Le Conseil constitutionnel censure l’accès des directeurs d’établissements scolaires aux informations médicales des élèves

Le Conseil constitutionnel censure l’accès des directeurs d’établissements scolaires aux informations médicales des élèves

Le Conseil constitutionnel censure l’accès des directeurs d’établissements scolaires aux informations médicales des élèves

Le Conseil constitutionnel a censuré hier plusieurs dispositions de la loi sur la vigilance sanitaire, celle qui étend jusqu’au 31 juillet 2022 la possibilité de déclarer l’état d’urgence sanitaire ou d’exiger un passe sanitaire.  En particulier, il juge anticonstitutionnelle celle qui ouvrait la possibilité pour les directeurs des établissements d'enseignement scolaire d'accéder aux fichiers des informations médicales relatives aux élèves et de procéder à leur traitement. 

Ces dispositions auraient permis « d'accéder non seulement au statut virologique et vaccinal des élèves, mais également à l'existence de contacts avec des personnes contaminées, ainsi que de procéder au traitement de ces données », et ce sans consentement des élèves/parents.

Ces informations médicales en cause étaient « susceptibles d'être communiquées à un grand nombre de personnes, dont l'habilitation n'est subordonnée à aucun critère ni assortie d'aucune garantie relative à la protection du secret médical », écrit le Conseil constitutionnel.

« En se bornant à prévoir que le traitement de ces données permet d'organiser les conditions d'enseignement pour prévenir les risques de propagation du virus, le législateur n'a pas défini avec une précision suffisante les finalités poursuivies par ces dispositions ». Et celui-ci de censurer une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée. 

Ces critiques adressées par les neuf Sages avaient été déjà émises en séance lors des débats.  Philippe Gosselin avait par exemple dénoncé une disposition déposée à la dernière minute par le gouvernement en « rupture fondamentale et extraordinaire de la confiance et du secret médical ».

« Une brèche impensable dans un secret qui doit être conservé et non pas utilisé à des fins scolaires, quand bien même vous mettriez en avant la sécurité sanitaire » exposait le député LR. Même analyse pour Emilie Cariou qui épinglait une violation très grave du secret médical des élèves.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel souligne aussi que la présentation du « passe sanitaire » ne pourra être exigée pour l'accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques. 

Commentaires (64)


C’est tellement évident.
Tellement évident que, sans faire mon complotiste, il n’est pas déraisonnable de penser que le gouvernement a stratégiquement placé une mesure aussi outrancière dans sa loi comme un stratagème pour faire accepter plus facilement le reste du texte. Ils ne pouvaient pas ignorer qu’ils se feraient toquer là dessus.


A une époque j’aurais pensé comme toi. Maintenant, quand je vois certains trucs pondus par des gens pourtant “payé pour” et “qui savent”, je ne suis pas certain que certains n’ont pas simplement vendu que ça passerai, Malheureusement :(


J’ai eu le même sentiment que toi, c’est souvent le cas dernièrement pour les lois susceptibles de passer au conseil constitutionnel.


Classique porte-au-nez mais vu que ça fonctionne tout le temps, pourquoi s’en priver ?


Je retiens qu’un blanc-seing est laissé à peu près totalement à l’exécutif jusqu’en juillet prochain. Depuis 2015, le pays a passé plus de la moitié du temps en état d’urgence, et nombre de ses dispositions sont passés dans le droit commun :/





  1. Aux termes du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, la Nation « garantit à tous … la protection de la santé ». Il en découle un objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.




Et ce qui suit.
C’est une interprétation très lourde de conséquences. Avec ce genre de raisonnement il est possible de suspendre à peu près n’importe laquelle des libertés sous prétexte sanitaire.


Et ils ne vont pas se gêner pour le faire !
Quand on voit l’évolution de la politique du gouvernement, il faut s’attendre à tout :fou:


Le glissement avait été décrit dans une BD dans les années 80, à lire ou relire d’urgence.
C’est impressionnant de retrouver dans la loi ou dans certaines propositions ce qui était présenté à l’époque comme une dangereuse dystopie.


anagrys

Le glissement avait été décrit dans une BD dans les années 80, à lire ou relire d’urgence.
C’est impressionnant de retrouver dans la loi ou dans certaines propositions ce qui était présenté à l’époque comme une dangereuse dystopie.


Excellente BD que j’ai depuis au moins 15 ou 20 ans.
J’ai aussi acheté la suite mais ce n’est pas aussi frappant qu’à sa sortie dans les années 80. Malheureusement, car cela signifie qu’on s’y est habitué.


anagrys

Le glissement avait été décrit dans une BD dans les années 80, à lire ou relire d’urgence.
C’est impressionnant de retrouver dans la loi ou dans certaines propositions ce qui était présenté à l’époque comme une dangereuse dystopie.


Je ne connaissais pas cette BD, merci du conseil !


Il y a quelqu’un sur Internet qui a fait une analyse de la décision : https://twitter.com/Pierre_GTIL/status/1458145661342396416 c’est vraiment botter en touche et dire oui-oui à tout.


Ou sont passés ici ceux (les habituels) qui disaient que c’était que dalle cette mesure?


Y prennent leur temps, arriver ici à la rame c’est toujours plus long :francais:


Pratiquement, c’est facheux.
Car a date, les établissements doivent se contenter d’une attestation sur l’honneur. Dans un sens ou dans un autre.



Ce qui entraine des situations loufoques, où certains gamins peuvent s’annoncer vaccinés alors que pas du tout, ou l’inverse.
Effet: ils restent venir en cours même si non vaccinés, ou a l’inverse, ils sèchent joyeusement 10 jours même si pourtant vaccinés.



Autre effet kiss-cool: l’arret total de toutes les sorties scolaires pour les 12ans+: B’en vi, les établissement ne pouvant pas s’assurer que toute la classe est couverte ne prend pas le risque d’envoyer une classe qui aura des élèves refoulés et/ou sans occupation pendant la-dite sortie.
Car contrairement à ce qui est dit: quasi tous les établissements/musées demandent le passe, même quand ils recoivent une seule classe.
Alors après, les parents ont beau jeu de s’effaroucher que les gamins restent cloitrés en classe, et ne puissent plus faire de sorties … c’est triste.



Donc d’un point de vue “juridique”, je peux comprendre l’envie/intéret de considérer que cette disposition va trop loin.
Mais d’un point de vue “pratique”, cette disposition avait aussi vocation à régler ces situations ubuesques actuelles.



Et je ne parle même pas du personnel (quid du personnel encadrant les sorties par exemple ?) Le cas s’applique même dans le primaire/maternel dans ce cas !



C’est donc très triste que cette disposition aie été retoquée.


L’attestation sur l’honneur est celle des parents, pas des gamins :roll:


elticail

L’attestation sur l’honneur est celle des parents, pas des gamins :roll:


Lol. La crédulité du truc.
Ah, et sinon, en post bac, c’est l’honneur des gamins, pas des parents…


1- Les commentaires sont toujours aussi fascinants. Depuis le temps que je les lis je suis étonné que leurs auteurs ne soient pas déjà enfermés dans des goulags français.



2- Concernant la décision du CC, elle est assez drole. Quiconque a des enfants scolarisés sait que les directeurs d’établissements ont déjà accès au statut virologique des élèves et de leurs cas contacts élèves (contact y compris en dehors de l’établissement).
C’est obligatoire pour gérer la fermeture des classes voire des établissements.
Alors connaitre le statut vaccinal, comment dire…



Edit: le gouvernement aurait du rendre la vaccination obligatoire comme désirée par la gauche et du coup il n’y aurait pas eu de problème.



Drepanocytose a dit:


il n’est pas déraisonnable de penser que le gouvernement a stratégiquement placé une mesure aussi outrancière dans sa loi comme un stratagème pour faire accepter plus facilement le reste du texte




Ah. Super théorie. Honnêtement c’est fatigant de lire ce genre de bêtise.
Une mesure “outrancière” (en fait non vu que pour scolariser mon fils en primaire je dois présenter son carnet de vaccination) ça se fait retoquer et ça n’a aucun intérêt, sans parler du fait qu’il faudrait expliquer en quoi il aurait été difficile de faire accepter le reste du texte.




Ils ne pouvaient pas ignorer qu’ils se feraient toquer là dessus.




Toi tu ne suis pas souvent les travaux parlementaires (et je parle au moins pour les 20 dernières années).



:chinois:
Merci pour ces rappels, ça m’évite d’avoir à le faire.




mtaapc a dit:


Par crainte de qq connards avec des gilets fluos qui bloquent les rond-points ?




Pas impossible ; en tous cas il y a eu des manifestations anti-passe, je ne sais pas quelle aurait été la mobilisation en cas de vaccination obligatoire.



Perso ça ne me choquerait pas du tout qu’elle soit obligatoire pour le Sars-Cov-2, sachant qu’on a déjà des vaccins obligatoires et des rappels à faire. L’idée du passe sanitaire permet de mettre les gens face à leurs responsabilités (même si certains trichent, franchement j’en pense pas beaucoup de bien).




Drepanocytose a dit:


Pt etre parce que c’est très attentatoire aux libertés et que seulement 3 pays dans la monde ont franchi le cap ?




“Très attentatoire”, qu’est-ce qu’il ne faut pas lire…
Qui sont ces 3 pays d’ailleurs ?



carbier a dit:


…Edit: le gouvernement aurait du rendre la vaccination obligatoire comme désirée par la gauche et du coup il n’y aurait pas eu de problème.




Ça supprimerait en effet beaucoup de problèmes. C’est à se demander pourquoi ça n’a pas été fait à la place du passe sanitaire.


Par crainte de qq connards avec des gilets fluos qui bloquent les rond-points ?


mtaapc

Par crainte de qq connards avec des gilets fluos qui bloquent les rond-points ?


Un des connards en gilet fluo te fait un bisous, oui, quand même.
J’ai rien bloqué, mais approvisionné le rond point de ma ville en victuaille pour ces bougres de sans dents alcooliques et consanguins.
Certains étaient cons, comme partout, mais ça a tendance à me souler cette haine envers certains de nos compatriotes.
Essayons plus de comprendre avant de commencer par essayer de se fendre.
Ca me paraît quand même plus productif que d’attaquer, encore et encore.
Droite, gauche hein, ambidextre :devil:



Winderly a dit:


Ça supprimerait en effet beaucoup de problèmes. C’est à se demander pourquoi ça n’a pas été fait à la place du passe sanitaire.




Pt etre parce que c’est très attentatoire aux libertés et que seulement 3 pays dans la monde ont franchi le cap ?
Et pas les plus grandes democraties, hein. Même la Chine n’ose pas. Même Singapour n’ose pas encore.



carbier a dit:


2- Concernant la décision du CC, elle est assez drole.




Bah oui.
Les institutions sont sérieuses et crédibles quand elles vont dans mon sens, et droles quand elles n’y vont pas.



Drepanocytose a dit:


Pt etre parce que c’est très attentatoire aux libertés et que seulement 3 pays dans la monde ont franchi le cap ? Et pas les plus grandes democraties, hein. Même la Chine n’ose pas. Même Singapour n’ose pas encore.




Ah, il me semblait pourtant qu’on a déjà une liste de vaccins obligatoires.




mtaapc a dit:


Par crainte de qq connards avec des gilets fluos qui bloquent les rond-points ?




Ah ils les ont bloqués à cause de vaccins obligatoires ?
On leur a inventé plein de causes fumeuses pour mieux les dénigrer, celle là est nouvelle.



(quote:1912367:phantom-lord)
Un des connards en gilet fluo te fait un bisous, oui, quand même. J’ai rien bloqué, mais […] Certains étaient cons, comme partout, mais ça a tendance à me souler cette haine envers certains de nos compatriotes




Je n’ai pas de “haine” envers ceux qui se sont appelés gilets jaunes, mais ce qui me saoule c’est les gens qui se sentent autorisés à bloquer leurs concitoyens. Déjà qu’au début je n’avais pas de sympathie envers ces gens, après vu ce que c’est devenu et toutes les violences qui se sont répétées de samedi en samedi :-( Et EN PLUS, ce malgré le recul du gouvernement sur l’augmentation prévue de la taxe carbone, augmentation qui était supposée être la motivation des blocages. Les mesures du gouvernement ont coûte de l’ordre de 10 MILLIARDS d’euros, pour rien on dirait.


Ce débat a déjà eu lieu plein de fois OlivierJ.



Franchement j’suis clairement pas le mieux placé pour partir dans de long échange. J’avais simplement une remarque à faire, histoire que ça puisse faire réfléchir.



T’as l’air d’être quelqu’un de réfléchis, tu commence par parler d’un manque de sympathie vis à vis d’un comportement que tu n’as pas apprécié. Ce que je comprend dans un sens.
C’était un beau bordel, je ne vais pas dire le contraire (les magasins sur les routes des manifestations par exemple).
Tu veux allez bosser et t’as Jo le Prolo avec Ginette et toute la clique qui cassent les couillent aux gens qui veulent vivre ou faire vivre leur famille.



C’est aussi un gros quiproquo je pense. Il faut au maximum nuancer. Même si c’est pas simple …



carbier a dit:


Edit: le gouvernement aurait du rendre la vaccination obligatoire comme désirée par la gauche et du coup il n’y aurait pas eu de problème.




Ben oui, le problème ce n’est pas d’être vacciné, c’est de devoir sortir un ausweis dès que tu veux faire quelque chose.



Winderly a dit:


Ah ils les ont bloqués à cause de vaccins obligatoires ? On leur a inventé plein de causes fumeuses pour mieux les dénigrer, celle là est nouvelle.




Il n’a pas dit ça.
Et honnêtement, les milieux “gilet jaune” sont très poreux avec les extrêmes, et les antivax et antipasse encore plus, donc la probabilité d’un “GJ” soit également antivax/antipasse (ou inversement) est assez élevée.



tpeg5stan a dit:


Ben oui, le problème ce n’est pas d’être vacciné, c’est de devoir sortir un ausweis dès que tu veux faire quelque chose.




ça ressemble beaucoup à un point Godwin.
On peut faire un certain nombre de choses sans passe sanitaire, un pote n’en a pas et il continue à vivre assez correctement.
Il y a plus d’une activité où on doit montrer un document pour faire quelque chose. J’ai déjà rappelé le carnet de vaccination pour l’école et le centre aéré. On a aussi le permis de conduire. Si tu veux prendre l’avion on te demande une pièce d’identité en général. Quand on va visiter certains pays il y a des vaccins à faire. Etc.



OlivierJ a dit:


L’idée du passe sanitaire permet de mettre les gens face à leurs responsabilités




Mais c’est quoi ce raisonnement de vesseux ?
Laisser quelqu’un crever d’un cancer du poumon s’il a été fumeur c’est le mettre devant ses responsabilités
Laisser un non-vacciné crever du covid c’est le mettre face à ses responsabilités
Mais restreindre de façon extrajudiciaire les droits des gens est scandaleux.
Devoir montrer mon ausweis en permanence l’est encore plus.



Si le vaccin n’est pas obligatoire, les gens doivent être libres de jouir de leurs droits quand même.




“Très attentatoire”, qu’est-ce qu’il ne faut pas lire…




Oui, devoir montrer un ausweis en permanence est très attentatoire aux libertés.




Qui sont ces 3 pays d’ailleurs ?




Le Vatican en fait partie de mémoire.



OlivierJ a dit:


Il y a plus d’une activité où on doit montrer un document pour faire quelque chose. J’ai déjà rappelé le carnet de vaccination pour l’école et le centre aéré. On a aussi le permis de conduire.




Les vaccins de l’école sont obligatoires. Pas celui contre le coronavirus.
Le permis de conduire n’a absolument rien à voir, c’est malhonnête de le présenter comme ça et tu devrais t’en rendre compte toi-même.



Déjà seuls les flicos le demandent. pas chaque aire d’autoroute ou pompe à essence. Ensuite conduire n’est pas un droit fondamental à la différence de consommer dans l’horeca par exemple. De plus un contrôle routier est rare, à la différence de présenter un passe sanitaire.




Si tu veux prendre l’avion on te demande une pièce d’identité en général.




Depuis les attentats terroristes et encore une conséquence de l’état d’urgence permanent dans lequel on est plongé



je te conseille de lire ça : https://www.lefigaro.fr/vox/politique/mathieu-slama-pourquoi-il-fallait-s-attendre-a-ce-que-le-passe-sanitaire-soit-proroge-20211021
https://reporterre.net/Le-passe-sanitaire-est-un-moyen-extrajudiciaire-de-desactiver-socialement-les-gens



OlivierJ a dit:


Ah. Super théorie. Honnêtement c’est fatigant de lire ce genre de bêtise. Une mesure “outrancière”

“Très attentatoire”, qu’est-ce qu’il ne faut pas lire…
Qui sont ces 3 pays d’ailleurs ?




Oui, c’est outrancier.



Oui, devoir justifier de son état sanitaire en soi c’est déjà attentatoire aux libertés. Ensuite, devoir le faire et montrer sa CNI toutes les 3 minutes et à tous les lambda de la terre (cafetiers, vigile à la con, etc.) ça l’est tout autant.
Et je ne parle même pas des restrictions d’accès aux lieux publics, aux hôpitaux, etc.



Sinon les 3 pays c’est le Vatican, le Turkménistan et le Tadjikistan.
Donc une autocratie et 2 pays dans lesquels le respect des droits de l’homme est plus que sujet à caution.



OlivierJ a dit:


ça ressemble beaucoup à un point Godwin. On peut faire un certain nombre de choses sans passe sanitaire, un pote n’en a pas et il continue à vivre assez correctement.




Vivre “assez correctement”. :roll:
Assez correctement, ce qu’il ne faut pas lire… Ca te vient à l’esprist desfois que les gens veulent vivre… normalement, tout simplement ?



Franchement les gars, une des remarques récurrentes que vous font les gros droitards, c’est que vous avez perdu la volonté simple de vivre, tout simplement, vous vous contentez d’un mode survie (“assez correctement”). Et ils ont raison.



tpeg5stan a dit:


Mais c’est quoi ce raisonnement de vesseux ? Laisser quelqu’un crever d’un cancer du poumon s’il a été fumeur c’est le mettre devant ses responsabilités.




Ça n’a rien à voir avec le cas d’une épidémie ! C’est fou que certains ne pigent pas qu’une épidémie c’est pas une maladie ou un cancer.
Et en plus on ne laisse pas un cancereux du poumon sans soins.




Laisser un non-vacciné crever du covid c’est le mettre face à ses responsabilités.




Le personnel hospitalier fait bien la gueule quand ils voient des non-vaccinés arriver chez eux, mais ils les soignent. T’inventes n’importe quoi là, comme plus haut.
La responsabilité c’est de se conduire en adulte, de se faire vacciner pour éviter/limiter de tomber malade et de contaminer les autres, et à terme de saturer les hôpitaux parce qu’ils servent en temps normal pour plein d’autres maladies.
Dois-je rappeler en novembre 2021 les évidences ?!




Mais restreindre de façon extrajudiciaire les droits des gens est scandaleux. Devoir montrer mon ausweis en permanence l’est encore plus.




OK Godwin assumé. Je me dispenserai de répondre par la suite.




Si le vaccin n’est pas obligatoire, les gens doivent être libres de jouir de leurs droits quand même.




Ben t’as le droit d’aller où tu veux, mais pas en intérieur dans certains établissements, si t’es pas vacciné. C’est pas compliqué.




Oui, devoir montrer un ausweis en permanence est très attentatoire aux libertés.




Arrête de débloquer.
Tu ne convaincras que les Philippots, et encore lui au fond de lui-même sait qu’il raconte de la merde.



tpeg5stan a dit:


Les vaccins de l’école sont obligatoires. Pas celui contre le coronavirus.




Eh oui, et c’est bien dommage pour le 2e. Donc à la place, on a mis en place un passe sanitaire. C’est parfaitement logique. Et ça a permis de faire vacciner plein de monde en plus depuis, ce qui nous permet actuellement de ne faire face qu’à une vague absorbable, du moins jusqu’à présent (je ne connais pas le futur).



On vit en société on a quelques règles ; il y a des contraintes et des choses positives (comme les vaccins et se faire soigner gratuitement à l’hôpital).




Depuis les attentats terroristes




Depuis bien longtemps, enfin ça dépend de quels attentats tu parles, parce que des bombes dans des avions ça date du 20e siècle.



Drepanocytose a dit:


Oui, c’est outrancier.




Ah ben si tu le reconnais, on progresse.




Oui, devoir justifier de son état sanitaire en soi c’est déjà attentatoire aux libertés.




Dans le contexte d’une épidémie, non.




Ensuite, devoir le faire et montrer sa CNI toutes les 3 minutes et à tous les lambda de la terre (cafetiers, vigile à la con, etc.) ça l’est tout autant.




N’importe quoi. Je suis dans une grande ville et je sors régulièrement, en pratique je montre mon passe sanitaire au restaurant et au spectacle (concert), et même pas une fois par heure. On ne me demande pas ma CNI par ailleurs.




Et je ne parle même pas des restrictions d’accès aux lieux publics, aux hôpitaux, etc.




J’ai pas envie de côtoyer des non-vaccinés alors qu’ils peuvent aller gratuitement se faire vacciner. Ils ont plus de chances de me contaminer (même si je n’ai pas de symptôme ensuite) et que je contamine par exemple mes parents retraités.



Un hôpital tu peux aller t’y faire soigner, même si t’es un antivax (un antivax devrait être un anti-hosto d’ailleurs, vu le nombre de médocs qu’on peut t’y donner, auxquels tu n’y connais pas plus que pour un vaccin).
Normal que tu ne rentres pas dans un hosto comme visiteur si tu n’es pas vacciné. A une époque on ne pouvait pas rentrer dans une maternité en-dessous d’un certain âge (enfant), personne ne criait à l’atteinte aux libertés.
La liberté des uns… etc.



Drepanocytose a dit:


Vivre “assez correctement”. :roll: Assez correctement, ce qu’il ne faut pas lire… Ca te vient à l’esprist desfois que les gens veulent vivre… normalement, tout simplement ?




Je vis très bien, comme des millions de français. Merci les vaccins, on peut revivre normalement.
Et pas merci les antivax, qui n’aident pas du tout.



Bon je m’arrête là, je crois qu’on a déjà assez répété tout ça, manifestement il y en a qui ne comprennent toujours pas à quoi sert un vaccin, pourquoi c’est un devoir civique de se faire vacciner (surtout que ça ne coûte rien au départ), et pourquoi à cause de tous les idiots d’antivax on a dû mettre en place un passe sanitaire (et on n’est pas les seuls).
Tout ça est désespérant. :craint:



OlivierJ a dit:


Donc à la place, on a mis en place un passe sanitaire. C’est parfaitement logique.




Pourquoi c’est logique ?




Et ça a permis de faire vacciner plein de monde




Oui, et officiellement ce n’était pas le but du passe sanitaire. Le gouverne ment, encore une fois.




(je ne connais pas le futur).




Le coornavirus ne sera jamais éradiqué et deviendra endémique.
Il y aura des vagues, comme il y a des vagues de grippe et de gastro. Le taux de vaccination ne changera rien à l’existence des dites vagues.
On a des vaccins efficaces, des traitements (Merck et Pfizer) en approche. On peut rester en état d’urgence en permanence, comme en Égypte où ça a duré 30 ans, ou en sortir.




On vit en société on a quelques règles ; il y a des contraintes et des choses positives (comme les vaccins et se faire soigner gratuitement à l’hôpital).




Ce genre de raisonnement peut justifier tout et n’importe quoi.
On vivait dans une société au moyen-âge aussi, il y avait des contraintes et des choses positives aussi. pourtant le port de la rouelle y existait


Le vaccin tue. Mais prenez le quand-même.



tpeg5stan a dit:



On a des vaccins efficaces, des traitements (Merck et Pfizer) en approche. On peut rester en état d’urgence en permanence, comme en Égypte où ça a duré 30 ans, ou en sortir.




Clairement il faut en sortir.
Le problème c’est qu’on a pas d’équivalent vaccin (au sens de Pasteur) contre le covid.
S’attaquer au R ne suffit pas…



Les vrais vaccins (ceux qui sont chers pour de bonnes raisons et efficaces sur 3-4 ans) eux devraient tous être obligatoires quelque soit l’âge. Avec rappel et fichage (je m’en tape).



On meurt de bien plus de maladies mortelles qu’on pouvait soigner qu’on ne le dit. Là est le gachis. Les anti-vax covid c’est de la rigolade à côté des vrais désastres humanitaires 2424 en EUROPE. (hors migrants) :fumer:



carbier a dit:


2- Concernant la décision du CC, elle est assez drole. Quiconque a des enfants scolarisés sait que les directeurs d’établissements ont déjà accès au statut virologique des élèves et de leurs cas contacts élèves (contact y compris en dehors de l’établissement). C’est obligatoire pour gérer la fermeture des classes voire des établissements. Alors connaitre le statut vaccinal, comment dire…




Ah bon ben ça va alors, si un truc pareil a été accepté par les parents (indignes), le reste peut passer, et tant pis pour les parents dignes et leurs enfants au passage, ils n’ont pas le droit d’avoir un autre avis.



Oxygen a dit:


Lol. La crédulité du truc. Ah, et sinon, en post bac, c’est l’honneur des gamins, pas des parents…




L’ignorance du machin : https://education.gouv.fr/media/92969/download



http://www.lyc-painleve-courbevoie.ac-versailles.fr/spip.php?article375



T’as du mal avec “representant légal” ou bien ?


Le représentant légal d’une personne majeure, c’est elle même.



Donc pour le coup, pour le post-bac, c’est bien la déclaration sur l’honneur de l’élève/étudiant.



Pour le pré-bac, rien n’empêche “techniquement” à l’élève de faire un faux (bien au contraire, vu que ce n’est que sur l’honneur).


Oxygen

Le représentant légal d’une personne majeure, c’est elle même.



Donc pour le coup, pour le post-bac, c’est bien la déclaration sur l’honneur de l’élève/étudiant.



Pour le pré-bac, rien n’empêche “techniquement” à l’élève de faire un faux (bien au contraire, vu que ce n’est que sur l’honneur).


Tu supputes donc …
Du primaire au lycée ce sont bien les parents qui signent en bas de la page.



Faudra aussi m’expliquer quel est l’intérêt d’un gamin de faire un faux sur son état vaccinal, hein. Il veut cacher à ses parents qu’il n’est pas vacciné ?? ou alors il voudrait bien faire cette sortie scolaire (qui sont toutes annulées, c’est toi qui le dit) avec ses potes sans que ses parents le sachent ??



La vache … mazette je dirais même :roll:


elticail

Tu supputes donc …
Du primaire au lycée ce sont bien les parents qui signent en bas de la page.



Faudra aussi m’expliquer quel est l’intérêt d’un gamin de faire un faux sur son état vaccinal, hein. Il veut cacher à ses parents qu’il n’est pas vacciné ?? ou alors il voudrait bien faire cette sortie scolaire (qui sont toutes annulées, c’est toi qui le dit) avec ses potes sans que ses parents le sachent ??



La vache … mazette je dirais même :roll:


Ce qui se passe dans la tête d’un gamin est toujours surprenant.



La déclaration des cas contacts au niveau des étudiants l’an dernier était aussi particulièrement amusant (dans l’originalité et le détournement de la fonction): Tu veux rester chez toi pendant 1 semaine: demande à une connaissance qui a le covid de te déclarer cas-contact même si tu ne l’as pas vu !



Cette année c’est similaire: tu veux rester en cours alors qu’il y’a un cas covid dans la classe: hop, déclaration sur l’honneur, et ni vu ni connu.
A l’inverse, tu veux profiter de la couette bien douillette: hop, déclaration sur l’honneur, et 1 semaine @ home légitimée !



Ricard a dit:


Le vaccin tue. Mais prenez le quand-même.




Dommage que tu ne sois pas vacciné, il y aurait un cod de moins sur cette terre 😁


Ha tiens, une insulte gratuite. Ca faisait longtemps.



TroudhuK a dit:


Ah bon ben ça va alors, si un truc pareil a été accepté par les parents (indignes), le reste peut passer, et tant pis pour les parents dignes et leurs enfants au passage, ils n’ont pas le droit d’avoir un autre avis.




A quel moment les parents ont accepté les règles définies par l’éducation nationale pour la réouverture des écoles ?



Les parents dignes ? Tu parles de ceux qui font des esclandres dans les écoles au sujet du masque (ou autres d’ailleurs car ce sont toujours les mêmes), croyant qu’en engueulant l’instit ou le prof qui n’y est pour rien cela arrangera leur phobie ?



alain_du_lac a dit:


Dommage que tu ne sois pas vacciné, il y aurait un cod de moins sur cette terre 😁




Mais pourquoi tant de haine ?



Winderly a dit:


Mais pourquoi tant de haine ?




Les conspis anti-tout dans son genre doivent sérieusement le gonfler (ce que je comprends totalement).



Patch a dit:


Les conspis anti-tout dans son genre doivent sérieusement le gonfler (ce que je comprends totalement).




Si il suffit d’être gonflé pour insulter gratuitement, tout va bien. :transpi:


Et là curieusement, pas de modération…
Intéressant.



Moi je me suis fait modérer plusieurs fois pour “abruti”, mais “connard” ça passe crème…



Ricard a dit:


Le vaccin tue. Mais prenez le quand-même.




Non, sur des milliards de dosesinjectées dans le monde, tu dois avoir quelques morts parci par là parcequ’il y a toujours des cas particuliers qui ont un problème.
Par contre leur efficacité est monstrueuse pour diminuerles hospitalisations et la mort du Covid-19



Si tu veux plus d’informations, tu peux demander, mais le vaccin ne pose pas de problème



Drepanocytose a dit:


sans faire mon complotiste,





On peut s’arrêter là, c’est plus la peine d’aller plus loin dans le raisonnement…




Drepanocytose a dit:


Même la Chine n’ose pas.




Pas besoin là bas, ça doit tellement faire baisser le score social de ne pas être vacciné que le gars doit se faire virer de son travail, dégager de sa location, blacklister sur les offres d’emploi et les prêts, voire potentiellement exiler de Pékin parce que les JO approchent.



Winderly a dit:


Si il suffit d’être gonflé pour insulter gratuitement, tout va bien. :transpi:




A force d’entendre les mêmes âneries débunkées par trouze moyens différents, au bout d’un moment tu finis par monter en pression. Et si tu n’arrives pas à l’évacuer, ca pète d’une facon ou d’un autre.




tpeg5stan a dit:


Non, sur des milliards de dosesinjectées dans le monde, tu dois avoir quelques morts parci par là parcequ’il y a toujours des cas particuliers qui ont un problème. Par contre leur efficacité est monstrueuse pour diminuerles hospitalisations et la mort du Covid-19



Si tu veux plus d’informations, tu peux demander, mais le vaccin ne pose pas de problème




Vu ses propos sur la vaccination et le covid depuis bientôt 2 ans, ca m’étonnerait fort qu’il veuille des informations qui n’iront pas dans son sens…



Patch a dit:


A force d’entendre les mêmes âneries débunkées par trouze moyens différents, au bout d’un moment tu finis par monter en pression. Et si tu n’arrives pas à l’évacuer, ca pète d’une facon ou d’un autre…




Certes, mais ce n’est toujours pas une excuse valable pour insulter.


La modération à qui j’ai pourtant signalé le commentaire ne juge pas cette insulte problématique, pourtant, dans le cas de drepa, elle n’avait pas hésité à virer son message qui était plus soft. Mais en fait on a le droit d’insulter et de souhaiter la mort de quelqu’un. Ça doit dépendre de qui poste.


fred42

La modération à qui j’ai pourtant signalé le commentaire ne juge pas cette insulte problématique, pourtant, dans le cas de drepa, elle n’avait pas hésité à virer son message qui était plus soft. Mais en fait on a le droit d’insulter et de souhaiter la mort de quelqu’un. Ça doit dépendre de qui poste.


Ton constat correspond avec le mien. :ouioui:



Oxygen a dit:


Le représentant légal d’une personne majeure, c’est elle même.




Sauf dans le cas d’un incapable majeur, dans ce cas c’est son tuteur qui l’est.



Ricard a dit:


Le vaccin tue. Mais prenez le quand-même.




Il y a des raisons que certains sur ce site considéreront comme valables, d’autres absolument pas, de ne pas se faire vacciner. Voir les nombreuses discussions sur le sujet.



Mais celle-ci n’en fait clairement pas partie, si ce vaccin tuait effectivement, au vu du nombre de doses injectées depuis 1 an on assisterait à une hécatombe. En France, à ce jour ça ne semble pas être le cas.


Effectivement, il ne tue pas plus que le covid, donc.



SebGF a dit:


Sauf dans le cas d’un incapable majeur, dans ce cas c’est son tuteur qui l’est.




Le problème c’est qu’être étudiant n’a pas fait d’un majeur être un incapable (alors que bon, dans la pratique :pastaper: )



fred42 a dit:


La modération à qui j’ai pourtant signalé le commentaire ne juge pas cette insulte problématique, pourtant, dans le cas de drepa, elle n’avait pas hésité à virer son message qui était plus soft. Mais en fait on a le droit d’insulter et de souhaiter la mort de quelqu’un. Ça doit dépendre de qui poste.




J’ai un historique avec Vincent. J’ai souvent considéré que ça jouait un peu à chaque fois que je note qu’en général, je suis modéré bien plus fort que la moyenne.
Fut une époque où j’étais beaucoup plus virulent :D



Mais effectivement, moi aussi je l’ai signalé le com, et c’est très rare que je le fasse. Juste pour voir..


J’ai signalé il y a peu un autre commentaire de ce membre où il conseillait à un autre de se suicider en affichant sa satisfaction si ça se produisait.



Ni oui ni merde de la part de la modération, et le commentaire est toujours là, c’est franchement abusé parce que du coup ça se reproduit. J’en remets donc une couche.




Patch a dit:


A force d’entendre les mêmes âneries débunkées par trouze moyens différents, au bout d’un moment tu finis par monter en pression. Et si tu n’arrives pas à l’évacuer, ca pète d’une facon ou d’un autre.




Dans ce cas le pétage de plomb doit se faire sur les idées exprimées, pas sur la personne. Et là, en plus de viser la personne, on dépasse largement les limites.



Et pour ceux qui n’ont pas réussi à se retenir, ce n’est jamais excusable et il y a normalement la modération, si elle le veut bien, surtout quand ça se répète.



Vader_MIB a dit:



Pas besoin là bas, ça doit tellement faire baisser le score social de ne pas être vacciné que le gars doit se faire virer de son travail, dégager de sa location, blacklister sur les offres d’emploi et les prêts, voire potentiellement exiler de Pékin parce que les JO approchent.




Je note que tu as pris soin d’éviter l’exemple de Singapour que j’ai aussi cité. Là on parle d’une grosse dictature très autoritaire sur le contrôle de sa population. Et pourtant ils n’osent pas.
Pas plus que l’Arabie Saoudite, les russes, etc.



Bref, personne ne l’ose à part 2 pelés et trois tondus


Fermer