux défenseurs des droits des utilisateurs, aux régulateurs et à toute personne intéressée de suivre les évolutions de ces conditions ».

Il enregistre en temps réel les publications des nouvelles versions de ces documents, en mettant en exergue les changements appliqués et conservant l’historique de ces évolutions (exemples). 

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Tiens, en parlant de ça :

dessin satirique de Flock

#Flock : de Game of Shithrones au jeu des sept différences

Moi en retard ??? Non… (Ha si…)

13:37 Flock 8
Des chercheurs en noir et blanc regardent une fiole sur laquelle est écrit "Perlimpimpin" en jaune.

[Édito] Respectez les sciences, bordel !

Demi mole

17:07 NextScience 28
Vitrée brisée

Une faille critique dans le langage Rust, Windows trinque

De la rouille, des fenêtres, une rustine

17:02 SoftSécu 27
next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

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Commentaires (11)


Si ça, c’est pas une bonne idée … :transpi:



En plus, il semblerait que ça repose sur du versionning façon Git (à la vue des exemples).



(reply:1854748:prog-amateur)



il semblerait que ça repose sur du versionning façon Git
C’est bien du Git
dispo intégralement sur github




Reposer sur git, qui est éprouvé, me semble être une très bonne idée, pour ne pas avoir à gérer les diff soi-même.




Et ce qui serait bien aussi ce sont des annotations




Encore une fonctionnalité que git peut faciliter, en commentant directement les commits.




ce serait très intéressant d’avoir ce genre d’outils pour les banques
+1 banques, assurances, etc.
plus les contrats téléphoniques et leur CGU !




On pourrait créer notre propre plateforme qui serait capable de surveiller tous les liens, et également les fichiers PDF, qui sont beaucoup plus utilisés pour les banques, assurances et FAI.



Ca vous intéresse ? xD


C’est bien du Git, plus d’info ici : https://github.com/ambanum/CGUs


Oui, le versionning est dispo intégralement sur github…



https://github.com/ambanum/CGUs-versions



Et tout le code est aussi sur github.



Une API permet d’interroger le contenu: https://disinfo.quaidorsay.fr/api/open-terms-archive/docs


Même si ma demande semble un peu différente de l’objectif de ce service, ce serait très intéressant d’avoir ce genre d’outils pour les banques (conditions tarifaires notamment en plus des CGU). En tout cas, c’est bien d’avoir un endroit où trouver les CGU de pas mal de fournisseurs de services en ligne.



(reply:1854748:prog-amateur)
+1 banques, assurances, etc….




HS : je ne savais pas que l’on disait maintenant ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.


Cela ne diminuera pas la taille de CGU…



refuznik a dit:


HS : je ne savais pas que l’on disait maintenant ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.




+1 Banques, Assurances.



Et ce qui serait bien aussi ce sont des annotations (genre “là, on te la met profond, là un peu moins, etc” :D)



Baldurien a dit:


Et ce qui serait bien aussi ce sont des annotations (genre “là, on te la met profond, là un peu moins, etc” :D)




“Avec tout ce qu’on a réussi à t’enfiler jusqu’ici, ce qui suit va rentrer tout seul”



(reply:1854748:prog-amateur)




Yep plus les contrats téléphonique,s et leur CGU !



KaKi87 a dit:


Reposer sur git, qui est éprouvé, me semble être une très bonne idée, pour ne pas avoir à gérer les diff soi-même.



Encore une fonctionnalité que git peut faciliter, en commentant directement les commits.



On pourrait créer notre propre plateforme qui serait capable de surveiller tous les liens, et également les fichiers PDF, qui sont beaucoup plus utilisés pour les banques, assurances et FAI.



Ca vous intéresse ? xD




Honnêtement ?



En dehors de la plaisanterie bancaire, ça serait un plus. Surtout quand tous les ans on reçoit “on va mettre à jour nous conditions bla bla”, et qu’il faut relire intégralement le document pour être sûr que dans les mise à jours (parfois indiquées), il n’y a pas des corrections autre…