[Document] Blocage des sites porno : les observations de la Commission européenne
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Le 16 août 2021 à 14h39
6 min
Droit
Droit
La Commission européenne n’a pas émis de lourdes critiques à l’encontre du projet de décret sur le blocage des sites pornographiques. Seulement quelques remarques adressées à la France. Le texte devrait donc pouvoir être publié. Et peut être un jour appliqué.
Souvenez-vous. Il y a un an presque jour pour jour, le Parlement adoptait la proposition de loi portée par la majorité LREM, visant à protéger les victimes de violences conjugales. Dans le texte définitif, un article introduit une nouvelle procédure de blocage des sites pornographiques passant par la case « CSA », non sans d’abord apporter des précisions pénales afin d’étendre ces restrictions.
Cette procédure est en effet charpentée sur une disposition préexistante du Code pénal où, en substance, il est déjà interdit de laisser accessibles des contenus pornographiques s’ils sont susceptibles d’être vus par des mineurs.
L’apport de la loi d’origine LREM a été de préciser qu’une simple déclaration d’âge à l’entrée des sites X est sans effet. En clair, l’infraction sera malgré tout constituée
Selon les propos introductifs de la proposition, « dans notre pays, le premier accès à la pornographie est estimé à 13 ans. 55 % des adolescents estiment qu’ils étaient trop jeunes lors de leur première exposition à la pornographie. Pour ces jeunes, leur imaginaire et leur sexualité se construisent par la brutalité qui va avec ces images. Or une exposition à la pornographie chez les jeunes peut être préjudiciable à leur construction, leur comportement et leur sécurité. »
Dans son rapport en commission des lois, la rapporteure LREM Bérangère Couillard explique en conséquence qu’il « revient aux éditeurs de sites de s’assurer que leurs contenus ne sont pas susceptibles d’être consultés par des mineurs ». Non sans ajouter que « la liberté des moyens leur est laissée pour ce faire ». En somme : à eux de se débrouiller à l’avenir pour s’assurer que derrière l’IP de tel internaute, se cache un majeur, non un mineur.
Belle affaire.
Une procédure de blocage notifié tardivement à la Commission européenne
L’article 23 de la même loi a donc introduit une nouvelle procédure de blocage entre les mains du président du CSA. S’il constate qu’un site pornographique est accessible aux mineurs, il peut adresser une mise en demeure à son éditeur.
Pour contrôler l’accès à ses pages, à ce dernier de trouver alors un autre moyen que cette fameuse déclaration d’âge. À défaut de réaction satisfaisante dans les 15 jours, le président du CSA peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins de blocage entre les mains des fournisseurs d’accès, ou de déréférencement dans les moteurs.
Cette procédure n’est pas restée qu’inscrite sur le papier. Le 27 novembre 2020, le président du CSA a été saisi par trois associations qui ont toutes réclamé le blocage de plusieurs sites X :
- pornhub.com
- xvideos.com
- xnxx.com
- xhamster.com
- tukif.com
- jacquieetmicheltv2.net
- jacquieetmichel.net
- jacquieetmicheltv.net
La procédure aurait pu suivre son cour, seulement un caillou s’est glissé dans la machine à blocage. Le gouvernement avait en effet omis de notifier à la Commission européenne cette régulation du porno, alors que cette notification est obligatoire s’agissant des restrictions à la « société de l’information ».
L’exécutif a corrigé sa bourde en notifiant non la loi mais le projet de décret d’application pas plus tard que le 2 avril dernier.
Les observations laconiques de la Commission
Après analyse du texte, la Commission Européenne a émis finalement des « observations » que nous avons obtenues par l’équivalent d’une procédure Cada.
Autant le dire, ces observations ne sont pas d’une limpidité exemplaire. Les autorités françaises ont expliqué à la Commission que le projet de décret n’était pas une brique de la transposition de la nouvelle directive 2018/1808 Services de médias audiovisuels.
La Commission comprend, « d’après l’explication des autorités françaises, que les dispositions du projet notifié ne s’appliqueront pas aux plateformes de partage vidéo relevant de la juridiction française ni de la juridiction d’un autre État membre », telles que définies par cette directive.
Cependant, ajoute l’autorité bruxelloise, « étant donné que l’explication fournie fait référence aux "services de communication au public en ligne", de l’avis de la Commission, il n’est pas tout à fait clair si une telle définition couvrira un certain type de plates-formes de partage vidéo ».
Au-delà de cette discussion sur le projet de décret, la même Commission prévient finalement que dans le cas où les services de plateforme de partage de vidéos (ou VSP) « tomberaient sous le coup de la définition de "service de communication au public en ligne" », elle considère que le projet notifié est conforme au régime établi par la directive sur les services de média audiovisuel.
Un décret toujours pas publié
En définitive, ces « observations » ne sont pas véritablement bloquantes. Le futur décret devrait pouvoir être publié, sachant qu’une épine dans le pied perdure : que devront faire concrètement les sites pornos ? Quel sera le procédé technique à mettre en oeuvre pour passer entre les griffes de la loi ? Le texte notifié ne dit rien.
Simplement, il ouvre la possibilité pour le CSA d’ « adopter des lignes directrices concernant la fiabilité des procédés techniques permettant de s’assurer de la majorité d’âge des utilisateurs souhaitant accéder à un contenu pornographique d’un service de communication au public en ligne ». Des lignes directrices toujours pas publiées.
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Une procédure de blocage notifié tardivement à la Commission européenne
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Les observations laconiques de la Commission
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Un décret toujours pas publié
Commentaires (35)
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Abonnez-vousLe 16/08/2021 à 15h33
Ca finira comme le guide de la Hadopi pour sécuriser sa connexion internet
Le 16/08/2021 à 16h55
ha oui avec une infraction de non protection d’accès à un site pour les personnes mineures. et avec toujours zéro soluce encadrée, parfaitement bien vu.
Le 16/08/2021 à 17h51
Pourtant, je pense que ça doit être faisable : on pourrait faire un truc à l’image d’OpenID, appelé OpenP0rnId, qui permettrait à un site de récupérer l’information “majeur” ou pas - selon la définition du pays - via une connexion anonymisant (afin d’éviter de tracer qui a regardé du p0rn, surtout si untel est friand de catégories ésotériques…).
YouTube pourrait aussi s’en servir d’ailleurs, ça éviterait à Google de faire croire qu’ils ont besoin de la date de naissance car “la Loi leur demande” (laquelle, mystère et boule de gomme).
Le 16/08/2021 à 19h15
Ce sujet a été discuté moult fois ici même.
Quelque soit la manière dont tu tournes le problème ça implique une intersection entre ton identité physique, humaine (seul moyen d’être sur de ton âge) et la personne derrière l’ordi (on the internet, nobody knows you are a dog)
Que ce soit par un tiers (buraliste ?) , ou un système soit-disant ‘IA’ - qui ne sera jamais vérifiable, ça sera toujours moins fiable qu’un bon vieux VPN dont la pub est faite sur une vidéo sur 2 sur le net, et en plus un mineur “motivé” et pas trop débile contournera toute mesure en environ 5mn.
Comme, avant, on l’a toujours fait pour acheter des magazines papiers chez un libraire loin de chez soi…
Ca a un nom : C’est du solutionnisme technologique.
Et les sites en question ne feront rien pour entraver le flux de visiteurs, car c’est sur le volume qu’ils gagnent de l’argent, comme youtube d’ailleurs (et les youtubeurs le savent bien).
Il y a une solution, c’est la discussion et l’éducation parentale, mais c’est sur que dans certaines familles, c’est pas gagné…
Le 16/08/2021 à 20h02
Moi j’ai fini par saisir une date de naissance à force de recevoir une notification. J’ai mis le 01/01/1900 je crois. Et du coup au lieu de ne pas avoir l’information, ils ont une info qui d’une part est erronée, et qui d’autre part indique que l’utilisateur est majeur. Le parfait indicateur inutile.
Le 16/08/2021 à 21h34
Ca ne sert à rien pour contourner la demande d’âge pour prouver que tu es majeure, Google te demande ta carte d’identité ou ta carte bancaire, changer la date de naissance fonctionne sur Steam, pas sur Youtube.
Le 17/08/2021 à 01h04
À quand une loi qui interdise l’achat, la détention et l’utilisation des smartphone avant 12 ans ? Parce que là au moins, on serait beaucoup plus logique dans la protection de l’enfance, que nombre de parents ne peuvent ou ne veulent pas assumer…
On observe depuis des années une baisse de QI scientifiquement prouvée, avec une crise sanitaire qui a encore enlevé des points, et des écrans partout qui empêchent les élèves de se concentrer pleinement, entretiennent la triche, l’effort à minima, le jeu permanent, et le contact “fusionnel” avec les copains pour toujours poser les deux sempiternelles questions existentielles : T’es où ? Tu fait quoi ? Traduction littérale du je m’emmerde. Viens t’emmerder avec moi.
Bref : on sait parfaitement que les écrans sont nocifs, et d’autant plus avant un certain âge. Mais tout le monde ferme les yeux et vient ensuite pleurer en cherchant un coupable.
Quant à vouloir “protéger” les mineurs des sites X, avec des VPN si faciles à utiliser, c’est juste une preuve supplémentaire que cette UE n’a aucun cerveau ni même raisonnement : c’est juste une machine totalitaire, produisant des normes mortifères, pourrie par des fonctionnaires imbus de privilèges indécents.
Là où ça devient cocasse, c’est de se rappeler les propos des cohn bendit, frédéric mitterand, rachida dati (et ses “inflations”), etc. Tous ces gens qui ont - expression suisse consacrée - “la truie en eux”, n’ont jamais été inquiétés par dame justice, décidément plus aveugle avec certains qu’avec d’autres. Notre chèr€ UE, si enclin à nous imposer ses leçons de morale, n’a jamais balayé devant sa porte.
Mais pourquoi ?
Le 17/08/2021 à 03h42
Bah a ce tarif ca autant demandé au banque d’aider, comment ? elle sont par la loi obligé d’avoir l’identité de leur client, hors les banque n’ouvre pas de compte a un mineur (ou sous un certain age avec accord parental), autrement dit le smartphone pour pouvoir désactivé le mode “enfant” actif par défaut Doit avoir une app bancaire active et connectée.
Ca permet de vérifié l’age, sans donner l’identité au constructeur google ou apple, ni envahir la vie privée de qui conque, car le système sait juste que tu a l’age d’avoir un compte rien de plus souvent 16 ans (pas parfait mais déjà mieux que leur idée saugrenue ultra invasive de la vie privée des consommateur de porno).
Le 17/08/2021 à 05h16
Parce que la réalité n’est pas ton FUD permanent et que cela ne concerne que la justice française. Tu dois être content: elle est aux basques de ton gourou fabulateur.
Le 17/08/2021 à 06h19
Le 17/08/2021 à 10h37
C’est nouveau ça, jamais eu besoin quand j’avais un compte perso.
Le 17/08/2021 à 11h10
Pareil, Google n’a jamais demandé de document d’identité pour le compte j’ai ouvert avec mon premier Android.
Le 17/08/2021 à 07h17
ça m’est arrivé sur un site marchand. Le 1er janvier, j’ai reçu un mail de félicitations pour mes 121 ans avec un mois d’essai gratuit en salle de muscu !
Le 17/08/2021 à 07h36
il est déjà interdit de laisser accessibles des contenus pornographiques
s’ils sont susceptibles d’être vus par des mineurs…
si ça existe, DÉJÀ, POURQUOI faire une nouvelle Loi ?
Le 17/08/2021 à 07h41
C’est justement un décret qui tenterait de faire appliquer cette loi !
Le 17/08/2021 à 09h14
Perso j’ai un téléphone android “dégooggleisé” (sous Lineage).
Les appli bancaires ne marchent pas dessus (sauf celle du compte nickel) , soit disant par sécurité (et en pratique parce que ces appli bancaires espionnent énormément les utilisateurs, il suffit de regarder les permissions demandés). En pratique celles que j’avais vu demandaient assez de permissions pour être informé de toute les appli lancés sur ton tel et avec quel timing, ainsi que tout ton trafic réseau.
C’est un choix de laisser à ton banquier l’accès à toute ces informations historisé, juste c’est pas le mien, j’ai plus confiance en mon buraliste qu’en mon banquier en matière technologique…
Le 17/08/2021 à 11h44
en gros ceux qui demanderont d’avoir accès à ce genre de site internet seront stigmatisé, un pas de plus vers l’infantilisation des Adultes !!!!
Le 17/08/2021 à 14h13
Les sites pornos vont devoir demander des infos personnelles (controlé par le GDPR au niveau des règles de la gestion de ces données) et la personne pourras demander ensuite de les supprimer sous le motif du GDPR et en cas de controle du CAS, le site porno ne pourras pas fournir la preuve qu’a l’epoque il a eu les preuves que c’était un adulte qui s’est enregistré, un truc du genre ^^
Ce sera un beau bordel ^^
Le 17/08/2021 à 14h30
En résumé, si les sites ne mette pas en place un moyen légal de confirmation de la majorité (ah euh de ce demerder pour trouvé lequel) il risque un blocage par dns sachant que Chrome (et ses dérivé) et Firefox propose de changer l’annuaire dns sur lequel le navigateur fait une requette .
Et hop le blocage est contourné.
Cerise sur le gateau c’est gratuit!
Le 17/08/2021 à 16h23
Après, ça dépends quel est le but.
Si le but est réellement de “protéger les ti nenfants” , alors c’est pas la bonne méthode. Si par contre le but est électoraliste et de “faire quelque chose” , n’importe quoi, avant 2022 pour dire qu’on a fait quelque chose, alors là, oui , une loi est l’idéal : Quand on a qu’un marteau…
Le 18/08/2021 à 08h08
Mais …. tu es né le même jour que moi !!!!
ça fait du bien de voir un camarade centenaire !!!
Faire appliquer la Loi != Faire croire qu’on lutte contre le problème.
C’est comme le piratage, la lutte contre la haine en ligne, etc : la loi était déjà là même avant les conneries type Hadopi, équivalent loi Avia (même si retoquée), mais on a quand même rajouté une couche car on ne veut pas se préoccuper d’améliorer le maillon faible (la Justice).
Tout en sachant que sans décret, ça n’a aucune valeur si ce n’est polluer le code civil…
Essaye de lire un contenu 18+ sur Youtube. Tu peux renseigner n’importe quelle date de naissance, mais tu devras la valider via une CNI ou une CB… Ou utiliser https://youtubensfw.com/
Sachant que certains contenus passent en 18+ pour des raisons absurdes (ex: le buzz sur la vidéo JDG sur Duke Nukem Forever), ça devrait pas être trop dur. Ah par contre, les créations musicales urbaines mettant en scène des filles peu vêtue, ce n’est pas 18+ évidemment. Pas la peine de chercher du contenu 18+ ainsi
(Et je pense que Google demande une CNI/CB car derrière ils mettent des annonces érotiques… la publicité, quoi
)
Justement : Youtube demande une CNI/CB pour vérifier que tu as bien 18 ans et plus.
C’est donc que certains sites font des trucs.
Là où c’est douteux, c’est qu’on demande trop d’information et que c’est inefficace : YT indique qu’ils ne stockent pas d’information, donc j’imagine qu’on peut renvoyer la même CNI pour plusieurs comptes.
Alors que tu peux très bien envisager une solution décorrélant les informations personnelles (nom, prénom, date de naissance) du but visé (déterminer si tu es majeur par rapport à ton pays).
(et puis bon, j’aimais bien mon idée d’OpenP0rnID
)
L’éduca-quoi ???
Le 18/08/2021 à 11h45
Je me demandais pourquoi pas mal de monde expliquait que Youtube demandait des CNI.
Je n’avais jamais eu à le faire et pourtant il m’arrive de regarder quelques vidéos 18+.
En fait, j’ai déjà ma CB enregistré dans mon compte Google, ton explication confirme donc ma situation.
Le 19/08/2021 à 07h10
Tout en sachant que, sans décret, cela n’a aucune valeur, si ce n’est
polluer le “Code Civil”...
déjà–> la France a dépassé les 10 500 lois
…..ça NE suffit pas ?
tu puisses te poser LA question :
– “est-ce autorisé par la Loi…..ou pas ?
http://www.politique.net/2008061802-les-lois-en-france.htm
Le 18/08/2021 à 12h50
Mais c’est complétement nul. D’une part, tu as une complète adhérence entre Youtube, Gmail (et il me semble que c’est pareil avec Amazon et AWS), d’autre part, j’imagine que tu as utilisé une CB dans ton compte google par exemple pour le Play Store.
Sauf que tes moyens de paiement sont potentiellement détournés pour/par Youtube. Bof, donc :(
Qu’ils utilisent un système de compte unifié “Google”, à la rigueur pourquoi pas, mais tu devrais pouvoir finement contrôler qui fait quoi de tes informations, et surtout tu devrais pouvoir te détacher facilement du fournisseur de service (et donc pouvoir te connecter à Youtube avec autre chose qu’un compte Google).
Le 18/08/2021 à 13h06
D’accord avec toi.
En effet, j’utilise ma CB pour le Play Store.
Le 19/08/2021 à 13h57
On pourrait faire une loi pour mettre en place une IA pour déterminer en fonction d’un problème les lois qui y répondent le mieux, et ensuite automatiser la loi pour abroger les lois en doublons !
Le 19/08/2021 à 15h04
Le 19/08/2021 à 19h04
On peux pas utiliser un compte nickel , le machin qu’on ouvre chez le buraliste et basta ?
Le 19/08/2021 à 19h42
C’est google. Il n’y aurait aucun intérêt à utiliser une solution ne reposant pas sur la solution google. Comment tu fais de la publicité ciblée sinon ?
Le 19/08/2021 à 20h41
Oui, c’est sur :-/
Le 20/08/2021 à 05h38
Conseil aux politiques : ne perdez pas votre temps, vos actions sont inutiles. Laissez faire les “partenaires financiers”, ils sont très efficaces pour imposer leur censure et dictature.
(encore une plateforme qui va sombrer dans l’oubli, ils vont rejoindre Tumblr je suppose)
Le 22/08/2021 à 12h57
Non non et non !
Récupérer des informations sur l’identité d’une personne avec l’Etat dans la boucle pour un sujet aussi intime que la sexualité est une violation de la vie privée inacceptable.
Le mieux est que les gouvernement abandonnent l’idée de vérifier l’identité en ligne, car les conséquences en terme de vie privée sont désastreuses et très dangereuses si un gouvernement autoritaire arrive au pouvoir. Imaginer un instant les talibans au pouvoir avec ce genre d’outils ils vont facilement identifier et emprisonner les personnes LGBT même celles qui sont encore dans le placard. Plus proche de chez nous il y a la Hongrie qui est devenue un dictature LGBTphobe, le pire peut arriver si un tel gouvernement a ses outils a dispositions.
Le 23/08/2021 à 07h46
A définir ce qu’est un gouvernement autoritaire, hein.
Pour certains, c’est déjà le cas en France et la frontière est très mince. Au passage, ce n’est pas parce que tu ne mets pas une technologie en place que ton successeur ne le fera pas : il prendra juste du retard.
Et l’histoire (récente, en plus) le montre, même avec des lois encadrant les choses, ça n’empêche pas certains de récolter des fichiers tout ce qu’il y a de plus illégaux contenant des informations sur les sensibilités politiques, religieuses, etc… Tout en sachant que ces fichiers n’ont pas l’option purge automatique, ou vérification de l’information…
J’aurais plutôt tendance à penser que ce qui importe c’est que le 4ème pouvoir (journalistes) puisse faire correctement son travail, et que la Justice de même et en indépendance… Mais cela dépasse largement le cadre de connaître l’âge d’une personne pour lui autoriser l’accès à un site porno.
J’avais plutôt compris qu’Internet disparaîtrait avec les talibans, donc plus de site p0rn pour les gens vivant sous ce régime… Et malheureusement pour tes propos, ils n’ont pas attendu un immense fichier informatique pour éliminer des opposants : suffit de faire des “enquêtes” de terrain. Tu demandes à tel ou telle famille, qui se fera parfois une joie de dénoncer quelqu’un pour une rivalité de clan, etc.
D’autant qu’on parle d’accès à du p0rn, pas un forum de discussion LGBT et ne nécessitant pas de barrière d’âge : pas besoin d’avoir l’information “majeur / pas majeur”.
Après, dire que c’est l’État donc c’est mal - alors que c’est déjà fait (l’État connaît ton âge) - quand on voit qu’au final tu as des acteurs privés qui
Ces sites Youtube, Youporn, etc ne demandent qu’une information : l’âge.
Ils n’ont besoin que cette information mais chacun va faire son processus à sa sauce et avec des travers dont on ne peut même pas imaginer les dégâts. Par exemple, que se passe-t’il si quelqu’un pirate la base qui stocke les CNI d’un de ces sites ? Et qu’en plus, sur cette base, on voit que pour un tel, il regarde plus une catégorie qu’une autre ?
Je rappelle aussi que pour acheter une revue/du tabac/de l’alcool on peut déjà te demander déjà ta CNI pour vérifier ton âge, sauf qu’il n’y a pas stockage. Et il me semble que cela est déjà encadré par la loi, au contraire des pratiques de Youtube…
Donc quitte à reproduire ce système - que tu as le droit de trouver dangereux - autant qu’il soit standardisé, open source, protégeant au maximum l’utilisateur (car c’est bien la finalité) - sachant que sa présence ou son absence n’empêcheront jamais une utilisation malveillante des données.
Car au final, c’est le “chacun fait ce qu’il veut” qui l’emportera, et ça sera bien pire qu’un service fournissant la majorité de l’utilisateur ; service qui n’a pas besoin d’appartenir à l’état, juste qui est là pour éviter la redondance et limiter le partage d’informations sensibles.
Ou alors oui, que les gouvernements abandonnent cela, mais malheureusement … ce n’est pas prêt d’arriver et autant choisir la moins pire des solutions (oui, c’est triste).
Le 23/08/2021 à 08h01
L’atteinte à la vie privée ne doit pas dépendre du type de gouvernement. Il y a atteinte ou il n’y a pas atteinte.
Arrêtons avec le spectre “du gouvernement autoritaire”. Certains disent même que le gouvernement en France est déjà autoritaire. Et dans quelques domaines, je ne suis pas loin de les rejoindre …
Le 23/08/2021 à 08h47
Compte nickel ou pas, ça reste une CB.