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Copie privée : 375 805 euros remboursés aux pros depuis 2012

Une goutte d'eau

Copie privée : 375 805 euros remboursés aux pros depuis 2012

Le 16 mai 2014 à 07h51

Combien les ayants droit ont remboursé de copie privée aux professionnels ? C'est la question qu'avait posé le député de Haute-Savoie Lionel Tardy à la ministre de la Culture. Celle-ci vient de répondre, montants à l'appui.

ministère culture valois

 

Le député Lionel Tardy avait questionné la ministre de la Culture pour savoir le montant de redevance pour copie privée remboursé en 2012 et 2013. Depuis la loi du 20 décembre 2011, en effet, les professionnels ont théoriquement la possibilité de se faire rembourser la copie privée. Et pour cause : selon la CJUE, ceux-ci n’ont pas à supporter cette charge qui est totalement étrangère avec leurs activités. Seuls les particuliers, pour leur usage privé, doivent en effet payer conformément à la directive de 2001 sur le droit d’auteur.

 

Seulement, le ministère de la Culture a prévu un gros grain de sable pour rendre très délicat ce droit à remboursement. Le même jour que la publication de la loi au journal officiel, il publiait un texte pour conditionner ce remboursement à la production d’une facture informant des montants de la copie privée. Or, ce n’est qu’au premier avril 2014 qu’un autre texte est venu pour imposer cette procédure.

 

Lionel Tardy a ainsi demandé combien de sommes avaient été remboursées depuis l’entrée en application de la loi. Pour mémoire, l’étude d’impact qui fut présentée par le gouvernement aux députés et sénateurs, estimait que les flux professionnels représentaient 20 à 30 % du total de la perception (190 millions chaque année, grosso modo).

375 805 euros remboursés depuis la loi de 2011

Selon Aurélie Filippetti, « au 12 février 2014, 568 dossiers de demande de remboursement ont été réceptionnés par la société Copie France depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2011. 233 demandes ont été rejetées pour des raisons tenant principalement aux conditions d'utilisation des supports concernés. 335 demandes ont été acceptées et ont donné lieu à des remboursements effectifs d'un montant total de 375 805 €. »

 

Certes, la ministre prévient que Copie France, société de perception de la copie privée, a avalisé près de 1900 conventions d’exonération. C’est une autre piste ouverte aux pros par la loi sur la copie privée qui leur permet d’acheter sans redevance. Cependant, ces 1900 conventions ont été signées avec autant d’entreprises, association, église, université, hôpitaux et autres administrations. Elles ne sont donc qu’une goutte d’eau sur la masse des structures existantes en France (plusieurs millions).

La France en tête des perceptions

Résultat des courses : dans ce système désincitatif (un exemple) les sommes qui sont actuellement payées par les autres professionnels ne sont ni réclamées ni donc remboursées. Pas étonnant du coup que ce joli mécanisme participe à propulser la France parmi les pays les plus généreux. Selon le dernier rapport de Thuiskopie, société de gestion de la copie privée aux Pays-Bas, les ayants droit français aspirent en effet 2,65 euros par habitant. C’est le plus haut niveau atteint parmi les autres pays comparés. Encore une fois. On notera la réaction d’un des ayants droit, bénéficiaire de la copie privée :

 

copie privée hervé rony

 

Précisons enfin que la CJUE a rappelé que les États-Membres doivent prévoir un dispositif de remboursement « effectif » pour les non-particuliers. Depuis le 1er avril 2014, les vendeurs français ont l’obligation juridique d’indiquer sur leur facture le montant de la copie privée (voir la procédure). Seulement, tous ne le font pas, déjà parce qu’elle suppose une couteuse mise à jour des logiciels de facturation. Et la ministre de la Culture le sait lorsqu’elle glisse timidement que « certains vendeurs font d'ores et déjà figurer le montant de la rémunération pour copie privée applicable sur la facture remise aux acquéreurs de supports à des fins professionnelles » Pas étonnant donc qu'on s'attend à un nouvel échec de ces droits au remboursement.

Commentaires (83)

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La réponse d’Hervé Rony ressemble plus à copieur dans le sens “piratage” que copieur dans le sens copie privée..

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SFX-ZeuS a écrit :



La réponse d’Hervé Rony ressemble plus à copieur dans le sens “piratage” que copieur dans le sens copie privée..







+1


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De manières, c’est pas les copieurs qui leurs rapportent des sous, mais les ventes de tel portables, clé USB etc …

Ce bon monsieur devrait plutôt dire merci au client de la FNAC et cie.

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SFX-ZeuS a écrit :



La réponse d’Hervé Rony ressemble plus à copieur dans le sens “piratage” que copieur dans le sens copie privée..







En effet, ce type a l’air très “sympa”. Il a aussi répondu :





@nextinpact Pour copier intégralement tout ce qu’on veut moi je trouve que le rapport qualité prix est excellent





Un autre foutage de gueule.


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Et ceux qui payent et ne copie pas ?

On leur dit pas merci , mais “T’as raison gros con” ?



Pk tout ceux qui achètent ne font pas l’effort de se servir ailleurs (NL, UK…)…

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@Marc_Rees : Fallait lui répondre oui, je me demande bien la réponse qu’il aurait mis <img data-src=" />

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Niktareum a écrit :



Et ceux qui payent et ne copie pas ?

On leur dit pas merci , mais “T’as raison gros con” ?



Pk tout ceux qui achètent ne font pas l’effort de se servir ailleurs (NL, UK…)…







Je reste sur une position CJUE

Les particuliers sont présumés faire des copies privées.

Les pros sont présumés en pas en faire.

Voilà pourquoi ce point est laissé de côté (mais je comprends la remarque ;) )


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neves a écrit :



Un autre foutage de gueule.





Cette phrase veut elle dire que vu qu’on paye la copié privée on a le droit de tout pirater ? <img data-src=" />


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Quand je vois les réponses hypocrites de cet espèce de gros mafieux, c’est clair que ça ne me donne pas envie d’acheter quoi que ce soit <img data-src=" />



Ce type vole de l’argent aux administrations, aux hôpitaux, aux entreprises, à tout le monde, sous prétexte que quelques personnes copient légalement des fichiers non libres de droits, fichiers dont la très large majorité est incopiable du simple fait de la présence de systèmes anti-copie <img data-src=" />

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neves a écrit :



Un autre foutage de gueule.







Clairement !

Incroyable ce genre de remarques…

Ce type et d’autres sont vraiment dans leur monde.


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neves a écrit :



En effet, ce type a l’air très “sympa”. Il a aussi répondu :



Un autre foutage de gueule.





Je pense qu’il n’a surtout rien compris au mécanisme de la RCP.



Il a du resté sur l’ancien barème qui comprenait les copies illicites.



Et puis, il n’a aucune raison d’aller chercher plus loin que le bout de liasse que lui tent Copie France…


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OMG!!!! La réponse de connard qu’il fait!!

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pff le M. Rony, pitoyable <img data-src=" />

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MarcRees a écrit :



Je reste sur une position CJUE

Les particuliers sont présumés faire des copies privées.

Les pros sont présumés en pas en faire.

Voilà pourquoi ce point est laissé de côté (mais je comprends la remarque ;) )





Bah oui, mais copier c’est illégal, personne ne le fait de peur de représailles donc d’un certain point de vue ma remarque est légitime…



Bref, j’arrete la mauvaise foi (mais pour mon dépit, je peux rien faire), mais moi j’en suis capable, pas comme le rony ci dessus.

Pourvu qu’il devienne vite un “ronyn”…





A quand la mise en place d’une taxe sur les paquets de clope pour la redistribuer aux fabriquant de cigarette parce que certain les utilisent pour rouler des bédos ?

A quand la mise en place d’une taxe sur les véhicules pour les redistribuer a je ne sais qui de mal placés parce que certains sont susceptibles de faire des excès de vitesse.

A quand la mise en place d’une taxe sur les gâteaux pour le lobby de la diététique parce que ça fait grossir ?

A quand la mise en place d’une taxe sur ceux qui ironisent la dessus ?





/facepalm


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MarcRees a écrit :



Je reste sur une position CJUE

Les particuliers sont présumés faire des copies privées.

Les pros sont présumés en pas en faire.

Voilà pourquoi ce point est laissé de côté (mais je comprends la remarque ;) )





Ça doit faire plaisir d’avoir des réponses comme celles-ci sur Twitter.


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Niktareum a écrit :



A quand la mise en place d’une taxe sur les paquets de clope pour la redistribuer aux fabriquant de cigarette parce que certain les utilisent pour rouler des bédos ?





Sur ce point, vaudrait mieux légaliser, au moins plus besoin de tabac vu que les prix seraient plus bas que le marché noir pour éviter que les gens continuent à y aller


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athlon64 a écrit :



Sur ce point, vaudrait mieux légaliser, au moins plus besoin de tabac vu que les prix seraient plus bas que le marché noir pour éviter que les gens continuent à y aller







Mouais, 100% beuh ou teush dans ta roulée sans tabac, aouch !!


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Niktareum a écrit :



Mouais, 100% beuh ou teush dans ta roulée sans tabac, aouch !!





100% beuh sans problème, j’attends que ca de pouvoir le faire (prix escessif pour l’instant). A Amsterdam, le tabac est normalement interdit dans les joints que tu consommes dans un coffee, après ils font mine de rien voir.



Pour le teush, la par contre, bien obligé, mais bon, la verte c’est tellement meilleure


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ActionFighter a écrit :



Tu ne crois pas si bien dire…





Je croyais que ça a pour but de mieux défendre la personne soupçonnée ?


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Winderly a écrit :



Je croyais que ça a pour but de mieux défendre la personne soupçonnée ?





Sauf qu’il ne devrait pas y avoir de ca, tant qu’on ne prouve pas ta culpabilité tu es innocent, point


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athlon64 a écrit :



Sauf qu’il ne devrait pas y avoir de ca, tant qu’on ne prouve pas ta culpabilité tu es innocent, point





soupçonné = coupable ?


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Winderly a écrit :



soupçonné = coupable ?





Non justement, <img data-src=" /> je vois pas pourquoi il faudrait un status, vu que tu restes innocent jusqu’a preuve du contraire.



On te soupconne, on a rien contre toi, pas de suite, pas besoin d’un status spécial, si t’es mis en examen, t’as le droit a autre chose.



Le seul point que je trouve bien c’est d’avoir un avocat, mais je pense que n’importe quelle audition, témoin, audition libre, il devrait y avoir un avocat présent a chaque fois. Mais pas besoin de status spécifique pour ca


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athlon64 a écrit :



Non justement, <img data-src=" /> je vois pas pourquoi il faudrait un status, vu que tu restes innocent jusqu’a preuve du contraire.



On te soupconne, on a rien contre toi, pas de suite, pas besoin d’un status spécial, si t’es mis en examen, t’as le droit a autre chose.



Le seul point que je trouve bien c’est d’avoir un avocat, mais je pense que n’importe quelle audition, témoin, audition libre, il devrait y avoir un avocat présent a chaque fois. Mais pas besoin de status spécifique pour ca





ah, ok


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Winderly a écrit :



ah, ok





Désolé je m’étais un peu embrouillé et emporter en répondant, faut que j’apprenne a mettre mes pensées à plat avant de répondre <img data-src=" />



Je résume donc : ce status ne sert à rien, car tant que pas prouvé, tu es innocent. Par contre, l’idée de l’avocat pour n’importe quelle audition, la je suis pour. <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



(…) faut que j’apprenne a mettre mes pensées à plat avant de répondre <img data-src=" />







Tu connais une solution. <img data-src=" />







<img data-src=" />


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malock a écrit :



Tu connais une solution. <img data-src=" />







<img data-src=" />





C’est vendredi donc <img data-src=" /> et <img data-src=" />



<img data-src=" />



Et pour mettre tes idées au clair, c’est clairement pas le meilleur moyen, vaut mieux l’éviter justement


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athlon64 a écrit :



De toute facon, si t’aimes un artiste tu vas à ses concerts, au moins l’argent va plus dans sa poche qu’en achetant le CD.





<img data-src=" />







Winderly a écrit :



Je croyais que ça a pour but de mieux défendre la personne soupçonnée ?





Je ne suis pas expert en droit, il y a peut-être une obligation de définir un statut pour pouvoir faire intervenir un avocat.



Mais même dans ce cas, c’est vraiment le terme de “soupçonné” qui pose problème, la justice fonctionnant sur le principe de la présomption d’innocence, on définit un statut qui vient mettre un doute dans cette présomption avant toute décision judiciaire.



Je comprend l’argument de meilleure défense, ou celui de WereWindle sur le fait que ce statut permettrait de ne pas en venir à la mise en examen dans certain cas, mais rien n’empêchait de juste autoriser la présence d’un avocat lors des auditions, et si un statut juridique est nécessaire pour cela, une autre appellation aurait du être trouvée.


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athlon64 a écrit :



C’est vendredi donc <img data-src=" /> et <img data-src=" />



<img data-src=" />



Et pour mettre tes idées au clair, c’est clairement pas le meilleur moyen, vaut mieux l’éviter justement







<img data-src=" />

Tu n’as pas dis “au clair” mais “à plat” (qui ici signifie “au clair” certes… mais je surf sur l’analogie du pneu crevé).



Bon weekend ! Prudence tout d’même.



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malock a écrit :



<img data-src=" />

Tu n’as pas dis “au clair” mais “à plat” (qui ici signifie “au clair” certes… mais je surf sur l’analogie du pneu crevé).



Bon weekend ! Prudence tout d’même.





<img data-src=" /> bien joué ! Ca sert a rien de se mettre minable<img data-src=" /> <img data-src=" />



t’en fais pas pour moi, je suis pour une légalisation, donc je reste responsable et raisonnable, montrer que les consommateurs ne sont pas des gens sans cerveau qui pensent qu’a etre perché <img data-src=" />


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WereWindle a écrit :



le mec que tu as cité au com précédent <img data-src=" />







<img data-src=" />


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Niktareum a écrit :



Et ceux qui payent et ne copie pas ?

On leur dit pas merci , mais “T’as raison gros con” ?



Pk tout ceux qui achètent ne font pas l’effort de se servir ailleurs (NL, UK…)…





Le problème est que beaucoup ignorent qu’ils la paient et dans le cas contraire, ils croient que ça représente peau de zob.

Malgré l’obligation d’affichage de cette dernière, nos commerçant traînent la patte pour s’exécuter, se qui contribue au maintient de l’ignorance de la masse populaire et arrange bien une certaine caste.

J’ai pas le souvenir qu’ils tiraient tant au flancs lors de la mise en place de l’écotaxe.

Je fini par me demander si c’est pas à nous, qui somment au courant de la chose, à faire le forcing auprès des commerçants pour que cela change.



Rien de personnel à ton encontre dans mes propos, je parle en général.



ps : Pour les ignorants voici le tarif.

Suffit juste de faire une multiplication.

Par exemple, pour un smartphone 16Go : 16x0.5=8 euro hors taxe (9.57 TTC).



Donc, oui, hervé rony pourrait dire merci sans qu’on le lui dise. <img data-src=" />


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Niktareum a écrit :



Bah oui, mais copier c’est illégal, personne ne le fait de peur de représailles donc d’un certain point de vue ma remarque est légitime…



Bref, j’arrete la mauvaise foi (mais pour mon dépit, je peux rien faire), mais moi j’en suis capable, pas comme le rony ci dessus.

Pourvu qu’il devienne vite un “ronyn”…





A quand la mise en place d’une taxe sur les paquets de clope pour la redistribuer aux fabriquant de cigarette parce que certain les utilisent pour rouler des bédos ?

A quand la mise en place d’une taxe sur les véhicules pour les redistribuer a je ne sais qui de mal placés parce que certains sont susceptibles de faire des excès de vitesse.

A quand la mise en place d’une taxe sur les gâteaux pour le lobby de la diététique parce que ça fait grossir ?

A quand la mise en place d’une taxe sur ceux qui ironisent la dessus ?





/facepalm





La rémunération pour copie privée ne concerne pas les copies illégales.

C’est pour cela qu’il serait plus logique de faire payer ceux qui sont seul à même de pouvoir la faire : les possesseurs d’originaux.

Payer une taxe sur le support original exempt de DRM serait donc le plus juste et tout à fait compréhensible.

Après, le calcul du nombre de copies serait très intéressant pour pouvoir atteindre les sommes actuelles. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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Idem pour moi.

Pas un rond à un groupe lié à une major, pas un achat de support numérique en France, fuck les ayant droits.

Qu’ils crevent la gueule ouverte. A trop pousser mémé dans les orties, elle va finir par se fâcher.

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boooon et bien vu la condescendance dont font preuve ces espèces de parasites je ne suis pas prêt de racheter du support soumis à copie privée en france, et va falloir que je me retrouve un site de torrent histoire de leur mettre profonds

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MarcRees a écrit :



Je reste sur une position CJUE

Les particuliers sont présumés faire des copies privées.

Les pros sont présumés en pas en faire.

Voilà pourquoi ce point est laissé de côté (mais je comprends la remarque ;) )







Nous sommes tous présumés frauder le Fisc, paf !, une redevance (tiens, là, ce n’est pas prévu, mais pourquoi ?) <img data-src=" />


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le profil de ces ayants droits ? des gros porcs plein de frics non ? par contre les petits m’etonnerai qu’ils bénéficient de quoi que se soit … donc au final , toujours pareil , plus de fric pour les riches , moins de fric pour les pauvres , tralala



ras le bol de toujours entendre les plus riches se plaindre de jamais avoir assez de fric et de faire passer ca pour des injustices juste parce qu’ils ont les MOYENS DE SE FAIRE ENTENDRE etc …



“il faudrait demander pardon ?”



“non mais si tu pouvais fermer ta gueule 2 minutes , on s’en fout de ta gueule de privilégié, on voudrait respirer sans sentir ton haleine”

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ceci est une edition .. sisi









xloxlox a écrit :



le profil de ces ayants droits ? des gros porcs plein de frics non ? par contre les petits m’etonnerai qu’ils bénéficient de quoi que se soit … donc au final , toujours pareil , plus de fric pour les riches , moins de fric pour les pauvres , tralala



ras le bol de toujours entendre les plus riches se plaindre de jamais avoir assez de fric et de faire passer ca pour des injustices juste parce qu’ils ont les MOYENS DE SE FAIRE ENTENDRE etc …

le meme genre de crétin qui veulent te faire passer de la soupe pour de la qualité et tiens bouffe moi cette merde que j’ai mis 2 jours a produire dans mon usine a “artiste”



“il faudrait demander pardon ?”



“non mais si tu pouvais fermer ta gueule 2 minutes , on s’en fout de ta gueule de privilégié, on voudrait respirer sans sentir ton haleine”





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Je suis sûr que pas mal de pros ne savent même pas qu’il paient une redevance sur les supports, ni que cette redevance est remboursable.



L’information sur la facture aurait du être obligatoire dès la mise en place du dispositif…









athlon64 a écrit :



100% beuh sans problème, j’attends que ca de pouvoir le faire (prix escessif pour l’instant). A Amsterdam, le tabac est normalement interdit dans les joints que tu consommes dans un coffee, après ils font mine de rien voir.



Pour le teush, la par contre, bien obligé, mais bon, la verte c’est tellement meilleure





La dernière fois que j’ai fais ça, c’était au lycée et le cours d’électrotechnique de 4h qui a suivi était plus que pénible à suivre <img data-src=" />



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2show7 a écrit :



Nous sommes tous présumés frauder le Fisc, paf !, une redevance (tiens, là, ce n’est pas prévu, mais pourquoi ?) <img data-src=" />





il faudrait quand même une fois déclarer officiellement cette présomption de culpabilité.


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ActionFighter a écrit :



La dernière fois que j’ai fais ça, c’était au lycée et le cours d’électrotechnique de 4h qui a suivi était plus que pénible à suivre <img data-src=" />





Ah oui ca remonte, petit joueur <img data-src=" />



Mais avant les cours, fort ou non, c’est jamais bon



En roulant un pur, tu fumes juste la moitié, ca revient à en fumer un entier coupé au tabac, avec de la toxicité en moins <img data-src=" />


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neves a écrit :



En effet, ce type a l’air très “sympa”. Il a aussi répondu :



@nextinpact Pour copier intégralement tout ce qu’on veut moi je trouve que le rapport qualité prix est excellent







Un autre foutage de gueule.









Ok donc ça confirme bien mon impression donc un gros qui pense que la redevance copie privée est bien une compensation contre le piratage…


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athlon64 a écrit :



Ah oui ca remonte, petit joueur <img data-src=" />



Mais avant les cours, fort ou non, c’est jamais bon



En roulant un pur, tu fumes juste la moitié, ca revient à en fumer un entier coupé au tabac, avec de la toxicité en moins <img data-src=" />





<img data-src=" />



Sinon, il reste les cookies et autres pâtisseries aromatisées qui sont encore moins toxiques.



Bref, là n’est pas le sujet <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />



Sinon, il reste les cookies et autres pâtisseries aromatisées qui sont encore moins toxiques.



Bref, là n’est pas le sujet <img data-src=" />







Les pâtisseries polonaises avec des graines de pavots <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />



Sinon, il reste les cookies et autres pâtisseries aromatisées qui sont encore moins toxiques.



Bref, là n’est pas le sujet <img data-src=" />





Ou les vapos <img data-src=" />



Mais l’étude disant qu’un = 3 clopes était bidonnée







2show7 a écrit :



Les pâtisseries polonaises avec des graines de pavots <img data-src=" />





Y a un petit écart entre le Chanvre et le Pavot quand même <img data-src=" />



A-t-on des détails sur ?



233 demandes ont été rejetées pour des raisons tenant principalement aux conditions d’utilisation des supports concernés


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Au moins on peut pas le taxer de langue de bois. J’essaye de trouver des qualités à cet énergumène, sacré challenge <img data-src=" />



Un receleur public qui se permet d’ouvrir sa grande gueule, il doute de rien le monsieur.

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gokudomatic a écrit :



il faudrait quand même une fois déclarer officiellement cette présomption de culpabilité.





Tu ne crois pas si bien dire…







2show7 a écrit :



Les pâtisseries polonaises avec des graines de pavots <img data-src=" />





Hippie drogué <img data-src=" />



<img data-src=" />


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gokudomatic a écrit :



il faudrait quand même une fois déclarer officiellement cette présomption de culpabilité.







<img data-src=" /> C’est ce à quoi je pensais


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Hervé_Rony a écrit :



d’accord car il faut être en effet bien élevés et reconnaissant.



Tellement la grosse tête qu’il est plusieurs… <img data-src=" />





Merci chers copieurs.

<img data-src=" /> De rien


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en anglais scam = arnaque



ce mec est le président des arnaqueurs donc ?

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ActionFighter a écrit :



Tu ne crois pas si bien dire…





Ca me donne plutôt l’impression du contraire, me trompe-je ?


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ActionFighter a écrit :



Tu ne crois pas si bien dire…





<img data-src=" /> Et merde, c’est foutu, ils officialisent le “vous avez l’air suspect…” “de quoi?” “venez voir là, on va trouver”



Sarkozy avait il raison de parler de méthodes dignes de la Stasi ?


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psn00ps a écrit :



<img data-src=" /> Et merde, c’est foutu, ils officialisent le “vous avez l’air suspect…” “de quoi?” “venez voir là, on va trouver”



Sarkozy avait il raison de parler de méthodes dignes de la Stasi ?







Qqpart, je me dis qu’entre ca et l’audition libre freestyle… Je ne sais pas ce qui est mieux.



Pour ce qui est de “l’air suspect”, nous le sommes déjà tous et depuis un bail ! (Certes on l’est bien plus avec une tête de gris ou d’exotique…)


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Niktareum a écrit :



Qqpart, je me dis qu’entre ca et l’audition libre freestyle… Je ne sais pas ce qui est mieux.



Pour ce qui est de “l’air suspect”, nous le sommes déjà tous et depuis un bail ! (Certes on l’est bien plus avec une tête de gris ou d’exotique, ou etre jeune…)





L’avantage c’est que tu as le droit a un avocat si t’es sous ce status plus accès aux pièces du dossier (peut etre une mauvaise compréhension de l’article de ma part, merci de corriger si il faut <img data-src=" />)


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psn00ps a écrit :



Sarkozy avait il raison de parler de méthodes dignes de la Stasi ?







Sarkozy et raison dans la même phrase ? <img data-src=" />


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psn00ps a écrit :



<img data-src=" /> Et merde, c’est foutu, ils officialisent le “vous avez l’air suspect…” “de quoi?” “venez voir là, on va trouver”



Sarkozy avait il raison de parler de méthodes dignes de la Stasi ?







S’il n’y avait qu’une tuile je comprendrais, mes les tuiles différentes s’accumulent.



Ici, copie privée ne veut pas dire partage (mais faut croire que c’est sous-entendu)<img data-src=" />


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Niktareum a écrit :



Ca me donne plutôt l’impression du contraire, me trompe-je ?





Pour moi, cela officialise le statut de présumé coupable.







psn00ps a écrit :



<img data-src=" /> Et merde, c’est foutu, ils officialisent le “vous avez l’air suspect…” “de quoi?” “venez voir là, on va trouver”



Sarkozy avait il raison de parler de méthodes dignes de la Stasi ?





Après comme le dit Athlon64, cela permet d’avoir accès au dossier.



Mais c’est quand même un changement de paradigme avec le présumé innocent…


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ActionFighter a écrit :



Pour moi, cela officialise le statut de présumé coupable.





Après comme le dit Athlon64, cela permet d’avoir accès au dossier.



Mais c’est quand même un changement de paradigme avec le présumé innocent…





Si l’on n’est pas GAV, on n’est pas obligé de répondre, de se présenter au commissariat ?



Si oui, alors la c’est juste le moyen de forcer à venir au final, pas une GAV, mais presque vu qu’on a le droit a un avocat



Je pense pas que ce status fera bondir le taux de résolution d’enquete, ca changera pas grand chose, juste la possibilité e mettre plus de pression



Mais c’est bien, petit a petit on perd tout <img data-src=" />


votre avatar







athlon64 a écrit :



Si l’on n’est pas GAV, on n’est pas obligé de répondre, de se présenter au commissariat ?



Si oui, alors la c’est juste le moyen de forcer à venir au final, pas une GAV, mais presque vu qu’on a le droit a un avocat



Je pense pas que ce status fera bondir le taux de résolution d’enquete, ca changera pas grand chose, juste la possibilité e mettre plus de pression



Mais c’est bien, petit a petit on perd tout <img data-src=" />





Moi j’aime bien les gardes à vues, je demande toujours une fouille corporelle <img data-src=" />


votre avatar







FunnyD a écrit :



Moi j’aime bien les gardes à vues, je demande toujours une fouille corporelle <img data-src=" />







a force je parie qu’ils te la refusent


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xloxlox a écrit :



a force je parie qu’ils te la refusent





Jamais, je suis trés avenant, en plus pour les GAV, je m’habille toujours en jupe. <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Moi j’aime bien les gardes à vues, je demande toujours une fouille corporelle <img data-src=" />





Ton passage préféré c’est quand on te demande de tousser je suppose ?


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athlon64 a écrit :



Ton passage préféré c’est quand on te demande de tousser je suppose ?





tout me plait dans le strip tease <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



tout me plait dans le strip tease <img data-src=" />





Chacun son petit plaisir, personnellement me faire peloter pour rien et par une armoire à glace c’est aps mon truc <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



Si l’on n’est pas GAV, on n’est pas obligé de répondre, de se présenter au commissariat ?





C’est prévu pour les auditions libres







athlon64 a écrit :



Si oui, alors la c’est juste le moyen de forcer à venir au final, pas une GAV, mais presque vu qu’on a le droit a un avocat



Je pense pas que ce status fera bondir le taux de résolution d’enquete, ca changera pas grand chose, juste la possibilité e mettre plus de pression



Mais c’est bien, petit a petit on perd tout <img data-src=" />





C’est ce que je comprend également.



C’est un statut qui permet d’éviter la mise en examen, tout en étant présumé coupable.







athlon64 a écrit :



Chacun son petit plaisir, personnellement me faire peloter pour rien et par une armoire à glace c’est aps mon truc <img data-src=" />





Tu dis ça parce que tu n’as jamais essayé <img data-src=" />


votre avatar







ActionFighter a écrit :



C’est prévu pour les auditions libres





C’est ce que je comprend également.



C’est un statut qui permet d’éviter la mise en examen, tout en étant présumé coupable.





<img data-src=" /> Entre une qui ne comprend pas qu’il faut un juge pour bloquer des sites, maintenant la création d’un status présumé coupable, c’est bien, on avait des acquis ils arrivent à tout enlever et ca les choquent pas plus que ca. C’est pour votre sécurité qu’on vous dit et mon <img data-src=" /> c’est du poulet ?<img data-src=" />





ActionFighter a écrit :



Tu dis ça parce que tu n’as jamais essayé <img data-src=" />





Les quelques fouilles que j’ai eu (dans la rue j’entends pas dans un commissariat) ca m’a déjà pas donné envie, alors me retrouver avec ce genre de personne sur leur territoire même pas en rêve !! <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> Entre une qui ne comprend pas qu’il faut un juge pour bloquer des sites, maintenant la création d’un status présumé coupable, c’est bien, on avait des acquis ils arrivent à tout enlever et ca les choquent pas plus que ca. C’est pour votre sécurité qu’on vous dit et mon <img data-src=" /> c’est du poulet ?<img data-src=" />





On peut une nouvelle fois remercier l’UE <img data-src=" />







athlon64 a écrit :



Les quelques fouilles que j’ai eu (dans la rue j’entends pas dans un commissariat) ca m’a déjà pas donné envie, alors me retrouver avec ce genre de personne sur leur territoire même pas en rêve !! <img data-src=" />





Je dis ça, mais je n’ai pas d’expérience non plus en dehors de fouilles de rue <img data-src=" />


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Je ne suis pas copieur, et pourtant j’ai payé (achat d’un téléphone)

Et on ne me dit même pas merci ?<img data-src=" />

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ActionFighter a écrit :



On peut une nouvelle fois remercier l’UE <img data-src=" />





<img data-src=" /><img data-src=" />



Je comprends meme pas pourquoi ils ont créé ce status, c’est le réel intéret ?<img data-src=" /> Mieux controler la masse ?







ActionFighter a écrit :



Je dis ça, mais je n’ai pas d’expérience non plus en dehors de fouilles de rue <img data-src=" />





<img data-src=" /> seulement pour ca a chaque fois. Ca dépend, y’en a des cool, genre ils te font deux poches et d’autres ou tu te retrouves en chaussettes <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Tu ne crois pas si bien dire…





Cool, ça va me faire du boulot







FunnyD a écrit :



Jamais, je suis trés avenant, en plus pour les GAV, je m’habille toujours en jupe. <img data-src=" />





Su tu arrives a te faire chopper pour du terrorisme, t’as moyen de tenter les 144h de plaisir <img data-src=" />


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XalG a écrit :



Su tu arrives a te faire chopper pour du terrorisme, t’as moyen de tenter les 144h de plaisir <img data-src=" />





Tu vas sur des sites terroristes, tu sors avec un keffieh sur le visage et tu dis a tout le monde que tu vas en Syrie ou que Bokomachin a bien fait d’enlever les lycéennes, bah oui les femmes pas besoin d’instruction, c’est fait pour faire des gosses, la cuisine… <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" />



Je comprends meme pas pourquoi ils ont créé ce status, c’est le réel intéret ?<img data-src=" /> Mieux controler la masse ?





Pour faire plaisir à XalG et à ses confrères <img data-src=" />







athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> seulement pour ca a chaque fois. Ca dépend, y’en a des cool, genre ils te font deux poches et d’autres ou tu te retrouves en chaussettes <img data-src=" />





J’ai eu droit qu’aux poches pour l’instant <img data-src=" />


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Le commentaire de Mr Rony réussi à la fois à être insultant et méprisant. Pour moi et mon foyer je continuerais à voter avec mon portefeuille : pas un sous pour la musique ou les spectacles musicaux. Quand au cinéma, netflix US est déjà chez moi, je ne suis même pas sur que Netflix France en vaudra la peine.

Marrant. Je ne pirate plus de jeux depuis mes années d’étudiant (merci GoG / Steam), les videos que je regarde sont maintenant via netflix ou OCS et pourtant je ne dépense plus un centime pour la musique ou les spectacles musicaux. A force de se sentir insulté on passe à autre chose.

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Unknown_Enemy a écrit :



Le commentaire de Mr Rony réussi à la fois à être insultant et méprisant. Pour moi et mon foyer je continuerais à voter avec mon portefeuille : pas un sous pour la musique ou les spectacles musicaux. Quand au cinéma, netflix US est déjà chez moi, je ne suis même pas sur que Netflix France en vaudra la peine.

Marrant. Je ne pirate plus de jeux depuis mes années d’étudiant (merci GoG / Steam), les videos que je regarde sont maintenant via netflix ou OCS et pourtant je ne dépense plus un centime pour la musique ou les spectacles musicaux. A force de se sentir insulté on passe à autre chose.





Il faut faire la part des choses.



Il y a de la musique indépendante, et ton état d’esprit tend à sanctionner tout le monde alors que bon nombre de groupes ne sont affiliés ni à la SACEM, ni à une major.



D’autant plus que la mentalité des ayants-droits du cinéma ou de la télé n’est pas forcément meilleure….


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ActionFighter a écrit :



Pour faire plaisir à XalG et à ses confrères <img data-src=" />





<img data-src=" /> c’est qui ? (oui je suis pas l’actu)







ActionFighter a écrit :



J’ai eu droit qu’aux poches pour l’instant <img data-src=" />





J’ai un peu joué la provoque, surement pour ça <img data-src=" />



Sinon, juste emmener au poste mais rien après, ni fouille ou poursuite.

De toute facon, si je me fais arrêter ca peut etre que du a une chose <img data-src=" />







Unknown_Enemy a écrit :



Le commentaire de Mr Rony réussi à la fois à être insultant et méprisant. Pour moi et mon foyer je continuerais à voter avec mon portefeuille : pas un sous pour la musique ou les spectacles musicaux. Quand au cinéma, netflix US est déjà chez moi, je ne suis même pas sur que Netflix France en vaudra la peine.

Marrant. Je ne pirate plus de jeux depuis mes années d’étudiant (merci GoG / Steam), les videos que je regarde sont maintenant via netflix ou OCS et pourtant je ne dépense plus un centime pour la musique ou les spectacles musicaux. A force de se sentir insulté on passe à autre chose.





On est donc bien des vaches à lait <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Il faut faire la part des choses.



Il y a de la musique indépendante, et ton état d’esprit tend à sanctionner tout le monde alors que bon nombre de groupes ne sont affiliés ni à la SACEM, ni à une major.



D’autant plus que la mentalité des ayants-droits du cinéma ou de la télé n’est pas forcément meilleure….







Tu as raison, mais à la longue tenter de faire le tri en permanence est usant. Sur le long terme il est plus facile de passer à autre chose. Et en tout cas en france, c’est surtout les ayants droits de la musique qui se montrent les plus insultants. Les ayants droits du ciné/tv sont sans doute pas mieux mais plus discrets dans leurs insultes. Ca compte aussi.


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athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> c’est qui ? (oui je suis pas l’actu)





le mec que tu as cité au com précédent <img data-src=" />


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WereWindle a écrit :



le mec que tu as cité au com précédent <img data-src=" />





Je pensais que c’était le raccourci d’un mec de l’UE <img data-src=" />



J’avais pas fait attention. On va donc se remettre en croissance, vu qui faudra des gens pour les présumés coupables. merci l’UE<img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> c’est qui ? (oui je suis pas l’actu)





Si tu suis même pas tes propres commentaires…. <img data-src=" />







Unknown_Enemy a écrit :



Tu as raison, mais à la longue tenter de faire le tri en permanence est usant. Sur le long terme il est plus facile de passer à autre chose. Et en tout cas en france, c’est surtout les ayants droits de la musique qui se montrent les plus insultants. Les ayants droits du ciné/tv sont sans doute pas mieux mais plus discrets dans leurs insultes. Ca compte aussi.





Oui, c’est sûr que vérifier à chaque fois peut-être relou.



Après tout dépend de ce que tu écoutes. Moi, c’est principalement du rock et punk rock indé, et si un groupe que j’aime bien par sur une major, je le saurai quand il se fera incendier sur les fanzines <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



Je pensais que c’était le raccourci d’un mec de l’UE <img data-src=" />



J’avais pas fait attention. On va donc se remettre en croissance, vu qui faudra des gens pour les présumés coupables. merci l’UE<img data-src=" />





Bon, pour faire l’avocat du diable, la disposition (au moins en esprit) permet surtout à une personne auditionnée librement (je le comprends comme “pas mise en examen mais semble avoir trempé dans le truc” d’avoir accès aux pièces du dossier la concernant - au moins de loin - et, ce faisant, éviter de se prendre les pieds dans le tapis et de rejoindre les mis en examen.

Ça fait baisser la pression sur ce type de personnes entendues jusqu’ici à la one again.



Par ailleurs, la présomption d’innocence, c’est bien joli mais quand les média disent “machin a été auditionné”, les gens comprennent “ok donc il est pas tout blanc” (sauf si on précise que c’est la victime… et encore), de la même manière que mis en “examen = coupable” (cf l’interview de l’avocat d’Overblog d’hier)

/mode avocat du diable


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ActionFighter a écrit :



Si tu suis même pas tes propres commentaires…. <img data-src=" />





Vendredi, fin de journée tout ça <img data-src=" />







ActionFighter a écrit :



Oui, c’est sûr que vérifier à chaque fois peut-être relou.



Après tout dépend de ce que tu écoutes. Moi, c’est principalement du rock et punk rock indé, et si un groupe que j’aime bien par sur une major, je le saurai quand il se fera incendier sur les fanzines <img data-src=" />





De toute facon, si t’aimes un artiste tu vas à ses concerts, au moins l’argent va plus dans sa poche qu’en achetant le CD.



Et puis, suivant le style de musique, il y en certains qui ne pourront jamais aller chez un major (bon quand je vois Skrillex je me dis que tout est possible et ca fait peur <img data-src=" />)





WereWindle a écrit :



Bon, pour faire l’avocat du diable, la disposition (au moins en esprit) permet surtout à une personne auditionnée librement (je le comprends comme “pas mise en examen mais semble avoir trempé dans le truc” d’avoir accès aux pièces du dossier la concernant - au moins de loin - et, ce faisant, éviter de se prendre les pieds dans le tapis et de rejoindre les mis en examen.

Ça fait baisser la pression sur ce type de personnes entendues jusqu’ici à la one again.



Par ailleurs, la présomption d’innocence, c’est bien joli mais quand les média disent “machin a été auditionné”, les gens comprennent “ok donc il est pas tout blanc” (sauf si on précise que c’est la victime… et encore), de la même manière que mis en “examen = coupable” (cf l’interview de l’avocat d’Overblog d’hier)

/mode avocat du diable





Pour certaines affaires, je comprends que dès qu’on parle d’audition, les gens pensent de suite coupable (les affaires concernant les politiciens). Après pour, tant que la personne n’est pas mise en examen, elle est encore innocente.



Pour pas se prendre les pieds dans le tapis, si tu es juste auditionné, qu’il n’y a rien contre toi, tu ne seras pas mis en examen, sinon c’est que t’as trempé dedans. On est présumé innocent jusqu’a preuve du contraire, même si parfois c’est plutot présumé coupable, tu restes innocent.



Je pense que ca a deux aspects, mais en audition libre, si t’as pas envie de répondre, tu réponds pas, on ne pourra rien te faire


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SFX-ZeuS a écrit :



La réponse d’Hervé Rony ressemble plus à copieur dans le sens “piratage” que copieur dans le sens copie privée..







  • 1 aussi


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athlon64 a écrit :



Pour certaines affaires, je comprends que dès qu’on parle d’audition, les gens pensent de suite coupable (les affaires concernant les politiciens). Après pour, tant que la personne n’est pas mise en examen, elle est encore innocente.



Pour pas se prendre les pieds dans le tapis, si tu es juste auditionné, qu’il n’y a rien contre toi, tu ne seras pas mis en examen, sinon c’est que t’as trempé dedans. On est présumé innocent jusqu’a preuve du contraire, même si parfois c’est plutot présumé coupable, tu restes innocent.



Je pense que ca a deux aspects, mais en audition libre, si t’as pas envie de répondre, tu réponds pas, on ne pourra rien te faire





re mode mauvais esprit : on.



Je n’arrive simplement pas à me dire que le parquet a fait venir la personne juste pour lui faire la causette de la même manière qu’un policier ne t’arrêtera pas s’il ne pense pas qu’il y a une chance même infime que tu aies un truc à te reprocher <img data-src=" />



Et les politiques ont le statut de “témoins assistés” le plus souvent (fréquence générée au doigt mouillé)



/mauvais esprit



(après, je suis parfaitement d’accord avec toi : dans idéal, une personne auditionnée est une personne auditionnée et rien de plus. de même qu’un mis en examen n’est pas un coupable. Selon l’affaire et la tournure choisie par ceux qui la relatent, le distinguo ne va pas toujours de soi.)


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WereWindle a écrit :



re mode mauvais esprit : on.



Je n’arrive simplement pas à me dire que le parquet a fait venir la personne juste pour lui faire la causette de la même manière qu’un policier ne t’arrêtera pas s’il ne pense pas qu’il y a une chance même infime que tu aies un truc à te reprocher <img data-src=" />



Et les politiques ont le statut de “témoins assistés” le plus souvent (fréquence générée au doigt mouillé)



/mauvais esprit



(après, je suis parfaitement d’accord avec toi : dans idéal, une personne auditionnée est une personne auditionnée et rien de plus. de même qu’un mis en examen n’est pas un coupable. Selon l’affaire et la tournure choisie par ceux qui la relatent, le distinguo ne va pas toujours de soi.)





Justement, si le parquet te convoque, c’est qu’il pense que tu as des choses a dire (je parle pas de mise en examen). Si après t’avoir entendu il n’y a pas de raison de te garder ou d’aller plus loin, alors pas de problème. Certes, ca peut etre lourd pour la suite, réputation, nom affiché partout, mais pas plus.



La police je préfère éviter le sujet <img data-src=" /> c’est pas contre la personne que j’en ai, mais contre la fonction, petit chien de l’Etat qui obéit sans réfléchir (pas tous comme ca je le sais bien)



Devraient pas avoir de status spécifique à une classe, tout le monde au même niveau. Egalité devant la loi et la justice ca fait doucement rigoler. Politique ou non, député ou non, tu fautes, BAM retour de baton.



Le sens des mots est important quand relaté, mais combien de rédacteur qui prennent le temps de réfléchir. C’est assez embetant de lire des énormités sans nom sur beaucoup de sujets et qui de plus trompe la personne qui ne connait pas<img data-src=" /> (il y a encore pas si longtemps dans le monde, j’en ai relevé un et juste sur l’article qui m’interessait)


Copie privée : 375 805 euros remboursés aux pros depuis 2012

  • 375 805 euros remboursés depuis la loi de 2011

  • La France en tête des perceptions

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