D'après un rapport de l’Inspection générale des finances consulté par Les Échos, « 98 % des vendeurs enregistrés sur les places de marché des sites d'e-commerce (Amazon, Cdiscount) » ne seraient pas immatriculés à la TVA en France. « Seuls 538 sur 24 459 vendeurs étaient en règle », détaillent nos confrères.
La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) aurait ainsi saisi le Parquet national financier, suspectant « une fraude massive à la TVA dans le secteur des grandes plateformes ».
Hasard du calendrier : le projet de loi de finances, actuellement en débat au Parlement, contient de nombreuses mesures destinées à limiter les fraudes à la TVA en matière de commerce électronique. Le gouvernement doit en outre prendre d’ici quelques jours plusieurs textes donnant le coup d’envoi du principe de « responsabilité solidaire » des plateformes de vente en ligne, censé être applicable à compter du 1er janvier 2020 (voir notre article).
Commentaires (40)
#1
C’est énorme en termes de proportion mais surtout d’ampleur. On parle de dizaines de milliards si je ne m’abuse
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Est-ce possible que ces entreprises soient immatriculées dans d’autres pays de l’Union (pas du tout au hasard : le Grand-Duché du Luxembourg) où la TVA est plus faible ? édit : on parle d’entreprises chinoises, j’ai dû partir sur une fausse piste.
#2
Si les entreprises chinoises n’ont pas de TVA à déclarer sur leurs factures lors de l’exportation, ce n’est pas une fraude. C’est le fonctionnement normal des échanges internationaux visant à éviter une double taxation…
La chine peut, ou laisser faire ses entreprises. Amazon peut leur filer un coup de main afin de rester en vie sur leur plateforme. Ce serait d’ailleurs bien vu de leur part…
Il est juste risible de penser que les douaniers français vont dédouaner et taxer les milliers de colis importés par des particuliers français toute l’année…
#3
Soit ce que tu dis est faux, soit très mal expliqué dans tous les cas c’est en contradiction avec le rapport qui parle bien de fraude : . La DNEF a transmis les informations au parquet national financier, suspectant « une fraude massive à la TVA dans le secteur des grandes plates-formes ».
Quand aux plateformes la situation va très vite changer puisqu’elles vont êtres tenues comme redevables de la TVA pour les vendeurs.
#4
Il est donc possible de lutter contre la fraude sans mettre toute la société sous surveillance ?
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Et puis, faire de la fraude via Amazon, ça a du sens
#5
Je crois qu’ils ont fini par se rendre compte que beaucoup de gens achetaient depuis l’Allemagne pour pas payer la taxe copie privée… 
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#6
Et bien, il leur en a fallu du temps pour s’en rendre compte…
#7
Alors le rapport porte sur les 2% des entreprises vendant sur les plateformes et ayant désigné des représentants fiscaux. Non sur les 98% que l’état français ne connaît pas.
Dans le monde réel, lorsque je choisis de passer commande à l’étranger (valable hors UE donc), je dois m’acquitter soit auprès du transitaire (le transporteur, chronopost, dhl etc) des droits de douane ainsi que de la TVA (+frais du service commercial de dédouanement à régler).
Le système est rodé pour éviter que par manque d’effectifs le colis passe entre les mailles au port (ou aéroport…) d’arrivée.
Ou bien, je dois m’acquitter des mêmes taxes directement auprès des douanes, ou des impôts.
Ou encore… je peux directement régler la TVA avant import auprès du vendeur si il existe des accords transfrontaliers de perception entre le pays d’origine et celui de destination. (le modèle qui se ressent le plus proche d’un achat fait en France pour le client final).
Le seul tort d’Amazon est de permettre des ventes sur des produits qui n’ont aucun intérêt significatif à l’import tout en laissant passer des offres pertinentes (genre smartphone), et rend ainsi possible une saturation de ce modèle d’importation pour laisser passer la marchandise sur laquelle il pourra toucher le plus de commission auprès des vendeurs étrangers.
C’est malin, mais risqué.
#8
Fini les smartphone pas cher que l’on reçoit en cadeau direct de chine ?
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#9
#10
#11
Aucun rapport.
#12
Il ne peut pas.
Et c’est pourquoi on va demander a l’intermédiaire de vente (maketplace) de collecter la TVA en fonction du prix de vente encaissé.
#13
Je pense que le plus gros tord d’Amazon est de cautionner voir d’inciter ce fonctionnement.
Il y a quelques années, j’ai acheté un télémètre a un vendeur anglais sur leur marketplace.
Il a été expédié de Singapour et la déclaration en douane le présentait comme une calculatrice a 20$ (au lieu de 200 euros)
Si la douane avait ouvert le colis, j’étais bon pour une amende en plus de la TVA sur une valeur fixée par les douanes, alors que j’avais acheté en toute bonne foi un produit dans l’espace économique européen, et donc supposément déjà payé la TVA (anglaise pour le coup).
#14
Mais que fait Darmanain ?
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#15
il ne peut pas, sauf s’il ouvre le paquet - ce que les douanes sont habilitées à faire. Et là, si la valeur déclarée ressemble à un foutage de gueule par rapport au contenu, l’acheteur aura une belle surprime à payer s’il veut récupérer son colis.
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[edit] en plus, tu le dis dans ton post suivant
#16
Pas complètement sans rapport pour moi : c’est de la concurrence déloyale pour les boutiques physique ou en ligne qui respectent : tva à 20% ou autre taxe/redevance.
J’ai acheté y’a pas longtemps une carte microsd 256go sur Amazon : vendue par Amazon SA, donc pas le marketplace, à un prix de 27€ ; j’ai regardé par curiosité le barème de RCP : Il devrait être de 15.36€ (0.06€/go) ; Je me demande combien il lui reste de bénef à Amazon sur ces 27€ si tu retires ces 15€ + la TVA + ses frais d’expéditions / de gestion, et le coût fournisseur… (et sur la facture, pas de détails de TVA/RCP).
Sur LDLC, la moins chère des 256go est à 84€, et pour trouver des tarifs aussi bas qu’Amazon, il n’y a que des vendeurs belges, allemands, etc…
C’est juste déloyal pour les commerçants français
#17
C’est pour cette raison qu’il sera demandé en 2022 de déclarer la TVA par le biais de la plateforme pour les commandes à destination de l’UE.
Mais il est toujours possible de commander directement à l’étranger.
Ensuite la plateforme peut déplacer son site pour se placer dans un paradis fiscal… et séparer ainsi ses activités ordinaires du marketplace…
#18
#19
Il fait changer la loi pour que cette fraude cesse, comme dit dans l’article.
#20
Encore une fois ce n’est pas ce que dit l’article :
Lors d’un contrôle de l’administration, seuls 538 sur 24.459 vendeurs
étaient en règle. Ce chiffre est d’autant plus inquiétant que ces
« marketplaces »
D’ailleurs sur les CDG vendeur d’amazon il est bien écrit :
Comment la TVA est-elle facturée et reversée ?Pour pouvoir facturer la TVA, vous devez faire une demande d’immatriculation et obtenir votre numéro de TVA personnel.Une fois immatriculé, vous devez respecter les règles en vigueur dans le pays ayant délivré votre immatriculation. En règle générale, cela signifie que vous devez facturer la TVA (le cas échéant) sur vos ventes et la faire ressortir sur vos factures (pour connaître les règles spécifiques de facturation avec TVA, consultez un conseiller fiscal).Le montant de TVA à reverser à l’État, c’est-à-dire celui que vous avez facturé à vos clients, peut être déduit de la TVA que vous avez vous-même payée sur vos achats professionnels (pour savoir sur quelles dépenses vous pouvez récupérer la TVA, consultez un conseiller fiscal). Par exemple, si vous avez payé de la TVA en France (y compris à l’importation), vous pouvez la déduire de la TVA que vous facturez sur vos ventes en France lorsque vous établissez votre déclaration de TVA.Le montant de TVA à payer à l’État correspond à la valeur nette de la TVA facturée sur vos ventes en France après déduction de la TVA récupérable sur vos achats.Notez que vous devez vérifier les règles à suivre dans chaque pays pour facturer et déclarer la TVA. Malgré certaines similitudes, il peut exister des différences notables.
#21
Quand on commande sur le marketplace amazon, c’est bien stipulé que les prix inclus la TVA
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Je n’ai pas bien compris : La fraude vient massivement de Chine et l’état va prendre des mesures pour imposer à amazon de prendre en charge la TVA pour les pays intra européens
#22
Quand sur Amazon il est écrit “Tous les prix incluent la TVA.” , ce qui est le cas sur tous les articles, et qu’en réalité c’est de l’import déguisé en vente. C’est clairement de la fraude. L’acheteur, importateur malgré lui, pense s’être acquitté de la TVA sans que ce ne soit le cas. Il n’est même pas informé de son statut d’importateur et des obligations qui lui incombent !
#23
Alors relis…
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Art. 289 A du CGI :
I. – Lorsqu’une personne non établie dans l’Union européenne est redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou doit accomplir des obligations déclaratives, elle est tenue de faire accréditer auprès du service des impôts un représentant assujetti établi en France qui s’engage à remplir les formalités incombant à cette personne et, en cas d’opérations imposables, à acquitter la taxe à sa place. A défaut, la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, les pénalités qui s’y rapportent, sont dues par le destinataire de l’opération imposable.
Donc soit la TVA est payée par un représentant (amazon, notaire… que sais-je).
Soit elle est payée à la livraison par le client (le destinataire).
Ensuite. Le rapport évoqué (et non cité, c’est bien dommage) dit que :
Sur 24459 vendeurs, seuls 538 ont eu recours à la première possibilité et sont donc connus de l’état.
Les 23921 restant sont seulement connus par leur boutique en ligne (j’imagine donc sur le marketplace) mais n’ont pas de correspondance dans les listes de sociétés immatriculées par la TVA à Bercy.
Le problème étant que pour constituer la fraude, encore frauda-t-il que le seuil des 35.000 euros de CA est dépassé par tous ces 23921 vendeurs. Ce qui, selon le rapport, est une condition remplie.
Quant aux conditions générales d’Amazon elles ne sont applicables qu’aux 23921 vendeurs, mais pas nécessairement vraies car amazon ne dispose pas, à ma connaissance, de l’ensemble des immatriculations locales (du pays de résidence) des entreprises.
En revanche, Amazon peut, dans son rôle de représentant fiscal, estimer qu’au delà le seuil de 35.000 euros de ventes réalisées sur sa plateforme, il peut sanctionner une entreprise et la retirer de son marketplace au motif qu’elle ne respecte pas les règles du pays de livraison.
De plus :
Sans se risquer à évaluer le montant de cette fraude, les inspecteurs des finances à Bercy estiment que « les montants en jeu sont considérables ». La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), qui travaille sur le sujet, a constaté que, sur 43 vendeurs contrôlés, le chiffre d’affaires qui échappait à la TVA était de 285 millions d’euros.
Car il n’est pas matériellement possible de connaître la comptabilité exacte des 23921 entreprises ayant réalisé des ventes sur un marketplace.
Donc il faudra encore savoir si il y a fraude… d’où la transmission au parquet pour enquête afin de sortir du soupçon et de l’inexactitude !!!
#24
Oui et non. Amazon peut très bien se retourner contre les vendeurs qu’il héberge sur la base de ses CGU.
#25
C’est bien le problème: Amazon stipule que tous les prix incluent la TVA sans s’en être assuré. Amazon trompe l’acheteur et encourage la fraude fiscale en faisant passer de l’import pour de la vente classique.
C’est beaucoup trop facile de reporter la faute sur le commerçant Chinois. Lui ne fraude pas. Il exporte via une plateforme qui le lui permet. Le problème c’est la plateforme qui présente sa vente comme un achat classique avec TVA alors que c’est de l’import et que c’est l’acheteur (importateur malgré lui) qui est censé acquitter les taxes correspondantes en sus du prix payé au vendeur.
#26
En creusant le sujet je suis tombé sur le rapport du sénat qui dit bien qu’il n’y a pas de seuil minimal :
https://www.senat.fr/rap/l17-602/l17-6027.html#toc72
#27
#28
De la TVA intra-communautaire pour la vente à distance…
Si est vendu pour 20.000€ H.T depuis la France (CA global) vers l’espagne, la TVA est réputée perçue au taux du pays d’origine et exonérée au pays d’arrivée… Si le plafond des 35.000€H.T est dépassé, l’entreprise doit se déclarer auprès du fisc espagnol et le taux de TVA espagnole s’appliquera.
Ce mécanisme est assez généreux… mais pas applicable aux vendeurs chinois par exemple !
#29
Et donc amazon récupère éventuellement 20% de T.V.A auprès de l’état, qui n’a d’ailleurs pas été acquitté par l’acheteur dans pas mal de cas…
Donc l’état perd en effet des milliers d’euros tous les jours… mais le client n’est pas fraudé et amazon conserve son image d’entreprise au service du client.
L’astuce.
Par contre le vendeur chinois peut en contrepartie pratiquer le taux de change qu’il souhaite… donc il n’est pas tout neige dans l’affaire…
#30
Je viens de regarder sur mes commandes hors UE, dans le détail il n’y a pas le montant de TVA d’indiqué.
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Divorce. Les biens de ton ancienne et futur communauté sont à ta portée ! XD
#36
Et “en même temps” les Bruno Lemaire et autre LREM se félicitent de la nouvelle route de la soie avec la Chine, et leur fait même des “cadeaux fiscaux” = CORRUPTION et concurrence déloyale avec les entreprises locales, pour l’intensifier
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Ils n’ont pas finit d’augmenter la TVA, CSG, TICPE, copie privée… et toutes les taxes sur les Français pour compenser leurs magouilles
#37
Quand j’achète depuis la pologne, je paie la TVA la pologne , donc il me semble pas de TVA en France.
Quand j’achète depuis la chine, les chinois me demandent combien ils doivent inscrire sur le bordereau de livraison…. et la facture dans le reçu corresponds à ce montant.
Et dans ce cas - là je paie la TVA à l’arrivé en France (d’ailleurs c’est pas la TVA c’est une taxe douanière lié au type de produit , + les “frais de déouanement” que s’octroie le transporteur).
Moi ce qui m’ennuie dans ce genre de cas c’est pas le prix payé , c’est plutôt le délai et la non automatisation d u processus qui implique souvent un échange mail (quand c’est pas téléphonique) avec un douanier. Evidamment, si ils font ça pour bcp de colis, tu m’étonne qu’ils soient sous l’eau…
(Et j’achète pas pour revendre, donc…)
#38
Ca c’est un autre problème du marketplace Amazon : ça regorge de contrefaçons en tous genre. (il n’y a qu’a lire les commentaires sur certains produits pour s’en convaincre)
#39
Oui, certainement, mais tomber sur une contrefaçon alors que tu achètes du “certifié Amazon”, ça la fout mal !
Et si la place du marché était séparée, ça serait beaucoup moins un problème, par exemple quand j’achète sur eBay, je suis bien plus vigilant et conscient des risques - en fait on pourrait même dire que Amazon utilise son image de marque pour blanchir les contrefaçons (et autres vendeurs peu scrupuleux) !
#40
Exactement, exemple perso récent j’ai eu besoin de changer les lames sur mon rasoir électrique qui après 2 ans de bons et loyaux service commençaient à ne plus couper grand chose.
Par réflexe je jette un œil sur Amazon et je vois que c’est presque 20 balles moins cher que dans les boutiques près de chez moi sauf qu’en lisant les commentaires j’en ai trouvé un nombre non négligeable se plaignant que soit les lames neuves ne coupent plus rien au bout de quelques mois, soit que les lames neuves ne coupent pas mieux que les vieilles lames rincées, soit carrément que les lames présentent des défauts pouvant amener à des coupures plus ou moins graves.
Du coup j’ai été acheter ça 20 balles plus cher au Darty du coup et mon rasoir a retrouvé son efficacité d’origine.