L’argumentation est que toutes les entreprises à partir du moment où elles atteignent une taille conséquente et de part notre appartenance à l’UE qui a dans son ADN la libre circulation des capitaux (+ des biens/services/personnes) cherchent à s’exiler fiscalement.



Je ne peux pas leur en vouloir, même en admettant qu’elles ne le fassent pas, elles se retrouveraient de fait en concurrence direct avec des entreprises étrangères qui elles le feront car provenant de pays appartenant une fois encore à l’UE et sa libre circulation.



Y a pas 36 solutions:

• soit les pays mettent en place des taxes (comme ici présent) afin de compenser ces pertes mais cela restera toujours très inférieur au chiffre réel de l’évasion fiscale (surtout qu’on s’occupe principalement que d’un seul secteur, le numérique, alors que ça concerne tout le CAC 40)
  


• soit que tous les pays de l’UE se mettent d’accord sur une réforme fiscale de l’UE mais comme il faut l’unanimité des états membres, autant croire au Père Noël (je ne vois pas le Luxembourg qui vit de ça se tirer une balle dans le pied)
  


• soit supprimer les mouvements de capitaux afin que toutes prestations effectuées en France soit facturées en France et pas au Luxembourg/Pays-Bas/Irlande/Maltes (et tous les copains) sauf que les traités européens ne sont pas à la carte où l’on choisi ce que l’on veut appliquer, cela revient à dire quitter l’UE comme l’on fait les anglais (mais pour d’autres raisons).
  
  
  
  Je sais que mettre en avant une sortie de l’UE est vu pour beaucoup comme un repli nationaliste, une haine de l’étranger, Marine le Pen (qui est contre une sortie de l’UE) et blablabla mais en attendant c’est la seule solution viable qui remettra en place l’état dans sa hiérarchie face aux entreprises.
  
  
  
  Où dans ce cas vous allez avoir Bruno le Maire et son remplaçant au prochain gouvernement, ainsi que son successeur , et encore son successeur qui feront tous les 6 mois un effet d’annonce sans résultat probant tout en ayant des restrictions à droite, à gauche de tous nos acquis sociaux.
  
  
  
  Si les entreprises payées le juste impôt nous n’aurions pas toutes ces restrictions budgétaires et nous passerions pas tous les TF1 20H à nous expliquer que la dette augmente et qu’il va falloir se serrer la ceinture et que malheureusement l’état n’a pas le choix.
  
  
  
  L’état a le choix mais il préfère les grosses entreprises à ses concitoyens.

fred42 a écrit :



Ce problème n’est en rien un problème lié à l’Union Européenne.

C’est un problème de conventions fiscales qui (la plupart du temps) sont des conventions bilatérales entre pays.



Comme je l’ai déjà indiqué plusieurs fois, il suffit de dénoncer les conventions fiscales avec les pays qui nous posent problèmes et de les imposer sur tout revenu qui est produit en France avec nos règles propres. Nul besoin de sortir de l’EU ou je ne sais quoi.



Il y a un effet de bord à cette solution, c’est que les sociétés et ressortissants français pourront être imposés 2 fois pour (France et le pays avec qui on dénonce la convention fiscale). Mais il suffit que l’on décide de ne pas les imposer en France s’ils sont imposés dans l’autre pays et on résout ce soucis.





Je le sais bien sauf qu’il ne faut pas oublier la compétence exclusive de l’UE concernant la libre circulation des marchandises et des services.

En faisant cela, les entreprises françaises n’auraient plus besoin de frauder en se domiciliant ailleurs car se retrouvant à 33% où qu’elles soient mais elles se retrouveraient surtout face à des entreprises étrangères, qui elles, domiciliées en Irlande et ses 14%, inonderait le marché français car l’état français n’a pas le droit d’empêcher l’entrée de marchandises ou la mise en place de quotas sur ces marchandises.

En clair les entreprises françaises paieraient les fameux 33% de cotisations où qu’elles soient tout en se retrouvant en confrontation directe avec des entreprises étrangères, elles, domiciliées en Irlande et ses 14% et qui inonderait le marché français.

Ça produirait l’effet inverse du but recherché.

C’est ce que proposait Mélenchon lors des présidentiels, mais comme d’habitude il oublie toujours le rôle de l’UE pour bien rester ambigüe sur le plan B.







refuznik a écrit :



Tututu, tu oublies une chose. Une bonne partie des entreprises françaises du cac40 utilisent les paradis fiscaux et même celles où l’état à des parts.





Je n’oublie rien du tout, je sais très bien que ces entreprises françaises en bénéficient.

Justement c’est là le soucis à mes yeux, il est anormal qu’une entreprise puisse bénéficier des avantages conférés par la France sans en rendre une juste part, après effectivement c’est un jugement moral mais la moralité devrait compter autant que le besoin de création de richesse (je sais je vis dans ma bulle).







Jean-du-Léon a écrit :



Bonjour,



Pourrait-on avoir une légende pour cette carte svp ? Merci.



Parce que si c’est simplement de simples filiales d’entreprises  du CAC40, ce n’est pas très surprenant : ces entreprises font souvent du business au delà du territoire national.





J’ai trouvé cette carte sur un article des Échos de 2014, ça n’a pas dû grandement changer depuis 6 ans.