Municipales de 2026 : la CNIL réactive son observatoire des élections

Vous avez certainement remarqué que les partis et figures politiques de votre ville multiplient les communications ces temps-ci. La cause n’est pas à chercher bien loin : les 15 et 22 mars 2026 se dérouleront les élections municipales en France. Il ne vous reste d’ailleurs que quelques jours pour vous inscrire sur les listes électorales si ce n’est pas fait.

À cette occasion, la CNIL réactive son observatoire (lancé pour la première fois en 2012) : « Ses missions sont de surveiller les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats et d'informer les électeurs sur leurs droits ».

Lors des précédentes élections municipales de 2020, la Commission avait reçu « 3 948 signalements, dont 3 034 dès le 1er tour et 914 au 2e tour dans 329 communes, en majorité dans les grandes agglomérations ». 45 % des signalement concernaient des SMS, 36 % des appels téléphoniques, 12 % des emails, 5 % des courriers et enfin 1 % seulement pour des réseaux sociaux.

La CNIL annonce qu’elle « sera particulièrement attentive au respect des nouvelles règles applicables aux candidats, aux partis politiques et à leurs sous-traitants : les données doivent être collectées directement par le responsable de traitement auprès de la personne concernée ; la seule base légale admise est le consentement de la personne concernée ; le profilage utilisant des données sensibles est interdit ;
le ciblage des mineurs de moins de 17 ans est interdit ». Des ressources à destination des partis et candidats sont disponibles ici.

Pour les électeurs, une fiche pratique rappelle les droits et un formulaire permet de signaler à la CNIL des pratiques jugées interdites. La Commission examinera les signalements tout au long de la campagne afin de « réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance des règles applicables et, si nécessaire, de mener des contrôles ».

• Formulaire de signalement pour les élections municipales 2026

La CNIL parle bien de signalements, pas de plaintes : « un signalement vise à porter à la connaissance de la CNIL une pratique, non pas à traiter une situation individuelle. Ainsi, les personnes ne sont pas tenues informées des suites apportées à ce signalement, mais la CNIL pourra l’utiliser pour contacter le candidat concerné ou de décider de procéder à des investigations ». Un bilan sera proposée après les élections.

En France, une autre autorité est chargée de surveiller les élections et plus particulièrement la pluralité politique : l’Arcom. Comme nous l’expliquions en 2024, elle ne voit qu’une partie du spectre – TV et radio – laissant de côté Internet et réseaux sociaux.

• Élections, pluralisme politique et réseaux sociaux : le trio impossible ?