Publié dans Droit

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Le son « pshitttt » ne peut être déposé comme une marque

Le son « pshitttt » ne peut être déposé comme une marque

L’ambitieuse Ardagh Metal Beverage Holdings GmbH avait tenté d’enregistrer « un signe sonore en tant que marque de l’Union européenne ». Lequel ? Celui produit à l’ouverture d’une canette « suivi d’un silence d’environ une seconde et d’un pétillement d’environ neuf secondes ».

Il y a rapidement eu de l’eau dans le gaz au sein du Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce 6 juillet, la juridiction a en effet considéré le son émis lors de l’ouverture d’une canette comme « un élément purement technique et fonctionnel ». 

Cette ouverture est « intrinsèque à une solution technique déterminée dans le cadre de la manipulation de boissons aux fins de les consommer, indépendamment du fait que de tels produits contiennent du gaz carbonique ou non ».

En clair ? La demande a fait pschitt, direction la mise en bière.

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Tiens, en parlant de ça :

La Section 702 de la loi sur la surveillance du renseignement étranger (Foreign Intelligence Surveillance Act – FISA)

Aux USA, la surveillance des communications d’étrangers sans mandat (FISA) fait débat

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Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

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Commentaires (28)


Et pourtant, c’est une marque qui a déjà existé.
P’tain, j’suis vieux.


“C’​est un pshitttt. C’est un présent pour Dame Ginette. C’est pour casquer les cheveux !”



En clair ? La demande a fait pschitt, direction la mise en bière.




:neuf:



Des fois j’en ai vraiment marre des décisions à la con prise par les êtres humains…



:reflechis: :reflechis: :reflechis:


Pas le breveter, le déposer comme marque. Mais ça reste complètement con :D


Rowin

Pas le breveter, le déposer comme marque. Mais ça reste complètement con :D


Anéfé, my bad :incline: … J’ai fait un raccourci.


“En clair ? La demande a fait pschitt, direction la mise en bière.”



HEADSHOT :kill:


Paye ton idée de son pourrave quand même.


Pour l’entièreté de la brève : :dix:



🤣🤣🤣



avait tenté d’enregistrer « un signe sonore en tant que marque de l’Union européenne ».




C’est totalement inconcevable !!



(Ce message est sponsorisé par les sociétés zip, swoosh, snap, buzz, and splash.)


Et bientôt consultez l’enregistrement du dépôt du bruit du « prouuuutttt ». Celui produit à l’ouverture de l’…. « suivi d’un silence d’environ une seconde et d’un pétillement d’environ neuf secondes ».


Bah quand il y a des thunes à faire, les gens sont prêt à tout !


Mais elle voulait en faire quoi ? Réclamer des droits à toute personne ouvrant une canette ?


A mon avis, c’est plus aux pubs de boissons gazeuses


Arg.


Ils ont gonflé la ballon de baudruche au CO2 et il s’est dégonflé
pshittttt



Désolé, je n’ai pas pu résister


Alors qu’en demandant à la SACEM ils auraient plus de chances. :transpi:


ils vont finir par vouloir prendre (et breveter puis interdire l’utilisation) des mots de tout les jours ces cons…
comme trèfle, frères ou pomme…


Il y a des précédents comme le club Med qui a voulu déposer le mot “bonheur”.
Mais Microsoft n’a-t-il pas déposer “fenêtres”?


Je pense que tu peux avoir quelques problèmes avec pomme en anglais :transpi:


C’est déjà le cas :




  • Orange

  • Apple (pomme en anglais)

  • Red (de SFR)

  • Windows (fenêtre en anglais)



Et je doute fortement d’être exhaustif ! Ce sont juste les premiers qui me viennent à l’esprit :francais:


fdorin

C’est déjà le cas :




  • Orange

  • Apple (pomme en anglais)

  • Red (de SFR)

  • Windows (fenêtre en anglais)



Et je doute fortement d’être exhaustif ! Ce sont juste les premiers qui me viennent à l’esprit :francais:


Orange est une marque d’entreprise du secteur de télécommunications, ce qui implique que la portée du dépôt est limité à ce secteur d’activité.



C’est déposer un mot courant relatif à un secteur précis qui n’est généralement pas possible. Genre un producteur d’oranges ne pourra pas déposer la marque “orange” pour interdire les autres de l’exploiter.



Dans les faits, il y a quelques 500 entreprises avec la dénomination Orange déposées à l’INPI :D


SebGF

Orange est une marque d’entreprise du secteur de télécommunications, ce qui implique que la portée du dépôt est limité à ce secteur d’activité.



C’est déposer un mot courant relatif à un secteur précis qui n’est généralement pas possible. Genre un producteur d’oranges ne pourra pas déposer la marque “orange” pour interdire les autres de l’exploiter.



Dans les faits, il y a quelques 500 entreprises avec la dénomination Orange déposées à l’INPI :D


Le dépôt est limité aux secteurs choisi par la société qui dépose.



Et c’est là toute la difficulté d’utiliser des noms communs en tant que nom de marque (je parle bien de noms existants antérieurement à la marque, et non des noms de marque devenus noms communs).



C’est tellement facile de voir ensuite des dérives. Pasquier qui veut interdire l’utilisation du mot pitch, et a, pour cela, déposer ce mot dans 39 des 45 catégories de l’INPI ! Pourtant, “to pitch” existe en anglais et a une signification qui n’a rien à voir avec un gâteau !



On se souvient aussi de King.com qui voulait protéger l’utilisation de “candy”, de “crush” et de “saga” dans le nom des jeux. Se protéger de l’utilisation individuelle des mots, c’est-à-dire de l’utilisation d’un seul de ces mots, et non de l’utilisation conjointe de ces mots.



On peut se souvenir aussi d’Apple qui voulait protéger tous les mots commençant par i en prévision de futurs produits technologiques / services, afin d’éviter les déboires qu’il a pu connaitre avec l’iPhone au Brésil et l’iWatch aux USA, Royaume Unis et Chine, et de l’iPad en Chine encore.


fdorin

C’est déjà le cas :




  • Orange

  • Apple (pomme en anglais)

  • Red (de SFR)

  • Windows (fenêtre en anglais)



Et je doute fortement d’être exhaustif ! Ce sont juste les premiers qui me viennent à l’esprit :francais:


t’a oublié frères (brothers, une petite boite qui vends des imprimantes) et trèfle (mitsuba, une boite jap) dans mes exemples :p



edit: “Le dépôt est limité aux secteurs choisi par la société qui dépose
je me souviens d’un vendeur de pommes qui s’était fait violer au tribunal par apple à cause du nom de sa boite…


Albirew

t’a oublié frères (brothers, une petite boite qui vends des imprimantes) et trèfle (mitsuba, une boite jap) dans mes exemples :p



edit: “Le dépôt est limité aux secteurs choisi par la société qui dépose
je me souviens d’un vendeur de pommes qui s’était fait violer au tribunal par apple à cause du nom de sa boite…


Sans aller jusqu’au Japon, Le Trèfle existe en France (papier toilette).



Il y a aussi eu un certain Will qui au États-Unis avait tenté de déposer comme marque “I am” (je suis).
Le chanteur des Black Eyed Peas s’était aussi pris un vent pour cet abus.


Il y a aussi eu l’histoire d’une équipe qui voulait appeler son jeu “scrolls” et qui a subi les foudres de Bethesda qui a refusé sous prétexte que les gens penseraient que ça a un lien avec “the elder scrolls” et qu’ils avaient choisi ce mot exprès pour ça. Ca me laisse toujours perplexe ce genre de choses.


Le cas le plus parlant en cours de marketing est le la marque MontBlanc qui a été déposé comme marque de luxe pour des stylos et comme marque de dessert lacté par Nestlé.



Dans le domaine de la Tech, il y a le cas d’Apple, qui est une marque qui commercialise des ordinateurs et des appareils pouvant diffuser de la musique (iPod) et le catalogue de musique des Beatles qui s’appelle aussi Apple. Ce cas à nécessité un accord entre les 2 propriétaires des 2 marques Apple quand Apple (ordinateurs) s’est introduit sur le marché musical.



Altair31 a dit:


Sans aller jusqu’au Japon, Le Trèfle existe en France (papier toilette).




ouais mais le trefle est le nom du produit, pas de la marque (Soffass ou un truc du genre) =)