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Amazon et le fisc français enterrent la hache de guerre

 Amazon et le fisc français enterrent la hache de guerre

Le 05 février 2018 à 10h39

Après six années de bataille, Amazon et le fisc ont finalement trouvé un terrain d'entente sur le redressement fiscal de 196 millions d'euros notifié au géant américain en 2012. Il porte pour rappel sur les années 2006 à 2010.

Le Trésor Public estimait que le montage d'Amazon consistant à déclarer au Luxembourg l'ensemble de son chiffre d'affaires réalisé en France était contraire aux lois françaises. Selon lui, Amazon disposait « sur le territoire français d'un centre décisionnel à partir duquel Amazon développe une activité commerciale, sans souscrire les déclarations d'impôts relatives à cette activité ». Un raisonnement appliqué à d'autres multinationales, comme Google ou Apple.

Cependant, en juillet 2017, le tribunal administratif de Paris déboutait l'autorité fiscale dans une affaire l'opposant à Google, estimant que le géant de la recherche ne disposait pas en France d’un « établissement stable », critère fiscal défini notamment par la convention passée entre la France et l’Irlande. Selon ce même principe, les autres procédures contre les géants américains étaient mises en péril.

Fort logiquement, le fisc français a donc conclu un accord transactionnel avec Amazon, une mesure permise par la législation, dont le montant est gardé secret. Il devrait néanmoins être inférieur aux 196 millions d'euros initialement attendus.

Le 05 février 2018 à 10h39

Commentaires (20)

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196 millions, en prenant une imposition à 33%, ça fait moins  de 600 millions de bénéfice sur 4 ans… réaliste ou pas?

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le montant est gardé secret. Il devrait néanmoins être inférieur aux 196 millions d’euros initialement attendus.





L’optimisation fiscale c’est donc toujours gagnant, même quand on perd au tribunal. <img data-src=" />

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Quand tu voles une bouteille de whisky dans un supermarché tu passes en comparution immédiate et tu prends 3 mois fermes.



Quand tu voles plusieurs centaines de millions d’euros à l’Etat il y a moyen de négocier avec la loi et à la fin tu n’es même pas obligé de tout rendre.

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127.0.0.1 a écrit :



L’optimisation fiscale c’est donc toujours gagnant, même quand on perd au tribunal. <img data-src=" />





Et c’est toujours secret. Faudrait pas que le peuple croit qu’il peut avoir un droit de regard sur les finances publiques


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Ça a comme un goût d’arnaque au final.

Après tout est possible, la politique d’Amazon, malgré l’optimisation a aussi été de casser les coûts, pour tuer la concurrence, avec une politique sur au moins 10 ans. En 2006 on y était peut-être encore.

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Exactement. On parle d’impôts et autres taxes et ça concerne tous les contribuables. Une honte que cela soit tenu secret.

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Disons que vaut mieux X tout de suite que potentiellement X*15 après décision de justice. Surtout quand tu vois comment l’argumentaire de l’établissement stable est bien passé avec Google.



La différence d’AWS, ils ont des AZs à Paris.

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Tout à fait.

Moi aussi j’essaie de négocier tous les ans en leur disant ça <img data-src=" />

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En tant que citoyen j’estime être en droit de savoir de combien on s’est auto-entubé !

Ou bien j’arrête de payer mes impôts, la TVA, la taxe d’habitation, la taxe sur l’essence, la [… 2 heures plus tard] et les taxes à l’importation, comme ça les finances de l’État ne me regarderont plus.

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Personnellement je les boycotte, mais le pire c’est de se dire que personne ne peut les concurrencer avec ce genre de pratiques, et que tout le monde se fera donc manger au bout du compte, avec l’obligation pour chacun de passer par cette boîte honteuse sur bien des plans…

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Kevsler a écrit :



En tant que citoyen j’estime être en droit de savoir de combien on s’est auto-entubé !





En quoi être citoyen te donne le droit de connaitre le montant des impôts et amendes que payent les autres (particuliers et/ou pro) si ce n’est pas une décision de justice ?

Faut arrêter de déconner :)



Surtout que Amazon n’est (jusqu’à preuve du contraire) coupable de rien du tout. (je n’y crois pas, tu n’y crois pas, mais ca ne change rien, ils ne sont pas coupables).



Et si on suit le jugement Google, Amazon pourrait être acquitté.

En payant ils s’épargnent juste un procès et une mauvaise image auprès de la masse (+ moins de pression du gouv Français)


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Toorist a écrit :



En quoi être citoyen te donne le droit de connaitre le montant des impôts et amendes que payent les autres (particuliers et/ou pro) si ce n’est pas une décision de justice ?





Pour l’impôt sur le revenu, c’est possible dans certains cas.


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Et dire que le luxembourg (avec le “luxgate”) s’est fait défoncé pour avoir fait, somme toute, pareil (négocier un deal fiscal secret avec des multinationale) . On a l’air fin maintenant, quand on fait pareil on évite au moins de hurler avec les loups.

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Il faudrait accessoirement que l’Europe reconnaisse aussi ses paradis fiscaux internes… Car dans la liste qui a été publiée il y a quelques mois, y’a eu du beau voilage de face.

Je doute que les multinationales s’installent en Irlande, Luxembourg ou Pays Bays (et même les sièges sociaux de groupes européens comme FCA), juste pour le climat et la cuisine locale.

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SebGF a écrit :



Il faudrait accessoirement que l’Europe reconnaisse aussi ses paradis fiscaux internes… Car dans la liste qui a été publiée il y a quelques mois, y’a eu du beau voilage de face.

Je doute que les multinationales s’installent en Irlande, Luxembourg ou Pays Bays (et même les sièges sociaux de groupes européens comme FCA), juste pour le climat et la cuisine locale.





Et l’Europe devrait faire quoi, selon toi ?&nbsp;

Est-ce que tu es prêt à donner à l’Europe le pouvoir d’intervenir dans ton pays comme tu souhaiterais qu’elle le fasse pour ces “paradis fiscaux” ?


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Toorist a écrit :



En quoi être citoyen te donne le droit de connaitre le montant des impôts et amendes que payent les autres (particuliers et/ou pro) si ce n’est pas une décision de justice ?

Faut arrêter de déconner :)&nbsp;&nbsp;





Amazon n’est pas “les autres”. C’est pas mon voisin, c’est pas mon coiffeur, c’est pas une personne, donc sa vie privée je m’en soucie comme de l’an quarante. D’autant que le seul intérêt stratégique à garder de telles informations privées, c’est la préservation de la valeur du titre&nbsp;AMZ/AMZN. Donc bon… c’est peanuts face aux intérêts d’un peuple. La nuance ici, c’est que l’impôt d’Amazon aurait pu rester “privé” si le fisc n’avaient pas estimé qu’ils ont fauté. L’impôt en soit ne m’intéresserait pas, s’il était payé (double conditionnel puisque, comme tu le dis, tout ça c’est secret).



Deuxièmement&nbsp;c’est une entreprise qui fait son beurre sur le territoire, et qui doit donc se conforter aux règles et lois du territoire. À ce titre, elle doit des comptes à l’État. Et comme l’État c’est moi, c’est toi, c’est nous, et tous ceux qui le veulent, elle me doit des comptes. Bon ça… c’est si on était en démocratie.



Troisièmement, je te renvoie au principe de publicité de la Justice. Lorsque les impôts te rattrapent (à tord et à raison) parce qu’, ils s’engagent dans une démarche judiciaire, dans le sens où ils vont faire appliquer la Loi et/ou obtenir réparation des incartades à la Loi. S’ils ont tord, on est donc en droit de le savoir et de savoir pourquoi Amazon ne paierait pas les 200 millions, et donc pourquoi et comment l’État (qui nous représente) a failli. S’ils ont raison, on est donc en droit de le savoir et de savoir pourquoi Amazon échapperait à la Justice (qui je le rappelle, en France, est publique ou n’est pas Justice) en concluant un accord, et au pire des cas, si on ne peut contester cet accord, nous sommes en droit de savoir à combien s’élève le montant de la transaction. Là j’ai pas vraiment d’argument, si ce n’est que si tout a failli, en dernier recours, j’aimerais&nbsp; bien savoir de combien on s’fait entuber.



Quatrièmement, on ne saura jamais si Amazon était coupable ou non, puisqu’aucun jugement n’a été rendu dans les formes attendues par la République. Soit le fisc se responsabilise et arrête les effets d’annonces à la mord-moi-l’nœud. Soit la Justice a échoué à auditionner et juger des coupables présumés. Dans tout les deux cas, l’appareil judiciaire apparaît comme fragilisé ou incompétent.



Bien entendu, je défends par principe tout ce que je viens d’écrire… Mais en réalité je ne me fais pas d’illusions ; je ne suis pas citoyen, l’État ne me représente pas, la Justice n’est pas juste (car non égalitaire), et il fallait prendre un peu de recul sur ma phrase puisque j’en suis désormais à un point où j’en ai totalement rien à secouer de savoir si Amazon ou Total ou Saint Gobain paye ses impôts ou non.&nbsp;



Donc déridez-vous mon cher ami, car ma phrase n’était qu’une plainte vaine !


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Kevsler a écrit :



Quatrièmement, on ne saura jamais si Amazon était coupable ou non, puisqu’aucun jugement n’a été rendu dans les formes attendues par la République. Soit le fisc se responsabilise et arrête les effets d’annonces à la mord-moi-l’nœud. Soit la Justice a échoué à auditionner et juger des coupables présumés. Dans tout les deux cas, l’appareil judiciaire apparaît comme fragilisé ou incompétent.&nbsp;



&nbsp;

En fait, je pense que tu passes à côté du véritable sujet: Amazon est très probablement innocent au sens légal du terme (comme l’expérience Google le montre).

Amazon accepte de payer le racket du fisc (terme un peu fort, mais techniquement correct) pour s’éviter des mois de mauvaise publicité qui lui couterait au final plus cher.

&nbsp;

Si tu veux faire changer les choses, la première étape sera de trouver un moyen d’empêcher cette forme d’optimisation fiscale. C’est un sujet très compliqué et il faudra bien plus que quelques posts d’humeur pour le résoudre.


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Je suis tout à fait d’accord avec toi, sur le problème de fond que pose cette “affaire”. C’est juste que là je répondais spécifiquement à la question “pourquoi en tant que citoyen je suis en droit de […]”.



En ce qui concerne l’évasion / optimisation, je sais que ça demanderait une coordination de toutes les nations du monde, et ça impliquerait également un changement de nouveau paradigme économique. Bon chance.

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Etudier l’harmonisation fiscale me semble être une bonne base. “Mon pays” est une notion qui m’est étrangère, penser individuel dans un collectif est illogique.



Tout comme il est illogique que l’Europe inflige par exemple un redressement fiscal parce que l’Irlande a un régime avantageux pour les entreprises, tout en ne faisant pas le nécessaire pour empêcher ces situations.

Si définir la politique fiscale d’un Etat ne peut se faire à l’échelle Européenne, un minimum de cadrage serait requis à mes yeux pour éviter d’en arriver à des situations où l’individualisme prime sur le collectif.

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SebGF a écrit :



Etudier l’harmonisation fiscale me semble être une bonne base. “Mon pays” est une notion qui m’est étrangère, penser individuel dans un collectif est illogique.



&nbsp;

Alors nous sommes sur la même longueur d’onde.



&nbsp;Cependant:



Tout comme il est illogique que l’Europe inflige par exemple un

redressement fiscal parce que l’Irlande a un régime avantageux pour les

entreprises



Ceci n’est pas du tout ce qui s’est passé.

Europe est intervenu parce que Apple avait obtenu des conditions encore plus favorables que les conditions normales (déjà très favorables) de l’Irlande.&nbsp;





Si définir la politique fiscale d’un Etat ne peut se faire à l’échelle

Européenne, un minimum de cadrage serait requis à mes yeux pour éviter

d’en arriver à des situations où l’individualisme prime sur le

collectif.



Il faut tout de même respecter la démocratie. Tant que notre “longueur d’onde” ne sera pas majoritaire, nous ne pouvons l’imposer.


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