Dans son rapport annuel, la Commission de contrôle s’est penchée sur les sociétés de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes.
« La gestion de l’ADAMI n’appelle pas de remarques majeures », note-t-elle, en relevant des règles et des procédures internes « bien formalisées ». Elle demande cependant, parmi sept recommandations, que les crédits affectés à l’action artistique et culturelle soient augmentés sensiblement « pour atteindre l’objectif de consommation de 80 % ».
Du côté de la SPEDIDAM, autre salle, autre ambiance. Une gestion « très insatisfaisante ». « Sa gouvernance actuelle ne permet pas d’assurer un respect des principes de transparence et d’efficience que les associés sont en droit d’attendre ».
Elle dénonce par exemple « la possibilité de bénéficier d’un nombre illimité de pouvoirs par le président et quelques cadres dirigeants » qui « leur permet de contrôler la majorité des suffrages exprimés et de limiter voire d’empêcher l’expression de tout désaccord au sein du conseil d’administration ».
Elle relève de « nombreuses insuffisances du processus et des outils utilisés pour effectuer la répartition des quelque 56 millions d’euros qu’elle perçoit annuellement ». Des défaillances qui « ne permettent pas d’assurer que les artistes-interprètes perçoivent régulièrement les droits qui leur sont dus ».
« Les décisions prises au titre de l’action artistique et culturelle (19 M€ d’aides attribuées en 2019, 10 M€en 2020) manquent de transparence et ne servent pas suffisamment les intérêts des ayants droit, quand ils ne sont pas directement utilisés au profit de membres de l’équipe dirigeante ».
De gros mots sont lâchés : « nombreux conflits d’intérêts », « atteinte au principe d’attribution de ces aides sur des critères équitables »…
Par exemple, « les dix plus gros montants annuels d’aides accordées au titre de l’action artistique et culturelle pour la période 2018 à 2020 concernent exclusivement le financement des festivals du réseau SPEDIDAM et de l’aide au secrétariat d’artiste ».
On découvre aussi que « lors de déplacements a priori individuels de salariés de la SPEDIDAM, des factures pour plusieurs chambres ou des factures avec plusieurs taxes de séjour pour une seule chambre sont fournies et intégralement remboursées, sans détail concernant l’identité des autres clients ».
« Les hôtels choisis sont très régulièrement de grand standing, avec spa ou piscine, comme cet hôtel quatre étoiles du 7e arrondissement qui accueille une administratrice lors de ses déplacements à Paris ».
35 recommandations ont été émises pour corriger le tir. Plusieurs des faits relevés ont été transmis au procureur de la République. La société de gestion collective s’est engagée à suivre ces recommandations, mais la Commission de contrôle « procèdera à une vérification sur pièces et sur place de la mise en œuvre effective de ses recommandations dès l’automne 2022 ».
Commentaires (35)
#1
Ah bien. Je pensais que personne ne pouvait taper sur les doigts de ces montres sans foi ni loi. Espérons que des têtes tomberont et surtout que des moyens de transparence puissent être mis en place et appliqués.
#2
Comme quoi, à la SPEDIDAM, on sait bien vivre, avec l’argent des autres
#3
Zut alors ils font des choses pareilles ??? Non j’y crois pas ! Ce sont des accusations mensongères !!!!
….. ou pas
#4
L’histoire se répète inlassablement… C’est humain semble-t-il de profiter sur le dos des autres.
#5
C’est juste maintenant qu’ils le voient ?
#6
Pire que ça, il détourne l’argent des ayants droits et mettent en danger notre cuture… il va falloir qu’il s’auto-saisissent rapidement pour mettre tout ces vilains pirates sous les verrous
#7
ça c’est la petite perle du rapport.
#8
On attend le rapport sur les autres organismes.
#9
Ok, donc au pire comme l’ADAMI a passé le contrôle, suffit que les dirigeant de la SPEDIDAM fassent copains/copains avec l’ADAMI (voir pourquoi pas y bossent également), et qu’ils y soient accueilli (dans des hotels 4 étoiles bien sûr) en tant qu’invités de l’ADAMI (donc pris sur le budget de l’ADAMI, comptabilisé en tant que RDV client). Par exemple pour discuter du prochain vote des budgets qu’ils s’auto-allouent. Ou alors pour discuter de la gestion du partage du butin. Je ne serais pas surpris que le budget de l’ADAMI augmente sensiblement ces prochaines années, dans les mêmes proportions que le budget de la SPEDIDAM diminue. Et que dans les même temps le budget alloué aux ‘artistes et autres sens dents’ reste identique chez les 2.
#10
J’ignorais l’existence de cette commission.
#11
y’a toujours eu des parasites, des saprophytes et autres pousse-mégots……
ha ha ha :
“ une administratrice dans un 4 étoiles……………..”
qui c’est ?
dommage que les politicards - hélas véreux- aient supprimé la répression des fraudes : y’a plus de contrôleurs……………
#12
“Elle relève de « nombreuses insuffisances du processus et des outils utilisés pour effectuer la répartition des quelque 56 millions d’euros qu’elle perçoit annuellement ». Des défaillances qui « ne permettent pas d’assurer que les artistes-interprètes perçoivent régulièrement les droits qui leur sont dus ».”
#13
Une de ces personnes :
#13.1
On va cocher la case K
#14
C’est pas la première fois il me semble (SACEM ?).
Faut pas réver, tant qu’il n’y aura pas de ‘vrai’ peines (la prison remet bien à zéro les classes sociales) pour les criminels en col blanc…
#15
Vive le socialisme
#15.1
?? C’est vive le capitalisme sauvage là, faut pas se gourer.
J’attend depuis le rapprochement Adami/Spedipam (SAI en 2016) ce genre de lièvre, ainsi que la Sacem; mais les mesures contre ces fraudes seront sans doute des mesurettes > @gg40 . Autre gros point noir les festivals qui emploient 90% de bénévoles et touchent des subs de ouf (comme SAI/Sacem), pendant que les intermittents claquent des dents.
#15.2
Capitalisme : propriété privée des moyens de production. Rien sur le détournement de fonds là dedans.
Libéralisme : possibilité de faire tout ce qu’on veut, dans la mesure où ça ne nuit pas à autrui. Là, il y aurait comme une incompatibilité avec ce type de comportements, qui par définition nuisent aux adhérents de l’association.
En pratique, on est dans ce cas en plein dans une déviance du capitalisme, qui marche main dans la main avec le pouvoir, et qu’on appelle en français “capitalisme de copinage” (“crony capitalism”, en anglais). Ce n’est possible que quand le pouvoir est suffisamment fort pour avoir la capacité à adapter la réglementation pour satisfaire certains intérêts privés, sans avoir de comptes à rendre sur le sujet. Je doute que ce type de comportements existent dans un pays comme la Suisse, où les politiques sont soumis à un contrôle constant de leurs administrés.
#15.3
Quelle innocence, tu as raison le capitalisme c’est les bisounours …
#15.4
non, ce n’est pas les bisounours et ça n’a rien à voir. Ce n’est que la propriété privée des moyens de production. Rien de plus, rien de moins.
Rien n’empêche, dans cette définition, les capitalistes de se mettre d’accord avec les gouvernants pour garder leur position ou capter des petites rentes sympathiques - et d’ailleurs, en France, les grands patrons ne s’en privent pas. Mais c’est une forme de capitalisme qui n’a absolument rien de libéral, ces gens-là exècrent et vomissent le libéralisme, dont une des conséquences est l’égalité en droit de tous (souviens-toi de la définition que je t’ai donnée : la possibilité pour tous de faire ce qui ne nuit pas à autrui, dont découle au passage le fait que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, tiens, ça me rappelle quelque chose…)
Quand on se trompe de combat, forcément, on passe son temps à taper à côté. C’est triste…
#15.5
C’était pas le propos de ma réponse
D’accord globalement avec ce que tu dis
#15.6
en relisant ta réponse, je pense que je ne l’ai pas comprise
#15.7
Pas grave, tu seras fouetté en place publique
#15.8
Et ses cris déposés à la SPEDIDAM, bien sur (comme interprète) ! :)
#16
Quand on pense qu’il s’agit de gens ayant réussi l’exploit de faire passer la contrefaçon pour un vol… et qui avec cette rente volée sur de mauvaises bases, vivent sans modération sur la bête en faisant probablement bénéficier leurs proches du flot de pognon voté par des politiques totalement abrutis.
Il y aurait vraiment du plomb à mettre dans certaines têtes. Et je ne pense pas précisément à la “méthode Assimil”.
#17
“Capitalisme sauvage”
En France,
On est pas vendredi pourtant,
La France c’est 50 nuances de Gauches
De Marine a Mélenchon, oui oui
#17.1
Tu dois confondre capitalisme et libéralisme, je ne vois que ça !
#18
Bah quoi ? C’est dur pour les femmes de nos jours, il faut emmener ses enfants avec soi au travail et trouver un moyen de les occuper pendant qu’on lutte contre le patriarcat en travaillant dur. La vie de femme active, c’est un sacerdoce. Ne pas comprendre ca c’est du sexisme.
#18.1
#19
De part leur rôle d’administrateur, toutes coupables d’avoir profité ou laissé faire.
#20
Voilà une personne censée,
Et non les zoulous, la France n’est pas un pays turbo libéral au “capitalisme sauvage”
Au contraire, tout est parfaitement orchestré par nos inombrables lois & réglements/directives & j’en passe
Et c’est comme ça dans presque TOUS les domaines, donc les gentils travailleurs arrêtez de croire que vous travaillez pour que votre patron s’engraisse. Le premier a s’engraisser c’est l’Etat & tous les vautoures qui gravitent autour
Vous reprendrez bien un chèque alimentaire? Les temps sont durs (CMB
)
#20.1
OUAH, donnez moi ses 3 kilos de drogue journalière pour supporter ce monde de m*d …
#21
Apprendre a des Français la définition du “libéralisme” après plus de 50 ans de lavage de cerveau
En France Macron est considéré comme 100% libérale
Toi t’es DETER
#21.1
je garde toujours l’espoir, d’autant plus quand j’entends des gens se plaindre d’effets qui sont causés par l’excès de pouvoir de certains, je me dis qu’un peu de pédagogie ne ferait pas de mal.
(surtout qu’en général, les mêmes réclament du coup le pouvoir “pour le peuple”, en oubliant que quand “le peuple” règle, en pratique l’expérience montre que la clique précédente qui était au pouvoir se fait juste évincer par une nouvelle clique, tout aussi cleptomane voire pire que la précédente !)
Dans tous les cas, le meilleur moyen de n’être pas compris ou de provoquer un rejet direct, c’est de répondre par le mépris. Ça n’a jamais aidé personne à réfléchir.
#22