Les gîtes et chambres d’hôtes doivent aussi payer la SACEM
Le 09 janvier 2020 à 09h14
2 min
Droit
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« Comme de nombreux lieux d'accueil et d'hébergement, les gîtes et chambres d'hôtes mettent à la disposition des clients une télévision, une radio, un lecteur de CD, etc. afin de rendre leur séjour plus agréable. »
C’est par ces mots que la députée LREM Sandrine Le Feur a voulu attirer l’attention du ministre de la Culture, alors que « dans le Finistère, la SACEM effectue actuellement des démarches auprès des exploitants des gîtes et chambres d'hôtes en vue d'obtenir le paiement d'une redevance au titre des droits d'auteur ».
Franck Riester lui a expliqué pourquoi. Il a rappelé que la société assure la perception des « droits voisins » des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes, gérés par la société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE).
Et la SACEM glane cette somme « auprès des établissements hôteliers donnant accès à des œuvres musicales ou audiovisuelles dans leurs parties communes, ainsi que dans leurs chambres ».
Ainsi, « les exploitants individuels de chambres d'hôtes ou de gîtes qui procèdent à des diffusions musicales dans les chambres, les parties communes ou les espaces où un service de petit déjeuner est assuré pour la seule clientèle de l'établissement, et quel que soit le moyen de diffusion (radio, télévision), sont soumis au règlement des droits d'auteurs et des droits voisins auprès de la SACEM ».
La parlementaire, qui dénonce une contribution « inique », cite le cas d’un propriétaire d'un gîte « n'accueillant pas plus d'une vingtaine de personnes par an », redevable d’un forfait annuel spécial hébergement touristique de 193 euros.
Le 09 janvier 2020 à 09h14
Commentaires (41)
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Abonnez-vousLe 09/01/2020 à 09h16
En même temps en mettant un requin comme Riester à la tête de Ministère de la Culture, ce type de racket dérive était plus que prévisible…
Le 09/01/2020 à 09h21
Euh … ils prennent en compte les lecteurs de CD dans une chambre ?
Ça devient n’importe quoi tout ça …
Le mec a une chambre d’hôte chez lui, il ne peut donc plus mater les infos le matin à la TV SI il accueille quelqu’un, sans devoir payer une redevance …
Le 09/01/2020 à 09h24
C’est du grand n’importe quoi…
Le 09/01/2020 à 09h29
La SACEM.
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Le 09/01/2020 à 09h31
Et à l’Assemblée nationale? Il y a des micros, il me semble, qui pourraient éventuellement servir à chanter. Du coup, ils paient la SACEM ?
Et tous les constructeurs automobiles qui livrent leurs voitures avec un autoradio ? Ils paient la SACEM ?
Le 09/01/2020 à 09h36
Tu tiens une piste avec les loueurs de voiture, ceux qui font du covoiturage, les taxis, VTC … J’ajoute ceux qui ont des enceintes “autonomes” aussi (qui peuvent diffuser “leur” musique dans la rue). Les salles d’attentes (dentistes etc.) (peut-être déjà le cas).
Les gens qui ont une habitation mal isolée (phoniquement) et à proximité d’une autre habitation (et ouais les voisins profitent de “leur” musique si le son est un peu fort).
GO SACEM GO!
Le 09/01/2020 à 09h38
Pour une voiture vendue, je pense qu’on sort du cadre (tout comme pour une télé ou une radio achetée à titre personnel).
Mais… Une location de voiture, donc les loueurs de voitures sont redevables ?
Et les taxis/vtc/bus, hein, ils diffusent à leurs clients aussi.
On peut aller loin, ce système a toujours été ridicule. Quand on rediffuse un média qui est libre d’accès (comme la radio ou la TNT), que les gens peuvent avoir chez eux et qui se paie par la publicité, pour moi c’est au diffuseur de tout assumer (d’ailleurs il paie aussi).
J’attends la redevance sur les hubs et le wifi, mais pas les switchs car ça diffuse les paquets du streaming jusqu’à toutes les machines du réseau. (je m’arrête là, sinon, ma pilosité sera trop importante)
Le 09/01/2020 à 09h40
Non, mais les gens qui louent leur véhicule entre particulier le devraient s’il est équipé d’un autoradio.
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Je ne vois pas de différence avec les chambres d’hôtes, à part que le “lieux loué” est mobile …
Edit : Grilled ! par ArchangeBlandin
Le 09/01/2020 à 09h44
On lui laisse peut être le droit de déposer son smartphone en mode haut parleur pour mettre de la musique quand il fait le ménage dans le gite
Et encore s’il y a un contrôle…
Le 09/01/2020 à 09h45
oO
mais quelle dérive à la con, écœurant
Le 09/01/2020 à 09h47
Faut pas oublier que la France est championne du monde des taxes… on a une réputation à tenir!
214 taxes et impôts différents en France pour un total de presque 1000 milliards d’euros…
Le 09/01/2020 à 09h49
Pas que les locations et VTC, même les BlablaCar devraient payer la redevance SACEM. D’après l’affaire Saint Maclou, il semble que le critère discriminant soit l’activité commerciale, donc pas de SACEM quand tu conduis le fils de la voisine au foot, mais SACEM dans les BlablaCar. Je pense qu’on ne peut pas prouver que l’autoradio était éteint, donc dans le doute, il faut payer.
Le 09/01/2020 à 09h54
La SACEM le demande déjà pour les propriétaires de gite (j’ai plus le montant annuel en tête)
Après il suffit de dire que tu as pas de TV et autres pour qu’ils laissent tomber
Le 09/01/2020 à 09h59
C’est si la diffusion est individuelle qu’elle est taxée. Les radios paient déjà pour la diffusion.
LA SPRE n’est pas nette cela dit. La loi et son “application”…
Le 09/01/2020 à 10h12
Enlèves ton masque, Geoffroy Roux de Bézieux…on t’as reconnu
https://www.bastamag.net/La-France-est-elle-vraiment-le-pays-d-Europe-ou-les-imp…
Le 09/01/2020 à 10h25
C’est pas une taxe c’est une redevance.
La nuance est dans la poche dans laquelle l’argent tombe.
Ici l’état ne récupère rien à moins de dire que la SACEM c’est l’état. Mais aux dernières nouvelles on y était pas encore…
Le 09/01/2020 à 10h35
Donc si je comprend bien : Un lieu “privé” ( une chambre fermée à clef ) qui dispose d’un moyen de diffusion doit être taxé car sera forcément utilisé ? Je suppose que la différence entre ce genre d’endroit et ma chambre c’est le fait d’avoir une transaction ? Dans ce cas, ont doit aussi taxer une personne qui possède loue un appartement / chambre sur airbnb ou un autoradio et qui effectue des trajet “pour” bla bla car ?
Le 09/01/2020 à 10h38
Le 09/01/2020 à 10h45
Si tu as une radio dans un local commercial accueillant du public tu paies la redevance. Même si la station de radio paie aussi un forfait pour pouvoir diffuser. Dans les années 90 j’étais pompiste en job d’été, la personne que je remplaçait avait un poste de télé noir et blanc / radio dans son local et on m’avait dit que si on me posait des questions sur le sujet je devais diriger les gens vers les locaux où étaient les administratifs de la station.
Ces gens-là font payer les écoles qui font chanter leurs élèves gratuitement devant leurs parents, ils ne vont pas s’arrêter à un tel détail.
La connivence est une magnifique spécialité française…
Le 09/01/2020 à 10h59
oui tu peux diffuser la radio sur la TV donc SACEM ….
Le 09/01/2020 à 11h13
Le 09/01/2020 à 11h24
Ce n’est pas une taxe, la redevance SACEM s’accumule : pour diffuser de la musique, le loueur de gite paye pour diffuser la radio qui paye et le répercute sur son tarif de publicité a des annonceurs qui le répercute sur leurs produits, etc., Au final, c’est nous qui payons toutes ces accumulations de redevance.
La redevance SACEM n’est pas un impôt sur la musique qu’on écoute mais sur l’air qu’on respire
Le 09/01/2020 à 11h45
Et plutôt que de la musique, on a désormais dans tous les restaurants… Une téloche qui braille du BFM ! Merci le ministère de la culture pour la promotion de la … Culture…
Le 09/01/2020 à 12h31
Excellente nouvelle. Bravo, la SACEM. J’espère que cela mettra fin à cette pratique insupportable du bruit imposé dans les parties communes de l’hôtel.
Le 09/01/2020 à 13h28
Si vous sifflotez en allant pisser, vous devez aussi payer la Sacem !
Le 09/01/2020 à 13h49
rappelles-toi que si tu fais chanter une chorale d’enfants d’école primaire pour la retraite de leurs maîtresses, en première intention, tu payes
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(75€ en l’occurrence… ‘sont moins compétitifs qu’iTunes
on en arrive peu à peu là, oui (pour ta dernière phrase)
Le 09/01/2020 à 13h55
Pour les salles d’attente c’est déjà le cas en effet. Une convention est à établir avec la SACEM du moment qu’un ERP diffuse de la musique.
Le 09/01/2020 à 14h19
Le 09/01/2020 à 15h28
Au risque de passer pour l’avocat du diable, on parle d’hôtels qui diffusent de la musique et pas des hotels qui mettent à disposition des moyens du type TV/radio.
Je reprends c que j’ai dit auparavant sur un même sujet. Le côté bénéfique de la chose c’est qu’on va avoir de moins en moins de musique qui nous sera soumise (musique dans les magasins par exemple).
Le 09/01/2020 à 15h42
Merci pour l’info je ne ne la connaissait pas.
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Cette honte quand même. Heureusement pour ces gens là que l’avidité ne tue pas (pas pour l’instant du moins
Le 09/01/2020 à 16h14
Le 09/01/2020 à 16h28
la différence de ressenti entre la directrice et le responsable SACEM, c’est du platine pur serti d’osmium…
Le 09/01/2020 à 19h29
Le 09/01/2020 à 21h00
Il suffit de ne pas proposer la télévision, mais une location de télévision à 1ct symbolique.
Le gite ne propose pas de TV, mais si vous voulez on vous en loue une pour 1ct. Et voila :)
Le 09/01/2020 à 21h31
Le 09/01/2020 à 22h43
Bande de rats. Encore une fois, je m’etonne que dans le climat de tension actuel les acteurs de la culture se permettent de faire des trucs comme ca, sans parler de la copie prive, et que personne en France ne leur en mettent plein la gueule.
Je veux dire y’a quasi que nous sur Nextinpact qui trouvont ca anormale ou quoi? Ils meriteraient une fesse public non? Que fait Martinez?
Le 10/01/2020 à 09h06
Heureusement que NXi se félicitait de la nomination de Riester à la culture… 
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Le 10/01/2020 à 09h38
c’est des vrais parasites à la SACEM ! 
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Le 10/01/2020 à 18h48
Faut pas oublier, les hôpitaux, maisons de retraite, hôtels, VTC, médiathèques… ya encore du fric a taxer même si c’est du libre !
Le 11/01/2020 à 10h50
C’est la diffusion de musique à des fins commerciale qui est payante :
Le 11/01/2020 à 12h43
Dans l’article il est aussi précisé “ dans les chambres “. Donc c’est celui qui à loué la chambre qui décide quand mettre la musique. Ont doit donc l’espionner pour savoir ce qu’il écoute ?