Les acteurs du Web craignent une remise en cause de la liberté d’expression
« Pitoyable » selon Pascal Rogard
Le 14 janvier 2015 à 09h00
4 min
Droit
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L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) vient une nouvelle fois de critiquer la volonté des ayants droit et du ministère de la Culture de toucher au statut de l’hébergeur. « Cette proposition est d’autant plus choquante qu’elle intervient au lendemain d’une mobilisation forte de l’ensemble des Français au profit de la liberté d’expression » égratigne-t-elle.
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié hier le rapport Sirinelli sur le projet européen de réforme de la directive 2001/29 « Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ». C’est peu de le dire : le document a été accueilli au jet d’acide par l’ASIC, l’association qui regroupe en son sein Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo!, Ebay, Facebook, Microsoft, Skype, ou encore Wikimédia.
Les critiques pleuvent, en effet : l'association regrette par exemple que la charte proposée avec les acteurs des nouvelles technologies, pour tenter de résoudre les problèmes aujourd’hui mis en exergue, soit restée lettre morte. Une « charte qui n’a jamais pu être menée à son terme malgré les dizaines d’engagements pris par les acteurs du numérique en contrepartie du seul engagement mis à la charge des ayants droit, celui de se servir des outils mis à leur disposition. »
Une obligation de transparence au sein du CSPLA
Autre chose. Ces acteurs du numérique craignent à plein nez des liens d’intérêts « notamment financiers » entre des rédacteurs de ce rapport pris sous le bras de la ministre et les secteurs impliqués par ces discussions (voir sur ce thème notre actualité.)
Une totale transparence, qui fait aujourd’hui défaut au sein du CSPLA, permettrait au contraire « d’informer, au mieux, les diverses autorités communautaires qui seront amenées à en analyser le contenu » de ce document. Et pour cause : le rapport Sirinelli doit en effet servir d’arme de lobbying massif pour Fleur Pellerin à Bruxelles. L’objectif ? Dissuader la Commission européenne de faire sauter les barrières instaurées par le droit d’auteur, qui sont autant de mannes pour les ayants droit.
Le statut des hébergeurs, socle de la liberté d'expression en ligne
L'association s’agace surtout de voir une nouvelle fois le ministère de la Culture et les ayants droit vouloir mener la réforme du statut des intermédiaires, statut intimement lié au développement de l’économie numérique. Un tel plan d’attaque français n’est pas au goût de l’Asic, puisque « sous le respectable argument de la volonté partagée de lutte contre le piratage des œuvres, la fin du régime de responsabilité aménagée aurait des effets collatéraux qui systématiquement sont ignorés ».
Quels effets collatéraux ? « Reconnaître une responsabilité a priori pour tous les contenus hébergés par des services communautaires de vidéos, de blogs, d’encyclopédie en ligne, etc. c’est imposer à ces acteurs soit d’avoir un contrôle a priori des contenus, soit de ne plus permettre aux internautes et individus d’être à l’origine de la diffusion des œuvres ». Or comme expliqué hier, le problème est simple : toucher au statut des acteurs, au prétexte de protéger la propriété intellectuelle, c’est menacer un équilibre global qui dépasse allègrement le domaine de la contrefaçon. Spécialement, « la liberté d’expression n’est possible notamment que grâce au régime actuel ». Bref, un scénario qui fait quelque peu tache pour l’ASIC : « cette proposition est d’autant plus choquante qu’elle intervient au lendemain d’une mobilisation forte de l’ensemble des Français au profit de la liberté d’expression ».
Pour sa part, Pascal Rogard, directeur général de la SACD, a jugé tout bonnement « pitoyable » le rapprochement entre ces questions juridiques liées à liberté d'expression et la grande marche organisée dimanche.
Dans la récupération de la manifestation de dimanche l'Asic fait très fort. Pitoyable. http://t.co/4J3UouVwJe
— Pascal Rogard (@fandoetlis) 13 Janvier 2015
Les acteurs du Web craignent une remise en cause de la liberté d’expression
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Une obligation de transparence au sein du CSPLA
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Le statut des hébergeurs, socle de la liberté d'expression en ligne
Commentaires (162)
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Abonnez-vousLe 14/01/2015 à 09h22
Le 14/01/2015 à 09h25
Le 14/01/2015 à 09h36
Avec l’humour de M. Dieudonné, il faut toujours une explication de texte, du genre : il écrase le pied de quelqu’un, mais c’était pour rire !
Mouais.
A côté de ça, dans ses vidéos sérieuses, il disserte sur la vie politique. Il mélange savamment des vraies critiques de la société, des critiques envers Israël, et certains juifs avec un soupçon d’antisémitisme. Autant je peux souscrire à ses analyses, mais pas au ton donné, qui est dangereux en terme de “vivre ensemble”.
C’est déjà assez le bordel comme ça, alors si des personnalités incitent à la haine…
Le 14/01/2015 à 09h36
Le 14/01/2015 à 09h37
Rogard qui s’insurge de la récupération par l’Asic de la marche de dimanche… alors que les politiques ne font que ça depuis une semaine avec les attentats et la marche… pour après s’en servir de prétexte au futur french-patriot-act. Un comble !
Le 14/01/2015 à 09h41
Le 14/01/2015 à 09h41
Le 14/01/2015 à 09h43
Le 14/01/2015 à 09h44
Précise un peu stp ?
Le 14/01/2015 à 09h46
Le 14/01/2015 à 09h46
Une « charte qui n’a jamais pu être menée à son terme malgré les
dizaines d’engagements pris par les acteurs du numérique en contrepartie
du seul engagement mis à la charge des ayants droit, celui de se servir
des outils mis à leur disposition. »
Ben oui mais aussi, demander une contrepartie aux ayants droits, et après on s’étonne que ça bloque…
Ils ont pas l’habitude que ça soit donnant-donnant les pauvres choupinets. D’habitude ils dictent les règles, et tout le monde doit s’y conforter avec le sourire.
Le 14/01/2015 à 09h47
Le 14/01/2015 à 09h47
Bien, mettons en place un délit de blasphème qui ne porte pas son nom en poussant la responsabilité des intermédiaires, qui feront alors dans la censure préventive.
Voilà une bonne mesure face au terrorisme : lui donner raison.
Le 14/01/2015 à 09h47
C’est l’homme a abattre. C’est lui qui forme les terroristes et les antisémites. Valls l’a dit dans sont discours.
Le 14/01/2015 à 09h48
Le 14/01/2015 à 09h48
Le 14/01/2015 à 09h49
Eu si c’est le gouvernement. Ca viens de Cazeneuve. Et c’est directement lié au discours de Valls d’hier. La justice passera après. La police c’est l’intérieur qui gère.
Le 14/01/2015 à 09h49
Le 14/01/2015 à 09h50
Les acteurs du Web ils ont les boules de voir disparaitre petit a petit le minitel2.0 au profit de l’internet.
Le 14/01/2015 à 09h51
Moi, perso, Dieudonné, je m’en branle, et passer son temps à disserter sur son cas, c’est lui faire trop d’honneur.
Le 14/01/2015 à 09h51
c’est Cazeneuve qui suit les ordres de Valls mais oui ça vient de lui.
Le 14/01/2015 à 09h52
En même temps c’est les politiques qui ne sont pas malin sur sont cas. Il devrait le faire oublier et il en font l’éloge. Ca fait deux ans qui lui font une pub monstre et ils ce plaigne qu’il remplit des zenith…
Le 14/01/2015 à 09h54
Le 14/01/2015 à 09h54
Le 14/01/2015 à 09h55
Le 14/01/2015 à 09h57
Le 14/01/2015 à 09h57
Le 14/01/2015 à 09h57
Je suis convaincu que l’antisémitisme est volontairement alimenté par quelques uns. Je ne suis pas sur du but encore par contre.
Tu as la volonté de faire émigré les juifs de France vers Israël mais bon… (lien
Le 14/01/2015 à 09h59
Le 14/01/2015 à 10h01
La justice n’est pas au ordre mais le conseil d’état un peu plus…
Le 14/01/2015 à 12h07
Le 14/01/2015 à 12h13
Le 14/01/2015 à 12h14
C’est scandaleux " />
Le 14/01/2015 à 12h28
Et ils ne sont pas les seuls à avoir ces craintes…
Le 14/01/2015 à 12h31
Le 14/01/2015 à 12h34
" />
Le 14/01/2015 à 12h36
Le 14/01/2015 à 12h39
Le 14/01/2015 à 12h43
Le 14/01/2015 à 12h54
Le 14/01/2015 à 12h56
Il y a des produits naturels qui n’ont rien à envier aux produits chimiques " />
Et qui doivent suffire a te “flippé”
Le 14/01/2015 à 13h04
Le 14/01/2015 à 13h09
“flippé” dans le sens devenir fou " /> (merci a ma lecture du moment qui me fait apprendre la signification de certains mots aujourd’hui dans le langage courant)
Zemmour ? Le Mbala Mbala de la radio/TV ?
Le 14/01/2015 à 13h10
Le 14/01/2015 à 13h12
c’est comme le Gorafi " />
Le 14/01/2015 à 13h22
Mais non rien a craindre, 3 millions de personnes l’ont défendue, même nos politiques étaient là.
Le 14/01/2015 à 14h13
Le 14/01/2015 à 14h16
Tant qu’à faire, on devrait instituer un diplôme de “liberté d’expression” justement pour l’encadrer toutcomme ifaut. Là, on ne sait plus quand on sort des clous, quand on dépasse la ligne jaune, etc… T’as pas ton diplôme, tu la ferme !
Le 14/01/2015 à 14h17
Le 14/01/2015 à 14h18
ca vient donc de la ?
Le noir c’est a cause de l’alcoolisme, mais le Bérurier j’avais aucune idée d’ou ca sortait
Le 14/01/2015 à 14h25
Le 14/01/2015 à 14h26
Le 14/01/2015 à 14h26
Le 14/01/2015 à 14h32
Le 14/01/2015 à 14h36
La ressemblance est même plus que frappante " />
Le 14/01/2015 à 14h44
Le 14/01/2015 à 14h50
Le 14/01/2015 à 14h55
" /> j’ai pas dit nul, j’ai dit qu’il m’a pas trop marqué (comme beaucoup de films en fait) mais que ca se laisse bien regarder et que oui j’ai rigolé en le regardant.
Le 14/01/2015 à 15h05
J’ai pas dit que tu avais dit qu’il était nul " /> Je te chambrais juste.
Arfff, les d’jeuns n’ont plus d’humou
Le 14/01/2015 à 15h11
je l’ai pas pris mal, m’en faut beaucoup plus que ca " />
Ah les vieux, a toujours critiqué les d’jeuns, mais parfois sont pas mieux " />
Le 14/01/2015 à 15h49
Le 14/01/2015 à 15h53
ah sur ca je peux pas lutter " />
Le 14/01/2015 à 09h06
« Charlie », Dieudonné… : quelles limites à la liberté d’expression ? Le Monde.fr
Le 14/01/2015 à 09h08
J’aime beaucoup, c’est l’hôpital qui se moque de la charité.
Les craintes de l’ASIC sont pîles dans le débat qu’il va falloir avoir sur ce qui va résulter de cette affaire.
Par contre, ça fait juste des années que les “ayants droits” & assimilés surfent sur la vague du terrorisme et de la pédophilie pour tenter de passer leurs merdes… Ils sont clairement mal placés pour ouvrir leur gueule.
Le 14/01/2015 à 09h15
Pour une foi qu’un article sur dieudo est a peu près impartial.
Et j’aime bien dans les commentaires.
“Mécanique Appliquée 14/01/2015 - 09h29
Bref, Charlie Hebdo a été condamné à chaque fois qu’il a outrepassé les limites de la liberté d’expression, tout comme Dieudonné. Charlie se moque de tout le monde (et surtout des cons) tandis que Dieudonné ne se moque que des Juifs.”
Ils ont bien fait leurs travail quand même.
Le 14/01/2015 à 09h17
La crémière en plus de se faire exploiter jusqu’à la moelle, doit la fermer aussi on dirait." />
Le 14/01/2015 à 09h17
Mais lui c’est un dangereux faiseur de terroriste donc c’est normal…
Le 14/01/2015 à 09h22
Ouf les commentaires dans cet article sont nettement plus rassurants que dans les precedents articles traitant de la loi anti apologie du terrorisme…
Le 14/01/2015 à 11h11
Ok mais en direction du soleil.
Le 14/01/2015 à 11h14
Le 14/01/2015 à 11h16
de ce point de vue oui, tout comme un fumeur de clope est aussi un drogué.
Par contre, vu que le café est légal pour la loi non
Le 14/01/2015 à 11h20
Le 14/01/2015 à 11h25
GG " />
Vouloir interdire les subventions (qui doivent pas etre trop nombreuses) pour certaines musiques plutot contestataires (rap et techno) ca suit le “se taire et obéir”
Le 14/01/2015 à 11h26
Novlangue.
Le 14/01/2015 à 11h30
Le 14/01/2015 à 11h38
Le 14/01/2015 à 11h38
La techno est plutôt contestataire ? J’en suis tout étonné.
Contestent quoi les mecs ? Y’a pas d’parole…
Edit : trait d’humour évidement.
Le 14/01/2015 à 11h38
Le 14/01/2015 à 11h47
Le sketch de loin le plus violent de Dieudo est celui sur les Pygmées, on n’entend pourtant pas leur lobby se plaindre.
Si la justice en France est encore relativement intègre. Qu’en est-il des médias ?
Ils sont à bien des égards tributaires de causes, quand bien même honteuses eu égard de leur déontologie, mais non assumées.
Le 14/01/2015 à 11h54
Le 14/01/2015 à 11h55
Quelle agression ?
Le 14/01/2015 à 11h58
Le 14/01/2015 à 11h59
La liberté d’expression est déjà remisse en cause depuis longtemps. La loi Gaysso par exemple est scandaleuse, elle viole tous les principes fondamentaux sur la liberté d’expression, elle d’ailleurs été épinglée par le conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Les lois sur la condamnation de l’incitation à la haine sont également scandaleuse. L’incitation à la haine c’est quelque chose de vague et la haine c’est un sentiment, l’état n’a pas à se mêler des sentiments des gens.
Le 14/01/2015 à 12h01
Le 14/01/2015 à 13h24
Le 14/01/2015 à 13h36
flipper " />
Le 14/01/2015 à 13h44
Le 14/01/2015 à 13h44
Le 14/01/2015 à 13h48
Quel livre?
Le 14/01/2015 à 13h48
Qui ? Courrier International ? Euuuh, non, ce n’est pas du fake.
Ni même La Meuse qui doit être un journal belge “réputé”…
Le 14/01/2015 à 13h53
http://livre.fnac.com/a153719/Charles-Duchaussois-Flash-ou-le-grand-voyage " />
Le 14/01/2015 à 13h55
Le 14/01/2015 à 13h58
Le 14/01/2015 à 13h58
Le 14/01/2015 à 14h01
de nom, mais la j’ai confondu avec un autre " />
Jeune et Fier " />
Le 14/01/2015 à 14h02
Le 14/01/2015 à 14h05
Oh merde. P’tain, non les mecs, c’est pas drôle là…
Fan de COD ?! Pauvre athlon…. " />
Le 14/01/2015 à 14h05
Le 14/01/2015 à 14h09
Le 14/01/2015 à 14h11
Le 14/01/2015 à 10h01
pareil, sauf que je commence à m’inquiéter de certains de mon entourage qui vont un peu trop sur E&R et sur d’autres sites du genre, regardent beaucoup de vidéos de Mbala… Leur cerveau commence a se laver petit a petit et je ne sais pas trop comment réagir
Après les propos en eux même, je préfèrerai que ca puisse etre dit (liberté comme aux US) même si je ne suis pas d’accord avec les propos
Le 14/01/2015 à 10h01
Y avait petite baston de Rogard sur twouitteur hier :)
Le 14/01/2015 à 10h01
Dieudonné c’est le nuage de fumée. On l’invoque et on fait passer n’importe quel texte de lois bien pourris en secret derrière.
Le 14/01/2015 à 10h02
Diviser pour mieux régner.
Le 14/01/2015 à 10h02
Le 14/01/2015 à 10h04
Le 14/01/2015 à 10h05
Clairement.
C’est du “Don’t feed the troll” schématiquement.
Mais dire cela n’est pas seulement constater l’attitude pitoyable de celui qui nourrit.
C’est aussi rappeler qui est le troll dans l’histoire à la base.
En clair ça sert à rien de critiquer l’un si c’est juste pour se solidariser avec l’autre.
Aucune intelligence d’analyse particulière là-dedans.
Le 14/01/2015 à 10h06
Le 14/01/2015 à 10h06
Le 14/01/2015 à 10h08
Le 14/01/2015 à 10h08
Le 14/01/2015 à 10h08
Le 14/01/2015 à 10h09
Le 14/01/2015 à 10h10
Le 14/01/2015 à 10h11
Selon moi Pascal Roguard fait de l’incitation à la haine des artistes toute l’année sur Twitter.
Le 14/01/2015 à 10h11
Le 14/01/2015 à 16h12
Le 14/01/2015 à 16h14
Si je vais en foret de Brocéliande ca marche ? " />
Le 14/01/2015 à 16h18
Le 15/01/2015 à 03h22
Non le gouvernement a raison. La liberté d’expression n’est pas infinie et est surtout encadrée par la loi. Elle est et à toujours été sous un régime répressif de sorte que l’abus soit punis. Aucun problème donc à le mettre en garde à vue + procès c’est la procédure normal. Le juge décidera.
Tout comme Charlie à essuye pas mal de procès et parfois perdus. Mais faut pas croire que “liberté d’expression” = je peux dire tout et n’importe quoi, inciter à la haine et faire l’apologie du terrorisme.
Le 15/01/2015 à 03h30
Merci ! C’est vraiment nécessaire ce rappel.
De trop nombreuses personnes pensent que la liberté d’expression c’est le pouvoir de dire tout et n’importe quoi alors que c’est complètement faux.
Cette dernière est encadree par la loi donc il est complètement normal d’être condamné si on va trop loin (cf Dieudonné)
Le 15/01/2015 à 03h38
Bientôt plus aucun hébergeur en Rance, l’avenir passera par le financement d’entreprise informatiques étrangère
ayant des lois plus souples pour tous Iran, Pakistan Panama toussa…
De toutes façon ils ne font que légitimer ce qu’ils faisaient illégalement depuis longtemps, il aura juste fallu un false flag pour permettre de passer une flopée de lois liberticide au détriment de la population.
Quand à l’antisémitisme il est constamment utilisé par le gouvernement pour attiser la haine entre les peuples.
Bienvenue into Jail-Land vous serez emprisonnés pour de simples propos n’allant pas dans le sens de la pensée du jour de notre bon gouvernement, vos équipements connectés permettront de mieux vous traquer et de constituer un dossier pour vous juger* .
* Ceci n’est aucunement de la parano, bienvenue dans le monde réel.
Le 15/01/2015 à 07h39
Le 15/01/2015 à 08h58
Je risque de finir complètement taré, en finissant par vraiment croire que la foret est magique " />
Le 15/01/2015 à 11h37
Mais le propos est de toute façon lâché… avant que celui-ci ne puisse tomber sous le coup de notre liberté d’expression limitée.
Quand Pandours dit “De trop nombreuses personnes pensent que la liberté d’expression c’est le pouvoir de dire tout et n’importe quoi”. Je dirais plutôt que “de trop nombreuses personnes pensent que la liberté d’expression c’est le pouvoir de dire tout et n’importe quoi et de ne pas en être inquiété”.
Les dérives punies en accord avec notre liberté d’expression limitée le sont toujours à postériori…
Donc, oui, on peut dire tout et n’importe quoi…au risque de se le voir reprocher et de se faire condamner.
Le 15/01/2015 à 13h33
Justement, je préfère l’approche des EU. Plus t’essais de condamner des propos haineux, plus les medias en parlent et plus la personne se sent victimiser. Moins on y fait attention plus il y a de chance que ca lasse. Et on peut plus facilement débattre dans le but de faire changer d’avis.
Le 15/01/2015 à 13h38
Je comprends bien ta vision.
Le soucis ici étant, pour moi, que les médias en parlent trop (des propos haineux).
Le 15/01/2015 à 13h41
justement, si on en entend autant parler c’est que c’est illégal (je me demande si le gouvernement n’essaie pas d’ailleurs de rappeler les peines encourues), les medias en parlent donc beaucoup. SI ca ne l’était pas, pas de plainte, pas d’enquete, pas de sanctions. Les medias en parlent beaucoup et ca conforte ceux qui ont ces propos et/ou leurs adhérents dans cette chasse aux sorcières (ou ils se pensent etre les sorcières)
Le 15/01/2015 à 13h59
Voui… tu n’as sans doute pas tort.
Le 15/01/2015 à 14h01
ca se démontre pas mal avec Mbala en ce moment malheureusement " />
Le 14/01/2015 à 10h12
Le 14/01/2015 à 10h12
Le 14/01/2015 à 10h13
Le 14/01/2015 à 10h13
Le 14/01/2015 à 10h17
Le 14/01/2015 à 10h18
Le 14/01/2015 à 10h18
Le 14/01/2015 à 10h19
oui enfin en 5 ans il peut s’en passer des choses, donc c’est pas non plus une bonne idée même si ca permettra peut etre a certains d’ouvrir les yeux. Et on peut se demander, si certains ne seront pas encore plus pour eux, en disant que tout est fait pour les abattre (comme le lynchage envers Hollande actuellement, en parti justifié)
Le 14/01/2015 à 10h19
Le 14/01/2015 à 10h20
Le 14/01/2015 à 10h24
Le 14/01/2015 à 10h24
Le 14/01/2015 à 10h25
Le 14/01/2015 à 10h29
En même temps, tel que le texte est tourné, ça rend coupable les intermédiaires de tous ce qui passent par eux. Je pense bien que la stratégie du “dans le doute on supprime” va s’appliquer.
“Ho mon dieu !! il a osé dire que le gouvernement est peuplé de con !!! c’est un terroriste!”, “Ho mon dieu !! il a dit que le président fait une sale gueule !!! ” “Ho mon dieu !! il a fait une blague sur les ecclésiastique !! au bûché ! ”
Pour Dieudonné, j’ai vraiment pas compris son truc sur twitter, j’ai cru que c’était un enfant de 7 ans qui essaie de faire rire ses camarades avec une boutade du niveau “pipi caca”.
Le 14/01/2015 à 10h32
Le 14/01/2015 à 10h36
Le 14/01/2015 à 10h40
Le 14/01/2015 à 10h44
Mmmm, il me rappelle vraiment les ragnard de Tamriel celui la.
Le 14/01/2015 à 10h46
Le 14/01/2015 à 10h47
Le 14/01/2015 à 10h52
C’est Athlon qui va être content. " />
Le 14/01/2015 à 10h52
Le 14/01/2015 à 10h53
Skippy la bouche pleine de mouches?
Le 14/01/2015 à 10h58
Skippy " />
Le 14/01/2015 à 10h59
Le 14/01/2015 à 11h01
Le 14/01/2015 à 11h03
mon grand père est Breton, ca s’arrete la " />
Le 14/01/2015 à 11h04
Le 14/01/2015 à 11h06
Je ne peux que dire oui vu que je consomme des drogues (sens médical) " />
Le pire n’étant pas le drogué, mais le junkie, celui qui se pique (cf. Flash ou Le Grand Voyage de Charles Duchaussois)
Le 14/01/2015 à 11h07
Mais leur connerie est illimité donc sa craint pour l’espace.
Le 14/01/2015 à 11h09
réserve d’oxygène très faible, juste de quoi faire le départ et avoir un dernier souvenir de la Terre vu de l’Espace et voila problème réglé " />
Le 14/01/2015 à 11h11