Le 6 octobre, le tribunal de commerce rendait sa décision dans l’affaire opposant Altice à nos confrères de Reflets. Si le juge déboutait Altice d’une partie de ses demandes, il ordonnait dans le même temps « à la société Rebuild.sh [la société qui édite Reflets, ndlr] de ne pas publier […] de nouvelles informations ». Reflets avait fait appel de cette décision.
La décision est tombée hier : « La cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu à référé au titre du dommage imminent. Elle infirme par ailleurs l'ordonnance du tribunal de commerce rendue le 6 octobre 2022 ordonnant de ne pas publier sur le site Reflets.info de nouvelles informations concernant Altice », expliquent nos confrères. « Nous allons donc continuer nos enquêtes basées sur les #DrahiLeaks et vous proposer de nouveaux articles », ajoutent-ils.
Ce n’est pas pour autant la fin de cette histoire judiciaire : « Le jour où la cour d'appel rendait sa décision, nous déposions nos conclusions pour l'affaire portée cette fois au fond par Altice ».
En effet, il s’agit dans le cas présent d’un référé, « une procédure judiciaire d'urgence qui permet, dans le respect du débat contradictoire, de prendre des mesures provisoires et rapides pour régler un litige », rappelle le service public. Cette procédure ne permet pas de régler définitivement un litige, c’est là qu’entre en compte le « procès au fond ».
Pour rappel, Next INpact est attaqué en justice par Avisa Partners pour diffamation, suite à cet élément du brief. Après la première audience du 28 novembre 2022, celle des plaidoiries a été fixée au lundi 26 février 2024.
Commentaires (24)
#1
Je croise les doigts pour NextINpact pour l’audience du lundi 26 février 2024.
Vous êtes sur que c’est 2024 (et pas 2023 ?).
#2
#3
Excellente nouvelle !
Je viens de résilier mon contrat SFR BUSINESS chez ce voyou.
#3.1
Le service client t’a demandé la raison ? Et si oui as-tu répondu en mentionnant cette affaire ? (Oui oui, je suis curieuse^^)
#3.2
Non, j’ai résilié il y a 1 mois.
Silence radio depuis la résiliation.
#4
Excellente nouvelle.
#5
Le jugement en première instance a été fait par des commerçants et des chefs d’entreprise, au contraire de l’appel, rendu par des juges professionnels. Décision en appel logique, car rien dans le droit ne justifiait cette demande de censure.
#5.1
J’avais d’abord fait un commentaire (modéré par effet réponse à un commentaire supprimé) de ce genre sur les intervenants au tribunal de commerce puis suite à une remarque d’un autre sous un autre article, j’étais revenu sur mon premier jugement qui était hâtif.
En effet, la faute était plutôt à reprocher à l’avocat de Reflets qui n’avait pas objecté qu’il n’y a pas dommage imminent. Comme ce point n’avait pas été soulevé par la défense, il ne pouvait le soulever lui-même.
Ici, en appel, et Reflets et le SNJ ont relevé ce point et le juge a statué en leur faveur.
#6
Après une réponse suite à mon signalement, c’est bien 2024 😉
#7
Bonne nouvelle, espérons que ce soit confirmé lors du procès au fond.
#8
la haine du patronat et du capitalisme de retour.. dommage de faire se soulever la vindicte populaire, cette émotion anti-économique et anti-riches qui ronge un peu plus au quotidien…
drahi est loin d’etre un enfant de coeur, très loin meme (j’ai personnellement accompagné d’anciens clients sfr à d’autres horizons), avec un certain gout des affaires assez particulier ; mais cela surprendra toujours qu’il se mange toute la haine anticapitaliste issue d’un public numérique, alors que le monsieur de l’ancienne sfam, qui a carrément du changer de nom, a fait mille fois pire.
encore une fois, personne n’est ligoté chez sfr, ni ses services. Chez ce second, la situation est bien différente.
#9
Quand on pense que dans un monde parallèle c’est à l’accusation de prouver le dommage imminent dans sa demande de référé, et que nous sommes coincés dans ce monde-ci….
#9.1
Tu confonds manifestement le civil (comme ici) et le pénal (où c’est vrai que c’est à l’accusation de prouver les faits).
Au civil, tu peux affirmer à peu près n’importe quoi comme l’a fait l’avocat des sociétés autour d’Altice, si la partie adverse ne réfute pas ce que tu dis, le juge ne peut pas grand chose, sauf si le mensonge est vraiment flagrant.
#9.2
Eh bien cette histoire de confusion est confondante tout en étant fort à propos, puisque dans ce monde parallèle, “être civil” n’y est pas synonyme avec “être si vil”. On y applique des principes de liberté et de responsabilité jusque dans les tribunaux en s’abstenant d’abuser du droit, de la procédure et du fait que les juges lors des audiences de référé ne sont pas experts en tous les domaines… Là-bas, Tout est neuf et tout est sauvage, Libre continent sans grillage, euh, zut, et j’en étais où ? … Ah oui, je disais que là-bas dans ce monde parallèle celui qui présente des allégations en audience de référé doit être en mesure d’apporter les preuves adéquates lors de l’audience sur le fond sans quoi il se voit condamné pour abus de droit. Ce monde parallèle est en pratique tout l’inverse du Phare Ouest où c’est celui qui gueule le plus fort qui fait chavirer les juges. Bref…
#9.3
Tiens, le frère caché d’idiogène !
#9.4
Il y avait urgence à la fraternité dans cette affaire. For sure.
#9.5
Sa fable n’est-elle pas une incroyable manière de cacher un loup derrière un autre bien avant que la lettre volée n’emploie la même ruse ?… Que se passerait-il pour la mâchoire du premier loup face à une nourriture plus redoutable qu’un agneau de lait à la chair fondante ?… Est-ce que la défaite de l’autre est le sens ultime de la victoire ?… Tout se résume-t-il à une joute sanglante où se croisent les fers pour de l’amour et de l’eau claire ?… Est-ce que nos esprits peuvent cesser de projeter dans les formes ombreuses aux murs de la caverne toutes les paréidolies de nos imaginations ?… Tant de questions peuvent-elles alléger le plateau berçant l’âme au jour de sa pesée ?… Celle d’un loup peut-elle s’évader hors les murs l’emprisonnant par les échos résonnants de sa pensée ?…
Assoiffé, frérot ?
Un bandeau. Elle ne voit pas,
Le glaive en berne.
#10
#11
#12
(C’est une blague peut être mauvaise mais pas méchante, je précise au cas où 😅 )
#13
Élus mentons du jour ?
#14
Au moins
#15
La vie est un éternel recommencement.
#16
J’hésite entre la mescaline et les champignons