CryoGen a écrit :



Perso je suis pour. Maintenant, comme indiqué, c’est comment…





la Hadopi… pardon, l’Arcom

https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-d…

DGCCRF, douanes, …



On lutte pour le respect de la propriété intellectuelle de longs métrages et on lutte contre la cybercriminalité mais on ne saurait pas lutter contre la cyberdélinquance ?

Le rapport ? La diffusion de contenus pornographiques aux mineurs de moins de 15 ans est interdite en France et il existe une loi pénale. Il s’agit donc de mettre les moyens pour appliquer la loi :



Pourquoi dorceltv.com applique-t-il la loi et pas youporn.com ? Pourquoi les longs métrages piratés sont poursuivis (certes, difficilement mais avec une petite efficacité non-négligeable) et pas les séquences distribuées librement par des sites web délinquants ?

CryoGen a écrit :



Je parlais du moyen d’authentification, pas de la répression si le site ne le fait pas…





Et moi, je posais seulement une question. Donc je reformule :



Il existe des sites pornographiques qui obéissent à la loi française… et pas d’autres. Il existe de la répression contre des contenus illégaux en France, et d’autres contenus passent à la trappe. D’où mon embarras : pourquoi vouloir obliger des sites web pour adultes à authentifier leurs utilisateurs ?

La loi pénale est d’application stricte contrairement au droit civil. S’il faut vérifier l’âge de la personne, il faut s’assurer de son âge. Un clic peut éventuellement valoir acceptation d’un choix de l’internaute mais il ne décharge aucunement un site web de sa responsabilité pénale (personne ne va en prison ou ne paie une amende pénale à la place de quelqu’un d’autre).

18 ans est la majorité civile. Dans le droit pénal, on parle régulièrement de “mineur de 15 ans”.

fred42 a écrit :



Encore une fois, ici on parle d’accès au porno pour les mineurs, pas d’une éventuelle violation de la propriété intellectuelle qui est un autre sujet.





Encore une fois, ici on parle d’interdire l’accès à des contenus réservés aux adultes qui nécessite une application de la loi pénale.



Chercher à vérifier l’âge des utilisateurs existe déjà dans la loi pénale. Chercher à obliger à l’authentification des utilisateurs est une démarche qui vise peut-être une meilleure efficacité en vue de la protection des mineurs face à des contenus réservés aux adultes, mais qui peut aussi paraître disproportionné (c’est ce que je pense).

Payer par carte bancaire prouve au moins qu’il y a un adulte derrière avec une identité. C’est un bon début, sans compter qu’une vérification d’identité subsidiaire est probablement prévu en cas de doute ou en cas de besoin.



C’est déjà plus sévère qu’un clic qu’un mineur pourra faire en totale discrétion vis-à-vis du site web (qui n’en à rien à faire) et vis-à-vis de ses responsables légaux (ses parents).

Tu peux me prouver que j’ai tort sur ce point si ça te chante. Je n’ai pas la prétention de maitriser le sujet sur le bout des ongles. Ça n’enlève pas la pertinence de ma proposition.

anagrys a écrit :



En fait, payer avec la CB ne prouve rien du tout.

http://www.detective-banque.fr/a-quel-age-peut-on-avoir-une-carte-bancaire-le-po…



–> effectivement, entre 12 et 16 ans, il y a effectivement un adulte (CB prépayées, dès 12 ans)

–> par contre, certaines cartes sont accessibles en propre, bien qu’avec l’accord des parents, dès 16 ans, ce qui exclut ce moyen pour vérifier la majorité.











Lesgalapagos a écrit :



Et rien n’empêche un mineur d’utiliser la carte de ses parents (pas de besoin du code secret) pour y arriver. Rien ne garanti que le SMS du système 3DS et qui arrivera sur le téléphone du parent sera lu par le propriétaire du téléphone. Déjà que, en général, c’est le gamin en question qui aura installé l’ordinateur et le téléphone et qui va possédé les codes d’accès et de récupération.



Il ne faut pas oublier que le publique, ici, est un publique particulier, les “chez moi cela n’arrive jamais” sont justifiés, mais uniquement pour le publique de ce site.





S’il y a un paiement, c’est déjà un début de traçabilité. De plus, les différents types de cartes bancaires ne sont pas toutes autorisées aux mineurs (les sites de paiement utilisent le numéro de CB pour déterminer à peu près à qui ils ont à faire). Il y a des contrôles au fil de l’eau dans la plupart des sites qui exigent un paiement (les sites de crowdfunding qui veulent limiter les risques de fraude, les sites de SVOD qui veulent limiter les risques d’usages hors territorialité des films). Il existe mille façons de contrôler l’âge de ses utilisateurs en combinant différents procédés.



Il y a quand même une marge entre le fait d’en avoir rien à faire en toute impunité comme youporn.com qui diffuse des séquences vidéos illégales et un site qui entreprend de rester tant que faire se peut, dans le cadre de la loi (vous pensez vraiment que beaucoup de mineurs ont accès à Dorceltv.com grâce à la CB que leur a donné un parent? Sérieusement?).



Les autorités sont vigilantes pour les transactions financières en limitant les cartes prépayées, en faisant des actions en justice contre le piratage. C’est pas parfait, mais ça fonctionne quand même. Je m’étonne seulement que la pornographie n’ai pas le même traitement (l’Etat va demander une authentification de l’utilisateur pour ça). C’est pas un peu étrange ? ou alors c’est moi qui ne change pas avec le monde qui change : ça devient normal de s’authentifier pour accéder à un site web pour des raisons pénales ou administratives.



Et désolé, mais les plus jeunes ne sont pas les plus technophiles. La grande majorité des “millenials” ne savent qu’utiliser une tablette.