« Liberté de partager » : l’initiative citoyenne enregistrée par la Commission européenne

Voilà quelques semaines, la Commission européenne a décidé d’enregistrer une initiative citoyenne européenne sur la « Liberté de partager » (ou « Freedom to Share »).

Son objectif ? « Légaliser le partage – via des réseaux numériques, pour un usage personnel et à des fins non lucratives – de fichiers contenant des œuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur, des droits voisins et les droits “sui generis” des bases de données, de manière à trouver un équilibre entre les droits des auteurs et d'autres titulaires de droits, d'une part, et le droit universel à la science et à la culture, d'autre part »

Ses organisateurs réclament à cette fin la modification de plusieurs directives, dont celle sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique.

« Les organisateurs disposent de six mois pour lancer un processus d'un an de collecte des signatures de soutien ». Ensuite, si, en l'espace d'un an, elle recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, alors « la Commission disposera d'un délai de six mois pour réagir ». Elle pourra y faire droit ou pas, mais dans tous les cas devra motiver sa décision. 

« Les droits d’auteur, les droits connexes et les droits sui generis liés aux bases de données devraient favoriser la diffusion de la culture, de l’innovation et du progrès social. La législation en vigueur, qui interdit le partage de fichiers (…) porte gravement atteinte à la liberté d’accès à la science et à la culture inscrite à l’article 27.1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme » exposent les organisateurs. 

Cette initiative, soutenue par le Parti pirate, « demande que les citoyens soient autorisés à partager des fichiers directement via des réseaux peer-to-peer pour qu'ils aient accès à la science et à la culture sans être soumis à des contrôles et à un profilage ». 

• La page de l’initiative, ouverte à signature