Près de 70 élus LR ont déposé une proposition de loi pour contraindre les sites « interdits aux mineurs » de s’assurer que leurs visiteurs sont bien majeurs. Sinon ? Ils risquent jusqu’à un an de prison et 75 000 euros d’amende.
La proposition de loi, déposée avant les annonces du Président de la République, vise « un large panel/éventail d'applications et de sites internet allant de la location de trottinettes, aux sites de rencontre comme Tinder, mais également de sites pornographiques ou de jeu en ligne ».
Le texte reconnaît les difficultés à réguler ce secteur : « la loi française interdit de mettre à disposition des mineurs des contenus pornographiques. Mais ces sites se contentent d'afficher un message demandant à leurs visiteurs de confirmer qu'ils sont bien majeurs, et aucun contrôle réel de l'âge n'est effectué. »
L’expérience similaire outre-Manche a été un échec. Il y a bien ALICEM, l’Authentification en ligne certifiée sur mobile, mais la CNIL a émis des réserves. Enfin, des jeunes peuvent utiliser une carte bancaire prépayée.
« Compte tenu de toutes ces difficultés face à un sujet préoccupant, ce texte a un objectif préventif et incitatif visant à exiger des personnes, dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne interdit aux mineurs, qu'ils s'assurent que les usagers soient majeurs » concluent les auteurs de la PPL.
En somme, ils reconnaissent que cette vérification, au-delà du « disclaimer » habituel, est très difficile, mais veulent malgré tout imposer une telle obligation sur les épaules des sites concernés.
Emmanuel Macron a lui aussi axé sa dernière bataille contre le porno en ligne sur la vérification d’âge. Adrien Taquet, Secrétaire d'Etat chargé de la protection de l’Enfance, va faire préciser dans le Code pénal « que le simple fait de déclarer volontairement son âge en ligne (…) ne constitue pas une protection suffisante contre l’accès à la pornographie pour les mineurs de 15 ans ».
Selon le chef de l’État, « le choix des moyens sera laissé à l’appréciation des sites pourvu qu’ils soient efficaces et réels ».
Commentaires (55)
#1
Perso je suis pour. Maintenant, comme indiqué, c’est comment…
#2
Selon moi, c’est juste un cheval de Troie pour généraliser l’authentification des personnes sur Internet en général.
Pour rappel, c’est un des chevaux de bataille du président…
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N’importe quoi. Qu’ils arrêtent de vouloir fliquer tous ceux qui regardent du porno et se rendent compte que c’est pas la fin du monde si leur enfant en regarde
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Grosse diversion politique.
Pendant qu’on parle ce ça on n’évoque pas les sujets qui fâchent…
#7
Quel rapport avec le sujet ?
Il ne s’agit pas ici de lutter contre la criminalité mais de vérifier l’âge des usagers de sites pour adultes tout en respectant la vie privée et l’anonymat de ces usagers.
Je pense qu’on ne sait pas faire facilement.
#8
C’est pas grave il auront encore le darknet, snapchat , tor,megaupload(oui je sais il est down mais c’est pour l’idée) et autre pour partager des “saloperies” les adultes ne veulent pas qu’ils voient
(ou les bon vieux cd … )
il ne faut jamais sous estimer la créativité des jeunes …
(note: je ne porte pas de jugement sur le fond le bien ou mal de la mesure ou de l’accés à ce type de contenu à des ages “trop jeune”)
Apres effectivement il y arrive un moment on ne pourras pas passer au dessus du choix délibérer des parents de ne pas éduquer leurs bambins
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#10
Le rapport ? La diffusion de contenus pornographiques aux mineurs de moins de 15 ans est interdite en France et il existe une loi pénale. Il s’agit donc de mettre les moyens pour appliquer la loi :
Pourquoi dorceltv.com applique-t-il la loi et pas youporn.com ? Pourquoi les longs métrages piratés sont poursuivis (certes, difficilement mais avec une petite efficacité non-négligeable) et pas les séquences distribuées librement par des sites web délinquants ?
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Pour faire une analogie foireuse, ce n’est pas parce qu’on peut acheter des armes en ayant de la “créativité” qu’il ne faut pas pour autant réguler ce marché
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#12
Je ne connais pas bien là loi exacte pour la partie “vérification”, il est là à priori le problème.
Les sites affichent un “disclaimer” pour rejeter la faute/responsabilité à l’utilisateur. Si la loi est ok avec ça, alors on peut pas dire que la faute est sur les providers, c’est tout.
#13
TL;DR : “il faut faire la vérification de l’âge, mais on n’y comprend pas grand-chose et on ne sait pas comment faire. Alors démerdez-vous mais faites quelque chose. Et si vous n’arrivez pas à trouver une solution (comme nous en fait), c’est la taule et une grosse amende”.
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Ils se rendent compte que ça n’affectera que les sites français. Les gamins s’ils cherchent à en visionner, ils y arriveront trouver un site en anglais c’est pas dur.
#17
Dorceltv qui respecte la loi ?
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En cliquant sur “ENTRER” vous certifiez avoir pris connaissance des obligations suivantes :
Etre majeur selon les lois françaises et que ces lois vous autorisent à accéder à ce service.
A ne pas faire connaître ce service à des mineurs, sous peine de sanctions pénales.
A ne pas diffuser le contenu de ce service qui est la propriété de l’éditeur.
A ne pas poursuivre l’éditeur de ce service pour toute action judiciaire.
youporn fait pareil :
YouPorn is an adult community that contains age-restricted content. You must be 18 years old or over to enter et tout est flouté avant que l’on clique.
Chez l’un comme chez l’autre, on s’appuie uniquement sur la déclaration du futur usager.
Sinon, ta limite d’âge à 15 ans est une invention. Le code Pénal dit juste “mineur”, c’est donc 18 ans.
Encore une fois, ici on parle d’accès au porno pour les mineurs, pas d’une éventuelle violation de la propriété intellectuelle qui est un autre sujet.
#18
La loi pénale est d’application stricte contrairement au droit civil. S’il faut vérifier l’âge de la personne, il faut s’assurer de son âge. Un clic peut éventuellement valoir acceptation d’un choix de l’internaute mais il ne décharge aucunement un site web de sa responsabilité pénale (personne ne va en prison ou ne paie une amende pénale à la place de quelqu’un d’autre).
#19
Et pour me dire ça, tu as réussi à voir un contenu pornographique sur dorceltv.com bien sûr.
#20
18 ans est la majorité civile. Dans le droit pénal, on parle régulièrement de “mineur de 15 ans”.
#21
Pour cela il faut payer, ce que je n’ai pas fait. Par contre, payer même par carte bancaire ne prouve en aucun cas que l’on est majeur.
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#23
Mais pas ici. Je maintiens ce que j’ai dit, mais tu peux me prouver le contraire avec un texte de loi.
#24
Payer par carte bancaire prouve au moins qu’il y a un adulte derrière avec une identité. C’est un bon début, sans compter qu’une vérification d’identité subsidiaire est probablement prévu en cas de doute ou en cas de besoin.
C’est déjà plus sévère qu’un clic qu’un mineur pourra faire en totale discrétion vis-à-vis du site web (qui n’en à rien à faire) et vis-à-vis de ses responsables légaux (ses parents).
#25
Il faut vraiment que je fasse une recherche web pour te convaincre ? C’est dingue.
Tu peux voir wikipediadéjà, il y a plein de ressources legifrance dedans. Si tu ne veux vraiment pas me croire, fait tes vérifications personnelles. Je te dis seulement ce que je sais et ce que je pense, c’est mon seul intérêt de m’exprimer ici.
#26
Tu peux me prouver que j’ai tort sur ce point si ça te chante. Je n’ai pas la prétention de maitriser le sujet sur le bout des ongles. Ça n’enlève pas la pertinence de ma proposition.
#27
Elle est où la limite de vérification par rapport à la loi ?
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Est-ce que présenter des faux papier à un contrôle exonère le “vérificateur” ? Est-ce que du coup le clic ne tombe pas sous le même problème ?
Ou alors… proposer France-Connect sur les sites porno
Cela dit c’est pas forcement impossible, en passant par un jeton “simplifié” qui balance une info “majeur” par exemple, sans autre identification possible.
Par contre France-Connect sait alors ce que tu fais…
#28
Non, il faut juste que tu ne généralises pas ce que tu sais d’autres lois sur celle-ci.
Pour aider à ta réflexion : pourquoi Dorcel demanderait à leurs utilisateurs de confirmer qu’ils ont bien plus de 18 ans si la loi limitait l’interdiction aux moins de 15 ans ?
Et pour ton lien vers Wikipedia, il confirme bien ce que je dis, pour le porno, c’est mineur “tout court”, donc 18 ans, il y a juste en fin de la partie liée à la France un passage qui parle de mineurs de quinze ans (ce qui veut dire âgés de moins de quinze ans) et on parle à ce moment d’incitation ua suicide, pas de porno.
#29
Personnellement je ne vais que sur des site porno illégaux qui proposent gratuitement le contenu payant avec largement plus de choix que le contenu gratuit illégal sur les sites pornos légaux. Quand à payer pour visionner du porno sur un site d’un studio de prod j’ai testé une seule fois et j’ai été banni au bout de 4 jours car je générais un trop gros trafic et je n’ai pas été remboursé.
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#31
C’est une guerre perdue a l’avance
Deja il faut pas oublier que plusieur site sont hors de leur juridiction , même si il inflige l’obligation de vérifier l’âge il y aura mille et une façon de contourner la sécurité . On devrait plutôt infligé le blâme au parent qui font n’importe quoi.
Je vois souvent des enfants allé sur le web sans surveillance, voir même un pc avec internet dans la chambre de l’enfant !!!!!
Une loi pourrait faciliter le blocage des site porno et ce serais l’obligation d’utiliser certaine extension telle le .xxx .porno et les jeux d’argent en .casino. ça permettrais au proxy d’ecole et les control parental de bloquer la majeur parti des sites mais il reste toujours le réseau Tor pour tous contourner si l’enfant a un access administrateur ou est autoriser à lancé n’importe quel application , il pourra accéder à tous le web sans contraindre donc fail
A ce jours aucun mécanisme respectant la vie privé et sois efficace existe car tous vont échoué
#32
Le plus drôle dans l’histoire, c’est que MindGeek est légalement basé au Luxembourg.
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Quand on met un verrou à une porte, ce n’est pas pour rendre impossible à 100% une effraction.
C’est juste pour rendre plus difficile/ plus long l’effraction pour la plupart des cambrioleurs.
Dire qu’il existera toujours des failles n’est pas un argument en soit, sinon supprimons toutes les lois et tous les contrôles. Aucun n’est efficace à 100%. Il existe toujours des contournement.
Par exemple, dire que des plus de 16 ans pourrons tricher avec des CB , ça veut dire que cette solution est peut être assez efficace pour les moins de 16 ans.
Rappelons que le débat est différent selon les catégories d’âge :
Sans doute quelque chose du genre :
de 12 à 16 : blocage plutôt efficace global.
+16 ans : autorisation selon catégories ( avec tout ce que ça peut avoir d’imparfait…)
+18 ans : accès à tout ce qui est légal.
#34
C’est simplement impossible à mettre en place, à part avec un flicage à la chinoise…si les français l’acceptent, je pense qu’il sera temps de fuir vers une (vraie) démocratie.
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Suis-je le seul à trouver que ce n’est pas si compliqué ?
Aujourd’hui n’importe quel enfant peut avoir accès à n’importe quel contenu. Ça n’est pas acceptable.
La protection parfaite n’existe pas, mais en mettant une barrière d’entrée un peu plus haute aux enfants, on doit pouvoir diminuer l’accès à la pornographie de plus de 90 % des cas actuels (chiffres pifométriques, étude Café du commerce).
Exemple simple : les bars/tabacs/supermarchés peuvent fournir un code (imprimé sur un ticket), sur présentation d’une carte d’identité. Service gratuit, pas de donnée enregistrée sur les personnes.
Le code est périssable et associé à une adresse électronique (après obtention), pour éviter les fuites et limiter les partages.
Bien sûr il y aura toujours la possibilité de l’existence de sites illégaux fournissant une liste de codes disponibles, mais une telle recherche n’est pas naturelle pour un enfant, on doit pouvoir limiter les dégâts.
Non ?
#40
Ca dépend de l’axe de l’arrosoir par rapport au sol
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#41
Et rien n’empêche un mineur d’utiliser la carte de ses parents (pas de besoin du code secret) pour y arriver. Rien ne garanti que le SMS du système 3DS et qui arrivera sur le téléphone du parent sera lu par le propriétaire du téléphone. Déjà que, en général, c’est le gamin en question qui aura installé l’ordinateur et le téléphone et qui va possédé les codes d’accès et de récupération.
Il ne faut pas oublier que le publique, ici, est un publique particulier, les “chez moi cela n’arrive jamais” sont justifiés, mais uniquement pour le publique de ce site.
#42
Je me souviens que dans les années 80 on s’échangeait des cassettes vidéos au collège.
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Pour la plupart des films enregistrés (puis dupliqué) sur cannal+ qui passait un porno par mois (une révolution à l’époque).
Vous pouvez faire ce que vous voulez, vous n’empêcherez pas vos ados de mater du porno
Mettre en place des outils sécurité sur les ordis/smartphone pour ralentir le phénomène est possible.
Après ya l’éducation aussi.
Cette histoire me fait lus penser à une nouvelle tentative/ballon d’essai pour lutter contre pseudonymat sur internet. Vu ce qu’il se passe dans le monde en ce moment (révoltes populaire), nos élites ont bien pris conscience des dangers du net pour leur acquis. Macron est en Plein dans cette bataille justement.
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Je me rend compte que je vieilli quand je vois le nombre de scroll que je dois faire pour trouver mon année de naissance
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