Les députés communistes rêvent aussi d’une taxe au kilomètre sur les livraisons de biens
Le 01 février 2021 à 09h19
2 min
Droit
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Après leurs collègues sénateurs, les députés communistes ont déposé une proposition de loi visant à soutenir le commerce de proximité.
L’article 1er veut instaurer un fonds de soutien aux commerces des centres-villes et des centres‑bourgs « impactés négativement par le développement des grandes plateformes de commerce en ligne ».
Ce fonds serait alimenté par une taxe sur les livraisons au commerce électronique, au montant déterminé par la distance entre le dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale. La taxe serait alors de 0,1 euro par kilomètre, avec un minimum de 3 euros par livraison.
Seraient néanmoins exonérés, « les livraisons réalisées par les moyens de transports non‑consommateurs d’énergie fossile », les livraisons d’entreprises commerciales ou artisanales dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, et le circuit court.
Avec ce texte communiste, qui n’a aucune chance d’être adopté, pour un entrepôt installé en région parisienne, un consommateur résidant sur le plateau des Mille Vaches générerait une taxe beaucoup plus forte qu’un habitant du 16e arrondissement.
Le 01 février 2021 à 09h19
Commentaires (37)
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Abonnez-vousLe 01/02/2021 à 09h32
La taxe serait de 1 euro par livraison. …
il faut que ce soit indolore, sinon–>
Le 01/02/2021 à 09h38
Pourquoi toujours ce paradigme de “un problème = une taxe” ?
Le 01/02/2021 à 09h42
La solution est de faire payer les impots aux sociétés qui font de l’évasion fiscale point final à la ligne.
Le 01/02/2021 à 09h45
Sauf erreur je ne pense pas que le plateau des 1000 vaches soit concerné
Le 01/02/2021 à 09h50
On a déjà eu droit à la news sénateurs, c’était réellement la peine de remettre le couvert pour les députés ?
Le 01/02/2021 à 09h51
en vrai, leur but, c’est de paraitre le plus idiot possible ou comment ça se passse ?
Les gens à la campagne peuvent allé se faire fou* s’il ne sont pas multimilliardaires pour commander leur produit sur internet.
Le 01/02/2021 à 09h51
Le but est de surmultiplier les petits entrepôts locaux inutiles partout dans le pays?
Parce que le but est de faire croire qu’ils luttent contre un problème en brassant un maximum de vent, pas de faire qque chose d’utile.
Le 01/02/2021 à 10h16
Surtout que si ton produit n’est pas disponible en France, on ne pourra plus l’acheter. Je me vois pas mettre 1000 € dans les frais de port pour des bouquins.
Le 01/02/2021 à 10h33
Amazon placera des containers de dépôt et est déjà bien équipée en VE.
Ca me rappelle une vague histoire sur les frais de livraison des livres…
Le 01/02/2021 à 12h11
Amazon excelle dans l’art de faire un doigt d’honneur à ces genres de connerie, comme tu le notes avec les bouquins et leur 0.01 € de facturation.
Pour pousser le trait à l’extrême, je verrais bien Amazon avoir des camionnettes électriques pour échapper à ça, mais avec un générateur diesel à l’arrière pour recharger la batterie entre les livraisons
Le 01/02/2021 à 13h23
Amazon investit d’ores et déjà lourdement dans des camionnettes électriques (Rivian)
Le 01/02/2021 à 11h11
On ne se pose pas la question de comment rendre plus compétitif les petits commerce, mais seulement de comment freiner ce qui marche bien… tout en définissant des règles qui rateront vraisemblablement leurs cibles.
Typique.
Le 01/02/2021 à 11h16
Mais qu’est-que c’est con… N’importe quel marque qui vend en direct à besoin du marché complet français et européen pour grandir. L’obliger à passer par des boutiques revendeurs n’a aucune plus value.
Le 01/02/2021 à 11h23
Ben un peu perdu pour une livraison donc beaucoup de kilomètre donc plus de taxe que pour le 16ieme …..
puis il faut attaquer aussi les grands centres commerciaux pour sauver les commerces de centre bourg/ville
Le 01/02/2021 à 11h32
972€ de taxe si tu commandes un manga VO à Tokyo, si la livraison se fait en avion… mais si c’est en bateau, surtout si il fait le tour par le Cap de Bonne Espérance, j’imagine même pas la taxe
.
Ou bien tu passeras par Amazon, qui mettra des containers partout. J’imagine déjà les containers: des boîtiers avec un portillon in en haut, un portillon out en bas. Avant de passer chez toi, le livreur dépose tous ses colis par le portillon in, et les récupère aussitôt par le portillon out. Et hop, stockage local
.
Laissez-moi deviner, les projets de loi anti-Amazon, ils sont rédigés par les avocats d’Amazon ?
Le 01/02/2021 à 12h43
Plus simple, un livreur A arrive avec la camionnette d’objets à livrer dans le coin, il se gare dans l’entrepôt et un livreur b reprend le même camion et fait la livraison.
Le 01/02/2021 à 12h57
Ou même le même livreur, qui change juste de casquette
.
Le 01/02/2021 à 13h35
Moi sénateur, je proposerai la taxe proportionnelle à la distance sur les mails qui parcourrent des milliers de kilomètres avant d’arriver à destination.
Le 01/02/2021 à 13h51
Parce que l’autre solution serait de réduire le cout de l’Etat mais ça, on sait pas faire.
Le 01/02/2021 à 13h52
Faudra comprendre un jour que “l’évasion fiscale” n’est pas de la “fraude fiscale” et que c’est le législateur qui a voulu cette situation et qu’il y a généralement de bonnes raisons pour que ce soit comme ça.
A partir de là, la justice n’y pourra rien.
Le 01/02/2021 à 16h14
Justement ici on est pas a un problème de justice mais bien de lois et de régulation inexistantes, pour ça que je parle d’évasion fiscale et non de fraude fiscale.
Il est plus que temps de mettre en place des lois qui font que si tu gagnes 1€ en france tu n’as pas le droit de déclarer que tu payes 0.99€ a une société islandaise sur cette vente pour la fourniture de services (j’exagère un peu mais c’est l’idée)
Et le pourquoi c’est encore en place est bien souvent que nos élus en profitent à fond.
Le 01/02/2021 à 13h57
Et surtout, comme d’habitude, ça serait encore une mesure qui vise un géant (Amazon) mais qui va complétement louper sa cible et mettre une grosse baffe aux petits vendeurs en ligne français.
Ces gens sont des abrutis. je comprends même pas qu’ils soient élus.
Heureusement qu’on a un système qui arrive à peu près à purger ce genre d’idiotie populiste et contreproductive.
Le 01/02/2021 à 14h02
Là aussi, sauf ceux transportés par des équipements électriques ?
Ah bon, tu trouves ? Y en a pourtant beaucoup qui passent, il suffit que ça ne vienne des partis extrêmes.
Le 01/02/2021 à 14h11
Faut aussi leur expliquer que tout le monde pratique l’évasion/optimisation fiscale,
Et oui, déclarer les 10€ de donations au resto du coeur c’est aussi de l’optimisation…
Et l’étape suivante, faire comprendre que la France est un enfer fiscal, mais là y a plus personne :)
Le 01/02/2021 à 17h08
Certe, mais les montants en jeux sont pas vraiment les mêmes.
Je pense pas que ce soit le bon exemple. Celui que tu donne se rapproche plus des dons /
Philanthropie (voir par exemple Philanthropie : Le capital se fout de la charité - #DATAGUEULE 93)
Je pencherais plus sur tous les mécanismes de crédits d’impôt sur l’isolation des habitations par exemple.
Pas sur d’avoir bien compris, à contrario des paradis fiscaux ?
Ton poisson n’est pas frais
Le 02/02/2021 à 06h52
Quand tu veux vraiment faire un don tu ne le défiscalise pas, sinon ça n’est pas donner mais faire de l’optimisation fiscale
Le 01/02/2021 à 15h22
Dans une petite ville si tu n’a pas d’endroit ou te garer alors tu peut être sur que les petits commerces “non essentielles” vont fermer en quelques années. Si tu piétonnise et qu’il y à pas de place pour ce garer ça crève encore plus vite. Par contre si t’a un parking massif alors la t’a masse de monde dans le centre ville et les commerces.
Le 01/02/2021 à 15h23
VI, vi, vi, c’est beau de rêver… Vala vala… Mmh-mmh…
Bon sinon, à part ça ?
Le 01/02/2021 à 15h36
«Les députés communistes rêvent aussi d’une taxe»
Pléonasme?
Sinon, ce qui est «fun», c’est de voir un pays bien rouge, la Chine, qui a au contraire un gouvernement qui subventionne le fret… si les frais de port sur Ali et cie sont gratuits y compris sur des envois à l’autre bout de la Terre, ce n’est pas le vendeur d’une babiole à 50cts qui la paye… ;)
Le 01/02/2021 à 16h08
Source? J’ai jamais vu ça nulle part. Plutôt le contraire, les zones piétonnes sont souvent bourrées de boutiques qui tournent à fond la caisse.
Le 01/02/2021 à 16h11
Se garer gratuitement même. Et oui ça se vérifie : de plus en plus de communes passées en stationnement payant organisent des périodes où c’est gratuit pour “aider les commerces”.
Suffit de regarder sur dealabs…
Le 01/02/2021 à 16h22
Mes parents ont vécus dans une ville qui à perdus quasiment tout ses commerces en quelques années à cause de la suppression d’un grand parking payant. Puis la piétonisation à débarqué, ça été le coup final. En 5 ans t’est passé des familles au punk à chien.
Le problème en sois c’est pas avoir des zones piétonnes qui vont effectivement booster le commerce. Le problème c’est l’accès à ces zone pour des gens qui n’habitent pas la ville.
Depuis mes parents ont bougés dans une petite villes et le commerce est vraiment très florissant et de plus en plus de rue deviennent piétonne.
Sauf qu’a 200m de la t’a un parking gratuit de 1000 places… Quasiment plein chaque week end !
Le 01/02/2021 à 16h57
au montant déterminé par la distance entre le dernier lieu de stockage
Si c’est laposte/chronopost/(DPD) qui livre entre le bureau de poste (les colis sont déchargés dans le bureau de poste depuis un camion) et chez soi ça fait pas loin, si c’est Amazon, UPS, Fedex, DHL, TNT, GLS ça dépend ou l’on habite
La taxe serait alors de 0,1 euro par kilomètre, avec un minimum de 3 euros par livraison
Pourquoi 3 € minimum ? Le bureau de poste le + proche il est à 2 kilomètres, ça fait 0,2 € mais on paye quand même 3 €
Le 01/02/2021 à 17h09
Disons que le système est loin d’être parfait mais il évacue les cas les plus graves…
“régulation inexistante” ??? en France ????
MOUAHAHAHAHAHA
Et si c’est légitime ?
Et si la niche fiscale en question est le résultat d’une négo avec l’autre pays qui nous échange une autre recette fiscale sur laquelle on est gagnant ?
Ça m’amuse toujours les gens qui arrivent avec des solutions pondues en 3s de réflexion sur un problème hautement complexe qui occupe des milliers d’experts fiscaux et juridiques.
Le 02/02/2021 à 07h22
La gauche ne rêve que de taxes, c’est bien pour ça qu’elle a définitivement disparu.
Le 02/02/2021 à 07h43
En gros ils préfèrent que les gens prennent la voiture pour déplacer 1 colis. Comprendra qui pourra…
Le 03/02/2021 à 14h05
Pas besoin d’aller jusque là : Il existe déjà des points de ramassage Amazon dans des Intermarchés ici et là. Si on les considère comme point de stockage, le client n’aurait qu’à faire ses course s et évite la taxe.
Sinon les points relais pourraient aussi être considérés comme un espace de stockage.
En clair, cette taxe serait contournable par les gros…