Amazon EU Sarl : 44 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 0 € d’impôts
Le 05 mai 2021 à 08h31
3 min
Économie
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Amazon a réalisé un chiffre d'affaires de 44 milliards d'euros en Europe en 2020, mais sa filiale luxembourgeoise a aussi enregistré une perte de 1,2 milliard d'euros, et n'a donc payé aucun impôt sur les sociétés, constate The Guardian.
L'unité luxembourgeoise – qui gère les ventes pour le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, l'Espagne et la Suède – emploie seulement 5 262 personnes, ce qui signifie que le revenu par emploi s'élève à 8,4 millions d'euros.
Les comptes Amazon EU Sarl déposés au Luxembourg montrent que les ventes de 2020 ont augmenté de 12 milliards d'euros, profitant de la pandémie. Les comptes, qui s'étendent à seulement 23 pages (contre des centaines pour les grandes entreprises britanniques), ne sont pas ventilés pour chaque pays européen.
La semaine dernière, Amazon a annoncé son plus grand bénéfice trimestriel de 8,1 milliards de dollars sur des ventes de 109 milliards de dollars.
Un porte-parole d'Amazon a déclaré : « Amazon paie toutes les taxes requises dans chaque pays où nous opérons. L'impôt sur les sociétés est basé sur les bénéfices et non sur les revenus, et nos bénéfices sont restés faibles compte tenu de nos investissements lourds et du fait que le commerce de détail est une entreprise hautement compétitive et à faible marge. Nous avons investi bien plus de 78 milliards d'euros en Europe depuis 2010, et une grande partie de cet investissement est dans des infrastructures qui créent des milliers de nouveaux emplois, génèrent d'importantes recettes fiscales locales et soutiennent les petites entreprises européennes. »
Amazon est arrivée au Luxembourg en 2003 et a obtenu en quelques mois un accord confidentiel avec les autorités fiscales du pays. Bob Comfort, responsable des impôts d'Amazon jusqu'en 2011, a déclaré à un journal luxembourgeois que Jean-Claude Juncker (alors Premier ministre du pays et ancien président de la Commission européenne) avait personnellement proposé d'aider Amazon.
« Son message était simplement : "Si vous rencontrez des problèmes que vous ne semblez pas être en mesure de résoudre, veuillez revenir et me le dire. J'essaierai d'aider." ». Comfort a ensuite été nommé consul honoraire du Luxembourg à Seattle, où se trouve le siège américain d'Amazon.
Le mois dernier, Joe Biden a présenté des plans à l'Organisation de coopération et de développement économiques, un club de pays pour la plupart riches, pour des changements radicaux au système fiscal mondial , y compris un taux minimum d'imposition des sociétés dans le but d'arrêter les entreprises multinationales d'exploiter les failles dans le système.
Un plancher fiscal mondial serait également convenu. Les États-Unis ont suggéré un taux de 21 %. Bezos, plus riche personne du monde, a salué les propositions de Biden et a déclaré qu'Amazon était « favorable à une augmentation du taux d'imposition des sociétés ».
Le 05 mai 2021 à 08h31
Commentaires (57)
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Abonnez-vousLe 05/05/2021 à 09h03
Alala, pauvre Amazon, petite PME qui n’arrive pas à joindre les 2 bout en Europe et n’arrive pas à être bénéficiaire.
Si seulement l’Europe pouvait les aider. Oh wait…
Le 05/05/2021 à 09h05
Tu veux dire comme toutes les grosses boites françaises ?
Le 05/05/2021 à 09h13
Tu veux dire toute ces auto entrepreneur du CAC40 ? Pauvre indépendant en perdition.
Que fait l’état ! (merde, le CICE…)
Le 05/05/2021 à 09h15
De l’argent, il y en a ! Il suffit juste d’avoir le courage d’aller le chercher… ça pourrait financer une bonne partie de projets pour un avenir meilleurs pour nos enfants. Mais non.
Ah, on me dit à l’oreille que pas besoin, le pécore du coin est là pour payer + d’impôts…
Le 05/05/2021 à 09h18
Ben ouais, je veux bien qu’on tape sur amazon, mais les boites française font le même chose, parce que total paie pas beaucoup d’impôts non plus.
Le 06/05/2021 à 04h15
Faudrait pas confondre une multinationale du pétrole français qui opère donc là où il y a du pétrole c’ est à dire sur toute la Terre avec forcément beaucoup de comptes à l’ étranger avec le cmmmerçant du coin qui lui n’ a aucune faveur fiscale de la part de Juncker.
Ca serait un peu con non ?
De plus Total a des obligations à proposer des services autres que la simple éxécution de leur travail pour persuader les autorités pays visés à leur accorder l’ exploitation de leur sous sol que n’ a pas à produire Amazon ….
Comparaison n’ est pas raison.
Un autre troll peut être ?
Le 05/05/2021 à 09h23
Ou pas, c’est un mythe qui a la vie dure.
Le 05/05/2021 à 09h33
Exact, un exemple, Renault avec sa holding aux Pays-Bas. Les exemples ne manquent pas.
Quand on y pense, c’est quand même fou qu’on ai pas réussit en Europe à mettre un IS minimum commun à tous les pays….
(saloperie de règle sur l’unanimité…)
Le 05/05/2021 à 09h38
ouais c’est un mythe comme Bruxelles ou les iles caïman
Le 05/05/2021 à 10h04
Le CAC40 fait de l’optimisation, mais on est loin du cas d’Amazon qui paye zéro impôt. Et il faut aussi intégrer qu’il y a parfois des raisons légitimes que l’imposition ne se fasse pas dans le pays du siège mais dans celui d’une des filiales. Par exemple, Total paie extrêmement cher en Norvège où elle extrait du pétrole.
La BNP a même eu à payer plus d’IS (cette fois en France) qu’elle n’a eu de bénéfice net l’année où les USA lui ont infligé 9 G$ d’amende (BNP n’a pas eu le droit de les déduire de ses bénéfices et a donc payé 2.4 G€ d’IS pour un bénéfice de ~150 M€)
Dans le périmètre de la France, globalement (Bercy ne donne pas le détail), on sait que les 88 sociétés avec les plus hauts bénéfices payent 18% de l’IS total. C’est loin d’être une paille.
Le 05/05/2021 à 10h10
18% d’IS c’est rien du tout.
Aux Etats-Unis, de 1930 à 1980, les sociétés payaient jusqu’à 50% d’IS !
Pourquoi ? Car cela permet de créer une équité fiscale en visant les hautes fortunes dont le patrimoine est constitué de participations dans des entreprises.
Derrière l’IS, il y avait l’impôt sur le revenu (visant les dividendes notamment) qui était à peu près progressif et au delà de x dizaine de million d’euros actuels, le revenu était taxé à 90%.
Alors votre argument du 18% d’IS constituant un fort niveau d’impôt, je le trouve marrant.
Le 05/05/2021 à 10h06
Une honte.
Le 05/05/2021 à 10h13
Je ne suis pas un expert du tout mais étant donné la situation et la législation de la Norvège (qui ne fait pas partie de l’UE) je pense que Total n’a pas trop le choix.
Le 05/05/2021 à 10h17
C’est pas le taux que ces entreprises ont payé c’est ce qu’elles représentent sur l’IS total perçu par l’état.
Le 05/05/2021 à 10h26
Ah oui, j’ai lu trop vite.
De mémoire, elles ne payent en moyenne que 20-25% d’IS ce qui est très peu, trop peu.
Le 05/05/2021 à 10h34
Tout ça à cause des prolos qui achètent sur Amazon bien sur.
Alors que pendant ce temps l’élite politique se démène pour empêcher ces vils autoentrepreneur d’échapper à l’impôt !
Attendez je crois que je me suis mélangé les pinceaux…
Le 05/05/2021 à 10h38
Pas d’impôt, pas d’impôt…
Direct, petit être, mais ça oublie vite les impots indirects.
Combien de TVA est allée dans les caisse des états européens ?
Je ne nie pas le besoin d’une taxation juste et équilibrée.
Mais simplement dire “pas d’impôts”, c’est à la limite du putaclic.
Le 05/05/2021 à 10h41
Ce n’est pas Amazon qui paie la TVA (qui est une taxe et pas un impôt, cela dit) mais le consommateur final. Oh wait, le même qui n’a pas les possibilités qu’à Amazon pour optimiser son IR.
Le 05/05/2021 à 10h41
pour rester objectif, il faut aussi prendre en compte les “recettes fiscales locales” ainsi que les cotisations sociales sur les salaires versés.
Le 05/05/2021 à 11h05
La TVA et les impôts sur les salaires touchent très fortement les bas revenus et constituent une forme d’impôt très injuste. Mais sous le consensus néolibéral, c’est une forme de fiscalité non-délocalisable et qui a donc été privilégiée par rapport à l’IR, à l’IS et à l’impôt sur les successions.
Avec la TVA, on rend la vie des pauvres bien plus compliqué en augmentant le prix payé pour la consommation, sans toucher à l’impôt des plus riches, très réduit, et où l’Etat accepte de tolérer la fraude et l’evasion fiscale.
Le 05/05/2021 à 11h10
Bezos, plus riche personne du monde, a salué les propositions de Biden et a déclaré qu’Amazon était « favorable à une augmentation du taux d’imposition des sociétés ».
Tu m’étonnes, maintenant que son empire est en place, une levée des impôts aurait plus d’impact sur la réussite des autres que sur la sienne, appuyant un peu plus sa domination.
Le même sujet il y a 10 ans et ça aurait été scandaleux
Le 05/05/2021 à 11h27
Et qu’il sait qu’il bénéficiera des grands plans d’investissements de l’administration Biden sur les infrastructures dont il a cruellement besoin et la recherche.
De plus, face à un Trump auquel il est personnellement en opposition, il a tout intérêt à se faire discret pour tenter d’amadouer un peu une administration qui souhaite défaire ces grands monopoles numériques.
Le 05/05/2021 à 11h32
Jean-Claude Juncker.
Pourquoi ce nom me dit quelque chose ?
Le 05/05/2021 à 12h00
Un petit indice, premier ministre du Grand Duché du Luxembourg et président sortant de la Commission européenne.
Et pas d’opposition pour sa nomination au poste de président de la Commission…
Qui ne dit mot consent.
Le 05/05/2021 à 12h14
La fraude à la TVA est le sport favori sur la MarketPlace d’Amazon.
Le 05/05/2021 à 12h21
La MarketPlace Amazon est également devenu un Aliexpress bis avec toutes les cochonneries chinoises que l’on y trouve. La plupart des articles n’ont même pas le marquage CE et ne respectent pas les normes en vigueur.
Les Etats et l’Union devraient sévir contre Amazon, ne serait-ce que pour faire respecter le droit du marché intérieur et des consommateurs.
Le 05/05/2021 à 12h23
J’ai du mal à comprendre où NXI veut en venir avec ce “gros” article du Brief qui mélange un peu tout.
Amazon EU est déficitaire et ses comptes sont déclarés comme donnant une vue vraie et juste (fair) des résultats. Ce déficit est lié au fait qu’ils investissent plus que ce qu’ils gagnent, ce qui est dans la logique du groupe Amazon depuis le début. Il y a peu d’endroits où Amazon (vente) est bénéficiaire. De mémoire, les USA sont un des rares pays où c’est le cas.
À partir de là, il est normal que la société ne paie pas d’impôt sur les sociétés.
Après, l’article mélange avec la société mère Amazon qui, elle, fait des bénéfices.
Et on continue en nous parlant du méchant (l’adjectif est de moi) Junker et d’un gars qui est devenu Consul Honoraire aux USA. Consul Honoraire, ce n’est pas payé et ça permet de rendre service à ses concitoyens qui habitent à proximité et éviter qu’ils aillent plus loin pour des démarches au consulat.
Et on finit par l’impôt mondial proposé par Biden. Mais un impôt de 21 % sur des pertes, ça fera toujours 0 € !
Le 05/05/2021 à 12h44
Vous rigolez, ils organisent leur structure pour que les filiales hors US et hors paradis fiscaux affichent systématiquement des pertes en utilisant des techniques dites de “coûts de transfert” pour rappatrier ces lignes comptables et ces valeurs où ça les arrange.
C’est techniques sont de l’abus de droit et doivent être interdites et sanctionnées par les Etats.
Le 05/05/2021 à 12h53
On est bien d’accord que le Luxembourg est un (quasi) paradis fiscal ?
Donc, ils n’ont aucun intérêt à minimiser leurs revenus dans ce pays. Ils trouveront difficilement un taux d’imposition plus faible que celui qu’ils ont négocié au Luxembourg.
J’ai mis “quasi” parce qu’il n’est pas officiellement un paradis fiscal.
Donc, non, je ne rigole pas. Ils sont vraisemblablement encore en période de conquête et de croissance dans l’UE et c’est pour cela qu’ils sont déficitaires.
Le 05/05/2021 à 12h58
Oui vous avez raison, ils utilisent le Luxembourg pour ses avantages fiscaux et en tant que détenteur d’un tax rulling, c’est à dire de conditions particulières d’imposition négociés et plus favorables à l’entreprise que le droit commun fiscal du Luxembourg.
Par contre, non, ils font bien évidemment d’importants bénéfices qu’ils rappatrient hors UE dans des juridictions qui les arrange afin de ne pas payer d’impôt en Europe.
Même si leurs bénéfices ne sont pas au niveau de leur chiffre d’affaires, ils sont extrêmement conséquents du fait de leur modèle économiques (très grand nombre de transaction avec faible marge) et de l’importance de leur clientèle qu’ils captent grâce au prix très bas et à l’assèchement de la concurrence qu’ils conduisent.
Le 05/05/2021 à 12h28
C’est mieux ainsi.
Et la France a imposé que ça soit les sociétés de place de marché qui collecteront la TVA à partir de juillet 2021. Aux autres pays de suivre.
Par contre, pour le marquage CE, ça n’est probablement pas possible.
Le 05/05/2021 à 13h13
Ça reste largement dans la moyenne mondiale, ce qui est souhaitable vu que ces grosses entreprises sont en concurrence dans le monde. À moins que le plan ne soit de satisfaire à court terme l’opinion publique au risque de détruire à moyen/long terme le peu qu’il nous reste d’industrie.
Autant je suis d’accord sur la TVA, autant j’aimerais savoir ce que les impôts sur les salaires recouvrent selon toi. Si ce sont les cotisations, je te rappelle qu’elles sont plus faibles en % sur les salaires les plus bas qui bénéficient pourtant des mêmes prestations sociales que les autres.
Le 05/05/2021 à 13h36
Je ne suis pas d’accord avec vous dans la mesure où l’impôt, utilisé à bon escient, est un formidable redistributeur de ressources économiques et permet justement de renforcer le tissu économique et industriel par de bonnes infrastructures, une bonne éducation et des développements de filières industrielles compétitives.
Donc un taux d’imposition plus important est plus juste démocratiquement et plus efficace économiquement qu’un Etat exsangue, sans stratégie dans la mesure où il est mal gouverné et que ses gouvernants sont quasi-mandatés par ces relais d’intérêts pour baisser l’impôt afin de participer à la course à la plus basse fiscalité (situation actuelle, je ne caricature qu’à peine).
De plus, sur la question de cette concurrence fiscale, il est possible de faire payer l’impôt quel que soit les tentatives d’évasion fiscale par plusieurs moyens tels que la nationalité des dirigeants, celle de l’entreprise, le droit de prélever des impôts compensatoires à un taux plus faible payés par l’entreprise sur un autre territoire, etc.
Ici, le système international envisagé pourra être très efficace puisqu’il servira de limite minimale aux politiques fiscales des Etats.
Sur les impôts du plus grand nombre, les impôts sur les salaires qui, en France, sont les “charges” sociales et patronales sont certes plus faibles sur les petits salaires que les hauts salaires, mais il ne faut pas oublier que les personnes ayant de gros ou très gros salaires ont par ailleurs structurellement d’autres revenus immobiliers ou du capital (actions, stock option, dividendes, assurances vies, etc) qui fait qu’en proportion, ces prélèvements ne les touchent qu’assez peu.
Le 05/05/2021 à 13h15
Oui, mais du coup, c’est la filiale norvégienne qui dégage des bénéfices car c’est elle qui extrait le pétrole. En France, en 2014, Total était encore déficitaire (et devait devenir bénéficiaire dans les années suivantes grâce à des gains de raffinage, mais je ne sais pas si ça a finalement été le cas avec les difficultés qu’a pu rencontrer l’industrie pétrolière depuis).
Le 05/05/2021 à 14h04
Ca m’évoquait un héros populaire outre-Quiévrain, qui volait les pauvres pour donner aux riches.
Je dois confondre.
Ou alors c’était un bienfaiteur ?
Oui c’est ça un généreux donateur :
aux pauvres … les conseils,
aux riches les indulgences
Le 05/05/2021 à 17h11
Wow, donne moi des infos sur le Robin des Bois belge, ça m’intéresse.
Le 05/05/2021 à 15h29
En a t-on des preuves ?
Parce qu’une entreprise qui ne paie pas d’impôts parce qu’elle réinvestit tous ses bénéfices potentiels, c’est plutôt courant, et même pour une entreprise en croissance, c’est une entreprise bien gérée.
L’évasion fiscale n’est pas toujours intéressante en fait, surtout pour une entreprise qui croît : quel est l’intérêt d’avoir des $ qui dorment et qui sont une galère à gérer et à planquer, quand tu peux acheter (comme Amazon) de l’immobilier et des infrastructures logistiques complètement légales en plus d’être des investissements solides qui se déprécient peu voire pas du tout ?
Le 05/05/2021 à 15h42
Je croyais qu’Amazon rachetait à vil prix les malls qui ne valaient plus rien à cause/grâce à Amazon
Le 06/05/2021 à 08h02
Tu as des sources ou tu crois juste ? Et en quoi est-ce de l’évasion fiscale ?
Le 05/05/2021 à 15h59
Ça n’a rien de fou, c’est voulu depuis le départ, et contre la démocratie (referendum 2005)
Le 05/05/2021 à 16h16
Tout est une question d’équilibre entre les prélèvements, la redistribution et les impacts sur la compétitivité des entreprises nationales. Il me semble que la situation des qql décennies qui viennent de passer montre que bcp d’impôts, et bcp de redistribution ne fonctionnent pas tjs, sans quoi la France aurait obtenu une bien meilleure “place” économique qu’elle n’a actuellement face par exemple au UK, à l’Allemagne ou aux USA.
La question du taux d’imposition est de savoir placer le curseur pour permettre le financement de l’État et de ses missions (qui ne sont pas les mêmes pour tous les pays), tout en permettant également la compétitivité et un environnement permettant le développement des entreprises. Si seul un haut niveau d’imposition était à l’origine de la prospérité, tous les pays l’auraient à 100%, ce qui est évidemment impossible.
La situation du moins disant fiscal et salarial est avant tout un problème de l’UE. On peut se protéger dans une certaine mesure du dumping hors de l’UE, mais la semi intégration actuelle des économies de l’union est arrêtée au milieu du gué (avec des partis qui tirent dans un sens ou l’autre), ce qui est une situation imparfaite qui permet de nombreuses dérives.
Il y a un certains nombres de textes et d’accords dans des juridictions supranationales qui font que ce n’est pas toujours possible (ni souhaitable). Rêver par exemple qu’on peut imposer les mêmes règles anticoncurrentielles que la Chine et son milliard 400M d’habitants en étant un nain démographique comme la France, c’est s’exposer à une désillusion et un réveil très difficiles.
Il ne faut pas oublier qu’il y a aussi une fiscalité sur les revenus des placements (même si je trouve que la flat tax est contre-productive car une plus value réalisée ou un dividende encaissé sont bien des revenus et devraient être imposés en tant que tels).
Le 05/05/2021 à 16h48
Dans les grands groupes multinationaux, il y a régulièrement des redevances pour payer le droit d’utiliser la marque, ou comme participation aux frais de marketing et de communication
Droit qui fluctuent souvent en fonction de l’argent dispo dans la filiale . (Par hasard certainement)
Avant d’être repris par The Walt Disney Company” Disneyland paris devait payer dans les 80 millions de royaltises. 1.4 milliards en 25 ans sans avoir jamais été bénéficiaire
L’article de francetélé explique bien ça C’est un déficit organisé, comme toutes les grandes sociétés Google, Apple, Facebook qui organisent volontairement un déficit par des montages audacieux
Pareil chez Mcdo “Or ces derniers reversent une part conséquente de leur chiffre d’affaires au géant américain: 4% pour les frais de publicité et entre 10 et 20% sous forme de commission d’exploitation afin de pouvoir utiliser les noms, logos et produits de l’enseigne. Et cette manne est recueilli depuis 2009 par McD Europe Franchising, une entité basée au Luxembourg”
Y a aussi Drahi avait eut comme projet de faire changer la marque SFR en Altice car il avait a lui seul les droits sur la marque. Mais un groupe d’actionnaire avait reçu a suspendre le projet.
Le 05/05/2021 à 17h45
On parle ici d’Amazon EU, pas d’autres sociétés.
Donc je repose sa question : a-t-on des preuves qu’Amazon EU fait ce que disait Equilibrium ?
Le 05/05/2021 à 23h12
Ici https://francais.rt.com/france/68252-evasion-fiscale-amazon-a-dissimule-57-pourcents-chiffre-affaires-realise-en-france
Ici https://www.leparisien.fr/economie/amazon-trois-associations-accusent-le-geant-americain-d-impunite-fiscale-et-environnementale-24-11-2019-8200458.php
et Ici https://www.capital.fr/entreprises-marches/comment-amazon-embrouille-le-fisc-1264911
Je cite l’article qui reprend les éléments du rapport d’enquête rédigé par Attac, Solidaires et les Amis de la Terre :
C’est justement de la fraude fiscale par utilisation de mécanismes de “prix de transfert”.
Les Etats ne doivent plus tergiverser et criminaliser la mesure, c’est une décision de salut public.
Le 05/05/2021 à 23h19
Le rapport est là : https://solidaires.org/IMG/pdf/amazon-pap-vf.pdf
Le 05/05/2021 à 18h16
Il n’était pas belge mais luxembourgeois et durablement établi à Bruxelles.
Le 05/05/2021 à 18h57
Ca c’est normal, les amendes ne sont jamais déductibles du résultat fiscal (qui est différent du résultat comptable).
Une taxe est destinée ou adossée à un élément précis. Un impôt va dans le pot commun. La TVA n’est pas destinée ou adossée à un élément précis, c’est donc un impôt.
Le 06/05/2021 à 07h16
Ouais donc un boite française qui vole le pétrole d’autre pays ca ne dérange pas. Ça revient au même qu’amazon qui détruit le petit commerces en fait.
Le 06/05/2021 à 08h17
Je suis d’accord, mais dans le monde mythologique de darkbeast, la BNP aurait pu profiter de la mansuétude de l’État français pour avoir une ristourne d’impôts voire un crédit d’impôts.
C’est le rapport d’une ONG qui accuse Amazon, on n’a pas de condamnation. Donc, même s’il est possible (et même probable) qu’Amazon fraude, ça ne constitue pas une preuve. Sinon la boîte serait déjà devant les juges.
Ils le payent, c’est même très fortement taxé/imposé par les pays qui ont les réserves : 85% au Nigéria, 76% au Gabon pour ne citer que l’Afrique. Que les potentats locaux se foutent tout dans les poches en oubliant leur population est un problème autre que Total.
Le 06/05/2021 à 10h07
Hahaha, pris la main dans le pot de confiture avec tous les éléments de preuve nécessaires, mais tant que la décision X ou Y n’a pas été rendue et confirmé en appel, ca n’existe pas pour vous.
Vous êtes d’une mansuétude énorme pour les puissants étrangers qui détruisent votre économie et vol l’Etat via la fraude fiscale.
Le 06/05/2021 à 08h31
Google “amazon buys mall”
J’ai pas dit que c’était de l’évasion fiscale. Je répondais à l’immobilier qui était un placement solide qui ne se dépréciait pas.
Le 06/05/2021 à 14h10
Il comparer ce qui est comparable. L’IS d’aujourd’hui ne cible plus du tout les mêmes types entreprises que l’IS de l’époque. A un tel point qu’on ne peut même plus dire que c’est le même impôt.
Entre 1930 et 1980, les multinationales étaient quasi inexistantes sauf à partir de 1970. Donc c’était un impôt qui permettait bien de cibler les plus grosses entreprises qui étaient pour les plus grosses avant tout de taille nationale. Elles ne cherchaient pas encore à échapper à l’IS en se multipliant à l’étranger. Aujourd’hui cet impôt ne sert plus à rien pour taxer efficacement les plus grosses entreprises.
Il y avait à une époque sur le site du service publc (oui oui
) une excellente illustration que j’ai gardé en capture d’écran et qui était issu d’un rapport sur l’évasion fiscale datant de 2012. L’article correspondant a disparu depuis du site du service public (j’ai remarqué pour la première fois sa disparition vers fin 2017. Faites de vous même la corrélation 
)
J’en retranscris le tableau :
Effectif d’entreprise —– nb d’entreprises —- taxe effective
250 à 499 —- 6500 —- 21,5 %
500 à 1999 —- 9300 —- 11,8 %
Bref on voit le total manque d’intérêt de la bonne vieille taxation des entreprises en France outre tuer le petit entreprenariat. Autant dire que si tu remets l’IS à 50% aujourd’hui tu casses tout esprit d’entreprise au point que tu t’attaques à un des droits de l’homme : la liberté d’entreprendre.
D’ailleurs, de 1930 à 1980, les comptes en banque n’étaient largement pas sous un contrôle aussi resserré de l’état qu’il ne l’est aujourd’hui (regardez tous les documents qu’une banque doit vous demander aujourd’hui pour contrôler l’origine de votre argent? Du genre feuille d’impôt, etc.). Et l’argent liquide circulait à flot ce qui n’est plus du tout le cas aujourd’hui. Tu pouvais tout te payer en liquide ce qui est beaucoup plus compliqué maintenant. Ce qui fait que tu avais beaucoup plus de travail au noir qui permettait aux indépendant, TPE au moins de passer outre l’IS de 50% et de survivre.
Enfin jusqu’en 1980, la croissance était énorme notamment après la guerre. Les entreprises, même largement taxées, s’en sortaient bien mieux dans une telle conjoncture.
D’ailleurs je comprends toujours pas qu’un homme politique ne soit pas foutu aujourd’hui de proposer un vrai IS par palier comme l’est l’impôt sur le revenu. Très faible genre moins de 5% pour les indépendants et TPE et à + de 50% pour les multi.
Le 06/05/2021 à 14h21
Le rapport du sénat sur l’évasion fiscale
Je remets le tableau mal passé au dessus :
Effectif d’entreprise —– nb d’entreprises —- taxe effective
moins de 250 —————– 1 104 600 ————– 47,4%
250 à 499 ————————- 6500 ——————- 21,5 %
500 à 1999 ———————– 9300 ——————- 11,8 %
plus de 2000 ——————– 12100 —————— 4,1%
Le 06/05/2021 à 15h03
Les mêmes données trouvées dans le rapport
Dans l’avant propos ou page 23 du pdf
Le 06/05/2021 à 17h03
Normal qu’il on besoin d’investir et donc qu’ils ne gagné rien vu que leur but et de remplacer leur employé s par des robots. Ça coûte cher les robots mais au moins ça fait pas de grève et ça coûte pas en charges fiscales.
Le 06/05/2021 à 17h12
Propos moins trollesque
Amazon investi énormément pour s’imposer et tuer la concurrence (merci au confinement)
Quand on aura plus le choix il gagnera énormément.
C’est comme Doctolib
Ils gagné rien aujourd’hui mais une fois la concurrence écrasé ils gagneront des millions et personne ne pourra rien y faire.
Le 06/05/2021 à 18h54
Ça ne change rien au fait que tu ne peux pas les taxer sur une supposée stratégie. Et contre les monopoles, il existe aussi des solutions.