Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, lance le débat d’une réforme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’idée ? « Sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour l’inscrire dans le droit pénal commun, pour donner plus de pouvoir aux magistrats et accélérer la réponse ».
C’est ce qu’elle indique dans une interview au Journal du dimanche. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sera saisie à cette fin, ses conclusions remises à l’automne.
« Il pourrait être intéressant de sortir de la loi de 1881, par exemple pour juger en comparution immédiate, les auteurs récidivistes d’injures » avance la ministre. « Le problème ce sont les limites : à partir de quel moment va-t-on considérer qu’un acte relève d’une agression raciste, homophobe, antisémite ? »
Selon elle, une telle réforme devrait permettre de « concilier liberté d’expression et efficacité de la répression de la haine en ligne ». La réforme de la loi de 1881 avait déjà été plaidée au Parlement, à l’initiative de François Pillet, sénateur (LR) du Cher et Thani Mohamed Soilihi, sénateur (PS) de Mayotte en juillet 2016.
Les effets d’un tel transfert ne sont pas neutres. Dans leur rapport, ces mêmes élus citaient l’apologie du terrorisme. Ils relevaient que son inclusion dans le Code pénal avait permis de voir fortement augmenter le nombre de condamnations.
Remarquons que le détricotage de la loi de 1881 devrait aussi avoir des effets en matière de prescription, les contraventions se prescrivant sur un an, contre trois mois pour les injures et diffamations.
Commentaires (33)
#1
La gauche sent le vent tourner, lui reste la tyrannie.
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Et voila, petit à petit on y vient, après les délits de presse en fonction des origines, du genre etc… on va abroger le cœur de la Loi de 1881.
Quiconque a pris la peine d’étudier ce texte et surtout dans quel cadre il a été adopté, ne peut que frémir à voir les délits d’injure et de diffamation (“classiques”) finir dans le Code pénal (et surtout avec la procédure classique du Code de procédure pénale).
Si tel est le cas le boite de pandore aura été ouverte et il faudra des années pour la refermer car refaire tout le cheminement qui avait été fait à l’époque jusqu’à la Loi de 1881 sera tout aussi compliqué (et peut être plus encore du fait de l’existence des réseaux sociaux, prétexte facile pour toujours alourdir l’encadrement de la liberté d’expression).
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#4
C’est fou ces politiques qui font des pieds et des mains pour laisser leur nom à une loi ou à un monument.
#5
Je ne comprends pas ce que ça peut changer, quelqu’un sait ? En quoi le transfert de la loi de 1881 au Code Pénal accélérerait quoi que ce soit ? Si la loi existe déjà quelle différence ? (vraie question, je n’y connais pas grand chose…)
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Du coup, ça changera quoi en clair?
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Il y a des éléments de réponse dans la brève :
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Merci pour toutes ces précisions
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#14
Merci pour les précisions !
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« Il pourrait être intéressant de sortir de la loi de 1881, par
exemple pour juger en comparution immédiate, les auteurs récidivistes
d’injures » avance la ministre.
Sauf erreur, la “récidive d’injures” envers une même personne, c’est déjà puni par la loi et ça s’appelle du harcèlement. Et si ces propos visent des personnes différentes, alors il n’y a aucune raison qu’il ne soient pas qualifiés en suivant la procédure qu’a exposée crocodudule.
#16
Oh ça alors, la réponse au terrorisme à besoin d’une telle horreur pour fonctionner ?
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Rien à voir donc avec l’abus de procédure pour injure à l’encontre des gêneurs (coucou les manifestants de tous bords et autres grévistes) ni même de procédure abusive pour diffamation envers la presse (lorsqu’elle révèle des choses génante).
C’est surement une très bonne chose donc
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#18
Ce n’est pas forcément une mauvaise idée. A voir quand même les exceptions qui seront prévues. Il faut vivre avec son temps, et prendre internet comme il est devenu : un déversoir à haine, injures, diffamation, fake news, harcèlement et j’en passe. Ca devient un chemin de croix de surfer sur ce « machin numérique ». Remettre de l’ordre, c’est justement ce dont la France a besoin. Trop facile de crier à la censure ou à l’autoritarisme quand on n’est pas en charge de faire régner l’ordre, faire respecter la justice ou encore s’occuper des victimes.
#19
Déjà, si l’on confond insulte et injure, on est mal parti.
De plus, celui qui était qualifié était la personne à laquelle il répondait et non pas les membres des différents partis que tu cites.
Enfin, Drepa postant depuis la Belgique ne craint pas grand chose que ce soit avec la loi actuelle ou son éventuelle évolution.
#20
Joli
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#21
C’est marrant, j’utilise Internet tous les jours… Et je me sens pas être la cible de haine ou d’injures. Parfois on se chamaille (notamment avec mon vdd), mais de là à parler de “déversoir à haine”… Quand même… C’est fort en chocolat.
Faut peut-être que tu changes tes habitudes de surf… Le problème, ton problème, il est avant tout là.
#22
C’est surtout pour s’attaquer au secret des sources…‘Fait pas bon d’être lanceur d’alerte…Les zélites n’aiment pas les délateurs.
On confirme tous les jours qu’on a basculé dans une république monarchique où le fait du roi est de rigueur.
Bientôt on fera de la prison pour avoir insulté le roi ou sa cour !
#23
Merci beaucoup pour ces explications, quand on est pas du métier c’est pas facile de voir les conséquences profondes
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#25
Moi aussi ça m’a paru bizarre, puis j’ai vu ce que lui a répondu fred42 et j’espère avoir compris…
#26
Il a, d’une manière ou d’une autre, l’assentiment du peuple… le Roi.
Lorsqu’il (ou ses prédécesseurs) gueule au [TERRORISME] y’a pas grand monde pour mettre son cerveau sur “ON” et s’demander si la répression de la liberté d’expression est un bon moyen de lutter. Lorsqu’il gueule à la [HAINE SUR INTERNET], non plus. Le gars a montré, à plein d’occasions, qu’il est un petit despote comme les autres… et pourtant il a été élu. Donc bon… Dans la méthode j’suis d’accord, on est en monarchie. Mais dans l’fond, c’est toujours notre bonne vieille démocratie dopée aux médias partisans / avares.
Remplace ce qui est entre crochet par à peu près n’importe quel épouvantail moderne… et t’as là plein d’occasions de museler l’expression populaire (j’insiste sur ce qualificatif), avec l’assentiment du peuple.
#27
Alors je t’invite à effacer le bookmark de fdesouche de ta liste
" />, d’oublier Twitter et de revenir aux bons vieux forums, histoire d’en voir moins.
#28
Celle des pommes et de la bouffe.
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#29
J’espère que quand tu dis la gauche, tu ne parles pas de LREM :p…
Pour rappel, dans les faits, c’est un parti d’extrême droite et c’est d’ailleurs tellement facile à démontrer :
Toutes les lois liberticides, xénophobes (la loi rabotant les droits FONDAMENTAUX des migrants), celles dépénalisant toutes les saloperies que fait le gouvernement actuel que l’on pourrait largement poursuivre en justice sinon, la répression judiciaire et policière de la contestation, le pillage de toutes les ressources du pays, la destruction de son code social, de ses services de santé, de l’emploi, de nos industries, de nos transports, la propagande HONTEUSE dans les médias mainstream, l’intimidation des vrais journalistes qui OSENT révéler au grand jour les magouilles et scandales d’état ou couvrir la contestation avec des convocations à la DGSI (quand ils ne sont pas tous simplement visés pendant les manifestations qu’ils couvrent), les réquisitions via gendarmes et/ou policiers des personnels soignants pourtant en arrêt maladie ou en repos, la politique clairement lourdement anti-écologique du gouvernement…
Et cette liste, je pourrais la continuer à l’envie tellement il y a des preuves indiscutable de tout ça…
Si tout cela se passait dans n’importe quel autre pays, on dirait que c’est devenu une dictature d’extrême droite avérée !
Sinon, pour la nouvelle en elle même, ça voudra dire qu’on pourra poursuivre macron quand il insulte les Français en les traitant de fainéants, gaulois réfractaire, de gens qui ne sont rien, de personnes qui, s’ils n’ont pas une Rolex à 40 ans ou un costume à 10 000 euros ont raté leur vie, etc ?
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