La CJUE se prononcera mardi sur l’article 17 de la directive droit d’auteur

Demain, la Cour de justice de l’UE rendra un arrêt de grande chambre particulièrement attendu. Il concerne la solidité juridique de l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur. 

L’enjeu, résumé par les services de la CJUE : « Le législateur de l’Union peut-il, dans le respect de la liberté d’expression, imposer certaines obligations de surveillance et de filtrage à certains intermédiaires en ligne, à condition, toutefois, que ces obligations soient encadrées par des garanties suffisantes ? »

L’affaire a été poussée devant la Cour de justice de l’UE à la demande de la Pologne qui considère que l’article 17 viole la liberté d’expression et d’information. L’avocat général de la CJUE a rendu en juillet dernier des conclusions nuancées, sans adopter les vues françaises qui militent pour un blocage préventif de l’ensemble des contenus reproduisant des œuvres sur les plateformes. 

• Article 17 : à la CJUE, des conclusions nuancées sur l’obligation de filtrage