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Taxation des GAFAM : le projet de loi devant les députés « d’ici à l’été »

Taxation des GAFAM : le projet de loi devant les députés « d’ici à l’été »

Le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, a déclaré hier lors des questions au gouvernement que le projet de loi censé conduire à la taxation des géants du numérique serait « présenté au Conseil des ministres en février et soumis à l’examen de l’Assemblée nationale d’ici à l’été ».

Pour mémoire, l’exécutif veut soumettre les entreprises qui proposent un service numérique en France (dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros et 25 millions en France) à une taxe maximale de 5 %. Cette ponction, qui devra s’intercaler avec les conventions fiscales passées par Paris, pourrait rapporter jusqu’à 500 millions d’euros par an.

Commentaires (5)

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Manifestement le gouvernement traîne moins pour faire voter une loi “anti casseur”

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Et surtout ces montants sont ridicules.

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Et surtout, cette loi va se faire casser par le Conseil Constitutionnel, une fois de plus.



Plutôt que de revoir les règles d’optimisation fiscale (qui demande du boulot), le gouvernement préfère la facilité en présentant une loi dont il connait pertinemment l’inconstitutionnalité.



Tout ça pour dire “regarder on agit, c’est la faute des autres si on y arrive pas”…

Du beau populisme bien merdeux en somme.

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+1

Combien d’entreprises du cac40 échappe aux taxes ?

 

De plus si l’accord avec l’OCDE passe, ils l’auront dans le baba.

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Rien à rajouter…