Copie privée : la redevance enfin étendue à LeBonCoin, aux copies en cache et aux datacenters
Le 01 avril 2021 à 07h44
3 min
Droit
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Comme certains d'entre vous l'ont deviné, cet article était bien un poisson d'avril 😉
« Vous vous rendez compte ? La crise sanitaire ! La fermeture des musées, des salles de concert, toussa toussa ! ». C’est avec ces arguments aiguisés que les ayants droit ont réussi à convaincre la Commission copie privée et évidemment le ministère de la Culture.
Un nouveau barème a donc été adopté au sein de cette instance d’équilibre, où tant bien que mal les 12 ayants droit parviennent à tenir bon face à l’avarice des consommateurs et des industriels.
À partir d’aujourd’hui, 13h37, jugeant la publication de ce tarif au Journal officiel superflue, la Commission a décidé d’étendre la redevance à l’ensemble des ventes de supports de stockage sur les sites d’annonces entre particuliers.
Les petites annonces, elles-mêmes, seront frappées de ce léger prélèvement culturel puisque bien souvent, les particuliers y affichent des photos de produits sans avoir recueilli préalablement l’autorisation des ayants droit. Une véritable hémorragie pour leurs intérêts.
Comptez 6 petits euros pour un smartphone, 9 ridicules euros pour une tablette, 4 amusants euros pour une clef USB, 2 microscopiques euros pour une carte mémoire, et un tout petit euro pour l’annonce.
« Des tarifs raisonnables, supportables, à la hauteur de la beauté de l’exception culturelle française », dixit Rascal Pogard, directeur général de la Société Avaleuse de Contributions Diverses.
Par ailleurs, face à l’explosion des usages en streaming et autres stratégies de contournement des pratiques ancestrales, la technique dite des copies cache, ou intermédiaires, entrera également dans le champ de la redevance. Le mégaoctet sera cette fois soumis à un doux prélèvement de 50 centimes d’euro. « Les utilisateurs ne sentiront rien », assure l’intéressé, le doigt brillant pointé en avant.
Enfin, après l’incendie d’OVHcloud qui a provoqué la suppression, sans autorisation, d’une masse incalculable de fichiers protégés par le droit d’auteur, un nouveau prélèvement indemnitaire et prévisionnel est évidemment activé.
Les services de cloud devront s’acquitter d’une taxe de 20 centimes par fichier destiné à garantir la juste indemnisation des ayants droit.
Une contribution aussi nécessaire que compréhensible, ces bénéficiaires se voyant privés finalement des redevances pour copie privée qu’ils auraient pu collecter en l’absence d’incendie.
« Il en va de la survie des petits musiciens, artistes, auteurs », a commenté en chœur l’ensemble des sociétés de gestion, dont le patrimoine immobilier, l’équivalent d’un modeste pied-à-terre, ne s’élève qu’à 55 000 m2.
Le 01 avril 2021 à 07h44
Commentaires (38)
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Abonnez-vousLe 01/04/2021 à 07h52
Too big
Le 01/04/2021 à 07h55
Sans dec, leur donnez pas des idées comme ça….
Le 01/04/2021 à 07h58
oui, celle là… elle dépasse ;)
Le 01/04/2021 à 07h59
Oui, mais si ils le pouvaient, ils le feraient!
Le 01/04/2021 à 08h03
NextImpact, des visionnaires. Vivement
Le 01/04/2021 à 08h04
J’applaudie des deux mains sur la tête de Rascal Pogard
Le 01/04/2021 à 08h09
:oui2: Tellement bouleversé qu’il en a changé de nom et qu’il a enfin nommé correctement la société
Le 01/04/2021 à 08h09
J’y ai presque cru.
Le 01/04/2021 à 08h16
ca pourrait être tellement vrai… mais le 13h37 quand même…
Le 01/04/2021 à 08h24
c’est clair, pourtant le reste était parfaitement crédible. Tiens, question bête : est-ce qu’aujourd’hui, le Gorafi publie des vrais articles, pour l’occasion ?
Le 01/04/2021 à 08h48
“la Société Avaleuse de Contributions Diverses” passait crème dans ton esprit ? Ok. Je le note.
Le 01/04/2021 à 08h56
Crème…. C’est tellement plus adéquat
Le 01/04/2021 à 12h11
Vous avez oublié une autre de leur décision :
Taxation sur les disque dur virtuels, un petit prélèvement de 10 centimes par gb qui devra être prélevée par les providers de cloud à chaque paiement, ou reversé par les particuliers ou professionnels quand ils crée des instances de machine virtuel sur leur machines. Bah oui ça reste de l’espace de stockage qui peut être utilisé pour de la copie privé
Le 01/04/2021 à 08h22
Rascal Pogard
Le 01/04/2021 à 08h27
J’y ai cru je l’avoue
Le 01/04/2021 à 08h28
Je trouvais déjà que ça sentait la marée comme un galion sur une boite de Tipiak , mais j’avais loupé certains détails!
Le 01/04/2021 à 08h37
J’ai eu un gros doute avec cette histoire de 13h37, et j’ai tilté sur l’histoire d’OVH.
Bien joué!!
Le 01/04/2021 à 08h40
Bonjour En ce jour de poisson ce n’est pas une surprise … mais n’allez pas donner de pareils idées au législateur il en serrait capables …
Le 01/04/2021 à 08h42
j’avoue, j’y ai cru, puis je me suis rappelé quel jour on est
Le 01/04/2021 à 08h44
mwahahahaha
celui-là est assez évident, rien qu’à la tournure des phrases (les 12 ayants droits qui “tiennent bon” face au autres XD)
mais quand j’ai ouvert l’article depuis la colonne de droite je craignais le pire :)
Le 01/04/2021 à 08h52
Enorme ! J’avais pas vu le détail !
Le 01/04/2021 à 08h54
Il était temps, la precarisation croissante de nos grands artistes français m’empêchait de profiter pleinement de leur musique sur mon gramophone.
Le 01/04/2021 à 08h57
trop gros passera pas :-)
Le 01/04/2021 à 08h57
Un poisson pour les uns, un rêve pour les autres
Le 01/04/2021 à 09h07
spotted
Le 01/04/2021 à 09h10
non là non…
Le 01/04/2021 à 09h12
Cette news d’un côté m’a fait sourire, mais c’est un peu comme black mirror, aujourd’hui c’est un poisson d’avril, demain ça sera la dure réalité
Ceci dit le lien vers le patrimoine immobilier de 55 000m² qui pour le coup n’est pas une blague, est juste une preuve de plus que le banditisme d’état/lobby ça paye bien
Le 01/04/2021 à 10h34
C’est ce qu’ils font chaque année
Le 01/04/2021 à 11h09
À ressortir dans une dizaine d’années
Le 01/04/2021 à 11h12
Tres en forme NextINpact ! J’avoue que la taxe sur les copies cache, fallait y pense quand même…
Le 01/04/2021 à 11h33
Exactement ce que j’ai pensé.
Le 01/04/2021 à 12h02
J’adore aller a la pêche par ici
Le 01/04/2021 à 12h12
SVP, pas d’abus, il faut rester sur les rails de la raisonnablitude. Merci.
Le 01/04/2021 à 12h52
Trop gros, passe pas.
Par contre, à quand la taxe sur la ramette de papier? Sérieusement, vous vous rendez compte de tout ce papier utilisé pour les copies illégales? Je connais même des gens qui piratent des contenus au stylo bic!
Le 01/04/2021 à 13h07
Et ceux qui retranscrivent leurs MP3 sur cartes perforées, ils payent pas leurs taxes !
Le 01/04/2021 à 14h53
Venant de lire l’article sur la pub dans nextinpact, je m’attendais pas à une 2e truite!! Mais j’avoue, le 13h37 m’a bien fait rire… comme le reste d’ailleurs….
Le 01/04/2021 à 16h11
je doit avouer que cette article parait totalement vrais pour le coup ^^
Le 01/04/2021 à 16h12
Joli ^^ !
Mention spéciale pour la Société Avaleuse de Contributions Diverses. Parce que mine de rien, ça fonctionne en plus.