S3 1 To
S3 1 To
Connexion Premium
Droit Économie Flock Hardware IA Internet Logiciel Sciences Sécurité Société
Déontologie Règles de modération Mentions légales et contact
Qui sommes nous ? Contact rédaction Contact site Forum
Flux RSS GitHub Discord

Des députés LR veulent offrir 1 million d’euros pour la SACEM des droits voisins de la presse

Des députés LR veulent offrir 1 million d’euros pour la SACEM des droits voisins de la presse

Une brochette de députés LR ont cosigné le seul amendement déposé par leur collègue Constance le Grip. Il vise à retirer du programme « Presse et médias » une enveloppe de 1 million d’euros et à l’attribuer à l’organisme de gestion collective (OGC) du droit voisin pour la presse. 

L’idée ? « Soutenir et accompagner ce nouvel OGC », selon l’exposé des motifs de cet amendement au projet de loi de finances pour 2022. 

Accompagnée par la SACEM pour l’évaluation et les négociations de la collecte, cette société de gestion collective sera présidée par Jean-Marie Cavada. Celui-là même qui, alors eurodéputé, avait bataillé pour obtenir la reconnaissance de ces droits voisins. 

Ces droits, pour mémoire, viennent indemniser les éditeurs et agences de presse pour l’usage des articles par les plateformes. Ils sont consacrés à l’article 15 de la directive droit d’auteur. 

Commentaires (8)

votre avatar

Qu’est ce que la droite est généreuse avec les parasites déjà riches…

votre avatar

Aller ! c’est cadeau !
C’est important de montrer son allégeance aux mafias unies !

votre avatar

Entre LR qui arrose les producteurs/journaux et la gauche qui fait de même avec les artistes, on est pas sorti de l’auberge.

votre avatar

On finance un nouvel OGC ? Allez, cadeau on va offrir une place à la commission copie privée pour être 13 (+président) face à ces sans-dents qui veulent réduire la copie privée ! Et en plus cela officialisera le droit à des sousous sur la copie privée sur les ramettes de papiers vierge. Aux imprimeurs de prouver qu’ils les utilisent pour des raisons professionnels.

votre avatar

Moi aussi je voudrais 1 millions d’€, merci ! :D

votre avatar

Cà voulait dire quoi, déjà, le smiley OGC ? ^^

votre avatar

Privatisation des bénéfices, socialisation des pertes



Oui, c’est bien la droite.

votre avatar

Autant que je sache c’est autant la droite que la gauche que le centre qui distribuent du pognon aux ayant-tous-les-droits et à la mafia culturelle, non ?