Souveraineté numérique : le CIAN évoque « l’urgence » de la situation
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Droit
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Le Conseil national de l’intelligence artificielle et du numérique (CIAN) a publié le 22 mai un rapport sur la souveraineté numérique. On peut y lire notamment que la « dépendance française et européenne aux acteurs étrangers en matière d’infrastructures numériques interroge notre capacité à en maîtriser les risques ».
Dans l’ensemble, ce (long) rapport rassemble de nombreux constats déjà faits au cours des dernières années. Par exemple, que le numérique est « dominé par une poignée d’acteurs qui contrôlent, sans contre-pouvoir, des outils omniprésents dans nos vies quotidiennes », avec tous les dangers que cela suppose. Elle dresse un portrait déjà connu : un double discours étatique, des écarts béants entre intentions et décisions, un manque de coordination, un gâchis de ressources, une intervention publique fragmentée, ou encore un écosystème peu compétitif. Des éléments que la Cour des comptes avait mis en avant en octobre dernier.
Puisque le CIAN est l’organe devant conseiller le gouvernement sur ces sujets, il y va donc de ses recommandations. Le Conseil propose ainsi la création d’une Fabrique des Communs Numériques et un renforcement du mandat de l’EDIC Digital Commons (d’ailleurs installé à Paris).
Le CIAN aimerait également que soit créé un fonds européen dédié à ces communs, ainsi qu’un label European Open Standards. Cartographie nationale des briques numériques existantes, exemplarité de la commande publique, contribution à la gouvernance active des communautés open source ou encore renforcement des formations aux communs numériques sont également cités.
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