Selon nos informations, l’Arcom engage la procédure de blocage judiciaire à l’encontre de cinq sites pornographiques : Pornhub, Xnxx, Xvidéos, Tukif et xHamster. Leur tort ? Ne pas avoir trouvé un contrôle d'âge plus robuste qu'une simple déclaration de majorité.   

Cette procédure est née de la loi contre les violences conjugales. En 2020, celle-ci a ajouté une ligne à l’article 227 - 24 du Code pénal, lequel qui interdit de laisser accessibles aux mineurs des contenus pour adultes.

L’alinéa ajouté prévient que l’infraction reste constituée même lorsque l'accès d'un mineur se limite à « une simple déclaration de celui-ci indiquant qu'il est âgé d'au moins dix-huit ans ». 

En somme, il vient désactiver le bouclier des disclaimers. Ces simples déclarations ne sont plus un paravent suffisant pour éviter les foudres pénales. L'enjeu ? Améliorer la lutte contre l'exposition de ces contenus aux mineurs. 

C'est dans ce contexte que le législateur a confié au CSA, devenu Arcom en début d’année, le képi du gendarme du porno en ligne. Saisi par plusieurs associations, dont OPEN, le président du CSA a activé la procédure d’injonction en décembre 2021.

Dans sa cible, cinq sites pornos, Pornhub, Xnxx, Xvidéos, Tukif et xHamster. Concrètement, il les mettait en demeure d’adopter une solution de contrôle d’âge des internautes plus solide que la simple déclaration de majorité. Sous la menace d'une procédure de blocage, désormais sur la rampe. 

Le visiteur Pornhub redirigé vers une page de l'Arcom ?

Après une nouvelle salve de constats d’huissier, l’ARCOM a constaté que les cinq sites n’avaient toujours pas modifié leurs conditions d’accès. Les mises en demeure étant restées sans effet, l’autorité a décidé de saisir le président du tribunal judiciaire de Paris. Contactée, l'Arcom nous confirme que cette saisine est « imminente ». 

Si le juge donne une suite favorable à cette demande, il ordonnera le blocage des cinq sites sur l’ensemble du territoire. Et les internautes qui souhaiteront les consulter seront automatiquement redirigés vers une page d’information expliquant les raisons de cette restriction d’accès. Une page qui devra être suffisamment solide pour supporter le trafic français voulant consulter l'un ou l'autre de ces cinq sites. 

Toujours pas de lignes directrices

Relevons que l’Arcom n’a toujours pas diffusé les « lignes directrices » permettant de jauger la fiabilité des solutions de contrôle d’âge mises en œuvre. Des lignes souhaitées par le décret d’application de la loi de 2020. Sans ces lignes, chacun des sites doit donc trouver seul la solution la plus adaptée, mais également la plus respectueuse des données à caractère personnel, sous l’œil aiguisé de la CNIL qui a tracé plusieurs lignes rouges. 

Jacquie et Michel, qui avait été inquiété un temps, a pour sa part opté pour My18Pass, une solution de contrôle d’âge basée sur OpenID.

Une liste de 2 000 sites 

Tukif, l’un des sites mis à l’index par l’Arcom, avait pour sa part pris soin de saisir l’autorité pour lui adresser une liste de près de 2 000 sites pornographiques se limitant eux-aussi à un simple disclaimer. 

Il profitait de la fenêtre pour dénoncer les effets anticoncurrentiels de la procédure, puisque les internautes vont nécessairement se rediriger vers les sites non  bloqués. « Il apparaît discriminatoire et disproportionné de voir le CSA viser seulement cinq sites, dont TuKif, alors que des sites ayant un trafic substantiellement supérieur comme "YouPorn" n’ont fait l‘objet à ce stade d’aucune mesure de la part du CSA ».