La méga-autorité, fruit de la fusion de la Hadopi et du CSA, a hérité de la mission « d'encouragement au développement de l'offre légale » autrefois dévolue à la Rue de Texel.
Elle doit à ce titre « développer des outils visant à renforcer la visibilité et le référencement de l'offre légale auprès du public et de publier chaque année des indicateurs dont la liste est fixée par décret ».
Dans une délibération publiée au Journal officiel, l'autorité détaille sa « méthode d'observation et de référencement des offres estimées respectueuses du droit d'auteur, des droits voisins et des droits d'exploitation audiovisuelle ». L’étape suivante lui permettra d’informer les internautes sur les offres existantes, à l’instar de ce que faisait la Hadopi avec ses labels PUR (« Promotion des usages responsables ») devenus en 2015 LOL (« Label Offre Légale»).
Les offres seront référencées par l’ARCOM en tenant compte de plusieurs critères, contextuels : « le référencement par d'autres organismes publics », « le nombre de demandes de notification et retrait accessibles publiquement », « la présence de mentions légales, de conditions générales de ventes ou d'utilisation mettant en avant le respect du droit d'auteur et, le cas échéant, certaines limitations d'usage liées notamment à des mesures techniques de protection », « l'accès à un système de paiement sécurisé pour les offres payantes ».
S’ajoutent « la revendication par le site lui-même de sa licéité et de l'efficacité de ses systèmes de notification » mais aussi « l'absence d'environnement présentant une dangerosité (publicité répréhensible, logiciel malveillant, etc.) ».
Surtout, ils devront s'inscrire dans « une démarche respectueuse » du droit d'auteur, des droits voisins et des droits d'exploitation audiovisuelle, tout en menant « une politique rémunératrice des filières ».
L’autorité prévient que des sites pourront adresser des demandes de référencement dans la liste des sites ARCOM-compatibles. « Les internautes peuvent également [lui] signaler [...] les sites susceptibles d'être référencés ».
Les sites référencés nourriront l’extension « EOL » (ou Extension Offre Légale), développée à la Hadopi en 2021. « Une fois téléchargée, cette extension permet d'informer l'internaute, au moyen de l'affichage d'un logo vert sur la barre de navigation du navigateur internet, que le site visité est recensé par l'ARCOM comme apparaissant respectueux du droit d'auteur, des droits voisins et des droits d'exploitation audiovisuelle ».
Commentaires (12)
#1
On sait ce que vaut l’offre légale et ce n’est pas l’agrégation de sites labellisés qui changera quelque chose. Il y a pléthore de pépites audios/vidéos entre autres qui restent introuvables en dehors du canal tipiak. Même quand on est disposé à payer ce n’est pas disponible. Enrichir les contenus accessibles serait un bon début…
#1.1
Je te rejoins totalement, sur feu t411 il y avait des vieux dessins animés, des émissions de tv des années 90 80, tout un tas de contenus divers introuvables autrement que par des bonnes âmes qui numerisaient des vieux supports et qui les rendaient dispo via p2p.
Moi je cherche depuis plusieurs années en légal ou pas, le muppet show tonight (la v2 plus récente du muppet show, plus talk show américain) passait en français (présenté par Clifford le poulpe ou calamard) parce qu’on le regardait avec ma sœur.
#1.2
Et avant t411 il y avait Snowtigers qui était bien aussi mais tracker semi-privé… Je recherche de mon côté The Keep (La Forteresse Noire en fr) avec la musique de Tangerine Dream.
#2
Et du coup, ils vont enfin faire le boulot, leur vrai dans la promotion de l’offre légale : forcer les ayants droit de VENDRE leur œuvre.
Parce que bon, ça fait quand même 3 fois que je signale une oeuvre que je veux acheter (https://www.hadopi.fr/outils-usages/signaler-une-oeuvre-introuvable)
#3
On leur dit qu’EOL, ça veut surtout et plutôt dire « End of Life » (fin de vie, quand un logiciel obsolète n’est plus maintenu) ? Remarquez, ça sied tellement bien à ces institutions…
Mais une question : leur extension de navigateur, qui va l’installer (volontairement, hein), à part personne (d’autre que ses commanditaires, en tout cas) ?
Idem pour le signalement de sites potentiellement compatibles avec leur label à la noix : il y a sérieusement des gens qui ne bossent pas pour Hadopi-le CSA-l’ARCOM qui ont vraiment fait ça ? Alors que la seule chose qu’on veut, c’est la disparition pure et simple de cette « haute autorité », sans héritière aucune ?
#4
Ca coûte cher un logo moche ?
#4.1
Il y a une police vaguement stylisée et de la couleur donc certainement plusieurs millions d’euros, d’autant que comme là le client c’est une administration et pas une boite privée les “créatifs” à l’origine de ce machin ont dû se faire encore plus plaisir que d’habitude sur la facture.
#5
Oui, qui parmi les utilisateurs moyens vont réellement installer et utiliser ça, c’est la question. La majorité des internautes ne connaissent pas son existence ou s’en foutent complètement (ce qui est mon cas) si on juge par le nombre insignifiant d’utilisateurs (probablement juste des gens de l’ARCOM ou commanditaires comme tu l’as écris), et je ne vois pas pourquoi cela changerai.
Oui, le signalement des sites qui ne sont compatibles avec leurs label, personne ne le fera.
https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/eol-arcom/
https://chrome.google.com/webstore/detail/eol-arcom/gkgadofjhnahpbkjpfddfkdcfmeinfog?hl=en
#6
Vous êtes méchant…. sur la page de l’extension FF :
https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/eol-arcom/
on peut voir qu’il y a déjà 10 utilisateurs !
Pas si mal
#7
C’est de l’art : donc plus c’est moche, plus c’est cher.
#8
C’est un terme officiel ?
#8.1
Non, ça veut dire qu’elle a autorité sur Mega.