En mars 2020, le procureur de la République assignait SFR Fibre, Orange, Orange Caraïbe, SFR, Société réunionnaise du radiotéléphone, Outremer télécom, Free, Bouygues télécom et Colt technology services. Il réclamait le blocage de ce site, non sans épingler de multiples infractions : délits d'injures, de provocation à la haine et à la violence envers un groupe de personnes « à raison de l'origine, de la religion ou de l'orientation sexuelle », sans compter des contestations de crimes contre l'humanité.
La Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) était intervenue volontairement dans cette procédure au soutien de cette demande. Le 10 juillet 2020, le tribunal judiciaire ordonnait ce blocage. Les FAI se voyaient tenus de mettre en œuvre « toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire » au site Blancheurope.com
Free, Orange et Bouygues ont attaqué cette décision devant la cour d’appel, reprochant aux premiers juges d’avoir fait supporter ces mesures sur leurs seules épaules. En appel, dans l’arrêt du 26 mars 2021 que Next INpact a pu consulter, les magistrats ont considéré qu’il résulte des textes en vigueur, « qu'en dépit de leur irresponsabilité de principe, les intermédiaires techniques de l'internet sont tenus de contribuer à la lutte contre les contenus illicites en ligne et, plus particulièrement, contre la propagation massive de contenus haineux en ligne dès lors qu'ils sont les mieux à même d'y mettre fin ».
En outre, « ni l'article 6-I-7 de la LCEN ni le texte de la directive nº 2000/31 CE du 8 juin 2000, transposée par ladite loi, ne s'opposent à ce que le coût des mesures strictement nécessaires pour faire cesser le trouble commis soit mis à la charge de ces intermédiaires, et ce, même si ces mesures sont susceptibles de représenter pour eux un coût important ».
Par ailleurs, la cour confirme que le principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ne s'oppose pas à ce que le coût de la mesure de blocage de ce site soit supporté par les FAI. Enfin, dans la lignée d’une décision de la justice européenne et d’un arrêt de la Cour de cassation, elle considère que ces coûts n’apparaissent pas être de nature « à les soumettre à des sacrifices insupportables susceptibles de compromettre la poursuite de leur activité ».
Et la décision de révéler que Free a évalué le montant de ce blocage à 176,56 euros TTC. « Dans ces conditions, eu égard aux conséquences économiques manifestement limitées pour les intermédiaires techniques et à l'intérêt majeur qui s'attache à la mesure ordonnée, celle-ci n'est, à l'évidence, pas disproportionnée et ne porte pas atteinte à leur liberté d'entreprendre ni à leur droit de propriété ».
Commentaires (71)
#1
Le coût unitaire n’est pas cher mais comme chaque service de l’état veut bloquer des sites au final cela risque de coûter. Quelq’un connait le nombres de sites bloqués en ce moment ?
#2
Ben si c’est pas des sacrifices insupportables susceptibles de compromettre la poursuite de l’activité des FAI, je ne comprend pas pourquoi l’État, qui a des moyen financier bien supérieur, fait supporter la facture de ses décisions à un tiers.
Ça rime à quoi de se comporter comme un pingre alors qu’il y en a qui se rincent la gueule au champagne et plateaux de fruits de mer.
#3
Et à part bloquer le site, il y a des actions judiciaires contre les auteurs du site ? Les infractions relevées sont quand même des délits.
#4
Ca va encore être du blocage DNS, à coup sur.
Ce qui veux dire que ceux qui tombaient dessus par inadvertance, ne le trouveront plus.
Pour ceux qui le cherche vraiment, j’ai comme un doute que cela les gêne vraiment.
Question subsidiaire aux sachants qui traînent ici :
A force de rustiner les résolutions DNS à l’envie, quel est l’impact sur les perfs globales du réseau de toutes ses injonctions ?
#4.1
Aucune, sauf si beaucoup de monde se met à interroger directement les serveurs DNS racines pour contourner les blocages…
#5
Alors là c’est n’importe quoi, l’État n’a pas de moyens financiers supérieurs à qui que ce soit, l’État est endetté de 1000 Milliards de Zorros (je te fais cadeau de la virgule) sonnants et trébuchants, alors que la plupart des grands FAI sont bénéficiaires et prennent bien garde (en général) à ne pas s’endetter outre mesure, sinon ils n’ont plus qu’à mettre la clé sous la porte. Mais même là ils ont toujours la possibilité d’être rachetés par un repreneur qui éponge l’ardoise, possibilité que l’État n’a pas.
Le cout du blocage dns est absolument négligeable, c’est juste une commande à envoyer aux routeurs, ça ne prends que quelques minutes, mais bien sûr le temps c’est de l’argent, donc en bons gestionnaires pour qui un centime c’est un centime, les FAI essaient de refiler la note à quelqu’un d’autre. Raté.
#6
Les FAI n’essaient pas de refiler la note à quelqu’un d’autre, faudrait pas dire n’importe quoi toi aussi.
On leur demande une prestation, il est juste que la facture soit réglé.
Lorsque tu passe une commande, c’est pas ton voisin qui règle la note, là c’est pareil.
Pour ce qui est de la gestion de l’état vs entreprise, c’est pas compliqué, il fallait gérer ça mieux que ça n’a été fait jusqu’à présent.
Une dette peut s’entendre si il est prévu un plan de remboursement. Vu comme elle s’est accumulée depuis des années, cela prouve que nos élus en ont rien à foutre.
Il y a une cours des comptes qui donne des alertes mais elle n’est pas écouté par les politiques.
Il n’y a pas si longtemps que ça, on nous rabattait les oreilles comme quoi l’argent magique n’existait pas alors que maintenant on maintient notre économie sous perfusion.
Ça me fait doucement rire lorsque ça chicane pour quelques centaines d’euro.
#6.1
Tu n’es pas un politique, tu n’as aucune idée des impératifs d’un gouvernement (quel qu’il soit).
On ne gouverne pas un pays comme on gère une entreprise, c’est vraiment être ignorant que de dire ce genre de choses !
Il y a des raisons multiples pour lesquelles un pays s’endette, et certaines ne sont pas du fait des gouvernements : par exemple crise des subprimes en 2008, et aujourd’hui crise du COVID.
Manifestement la complexité de l’exercice t’échappe entièrement…
#7
Je me suis laissé dire qu’ils étudiaient la possibilité de revendre nos barrages, ceux que nous avons payé avec nos impôts et qui sont amortis.
Lorsqu’ils veulent, ils savent où trouver des finances, mais c’est pas pour ça que c’est mieux géré.
#8
En France.
#8.1
Oui, on parle bien de la France là ? Ou j’ai loupé un détail ?
#9
heu…+ de 2 600 Euros (116% du ‘PIB’ )
https://www.emprunter-malin.com/dette-publique-france/
#9.1
D’après le site que tu cites, 2 674 300 000 000 €, soit deux mille six cent soixante quatorze milliards et des brouettes…
C’est effectivement le double de ce que j’ai pu lire ou entendre ailleurs *. Un chiffre impressionnant, mais ça ne change rien à ma réflexion.
.
°- ° - ° - ° - ° - °
“La dette publique de la France se compose de 2 grands ensembles : la dette négociable et non-négociable. La négociable comprends des titres émis sur les marchés obligataires par l’Agence France Trésor, qui peuvent être revendus sur un marché secondaire.”
#10
Tu as dû rater la brève qui parlait de l’endettement de Free qui avait fortement augmenté. Et globalement, le métier d’opérateur est un métier qui mobilise pas mal de capitaux, ce qui fait qu’à chaque changement technologique ou pour améliorer son réseau, un opérateur s’endette fortement.
Et il n’empêche que c’est plus à l’État qu’aux opérateurs de payer le coût de ce blocage. Ces sommes sont négligeables par rapport au budget de l’État, bien plus que par rapport aux bénéfices des opérateurs.
Les routeurs routent, ils ne répondent pas pas les requêtes DNS. Ça, c’est le boulot des serveurs DNS. Tu m’as l’air de ne pas bien connaître l’organisation d’un réseau d’un FAI.
Et l’application d’une mesure de justice de blocage ne commence pas en envoyant une commande (quelle commande ?) à un serveur. La décision judiciaire doit être signifiée par un huissier de justice qui ne va pas voir le gars qui gère les serveurs DNS devant sa console, mais un service de la direction qui doit recevoir la demande, signer qu’il l’a bien reçue, la faire transmettre au service compétent, qui va la traiter : ajouter les noms de domaines à bloquer, pour peu que ça soit sur papier ce qui ne m’étonnerait pas, il doit vérifier qu’il ne fait pas d’erreur de saisie, il doit ensuite vérifier que chacun des noms à bloquer est bien bloqué, éventuellement en attendant la fin du TTL en cours, envoyer un mémo à la direction pour indiquer que c’est fait et la secrétaire qui le reçoit doit mettre ça dans le dossier.
Bref, il doit y avoir quelques personnes qui travaillent sur chaque demande de la justice et les 176,56 euros de Free doivent être assez justes.
#11
charges fixes/charges variables/dépenses contraintes/aleas de l’environnement/endettement/investissement/arbitrage/…
Il y a beaucoup de ressemblance dans la gouvernance de l’un ou de l’autre. Sauf pour ce qui est d’équilibrer les budgets évidemment…
#12
ça c’est ce que les politiques tous incapables de gérer un budget ressassent depuis des années pour masquer leur incompétence
Cela devient de l’endoctrinement.
L’état a un budget de fonctionnement , au même titre qu’une entreprise , et si on virait systématiquement les dirigeants qui ne tiennent pas leurs promesses ou qui ‘arrivent pas à tenir leur budget , ils finiraient par y arriver.
Mais c’est bien trop facile d’emprunter en endettant les générations futures et dépenser l’argent qui ne leur appartient pas.
Pourtant certains pays ont des règles pour l’éviter le plus célèbre étant la loi fondamentale allemande (Grundgesetz - GG) en place depuis 1949 ( la règle d’or)
Mais le pire c’est qu’à force de ressasser que “c’est pas pareil” les gens finissent par le croire.
On peut dépenser ce qu’on veu paskecépapareil !
#12.1
+1. Ils nous prennent pour des cons (les politiques) et je ne peu leur donner tord.
#13
Dans les faits ça revient simplement à se décider lesquels de ses 2 groupes d’acteurs va payer la note:
1/ Les usagers de free (par répercussion sur le prix) et éventuellement les employés et actionnaires.
2/ L’ensemble des contribuables Français.
#14
#15
C’est dingue cette inculture sur la dette, le matraquage idéologique à visiblement été efficace.
La dette/emprunt d’un État ou d’une entreprise n’a rien à voir avec la dette d’un particulier
#15.1
Éclaire nous donc de ta culture, ton savoir, tes connaissances. J’ai envie de me coucher moins bête ce soir.
#16
Oui oui enfin on avait compris. Mais d’ailleurs, comme tous les foyers Français ou presque et les entreprises utilisent un de ces FAI, ça revient soit à faire payer la note de manière égale entre tous (en nivelant les prix des offres), soit de manière échelonnée à l’impôt sur le revenu et autres impôts.
#17
Dans tous les cas, c’est une augmentation de trésorerie. Et dans tous les cas, il peut y avoir difficultés de remboursements voire arrêts des remboursements.
Donc c’est quoi la diff?
#17.1
Si avez envie de mieux comprendre les enjeux, je ne peux que vous conseillez cette vidéo qui explique très bien les enjeux : https://www.youtube.com/watch?v=qoazqJEBGsc
Cela concerne principalement la zone euro mais est applicable à tous les pays développés.
#17.2
Comme je n’ai pas 1h30 à consacrer à une vidéo, je me coucherai aussi bête que je me suis levé sur ce sujet.
Mais rappelle toi ce que disait Boileau : ce qui se conçoit bien s’exprime clairement et les mots pour le dire viennent aisément.
Tu n’es peut-être pas à l’aise pour justifier ce que tu avances !
#17.3
C’est surtout que je ne prétends pas avoir la même qualité pédagogique que le vidéaste a fait preuve.
D’ailleurs la vidéo est longue car elle explore toute les facettes du sujet. Mais si tu veux deux des éléments qui différencie les états/entreprise des particuliers sur le sujet de la dette/crédit c’est :
Un état/une entreprise n’a pas la même relation au temps qu’une personne . En vieillissant une personne n’a plus les même capacité de rembourser via le refinancement.
L’effet de levier. Avec un capital modeste il est possible d’investir beaucoup plus en l’utilisant pour emprunter qu’en le dépensant directement, surtout avec les taux actuels. Pour une entreprise par exemple, rembourser c’est arrêter d’investir.
#17.4
pourtant tu devrais regarder cette vidéo, tu t’endormirais moins bête.
Je suis loin d’être un expert en économie et expliquer ce qu’est une dette à l’échelle d’un Etat, d’une banque ou d’un particuliers est un exercice difficile.
Le faire en 1h30 est nécessaire.
Personnellement je l’ai visionné en 2 fois et j’ai même regardé d’autres vidéos qu’il a fait, ça ne fait pas de moi un expert mais ça permet quand même de comprendre certains mécanismes.
#17.5
Désolé, mais je préfère lire que regarder une vidéo : c’est généralement bien plus rapide pour la même quantité d’information.
Mon temps est trop précieux.
#17.6
Je te résume le début :
annnuler sa dette ( faire défaut) ça n’a aucun impact et ça se fait régulièrement
Il donne 4 exemples qui l’ont fait : La Russie, L’Argentine ,La Grèce Le Liban
( je me suis arrétté la parce que je n’ai pas eu l’impression que ça n’avait rien changé pour les gens de ces pays, mais je me trompe peut-être
)
#17.7
J’ai pas vu la vidéo mais rien que tes 4 exemples montrent que ça a des défauts. 3 des pays que tu cites sont en décrépitude. Le dernier revient doucement de l’enfer et encore il a de la chance de regorger de matières premières.
EDIT : ah pardon je viens de comprendre que pour toi aussi c’était stupide de dire que ça n’avait pas d’impact, c’est l’heure de la sieste
#17.8
Merci de t’être sacrifié.
Et je suis bien d’accord avec toi : ça a quelques conséquences pour la population.
#18
Tu ne tiens pas compte qu’il peut y avoir des foyers qui ne sont pas imposables sur le revenu.
#18.1
Bah si, c’est toi qui n’as pas compris qu’il y a un échelon à 0 € d’impôt sur le revenu et en plus, il a pensé à citer les autres impôts que les personnes non imposables sur le revenu payent, comme la TVA par exemple.
#18.2
#19
Je peux concevoir qu’un État puisse s’endetter sur des dizaines d’années mais à un moment il faut revenir à l’équilibre.
Je ne suis pas certain qu’au stade où nous sommes nous arrivons à couvrir les intérêts.
Et quand bien même, que ferons nous lorsque nous perdrons le triple A sur les marchés financiers et qu’on nous prêtera à des taux usuriers ?
#20
“que ferons nous lorsque nous perdrons le triple A sur les marchés financiers”
Nous irons laver la vaisselle pour les restaurants des marchés financiers, ce qui ne changera pas grand’chose.
#21
Euh non une entreprise ce n’est pas un état. Une boîte endetté peut licencier. Un état peut pas virer ses citoyens, enfin dans un état de droit démocratique
#22
#23
Tu veux plutôt dire “devraient pouvoir virer le gouvernement” ? Car virer l’Etat c’est pas aussi simple.
#24
Ce n’est pas parce que le site est en français que ses auteurs relèvent du droit français.
Bloquer le site oui. Poursuivre les auteurs pas forcément.
#25
Faut ressortir les guillotines, ça fout du sang partout et après faut tout reconstruire.
C’est trop de boulot, on y arriverait pas.
#25.1
C’est con, ça résoudrait le problème du chômage dans la foulée.
#25.2
Je ne suis pas sûr qu’ils (les politiques) soient si nombreux pour que ça se “sente” et certains sont si rapides à retourner leur veste qu’on ne saurait plus où donner de la tête.
#26
Et bien faites vous élire et changer la constitution
#27
En quoi elle n’a plus les mêmes capacité de remboursement? Son patrimoine lui rapporte moins quand elle vieillit?
Parce qu’un particulier ne peut pas jouer sur l’effet de levier? Pourtant c’est plus de 90-95% du temps comme ca qu’il achète de l’immobilier…
#27.1
Je suis entrain de me taper la vidéo.
Ça parle d’annulation de la dette au travers de la banque centrale européenne qui ne doit d’argent à personne et détient la planche à billet.
Il est dit qu’un état ne doit pas s’enrichir sur le dos de ses citoyens alors qu’un état fort (riche) pourrait répartir le trop plein sur les plus démunis au lieu de laisser vivre des associations comme les restos du cœur par exemple.
C’est la doctrine qu’on nous sert depuis toujours avec la dette perpétuelle qui est mieux que le remboursement.
J’ai du mal à adhérer à cette doctrine de l’endettement, ça me saoule.
#28
Le problème avec les taux actuels, c’est qu’ils ne sont pas gravé dans le marbre et la roue peut tourner et tous nous foutre dans la panade.
Bien sur qu’une entreprise peut préférer investir mais elle ne perd pas de vue qu’il faut aussi rembourser. Rembourser, c’est faire diminuer sa dette et il est possible aussi d’investir sans avoir les yeux plus gros que le ventre.
Nous verrons bien comment nous allons nous sortir de la crise qui arrive.
Comme celle sous Sarkozy, celle là va nous faire mal et n’était pas prévisible mais on ne m’enlèvera pas l’idée que si notre dette était mieux planifiée on passerait mieux à travers le tas de merde qui va nous tomber sur la tête.
#29
Sauf que ça ne va pas dévaluer la monnaie et donc appauvrir tous les épargnants/prêteurs ?
Ça reviendrait à leur faire payer le remboursement de la dette…
#30
Il me semble aussi que oui. Si je ne me trompe pas ça aurait pu marcher si le tissu industriel Européen était si solide que tout ce qu’on consomme était produit dans les frontières de l’Europe. Sauf qu’on sait très bien qu’on achète maintenant une quantité astronomique de produits aux pays dits “émergents” (je mets les guillemets parce que certains comme la Chine ne le sont plus vraiment).
Exemple : les matières premières viennent du monde entier. Les médicaments de l’Inde, les vêtements idem, etc. etc.
Comme on a laissé notre industrie fuir à l’étranger depuis 40 ans, ça reviendrait à appauvrir la population qui ne pourrait plus acheter ni les produits Européens (inflation des prix puisque nos industries vont devoir acheter les matières premières étrangères), ni les produits étrangers évidemment puisque notre monnaie va avoir moins de valeur.
Sans compter le risque que moins voir plus personne hors Europe ne voudrait acheter la dette des pays Européens à un taux compétitif …et donc qu’il faudrait absolument avoir des bilans budgétaires moins négatifs pour ne pas retomber dans la spirale de l’endettement, voir au minimum nuls. Donc sabrer les services des états.
A plus long terme, ça permettrait par contre une relocalisation du tissu industriel vu que nos produits couteraient moins chers aux étrangers (hors d’Europe). Mais avec quelles conséquences?
Mais de toute manière toutes les solutions proposées reviennent au même. L’austérité (avoir plus de recettes que de dépenses et donc sabrer massivement dans les services de l’état) et la recherche de croissance (devenir plus compétitifs pour avoir plus de recettes et donc taper dans les salaires et les conditions de travail, et fortement vu la concurrence des pays émergents) ont le même effet.
Il n’y a aucune bonne solution quand il s’agit de faire tomber une dette, surtout quand on est dépendant des pays étrangers. Et j’ai même l’impression que toutes les techniques reviennent plus ou moins au même à peu de choses prêts, à part que selon la technique utilisée la chute de la richesse de la population est plus ou moins douce… Peut-être aussi que dans tel ou tel cas, certaines tranches de la population sont plus touchées que d’autres, etc.
#31
C’est une idéologie, et comme toute idéologie ce n’est pas bon de rester focalisé dessus… Surtout quand comme là, les intérêts commencent à coûter relativement cher (même s’ils sont réduits grâce aux taux bas en ce moment , mais comme tu l’as dit ce n’est pas dit que ca dure).
Ca fait qques années qu’ils font tourner la planche à billets. Pas aussi fort qu’aux US, mais elle tourne à bon régime. Et pourtant l’inflation ne décolle pas. Ils ont perdu la méthode pour créer une petite inflation artificelle…
#32
Sinon, en utilisant d’autres serveurs DNS que ceux des FAI français, le contournement est possible ou pas ? Si oui, c’est inutile. Et si on passe par TOR…
#33
#34
Une bonne chose que le blocage de ce site immonde et nauséabond. Ils ont failli m’endoctriner il y’a quelques années, et ce sont des gens très dangereux et tarés capables de commettre des crimes s’ils en ont l’occasion. Leur discours a l’air très solide, mais il est mensonger : ils disent que Hitler n’a commis aucun génocide, voulait le bien de tout les européens, que ce sont les vilains Judeo-bolcheviks qui sont responsables de la guerre et de tout les malheurs du monde, sans oublier le côté raciste blablabla.. Et malheureusement, ils sont plusieurs dizaines à croire en ce genre d’inepties. C’est pourquoi même si ça coûte de l’argent, les FAI font bien de bloquer ce site qui est très dangereux pour la cohésion nationale et le bien commun. Les partisans de Blanche Europe ne sont que des fous qui devraient être enfermés, ils peuvent réellement commettre des attentats au vu de leur propos. Ce ne sont pas des plaisantins malheureusement.
Le problème majeur est qu’ils peuvent réapparaître sur Tor avec un VPN etc.. Ce sera plus difficile d’y accéder et le point positif est qu’ils auront moins d’esprits faibles à endoctriner, mais le point négatif est qu’il sera plus difficile de les détruire et de les débusquer, ils pourront donc mener à bien des attentats potentiels.
Bref, ne tombez pas dans le piège du néo nazisme s’il vous plaît, c’est une fausse réponse. Ils ont failli m’avoir, mais je m’en suis tiré. Certes, le monde d’aujourd’hui a beaucoup de défauts et de problèmes, mais ces gens ne constituent nullement un remède mais au contraire un poison. C’est comme une secte et comme Daesh. Exactement pareil.
#35
Ce que je voulais dire plus haut : “on ne gère pas une entreprise comme on gère un pays”.
C’est à dire que lorsque que tu es aux responsabilités au sein d’un gouvernement il y a des aspects humains que tu ne peux pas balayer comme ça, d’un geste, en rigolant :
Qu’est-ce que tu fais des pauvres, des vieux, des handicapés ?
Qu’est-ce que tu fais des étudiants défavorisés qui, en cette période de COVID, ne pouvant plus s’auto-financer à l’aide de petits boulots, crèvent de faim ? (une réponse à déjà été donnée, mais est-ce qu’elle est suffisante quand tu n’as absolument personne derrière toi ?)
Qu’est-ce que tu fais des chômeurs, qui n’ont pas demandé à l’être ? Et pour ceux qui ne peuvent pas télé-travailler et se retrouvent sur le carreau ?
Qu’est-ce que tu fais des entreprises, des petits artisans et commerçants qui sont au bord du gouffre, voire du suicide ?
Qu’est-ce que tu fais des petits paysans en difficulté ?
Qu’est-ce que tu fais pour l’enseignement et la recherche ?
Que fais-tu concernant la culture ?
Comment tu gères les hôpitaux, privés et publics, et plus précisément les différents personnels soignants qui arrivent à saturation dans cette période de tension extrême ?
Toutes ces questions ont un aspect essentiellement humain, on parle de véritables souffrances, que tu ne peux pas, si tu as un minimum de conscience, ne pas entendre et prendre en compte dans ta manière de gérer le pays.
Beaucoup de ces aspects expliquent d’ailleurs en partie le montant de la dette actuelle : il y a des “choses de la vie” dont, bon gré ou mal gré, tu DOIS absolument tenir compte, MÊME si cela augmente considérablement la dette nationale.
Tous ces milliers d’impératifs, un entreprise privée ne les auras jamais. L’entreprise doit certes gérer un capital humain, mais si celui-ci devient un obstacle, l’entreprise peut toujours le renouveler voire s’en débarrasser afin de ne pas contrarier sa marche vers la profitabilité et sa prise de parts de marché.
En d’autres termes, un entreprise gère essentiellement un capital (qu’elle essaie de maximiser à coup de R & D, d’innovations, d’op. financières, de rachats, de marketing, de com’, de brevets, etc…) tandis qu’un gouvernement gère des vies humaines. Les deux n’ont absolument rien à voir l’un avec l’autre.
On ne peut donc pas appliquer un modèle d’entreprise à un gouvernement et à son administration, c’est absolument impossible.
#36
Merci pour ton message, essentiel. Si l’Europe n’en tient pas compte, on va se retrouver avec un chaos sans nom.