Évasion fiscale : Apple débouté face à Attac en référé

À la mi-février, le groupe américain attaquait l’association, après plusieurs actions dénonçant ses pratiques fiscales dans des Apple Store français, via sa campagne #ApplePayeTesImpots. Selon la société, les membres d’Attac mettaient en danger ses employés et ses clients. Pour sa part, l’organisation dénonçait une « procédure bâillon ».

Le 23 février, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a prononcé une ordonnance de référé déboutant Apple de l’ensemble de ses demandes, la condamnant à verser 2 000 euros à Attac. Le « dommage imminent » allégué n’est pas caractérisé selon le TGI.

Pour la justice, les invasions de boutiques par les militants n’ont pas entraîné de dégradation et s’intègrent dans une « campagne d’intérêt général ». Il n’est donc pas justifié de leur en interdire l’accès.

« Nos actions visent à ce qu’Apple, la plus grande multinationale du monde, paie sa juste part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités » déclare l’organisation dans son communiqué. Elle réclame entre autres l’acquittement de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande, réclamé par la Commission européenne.