La Hadopi vient de lancer un « marché de gestion en nombre des lettres remises contre signature ». Il vise à faire gérer par une entreprise privée l’envoi par lot des courriers postaux dans le cadre de la riposte graduée.

La Rue du Texel a publié aujourd’hui au Bulletin officiel des Annonces de Marchés Publics un appel d’offres pour « la gestion en nombre » des lettres remises contre signature dans le cadre de la procédure de réponse graduée. La Hadopi tente ainsi de confier tout ou partie de la gestion de l’envoi du deuxième avertissement à un prestataire. En quête d’économie, elle précise dans son appel d’offres que par « lettre remise contre signature » elle entend « toute prestation d'envoi et de distribution postale avec une remise du pli à l'adresse indiquée contre la signature du destinataire ». Cependant, elle exclut d’ores et déjà l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception, formule la plus coûteuse.

« Ce service doit couvrir l'ensemble du territoire français y compris les territoires d'outre-mer » prévient la Haute autorité. « L'exécution de ces prestations implique notamment :- l'édition et la mise sous plis des courriers papier dans le cadre de la réponse graduée - leur affranchissement et leur envoi - la distribution et le suivi des lettres remises contre signature, le reporting de ce suivi à l'hadopi ». Fait notable, la Hadopi compte faire envoyer des vagues de 1 à 1500 plis à traiter dans un délai de 2 à 3 jours. Le montant maximum du marché est de 330 000 euros pour 12 mois.

Des milliers d'envois par jour programmés

Si cet envoi en nombre va soulever des questions en terme de données personnelle, son principe n’est pas une surprise.  Ce centre de coût pourrait même être très sollicité à l'avenir. Dans l’appel d’offres encadrant tout le cœur de la réponse graduée, la Hadopi a en effet programmé « à terme plusieurs milliers d'envois par jour » de courrier postaux sans calendrier précis

Dans différents scénarios, elle programme jusqu’à 5 000 courriers postaux envoyés chaque jour ! Toujours selon ces documents, qui font actuellement l’objet d’une procédure CADA à notre demande, la Hadopi envisage « de stocker informatiquement les courriers avant de les expédier pour bénéficier des tarifs réduits d'envoi à partir de 1001 courriers ou décider de les envoyer à l'issue d'un délai maximum de rétention des courriers, si le stock n'atteint pas les 1001 courriers. »

Selon ses estimations faites dans le cadre de la loi de finances pour 2013, la Hadopi compte adresser 1,1 million de courriers d’avertissements dans l'année, tout rang confondu. Pour le seul mois de février 2013, elle a envoyé 8 800 courriers postaux aux abonnés, contre 921 un an plus tôt.