La Commission enregistre une initiative citoyenne contre la surveillance biométrique de masse

En juillet dernier, l’instance enregistrait déjà une initiative citoyenne européenne sur la « Liberté de partager » (ou « Freedom to Share »), soutenue par le Parti Pirate.

Hier, c’est une « initiative de la société civile en vue d’une interdiction des pratiques de surveillance biométrique de masse » qui a connu le même sort, preuve qu’elle n’a été jugée ni abusive, ni fantaisiste ou vexatoire. Cette procédure a été lancée par plusieurs organisations dont l’association de défense des libertés EDRi.

Tous plaident pour que la Commission propose « un acte juridique pour mettre un terme de manière permanente aux utilisations indifférenciées et arbitrairement ciblées des données biométriques pouvant conduire à une surveillance de masse ou à une atteinte injustifiée aux droits fondamentaux ».

Désormais, les organisateurs ont six mois pour récolter un million de signatures provenant d’au moins sept États différents. Ils sont 11 830 à avoir signé pour l’instant. Le cas échéant, la Commission aura six autres mois pour faire droit à la demande, ou la rejeter. Elle devra dans tous les cas motiver sa réponse.

En cas de réponse positive, la suite ne se traduira pas nécessairement par une directive ou un règlement, Bruxelles disposant d’une palette de réactions possibles.