Trois sites bloqués pour contrefaçons de marques

Une ordonnance de référé réclamée par le Groupe Richemont (Montblanc, Cartier, Piaget, Vacheron Constantin, etc.) a ordonné le blocage pour un an des noms de domaine contrefaconmontre.com, repliquemontre.fr et repliquemontre.cn. Orange, Bouygues Télécom, Free et SFR ont 15 jours pour exécuter la décision sachant qu’ils ont le choix des moyens, pourvu qu’ils soient efficaces.

Le tribunal judiciaire de Paris, ce 8 janvier 2020, s’est appuyé sur le 8° du I de l’article 6 de la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Cette disposition autorise le juge à prescrire « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (soit un site en ligne, par exemple). 

« Les trois sites internet litigieux ne dissimulent pas qu’ils procèdent à la vente de copies de montres de luxe, l’un d’eux revendiquant même explicitement en choisissant le nom de domaine « contrefaçon », le caractère illicite des répliques vendues » écrit l’ordonnance. Les titulaires des marques en cause n’ont pas eu grande difficulté à démontrer « l’existence d’un trouble manifestement illicite ».

La décision tient également compte du principe de subsidiarité : les lettres adressées préalablement aux intermédiaires (Cloudfare Inc et Choopa, LLC) « se sont avérées sans effet », les sites litigieux étant toujours accessibles. Autre fait notable, les frais des mesures de blocage ont été laissés sur les épaules des sociétés du Groupe Richemont.

Les FAI seront donc remboursés, sur présentation des factures.

• L’ordonnance sur Légalis.net