Les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel dans le Code de la route
Le 28 octobre 2019 à 09h07
2 min
Droit
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Au Journal officiel du 25 octobre, un décret définit « les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel » (trottinettes, monoroues électriques, etc.).
Le texte détaille la définition de ces « EDP » tout en fixant leurs caractéristiques techniques et leur usage sur la voie publique.
Un engin de déplacement personnel motorisé est par exemple « un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises ».
Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit être âgé d'au moins douze ans.
L’EDP motorisé est également « équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h ».
Le fait de circuler sur la voie publique avec un engin dont la vitesse maximale est supérieure est puni d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros, doublée en cas de récidive.
Les maires pourront déroger à ce cadre, « cette autorité pouvant notamment autoriser la circulation sur le trottoir ou, sous certaines conditions, sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h ».
Le 28 octobre 2019 à 09h07
Commentaires (39)
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Abonnez-vousLe 28/10/2019 à 09h41
Ça fera comme pour les mobs soi-disant bridées à 45Km/h lol !
Le 28/10/2019 à 10h57
C’était avant d’introduire ces engins qu’il fallait adapter le code pas après. Maintenant plus personne ne va vouloir les utiliser et c’est nous qui allons payer la rupture de contrat.
Le 28/10/2019 à 11h06
C’est la faute Free floating et a la paresse de nos élus qui ont laissé faire au lieu de cadrer cela dès le début.
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Maintenant tout le monde paie les pots cassés du free floating (trottinette en libre service).
Je vous conseil ces 5 vidéos
Le 28/10/2019 à 11h11
Le résultat n’est pas une surprise pour les constructeurs, le nombre de produits limités à 25km/h sur le marché permet de ne pas trop se tromper.
Il y avait une norme européenne sur ces équipements qui les limitait à 25km/h avant qu’on fasse notre belle loi en France ?
Le 28/10/2019 à 11h18
C’est comme les drones, combien de temps entre l’apparition du produit, et la réflexion sur la règlementation ?
Le 28/10/2019 à 11h30
Elles ne semblent poser des problèmes qu’à Paris.
Partout ailleurs j’ai jamais compris en quoi elles gênent ?
Le 28/10/2019 à 11h40
Elles gênent dés qu’il y a des piétons qui voudraient piétoner tranquillement sur un trottoir - à la base conçu pour le piétonnage et pas le conduisage
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J’ai failli m’en prendre une encore la semaine dernière, il avait plu et un gars est venu se vautrer juste à mes pieds…malheureusement la trotinette était toujours en état de marche après ça.
Le 28/10/2019 à 11h44
Le 28/10/2019 à 11h55
Le 28/10/2019 à 12h17
Quel contrat ?
Le 28/10/2019 à 12h43
je me suis posé la même question.
De quel contrat il parle
Le 28/10/2019 à 12h57
Peut être des contrats de location “par ville”, style Vélib ou Autolib ?
Le 28/10/2019 à 13h32
Justement, existe-t-il des villes qui ont passé des contrats avec les loueurs de trottinettes ? A ma connaissance non. Il y a peut être des exceptions mais sans doute minoritaires…
Le 28/10/2019 à 13h32
Le 28/10/2019 à 13h37
Le 28/10/2019 à 14h57
Ah oui merci pour l’explication.
A Nantes il y en a mais les vélo sont encore les plus dangereux.
Le 28/10/2019 à 15h05
La mairie d’où ? de Paris ? La mairie de Paris et les opérateurs ont signé une charte de bonne conduite, je ne trouve pas trace de contrat (au sens commercial).
Si tu l’as sous le coude cela m’intéresse.
Le 28/10/2019 à 15h23
Le 28/10/2019 à 15h23
Sous prétexte que la route est dangereuse pour eux, les pilotes de ces engins se baladent sur les trottoirs, puisque contrairement à la route, sur le trottoir ce sont eux le plus gros véhicule. “Je suis le plus faible sur la route, donc je roule sur le trottoir où je deviens le plus fort”. L’individualisme brut d’une société “moderne”.
Le 28/10/2019 à 15h44
Le 28/10/2019 à 16h06
Ca n’a rien à voir avec “qui gêne qui” dans la ville (on est toujours un gêneur pour celui qui ne roule pas comme nous). Je répondais juste à la question demandant pourquoi certains se plaignent de ces nouveaux engins, pour lequels la règlementation n’était pas claire quand ils ont débarqué, et qui ont donc décidé seuls où ils devaient circuler. Pour les voitures, le code de la route existe depuis un moment, ce n’est donc pas mon sujet.
Le 28/10/2019 à 16h11
On y fait pas trop attention, mais c’est vrai que l’emprunte de la voiture sur la ville est assez énorme, difficile de caser une piste cyclable quand les voitures prennent déjà quasiment toute la place.
Pour ma part, j’ai une roue électrique, et 25Km/h, je trouve qu’on se traîne, je ne serais pas contre une catégorie 25-45Km/h avec des contraintes type assurance/protection en plus, voir même un permit.
Dans les grandes villes, les EDP sont un vrai plus en complément des transports en communs.
Paris , c’est impossible d’en profiter tellement il y a des voitures qui circulent en permanence générant un bruit constant et de la pollution.
Le 28/10/2019 à 17h12
Le 28/10/2019 à 18h57
Ah le fameux “les voitures hors de la ville ! ” avant les voitures y avait les carrosses , et avant ça les chariots à 1 / 2 chevaux etc , et avant avant c’était des chariots tirés par des humains.
Tu vois les objets imposant existaient bien avant ta naissance dans les villes
Le 28/10/2019 à 19h10
Le 28/10/2019 à 19h36
Le 28/10/2019 à 20h50
Le 29/10/2019 à 08h13
+1000
Le 29/10/2019 à 08h48
Je valide :
Je m’interroge :
Les vélo, scooter, trottinette qui stationnent et circulent sur les passages-piétons, zones piétonnes (les zones de rencontre, c’est un peu différent, mais ça demanderais aussi des précisions), trottoirs.
Cette inquisition envers les voitures en zones urbaines et qui autoriserait les cycles à adopter toute forme d’attitude dans l’espace public me dérange. Le trottoir a été inventé pour protéger le piéton. La zone piétonne a été inventée pour apaiser les centres urbains et touristiques. Donc un cycle, s’il doit être sécurisé par une infrastructure urbaine, n’a pas de raison de gêner les piétons (ce n’est pas parce qu’un cycliste peut se faire mal en tombant qu’il à le droit de faire du mal à un piéton, ça ne marche pas comme ça).
Franchement, moi je serais prêt à militer ou à voter pour la disparition de la voiture “autosoliste” des zones urbaines, pour la création de navettes gratuites + parcs-relais, pour le financement d’infrastructures cyclistes (et tout ce que je valide au début de mon commentaire). Mais cet individualisme du cycliste (et de l’automobiliste) qui milite sur les réseaux sociaux en s’énervant après l’automobiliste, ça m’inquiète, ça m’énerve : l’espace public est un espace partagé, ça ne doit pas être un espace où on passe devant tout le monde, ou on bouscule la “mémé” qui s’arrête pour chercher quelque chose dans son sac… et c’est valable pour tous (piétons, cycles, automobilistes).
Il faut arrêter d’ostraciser les automobilistes (ce sont avant tout des piétons et parfois des cyclistes), et il faut faire respecter les pistes cyclables (les bandes cyclables n’ont plus lieu d’être respectées) vis-à-vis des autres usagers (qui n’ont rien à faire dessus).
Le 29/10/2019 à 08h58
Je suis parfois sidéré par le nihilisme et l’individualisme de notre Société actuelle. C’est à celui qui prendra la place de l’autre, c’est à l’autre de se pousser sans marque de civilité, sans verbaliser une simple politesse. Même entre piétons, ça fonctionne ainsi.
Le 29/10/2019 à 09h57
Le 29/10/2019 à 11h47
While (humain = neuneu)
{
Les voitures envahissent la chaussée
La voiture étant un véhicule très dangereux surexploité et prenant une place considérable : création d’un code de la route draconien pour éviter que les conducteurs se tuent entre eux et tuent les autres avec tout un système de signalisation ultra-complexe
apparition d’une alternative comme le vélo, la trotinette, les alternatives beaucoup moins létales comme les vélos, les trottinettes et même les scooter sont obligées de respecter un code de
}
Le 29/10/2019 à 11h59
While (humain == neuneu abyssal)
" />
{
Les voitures envahissent la chaussée;
// La voiture étant un véhicule très dangereux surexploité et prenant une place considérable
Création d’un code de la route draconien pour éviter que les conducteurs se tuent entre eux et tuent les autres;
Création d’un système de signalisation ultra-complexe;
// Un nouveau moyen de transport alternatif nettement moins dangereux, polluant, bruyant, envahissant arrive!
Apparition et expansion d’un moyen de transport alternatif comme le vélo, la trottinette, etc.;
// …MAIS
Refus légitime du nouveau moyen de transport par les piétons sur le peu de place sécurisé qui leur reste;
Le nouveau moyen de transport est sommé de s’intégrer à l’espace voiture;
Le nouveau moyen de transport est tenu de respecter un code et un système de signalisation draconiens crées pour la voiture;
Le code est adapté pour que le nouveau moyen de transport ne se retrouve pas mis en bouillie par les voitures (limitation de sa vitesse, assurances obligatoires, port casque, immatriculation, etc.);
// Game over
Le nouveau moyen de transport disparait;
}
Le 29/10/2019 à 17h17
c’est tellement ça.
Etant moi-même propriétaire d’une trotinette électrique, je confirme que la nouvelle loi est débile. Il est en effet important d’agir contre les mauvaises utilisations (rouler rapidement sur les trottoirs, laisser les trottinettes en plein millieu, être plusieurs dessus,…) mais on se retrouve avec un dispositif calquer sur les mauvais élèves
Et la limitation de la vitesse… encore plus con. Les Free floating sont déjà limitées à 20 km/h à Paris. J’ai essayé, c’est hyper dangereux car il y a un gros différentiel de vitesse avec les voitures mais aussi avec… les vélos(!) qui du coup essaye de te doubler. Car, oui, un vélo non électrique, ça peut aller plus vite que 25 km/h et ne sont pas verbalisables (heureusement). Le code de la route impose déjà depuis longtemps le port du casque pour tout véhicule/moyen de transport sans habitacle allant à plus de 25 km/h.
Personnellement, j’attends avec impatience le flic qui va m’arreter parce que je roule entre 25 et 30 km/h, voir un peu plus en descente (roue libre!) ou qui me voudra me verbaliser parce que j’ai accroché ma trotinnette sur une barrière et non dans un stationnement 2 roues (parce que tout le monde sait que tous les 2 roues ne se garent jamais sur le trottoir, hein?)
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