L’accord de libre-échange UE-USA inquiète aussi les ayants droit
Another Brick in the Wall
Le 19 février 2013 à 09h49
3 min
Droit
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Le nouvel accord commercial en préparation entre l'Union européenne et les États-Unis inquiète décidément les acteurs de tous les bords. Voilà quelques jours, la Quadrature du Net estimait que le document pourrait être le cheval de Troie d’ACTA. Cette semaine, c’est la quasi-totalité des ayants droit français qui tirent la sonnette d’alarme.
Les négociations en cours autour de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis sont le foyer de toutes les craintes. Pour la Quadrature du Net, ce projet pourrait signifier un retour d’ACTA. Et pour cause. L’accord anticontrefaçon avait été rejeté par le Parlement européen dans un acte politique fort. Peu de temps après, on retrouvait malgré tout sa trace dans des négociations avec le Canada via CETA (Canada Eu Trade Agreement). Négocié par la Commission Européenne, cet accord abritait alors des copies serviles d’articles d’ACTA notamment sur la responsabilité des intermédiaires techniques. Par une peur réflexe, la Quadrature estime que ces mêmes dispositions pourraient maintenant se retrouver dans l’accord négocié entre l’UE et les États-Unis d’autant qu’un chapitre vise justement la propriété intellectuelle.
Mais ce même accord de libre-échange inquiète aussi la quasi-totalité des ayants droit et créateurs. Dans un communiqué, la Coalition française pour la diversité culturelle considère pour sa part qu’il menace le « droit des États et des regroupements d’États à mener librement des politiques de soutien à la création culturelle ». Sur la sellette, le soutien financier et la politique des quotas, bref toutes les politiques proactives d’aide à la filière. « La méthode de négociation qui pourrait être choisie, méthode dite des listes négatives, s’avère particulièrement dangereuse : tout ce qui ne serait pas expressément exclu de la négociation en fait partie. »
Des droits à l'oeil, GAFA à l'index
Or, la Coalition estime que les États-Unis pourraient tirer la couverture à eux. Comment ? En jouant sur la définition des termes et donc du champ d’application de ces règles. « Les États-Unis militent en effet pour un détachement de la VàD, TV de rattrapage, etc. du secteur audiovisuel classique ». Par ce détachement, le secteur pourrait ainsi être libéralisé. Et « l’exception culturelle serait alors réduite à peau de chagrin, car elle n’aurait plus vocation qu’à s’appliquer à la distribution des œuvres via les médias traditionnels, mais ne vaudrait plus pour la diffusion des œuvres par Internet, qui représentera à l’avenir l’essentiel de ces services ». Une pierre et deux jolis coups puisque dans le même temps, les États-Unis mettraient à l’abri leurs (gros) poussins (Google Amazon, Facebook et Apple) des obligations de soutien.
Mandat impératif
La Coalition aimerait du coup qu’un mandat impératif soit imposé à la Commission européenne afin que les biens et services culturels et audiovisuels soient protégés. Pour ces ayants droit français, « cette volonté de libéraliser le secteur audiovisuel tient naturellement à l’importance de l’industrie audiovisuelle américaine, tant sur le plan économique qu’en termes de stratégies diplomatiques, politiques et culturelles des États-Unis ». Et pour ces questions de stratégie, notre pays a une expérience certaine dans ses relations avec les États-Unis. C’est en 2003 et 2004 par exemple que sous les applaudissements de Cannes, Jack Valenti (MPAA) demandait à la France d’être le « fer de lance » de la lutte antipiratage.
L’accord de libre-échange UE-USA inquiète aussi les ayants droit
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Commentaires (43)
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Abonnez-vousLe 19/02/2013 à 15h36
Le 19/02/2013 à 16h29
salut
on fait entrer “le loup” dans bergerie, dans cette histoire “d’Alena” !
espérons que l’Europe ne mettra pas 10 ans pour REALISER qu’elle est en train de se faire rouler dans la farine ?
mais :
Le 19/02/2013 à 16h32
salut
on fait entrer “le loup” dans bergerie, dans cette histoire “d’Alena” !
espérons que l’Europe ne mettra pas 10 ans pour REALISER qu’elle est en train de se faire rouler dans la farine ?
mais :
(en face –> y’a pas 27 Amérique !" />
Le 19/02/2013 à 17h05
Le 19/02/2013 à 17h57
Super, grâce à cet accord, on aura facilement Netflix et Hulu en France " />
Le 19/02/2013 à 20h48
Le 19/02/2013 à 10h08
Pour pouvoir étudier les effets à court ou moyen terme d’un traité de libre échange avec les US, il faut un exemple déjà existant.
Ca tombe bien, il existe : c’est l’ALENA
Et dans tous les pays ayant accepté l’Alena, les resultats sont plus qu’en demi-teinte, pour tous les secteurs.
Le 19/02/2013 à 10h20
Drepanocytose a écrit :
Ça tombe bien, il existe : c’est l’ALENA
Et dans tous les pays ayant accepté l’Alena, les résultats sont plus qu’en demi-teinte, pour tous les secteurs.
J’ai lu un article comme quoi le gouvernement mexicain est déçu de l’ALENA et chercherait à adhérer à l’UNASUR.
Le 19/02/2013 à 10h24
Le 19/02/2013 à 10h33
L’Europe et sa naïveté habituelle, que les états unis rééquilibre leur monnaie avant et après on en reparle.
Le 19/02/2013 à 10h36
Dans la mesure où les USA ne respectent jamais les règles des accords qu’ils signent, répliquent même lorsqu’ils sont en tort, et ce alors que l’UE met toujours dix ans à imposer des sanctions, quel est l’intérêt de signer ?
Le 19/02/2013 à 12h49
Le 19/02/2013 à 12h59
Le 19/02/2013 à 13h19
Qu’est ce qui n’inquiète pas les Ayants Droit ?
Le 19/02/2013 à 13h21
Le 19/02/2013 à 13h27
Le 19/02/2013 à 13h32
Le 19/02/2013 à 13h35
Le 19/02/2013 à 13h50
Dans un communiqué, la Coalition française pour la diversité culturelle considère pour sa part qu’il menace le « droit des États et des regroupements d’États à mener librement des politiques de soutien à la création culturelle ».
Euh allo la lune ?
Je crois que la France est déjà menacée par L’Europe parce qu’on subventionne pas la culture comme les autres.
Il faudrait redescendre sur terre…
Je dis ça vous faites comme vous voulez.
Le 19/02/2013 à 13h50
Le 19/02/2013 à 13h54
Le 19/02/2013 à 13h55
Le 19/02/2013 à 14h02
Le 19/02/2013 à 14h22
Le 19/02/2013 à 14h51
Le 19/02/2013 à 15h02
Le 19/02/2013 à 15h05
Le 19/02/2013 à 10h40
Le 19/02/2013 à 10h47
Le problème de l’UE, c’est la non uniformisation des salaires et du droit du travail.
Par exemple si un patron a le choix entre une entreprise en France avec des salariés payés en moyenne 1400 et quelques euros brut + des charges assez élevés + 35h de travail par semaine ou délocaliser en Slovaquie, payer ses ouvriers avec un salaire qui tourne autour de 700€ et qu’en plus y’a moins de charge et que les ouvriers bossent 39h/semaine. Il n’y a que peu de chance qu’il reste en France.
Le 19/02/2013 à 10h57
Ahhh l’accord de libre échange ou “les 1001 façons d’enculer encore une fois l’Europe” écrit pas les USA ^^
Le 19/02/2013 à 10h59
L’UE est déjà un échec social et commercial, mais ils veulent un accord transatlantique…
Le 19/02/2013 à 11h08
Gageons qu’ils soumettent ça en référendum histoire que l’on puisse décider par nous même si l’on veut bien se la prendre par derrière…
Mais c’est sans doute trop demander de la parte des Eurocrates…
Le 19/02/2013 à 11h24
Déjà on devrait pouvoir exporter nos camemberts aux USA, on verra plus tard pour le reste " />
Le 19/02/2013 à 11h41
Le 19/02/2013 à 12h07
Le 19/02/2013 à 12h11
Regardez les billets de 20 euros et 5 euros avec un beau pont vers es USA : c’est le traité transatlantique visant a fusionner USA et Europe.
Tant que vous ne savez pas ça, c’est pas la peine de chercher à comprendre…
Le 19/02/2013 à 12h14
Mhhh…Quand je vois comment la Belgique, la Suisse, L’Australie, le Japon, et l’Argentine s’en sortent, parfois je me dis que nous concentrer sur notre économie locale ne ferait pas de mal… " />
Le 19/02/2013 à 12h18
Le 19/02/2013 à 12h19
C’était un fail, bien connu que la Belgique propose les meilleurs accès à Internet au monde ! " />
Le 19/02/2013 à 12h28
Le 19/02/2013 à 12h39
Le 19/02/2013 à 12h43
Plus les États-Unis nous piétinent, et plus on en redemande en Europe…
Le 19/02/2013 à 12h44