Facebook « va transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne », selon Cédric O
Le 26 juin 2019 à 10h23
2 min
Droit
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Toujours selon le secrétaire d’État au Numérique, Facebook a annoncé au gouvernement « que (...), eu égard aux discussions qu’ils ont eues avec nous, ils allaient transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne qui seraient demandées par la justice. Ce qui est une énorme nouvelle »
« Jusqu’ici, quand la justice française demandait des adresses IP, Facebook ne les donnait que s’il s’agissait de dossiers relevant du terrorisme ou de la pédopornographie » affirme le secrétaire d’État au Numérique.
En contrariété avec les propos de Cédric O, plusieurs fois dans le passé la justice a ordonné à Facebook la transmission des adresses IP, sous astreintes (voir cette décision repérée sur Doctrine.fr). Ces échanges sont d’ailleurs mis en lumière dans le rapport de transparence de Facebook.
Reuters assure que la procédure empruntait jusqu’alors la voie de l’entraide internationale, une voie qui pouvait prendre du temps. On comprend dès lors que dorénavant ces transmissions seront beaucoup plus spontanées…
Cette initiative intervient alors que l’Assemblée nationale examinera la semaine prochaine la proposition de loi contre la haine en ligne, qui entend imposer le retrait d’une série de contenus dans les 24 heures.
Le 26 juin 2019 à 10h23
Commentaires (26)
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Abonnez-vousLe 26/06/2019 à 08h32
L’art et la manière de ne pas incriminer les biais cognitifs des concepteurs d’IA faible.
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Le 26/06/2019 à 08h53
L’incitation à la haine sera bien sûr prise en compte pas que dans un sens j’espère.
Le 26/06/2019 à 09h01
Ah bah si ! Sinon c’est pas drôle !
Le 26/06/2019 à 09h21
Qu’est-ce que tu veux dire ? Ta phrase manque de sens.
Le 26/06/2019 à 09h39
On peut prendre l’exemple des commentaires homophobes par exemple qui sont souvent fait par des personnes qui réclament, elles aussi, le respect. Et quid du second degrés ?
Le 26/06/2019 à 09h50
Tu n’es toujours pas clair avec ton “des personnes qui réclament, elles aussi, le respect”. De qui parles-tu ?
De toute façon, s’il y a haine homophobe, la loi s’applique.
Le second degré, s’il est bien fait, ne peut pas être confondu avec une incitation à la haine, donc pas de problème.
Le 26/06/2019 à 10h17
« Jusqu’ici, quand la justice française demandait des adresses IP, Facebook ne les donnait que s’il s’agissait de dossiers relevant du terrorisme ou de la pédopornographie »
Je ne comprends pas. Est-ce que la loi oblige FB à le faire?
Si oui, alors jugement, condamnation et astreinte, ça devrait faire son effet. En particulier si les demandes sans réponse sont nombreuses.
Si non, on ne peut pas le reprocher à FB. Et à la rigueur, un auteur de commentaire haineux pourrait se retourner contre FB si son adresse IP était communiqué en dehors d’un cadre légal. Et dans ce cas, qu’attend le pouvoir pour légiférer, lui qui est si prompt à faire voter n’importe quoi le plus vite possible, en particulier quand ça concerne internet?
Le 26/06/2019 à 11h03
En gros les religieux. Au vu de certains commentaires au second degrés qui sont souvent pris pour du premier degrés sur Facebook, j’ai comme un doute.
Je suis d’accord pour une modération mais pour faire du tout justiciable pas forcément.
Le 26/06/2019 à 11h17
Si un OPJ la demande alors oui, il y aura transmission.
Le problème est que de mémoire FB n’est pas basé en France, donc cela doit effectivement passer par une coopération internationale avec l’Irelande.
Et d’autre part en théorie il faudrait une victime… mais bon !
J’imagine donc que lorsque la question est posée en des termes vagues la réponse procédurière l’est tout autant.
Le 26/06/2019 à 11h52
Le 26/06/2019 à 12h01
Et voilà, c’est exactement ce que certains disaient. Les conditions de transmission d’ip sont étendues progressivement. Au départ, ça a concerné le terrorisme et la pédophilie. Maintenant, c’est le terme fourre-tout de “haine” qui permet la transmission d’ip à la “justice”.
Vivement l’arrivée d’un gouvernement extrémiste quelconque (islamiste, raciste, communiste…) en France, pour que ceux qui se réjouissent de ces mesures quand ça va dans le sens de leurs croyances gouttent à leur propre médecine quand ça ira dans un sens contraire. Vue la tendance à la montée des extrêmes, on ne devrait pas attendre trop longtemps.
Le 26/06/2019 à 12h25
La solution : facebook derrière un pseudo, avec un compte mail bidon, derrière un VPN, avec aucun contact de la vie réelle dans ta liste d’amis… ou alors quitter Facebook.
Le 26/06/2019 à 12h32
Pas faux.
Le 26/06/2019 à 12h55
+1 de moins en moins de libertés, on se dirige vers le modèle chinois.
Le 26/06/2019 à 13h01
C’était le sens de ma remarque.
Le 26/06/2019 à 13h04
J’aurais plutôt dit le modèle quartier résidentiel avec piscines partout, et à l’entrée une grille et un gardien et des rondes régulières d’agents de sécurité.
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Le rêve américain quoi…
Le 26/06/2019 à 13h13
Le 26/06/2019 à 13h46
Le 26/06/2019 à 13h46
En fait, en ce qui concerne Facebook, ils ne sont astreints à rien en France parce qu’ils ne sont pas implanté en France en ce qui concerne leur service. Il faut donc en théorie passer par “l’entraide internationale” comme le disait la brève.
Par exception, ils transmettaient volontairement les IP dans les cas de terrorisme ou de pédophilie. Avec cette annonce, ils vont maintenant aussi transmettre volontairement les IP dans les cas de contenus haineux.
Le 26/06/2019 à 15h19
Je me pose la question vu que je suis pas ces conneries (et que je suis pas sur Facebook), mais l’humour noir du coup, ça peut rentrer dans de l’incitation à la haine ?
Le 26/06/2019 à 15h31
Le 26/06/2019 à 16h11
Le 26/06/2019 à 16h18
Le 26/06/2019 à 16h42
P-têt bin k’oui, p-têt bin k’non… (sur un air de kamenbert)
C’est à peine hier ou avant-hier que je lisais un truc qui parlait des écarts d’espérance de vie à Chicago entre les quartiers riches et pauvres… trente ans de différence quand même…. trente p*tain d’années, et une explosion de la délinquance violente… alors on peut se demander si la sud-afrique ne serait pas plutôt au bord d’un grand lac d’eau douce…
Mais bon après c’est vrai que si on efface les messages hèneux en ligne sur facebookeuh, ça fait plus propreuh….
Le seul truc drôle là-dedans, c’est que si j’avais lu une fake news (pardon, infox), au final ça change rien !
Le 28/06/2019 à 08h50
Nan, mais c’est clair: on ne plus rien dire de toute façon. Et y a plus de respect pour rien non plus! Y a qu’à voir cette polémique inique contre ces pauvres prêtres innocents pour s’en convaincre. Il y a quelques années, ça aurait été impensable un tel acharnement contre ces gardiens bénis des traditions…on vit vraiment une sombre période.
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Et tout ce racisme anti-blanc, c’est insoutenable: combien de gens ne peuvent plus avoir de travail parce qu’ils ne sont pas “de couleur”? Combien se font refouler à l’entrée des bars et des boites de nuit parce qu’ils sont blancs? Combien se font arrêter par la police pour délit de faciès à cause de leur aspect caucasien?
On en pleurerait presque
Le 28/06/2019 à 14h54
Et on peut savoir pourquoi tu commences ta liste par les juifs ? C’est louche tout ça…
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