La Cour d’appel de Nouvelle-Zélande a décidé que la police devait rendre à Kim Dotcom l’ensemble des copies des disques durs saisis pendant le fameux raid de sa résidence. Cette victoire pour le fondateur du groupe Mega doit lui permettre de mieux préparer sa défense.

Des copies que le FBI n'aurait jamais dû avoir

En 2012, un raid musclé contre la résidence de Kim Dotcom provoque son arrestation et la saisie d’un grand nombre de disques durs et autres appareils de stockage. Le FBI, très impliqué dans l’opération, avait alors obtenu que des copies des données lui soient envoyées, mais sans pouvoir les lire. Le chiffrement empêchait en effet le bureau fédéral américain d’accéder aux informations contenues, et il a cherché depuis à en obtenir les clés.

Ces clés ont fait l’objet d’une bataille juridique car Dotcom, qui les possède, demandait en échange de pouvoir récupérer ses données. Chaque partie détenait donc les informations que l’autre voulait, le FBI pour y trouver les preuves que Dotcom avait bien invité au piratage avec MegaUpload, le fondateur de Mega pour prouver au contraire son innocence.

Mais la situation a commencé à se débloquer doucement début juillet quand la juge néozélandaise Helen Winkelmann a refusé à la police du pays la permission d’envoyer les clés de chiffrement au FBI. Et non seulement le FBI ne pourra donc pas lire ces fameuses données, mais la juge a indiqué au surplus que la police nationale n’aurait jamais dû envoyer ces copies aux États-Unis : elle n’avait pas l’autorisation de le faire. Ce qui n’empêchait pas Dotcom de se montrer dubitatif sur l’impossibilité pour le FBI d’accéder aux données : « comme s’ils ne l’avaient pas déjà » avait-il ainsi tweeté en évoquant le mot de passe.

la Cour d'appel demande à la police de rendre les copies à Dotcom 

Or, comme le rappelle le New Zealand Herald, le raid contre la résidence de Dotcom a bien été jugé légal. Cependant, la police néozélandaise refusait de rendre les copies des données, quand bien même le père de MegaUpload martelait qu’elles étaient cruciales pour prouver son innocence. Une vision que partage en fait la Cour d’appel du pays.

Comme l’indique en effet le journal, la Cour a décidé que les copies des données devaient être rendues à Kim Dotcom, « aussi rapidement » qu’il sera « raisonnablement possible » de le faire. Cela inclura l’ensemble des disques durs trouvés sur place, les ordinateurs et ainsi de suite. La Cour a précisé par ailleurs que ces copies ne devaient contenir aucune donnée chiffrée. Les informations présentes doivent en effet pouvoir être exploitées directement par Kim Dotcom, mais également ses associés Bram van der Kolk, Finn Batato et Mathias Ortmann.

Et maintenant ? 

La Cour d’appel a en outre ajouté que l’accès par la police aux données chiffrées serait dorénavant limité. Seuls deux officiers disposeront des codes et ils devront s’engager à ne jamais divulguer les informations qui leur seront confiées, à préserver la confidentialité des clés de chiffrement, « en particulier vis-à-vis de tout représentant du gouvernement des États-Unis d’Amérique ». Une précision qui fait office de camouflet pour le FBI.

Il s’agit en tout cas d’une victoire pour Kim Dotcom puisque la décision de la Cour d’appel signifie l’obtention des données qu’il a longtemps réclamées. Le travail de la défense devrait donc pouvoir désormais se faire, et le procès pouvoir continuer. L’issue est toujours délicate à prévoir car la majorité des victoires obtenues par Dotcom concerne jusqu’ici la forme de la procédure, et non le fond. Et c’est bien du fond dont il va être question maintenant.