Publié dans Droit

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Abus de position dominante : l’amende d’Intel passe de 1,06 milliard à 376,36 millions d’euros

Abus de position dominante : l’amende d’Intel passe de 1,06 milliard à 376,36 millions d’euros

Cette affaire remonte à… 2009, lorsque le fondeur est condamné par l’Europe à 1,06 milliard d’euros suite à une plainte d’AMD en 2007. 

Intel a officiellement fait appel de cette décision quelques semaines plus tard. En 2014, le Tribunal, au sein de la Cour de justice de l’Union européenne, confirmait la décision. Intel a ensuite déposé un pourvoi. Pour rappel, la Commission reprochait à Intel d'avoir accordé «  des rabais totalement ou partiellement cachés aux fabricants d'ordinateurs à condition qu'ils achètent la totalité ou la quasi-totalité de leurs processeurs x86 à Intel » (rabais conditionnels) et d'avoir payé « les fabricants d'ordinateurs pour qu'ils arrêtent ou retardent le lancement de produits spécifiques contenant des processeurs x86 de concurrents et pour qu'ils limitent les canaux de vente disponibles pour ces produits » (restrictions non déguisées).

En 2022, le Tribunal annulait l’amende car « l’analyse réalisée par la Commission [était] incomplète ». Il précisait ne pas être en mesure « d’identifier le montant de l’amende afférent uniquement aux restrictions non déguisées », laissant à la Commission la possibilité de recalculer son montant. C’est désormais chose faite : 376,36 millions d’euros pour abus de position dominante, soit trois fois moins que le montant initial. La procédure a donc mis 13 ans pour en arriver là. Ce n’est pas encore obligatoirement la fin, car le recours de la Commission contre l'annulation par le Tribunal de la décision de 2009 n’est toujours pas terminé.

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Commentaires (19)


wanou Abonné
Le 25/09/2023 à 05h 36

Finalement, c’est rentable de laminer la concurrence en Europe. Il suffit de provisionner quelques cacahuètes pour l’amande et c’est bon.


Le 25/09/2023 à 05h 55

Par contre, il faudrait avoir la liste des personnes ayant validé et appliqué cette stratégie … et les blacklister pour les postes de direction d’entreprises / conseil d’administration. Et même s’ils font amende honorable, cela restera des promesses d’alcoolique.


Xanatos Abonné
Le 25/09/2023 à 06h 18

C’est l’exact inverse qui risque de se produire. C’est de l’or en barre pour des groupes international.


Kiroha Abonné
Le 25/09/2023 à 06h 27

Et bha c’est sûr qu’avec des amendes comme ça, ça va les dissuader de recommencer… On est loin des amendes à l’américaine quand même.


fdorin Abonné
Le 25/09/2023 à 07h 04

Allez, encore quelques années de procédure, avec une réduction supplémentaire et avec l’inflation, le montant de l’amende correspondra à 2 mallabars et 1 mars :francais:


trytodosth Abonné
Le 25/09/2023 à 07h 10

Quel sentiment d’impunité et de justice à deux vitesses…
On devrait pourtant avoir des administrations motivées pour être plus efficaces. Récupérer ce milliard il y a 13 ans c’était plutôt idéal. Sans parler d’AMD qui aura tellement attendu que justice soit faite qu’on peut se féliciter qu’ils aient repris du poil de la bête sans.


anagrys Abonné
Le 25/09/2023 à 07h 29

Il est douteux qu’AMD comptait là dessus pour se refaire une santé - d’autant plus qu’il s’agit d’une amende (payée aux autorités), pas de dommages et intérêts (payés à celui qui est lésé), le but était plutôt pour eux d’occuper une partie des services juridiques d’Intel pendant quelques années. Mission accomplie sur ce plan.


5francs Abonné
Le 25/09/2023 à 08h 46

anagrys

Il est douteux qu’AMD comptait là dessus pour se refaire une santé - d’autant plus qu’il s’agit d’une amende (payée aux autorités), pas de dommages et intérêts (payés à celui qui est lésé), le but était plutôt pour eux d’occuper une partie des services juridiques d’Intel pendant quelques années. Mission accomplie sur ce plan.


C’est une erreur de croire qu’ils ne peuvent pas en tirer quelques deniers.



Si une entreprise a été lésée car il y a eu un problème de concurrence acté par une amende ou un jugement, elle a parfaitement ( et les clients également) le droit de demander des dédommagements et intérêts auprès d’un tribunal.
L’amende ou le jugement qui l’a validé peut servir d’élément à charge devant le juge pour évaluer les dommages causé.



Cf : les procès en cours contre les voitures de la marque W qui ont traficoté les ordinateurs de bord pour réussir les tests de pollution. Les clients font actuellement des actions de groupes suite aux jugements européens.
Cela marche également pour le droit à la concurrence.


Le 25/09/2023 à 07h 25

(reply:2154584:fdorin) Exactement ce que j’allais dire, non seulement ils ont obtenu un rabais de 66% (pas mal) mais en plus avec 13 ans d’inflation, ça doit bien valoir 20% moins.



rm Abonné
Le 25/09/2023 à 07h 52

Stylé. Si ça donne pas envie à tout le monde d’être sa propre multinationale ça !
C’est ce qui est entendu quand on parle de gouvernements « pro-entreprise », c’est bien ça ?


Le 25/09/2023 à 09h 25

la question est de savoir si ces pratiques d’Intel ont toujours lieu aujourd’hui


Winderly Abonné
Le 25/09/2023 à 10h 25

Ils auraient tort de se priver. :transpi:


atchisson Abonné
Le 25/09/2023 à 12h 57

D’après le calculateur Boursorama, 1.06G en 2009 c’est 1.272G en 2022



Encore quelques années de paperasse et on va approcher du G€ de réduc :mad2:


Le 25/09/2023 à 14h 10

Pour rappel, il n’y a pas de rabais ou de réduction dans cette décision.



Il y avait deux choses initialement reprochées à Intel : les rabais conditionnels (je te vends moins cher si tu achètes tout chez moi) et les restrictions non déguisées (je te paie pour que tu retardes le lancement du produit de mon concurrent).



La justice a estimé que les effets anticoncurrentiels du premier reproche n’étaient pas prouvés. Ne pouvant faire la part des choses dans le montant de l’amende réglementaire, elle a choisi d’annuler l’amende dans sa globalité et de demander à l’administration de la calculer de nouveau, mais uniquement pour le deuxième reproche.



Les 376,36 millions d’euros correspondent donc à ce deuxième reproche et ne sont nullement une négociation à la baisse de l’amende initiale.


fred42 Abonné
Le 25/09/2023 à 14h 14

(reply:2154690:Jean de Tolbiac)




Merci d’avoir résumé la brève. Les autres commentateurs, n’ont pas lu ou pas compris.


Le 25/09/2023 à 17h 09

Avec plaisir :kimouss:


Mihashi Abonné
Le 25/09/2023 à 15h 42

(reply:2154690:Jean de Tolbiac)




Mais c’est pas des dommages et intérêts.
La fraude est avérée, mais vu qu’on ne sait pas estimer précisément son impact, on ne met pas d’amende ?
C’est assez fort de café quand même…


Le 25/09/2023 à 16h 41

Si, il s’agit bien d’une amende, calculée à partir d’un certain nombre de critères par le régulateur. Dans le premier calcul, pour une raison qui n’est pas précisée, il n’était pas possible de distinguer ce qui était lié à chacune des deux causes. Le tribunal a donc annulé l’amende et demandé au régulateur de la calculer à nouveau. Il s’agit donc bien d’une amende.



Comme l’a signalé quelqu’un plus haut, peut-être qu’AMD et consorts sont désormais fondés à exiger des dommages et intérêts.



Il n’y a pas d’amende pour la première cause, car le régulateur n’a pas réussi à prouver qu’il y avait eu distorsion de concurrence. La pratique incriminée n’était donc pas illégale. Il ne s’agit pas de fraudes mais de pratiques commerciales potentiellement abusives. L’une a été reconnue abusive, l’autre non.


R4VEN Abonné
Le 25/09/2023 à 16h 57

(reply:2154791:Jean de Tolbiac)
Merci pour tes commentaires 👍