18% d’IS c’est rien du tout.

Aux Etats-Unis, de 1930 à 1980, les sociétés payaient jusqu’à 50% d’IS !

Pourquoi ? Car cela permet de créer une équité fiscale en visant les hautes fortunes dont le patrimoine est constitué de participations dans des entreprises.

Derrière l’IS, il y avait l’impôt sur le revenu (visant les dividendes notamment) qui était à peu près progressif et au delà de x dizaine de million d’euros actuels, le revenu était taxé à 90%.

Alors votre argument du 18% d’IS constituant un fort niveau d’impôt, je le trouve marrant.

Ah oui, j’ai lu trop vite.

De mémoire, elles ne payent en moyenne que 20-25% d’IS ce qui est très peu, trop peu.

La TVA et les impôts sur les salaires touchent très fortement les bas revenus et constituent une forme d’impôt très injuste. Mais sous le consensus néolibéral, c’est une forme de fiscalité non-délocalisable et qui a donc été privilégiée par rapport à l’IR, à l’IS et à l’impôt sur les successions.

Avec la TVA, on rend la vie des pauvres bien plus compliqué en augmentant le prix payé pour la consommation, sans toucher à l’impôt des plus riches, très réduit, et où l’Etat accepte de tolérer la fraude et l’evasion fiscale.

Et qu’il sait qu’il bénéficiera des grands plans d’investissements de l’administration Biden sur les infrastructures dont il a cruellement besoin et la recherche.

De plus, face à un Trump auquel il est personnellement en opposition, il a tout intérêt à se faire discret pour tenter d’amadouer un peu une administration qui souhaite défaire ces grands monopoles numériques.

Un petit indice, premier ministre du Grand Duché du Luxembourg et président sortant de la Commission européenne.

Et pas d’opposition pour sa nomination au poste de président de la Commission…

Qui ne dit mot consent.

La MarketPlace Amazon est également devenu un Aliexpress bis avec toutes les cochonneries chinoises que l’on y trouve. La plupart des articles n’ont même pas le marquage CE et ne respectent pas les normes en vigueur.

Les Etats et l’Union devraient sévir contre Amazon, ne serait-ce que pour faire respecter le droit du marché intérieur et des consommateurs.

Vous rigolez, ils organisent leur structure pour que les filiales hors US et hors paradis fiscaux affichent systématiquement des pertes en utilisant des techniques dites de “coûts de transfert” pour rappatrier ces lignes comptables et ces valeurs où ça les arrange.

C’est techniques sont de l’abus de droit et doivent être interdites et sanctionnées par les Etats.

Oui vous avez raison, ils utilisent le Luxembourg pour ses avantages fiscaux et en tant que détenteur d’un tax rulling, c’est à dire de conditions particulières d’imposition négociés et plus favorables à l’entreprise que le droit commun fiscal du Luxembourg.

Par contre, non, ils font bien évidemment d’importants bénéfices qu’ils rappatrient hors UE dans des juridictions qui les arrange afin de ne pas payer d’impôt en Europe.

Même si leurs bénéfices ne sont pas au niveau de leur chiffre d’affaires, ils sont extrêmement conséquents du fait de leur modèle économiques (très grand nombre de transaction avec faible marge) et de l’importance de leur clientèle qu’ils captent grâce au prix très bas et à l’assèchement de la concurrence qu’ils conduisent.

Je ne suis pas d’accord avec vous dans la mesure où l’impôt, utilisé à bon escient, est un formidable redistributeur de ressources économiques et permet justement de renforcer le tissu économique et industriel par de bonnes infrastructures, une bonne éducation et des développements de filières industrielles compétitives.

Donc un taux d’imposition plus important est plus juste démocratiquement et plus efficace économiquement qu’un Etat exsangue, sans stratégie dans la mesure où il est mal gouverné et que ses gouvernants sont quasi-mandatés par ces relais d’intérêts pour baisser l’impôt afin de participer à la course à la plus basse fiscalité (situation actuelle, je ne caricature qu’à peine).

De plus, sur la question de cette concurrence fiscale, il est possible de faire payer l’impôt quel que soit les tentatives d’évasion fiscale par plusieurs moyens tels que la nationalité des dirigeants, celle de l’entreprise, le droit de prélever des impôts compensatoires à un taux plus faible payés par l’entreprise sur un autre territoire, etc.

Ici, le système international envisagé pourra être très efficace puisqu’il servira de limite minimale aux politiques fiscales des Etats.

Sur les impôts du plus grand nombre, les impôts sur les salaires qui, en France, sont les “charges” sociales et patronales sont certes plus faibles sur les petits salaires que les hauts salaires, mais il ne faut pas oublier que les personnes ayant de gros ou très gros salaires ont par ailleurs structurellement d’autres revenus immobiliers ou du capital (actions, stock option, dividendes, assurances vies, etc) qui fait qu’en proportion, ces prélèvements ne les touchent qu’assez peu.

Ici https://francais.rt.com/france/68252-evasion-fiscale-amazon-a-dissimule-57-pourcents-chiffre-affaires-realise-en-france

Ici https://www.leparisien.fr/economie/amazon-trois-associations-accusent-le-geant-americain-d-impunite-fiscale-et-environnementale-24-11-2019-8200458.php

et Ici https://www.capital.fr/entreprises-marches/comment-amazon-embrouille-le-fisc-1264911

Je cite l’article qui reprend les éléments du rapport d’enquête rédigé par Attac, Solidaires et les Amis de la Terre :

Les auteurs du texte accusent ainsi Amazon d’avoir dissimulé en France 57% de son chiffre d’affaires réalisé sur le territoire national en 2017. Alors que cette année-là, Amazon France déclarait 1,67 milliard d’euros de chiffre d’affaires, l’enquête démontre qu’en réalité celui-ci aurait été de 3,9 milliards d’euros. «Une évasion fiscale massive» pratiquée par la multinationale qui déplacerait, selon le rapport, «une grande partie de ses bénéfices vers l’étranger». Ce procédé qui lui permettrait de caracoler à la tête de la bourse mondiale constitue un deux poids deux mesures vis-à-vis de ses concurrents, plus petits, qui paient proportionnellement davantage d’impôts et qui, face au géant des GAFA (Google, Amazon, Facebook, APPLE), peinent à survivre.

Pour s’affranchir des lois françaises en matière de fiscalité, Amazon facturerait une grande partie de ses services depuis d’autres pays, notamment le Luxembourg, connu pour ses avantages fiscaux. Et comme si cela ne suffisait pas, jusqu’à 2015, la filiale française de l’entreprise aurait payé, selon le document, «des sommes colossales pour utiliser la marque détenue… par une filiale luxembourgeoise». Amazon se serait, de la sorte, facturé «ses propres services pour diminuer son résultat sur le sol français», et payer le moins d’impôts possible, au nez et à la barbe des petits commerçants et du contribuable français.

C’est justement de la fraude fiscale par utilisation de mécanismes de “prix de transfert”.

Les Etats ne doivent plus tergiverser et criminaliser la mesure, c’est une décision de salut public.

Le rapport est là : https://solidaires.org/IMG/pdf/amazon-pap-vf.pdf

Hahaha, pris la main dans le pot de confiture avec tous les éléments de preuve nécessaires, mais tant que la décision X ou Y n’a pas été rendue et confirmé en appel, ca n’existe pas pour vous.

Vous êtes d’une mansuétude énorme pour les puissants étrangers qui détruisent votre économie et vol l’Etat via la fraude fiscale.