L’Arcom vient de mettre en demeure Eutelsat, dans un délai de 7 jours, de cesser la diffusion vers l’Ukraine, les pays baltes et la Russie de trois chaînes russes, Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV, « dont les programmes consacrés au conflit en Ukraine comportent des incitations répétées à la haine et à la violence et de nombreux manquements à l’honnêteté de l’information ».

Cette décision fait suite à une décision du juge des référés du Conseil d’Etat du 9 décembre 2022, qui avait été saisie par Reporters sans frontières (RSF), qui réclamait cette suspension depuis septembre. L'Arcom s'était initialement déclarée incompétente, au motif qu'elle ne pouvait agir sur des chaînes diffusées à l'étranger.

Or, estime le Conseil d'État, « à la différence de la Russie, l’Ukraine a signé et ratifié la Convention européenne sur la télévision transfrontière, tout comme la France », l’Arcom dispose donc bel et bien d’une base juridique pour exiger d’Eutelsat qu’il cesse la diffusion de ces chaînes qui, d'après RSF, « diffusent en continu des contenus relevant de l’incitation au crime de guerre et au génocide, et qui touchaient jusqu’à présent environ 25 % des ménages de la Fédération de Russie ».

« Cette décision, que RSF réclamait depuis septembre, est une victoire dans la lutte contre la propagande et une victoire pour le droit à l’information », se félicite Christophe Deloire, Secrétaire général de RSF.

La lecture des nombreux exemples d'incitation à la haine et à la violence proférés sur ces antennes à l'encontre des Ukrainiens, ainsi que de la désinformation et de la négation des crimes de guerre russes, est à ce titre confondante.