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noyb attaque la CNIL luxembourgeoise après rejet de deux plaintes contre des entreprises américaines

noyb attaque la CNIL luxembourgeoise après rejet de deux plaintes contre des entreprises américaines

L’association noyb, fondée par Max Schrems, annonce son recours devant les juridictions administratives contre deux décisions de l’autorité luxembourgeoise de protection des données.

Elle reproche à la CNPD d’avoir rejeté deux plaintes déposées contre les entreprises américaines Apollo et RocketReach, au motif que ses décisions seraient impossibles à faire appliquer outre-Atlantique. 

« Si les autorités de protection des données refusaient [d’appliquer] le RGPD à chaque fois qu’une entreprise n’est pas présente dans l’UE, cela enverrait le message qu’il suffit de rester à l’étranger pour contourner la loi… C’est une façon d’échapper à la justice tout en violant le RGPD », réagit Romain Robert, juriste chez noyb.

Commentaires (6)

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Tiens les US pourraient aussi se bouffer de la Justice extraterritoriale ?
C’est de bonne guerre (économique).

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Le RGPD est déjà extra-territorial. Il s’applique aux entreprises qui ciblent des résidents européens et non pas uniquement aux entreprises européennes.

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La formulation est maladroite, je trouve… “refusaient de ne pas appliquer”

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On nous a remonté le souci oui, du coup c’est corrigé chez nous avec des crochets pour montrer la modification du texte d’origine, qui contient très certainement une faute.

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Je ne doutais pas que le souci venait de la source (qui peut être le juriste, ce qui me choque plus).

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Pour moi, le RGPD n’est pas vraiment extra-territorial : Une partie de l’action se passe bien sur le sol européen. Contrairement au cas de certaines lois américaines.