Copie privée : Cédric O souhaite que la redevance n’impacte pas les reconditionneurs
Le 18 juin 2021 à 08h42
2 min
Droit
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« Il faut faire en sorte que ça n'impacte pas les reconditionneurs, notamment les PME du secteur et les entreprises de l’économie sociale et solidaire ».
Sur BFM, voilà les vœux de Cédric O après adoption par les députés, sur pression du gouvernement et des ayants droit, d’une redevance copie privée sur les biens reconditionnés.
Le secrétaire d’État veut ainsi « se mettre autour de la table » et « trouver des solutions » pour gommer les effets de cette perception pour les petites entreprises du secteur.
Le 9 juin dernier, nous révélions l’une des pistes envisagées : un chèque de 10 euros issu de fonds publics pour aider les particuliers à acheter une tablette ou un smartphone reconditionné.
Somme qui servirait ensuite aux reconditionneurs à payer la redevance copie privée collectée par les industries culturelles. Une manifestation pour le moins gazeuse de l’économie dite circulaire.
Le 18 juin 2021 à 08h42
Commentaires (32)
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Abonnez-vousLe 18/06/2021 à 08h46
Encore l’occasion de sortir le mètre-ruban entre ce qui est dit et ce qui est fait.
Le 18/06/2021 à 09h01
A ce niveau, c’est plutôt une chaîne d’arpenteur
Le 18/06/2021 à 09h08
Cherchez pas bien loin les solutions, c’est le contribuable qui va payer.
Le 18/06/2021 à 09h16
+1 Qu’ils créent une “taxe culturelle” à prélever sur nos impôts en fonction du revenu, ce sera moins hypocrite que toutes leurs circonvolutions - sauf que les lobbies des ayants-droit ne seront peut-être pas d’accord pour la payer aussi, eux !
Le 18/06/2021 à 09h36
le souci d’une telle taxe, et Marc l’explique très bien dans la vidéo de ThinkerView du début de semaine (à voir) est que la mise en œuvre d’une nouvelle taxe passe par une loi ou un amendement, et est donc étudiée, et débattue.
tout le contraire de la compensation qu’est la RCP, qui est décidée par une clique de 12 ayant droits dans le brouillard absolu.
du coup les AD ne voudront jamais d’une taxe qui passerait sous les fourches caudines de la représentation nationale, alors qu’aujourd’hui et depuis toujours ils ont la mainmise sur la RCP.
je caresse l’espoir qu’un jour les AD demanderont tellement gros que ça leur retombera sur la gueule. mais pour l’instant ils sont maitres en leur demeure, totalement intouchables.
l’exception culturelle Française sans doute, qui consiste à laisser 12 mecs décider librement ce qu’ils vont soustraire à la totalité des consommateurs de terminaux, et donc à s’en mettre plein les fouilles. un pognon de dingue.
Le 18/06/2021 à 09h49
sans compter que la finalité d’un impot peut (doit ?) être controlé par la cour des comptes, et ça les ayants droits ne le veulent pas.
Le 18/06/2021 à 10h05
oui aussi.
je pense même qu’ils ne voudraient encore moins de la CdC que du parlement. ^^
Le 18/06/2021 à 11h23
Il me semble que les SPRD tombent déjà sous le contrôle de la cour des comptes, car ce sont des sociétés privés exerçant une mission d’utilité publique
Le 18/06/2021 à 21h10
10s de vidéo, j’ai déjà appris un truc: on dit Marc “Rèsse”, alors que dans ma tête, c’était Marc “Rizz”, va savoir pourquoi…
Je sais ce que je vais faire mes 2 prochaines heures :)
Le 18/06/2021 à 09h11
J’ai une idée, mettons une taxe pour payer le chèque de 10 euros pour payer la redevance sur les produits reconditionnés !
(Je ferais un bon politique, non ?)
Le 18/06/2021 à 09h16
Tu serais un encore meilleur politique si tu disais que cette taxe existe déjà mais que les méchants reconditionneurs ne veulent pas la payer ;-)
Le 18/06/2021 à 10h06
Si je résume cette taxe devait ponctionner le matos d’occasion… donc ce qui passe par les recycleurs… vu que le reste c’est du particulier à particulier… Mais on veut éviter que ces recycleur paient la taxe.
Donc si je comprends bien on est en train de faire un tour de passe-passe pour nous donner l’impression qu’on paiera pas plus cher, sinon on irait plus chez les recycleurs, mais on va payer quand même…. sont trop forts.
Le 18/06/2021 à 10h28
ça va avec le reste de la RCP, payée par les professionnels mais qu’ils peuvent se faire rembourser après achat auprès de Copie France s’ils ont une facture qui présente la RCP.
le but de tout le bordel est de complexifier au maximum le processus pour soutirer un maximum de pognon au consommateur, quitte à faire passer la pilule en faisant cracher le contribuable (le chèque de 10 balles, c’est pas les ayants-droit qui vont le sortir).
cette dernière solution étant vraiment la plus belle:
on détourne une loi - visant à inciter les consommateurs à acheter du reconditionné - en ajoutant au prix de vente une compensation sur une copie (qu’ils ne font pas, les gens streament massivement), mais comme ça va plus les inciter à acheter, le contribuable (donc aussi ceux qui ne consomment pas) les rembourse de la RCP.
ah, et la RCP entre dans le calcul de la TVA, hein. lol. du coup on paie aussi 20% sur les 8.4€ sur un tel reconditionné de 64Go. soit 1,68€. tiens c’est marrant ça fait 8.4+1.68 = 10.08.
10.08, mais c’est le montant du chèque de 10€! du coup le contribuable rembourse aussi la TVA perçue par l’état? comment ça se passe?
Le 18/06/2021 à 10h11
+1 pour ThinkerView
YouTube
Le 18/06/2021 à 10h48
C’est quand même les boules pour les sourds qui se font racketter sur la seule suspicion qu’ils téléchargent de la musique.
Le 18/06/2021 à 11h26
La redevance pour copie privée s’applique sur toutes les œuvres protégées par le droit d’auteur (sur wiki je vois audiovisuel, audio, écrit et image fixe, je ne sais pas si c’est exhaustif).
Même si la part audio est de plus de 50%
De plus, en théorie les sourds sont pris en compte lors de l’étude, donc ils feraient baisser le montant pour tous (en pratique ce n’est pas le cas)
Juste au cas ou, je précise qu’en théorie les ouvres obtenues illégalement ne peuvent pas être prises en compte pour calculer le forfait de la RCP (en pratique ce n’est pas le cas non plus)
Le 18/06/2021 à 11h33
En vrai c’est calculé en fonction de ce que les ayants droits ont envie de toucher à la fin modéré par le fait que ça doit rester vaguement acceptable. Mais je ne crois pas qu’il y ait une seule vrai étude de leur part pour justifier les tarifs pratiqués.
Le 18/06/2021 à 11h47
Effectivement, je pense qu’ils partent de la somme finale pour arriver à un truc qui fera pas trop voyant
Le 18/06/2021 à 11h31
mal entendants et mal voyants vont payer de la RCP sans en profiter (films/musique).
Et le pauvre tétraplégique qui ne peut pas arrêter la musique si quelqu’un lui met alor qu’il voulais le silence il fait quoi ?
Le 18/06/2021 à 12h04
Encore une usine à gaz pour finalement filer de la tune à des racailles/sangsues du droit d’auteur, indirectement depuis le contribuable.
On est le pays européen qui ponctionne le plus, et ca ne leur suffit pas ???
Stop au racket !
Le 18/06/2021 à 12h07
Ah, si seulement Cédric O était au gouvernement !
Le 18/06/2021 à 21h08
Le Secrétaire d’Etat ça reste un troufion de base qui ne participe pas au Conseil des Ministres sauf s’il y est convié par l’Elysée.
Donc à partir de là, il peut raconter ce qu’il veut, ça ne l’engage à rien.
Le 18/06/2021 à 12h52
Dredi mode —->[]
Le 18/06/2021 à 14h55
Je comprend pas. Si on incite le consommateur à acheter du reconditionné avec un chèque de 10€, pourquoi il irait payer pour du reconditionné en France 10€ plus cher s’il peut payer la même chose 10€ moins cher chez un reconditioneur situé en chine ou plus proche, ailleurs en europe ?
Backmarket n’est pas un reconditioneur, mais une market place de reconditioneur situé n’importe ou dans le monde…..
Le 18/06/2021 à 15h47
Parce que le français est patriote.
Non, je déconne. Il achetera sur e-bay… enfin… il contactera le vendeur par e-bay puis il paiera en direct, de la main à la main.
Le 19/06/2021 à 07h48
Lu l’idée du chèque de 10€ pour compenser. Mort de rire.
Manque une “taxe économie circulaire verte” pour financer le chèque.
Le 19/06/2021 à 08h19
N’empêche, quand je vois toutes ces propositions d’usines à gaz et de “réflexions” pour compenser une idée de base défaillante, j’ai l’impression d’être dans les entreprises pour qui je bosse.
S’accrocher coûte que coûte à une mauvaise décision plutôt que d’oser la changer et trouver une base meilleure. La stratégie de l’échec à tous les étages
Comme quoi, les politiciens ne sont pas aussi déconnectés de la réalité qu’on aime le dire : ils sont tout aussi stupides que les mauvais décisionnaires des entreprises privées.
Le 19/06/2021 à 09h59
dont beaucoup sont liés aux politiques… (ou ont fait les mêmes écoles :)). La boucle est bouclée, l’incompétence tue (l’économie).
Le 19/06/2021 à 10h14
Non pas spécialement, là je parle de troufions standards du même niveau que Cédric O. Le haut management va établir la stratégie de l’entreprise, mais sa mise en oeuvre est faite à des niveaux hiérarchiques plus bas.
Le 19/06/2021 à 11h50
La mafia…
L’industrie du livre ? L’industrie du code ? L’industrie de la peinture numérique ?
Le 20/06/2021 à 07h46
Ca à très bien marché pour les bagnoles où tous les neuneus sont super contents qu’on leur file “un bonus” pour acheter un véhicule électrique (qui sans ça serait beaucoup trop cher pour se vendre, avec ça ça redescend à trop cher tout court
) sans comprendre que ce bonus c’est de leurs poches qu’il sort alors pourquoi ne pas appliquer le même concept ailleurs ?
Perso je ne suis pas plus d’accord pour que mes impôts financent les ayants droit que pour que ça finance les achats automobiles de quelques uns, aucun des 2 n’est d’utilité publique ou vital comme peuvent l’être la santé, l’éducation, la protection sociale, etc … bref toutes les choses vraiment importantes que je n’ai aucun problème à contribuer à financer.
Le 21/06/2021 à 08h25
Et les 10€ ils viennent d’où ? Tu coupe la queue à ton chien pour lui donner à manger…