À l’occasion de la grande consultation sur le numérique, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a détaillé les pistes de réformes qu’elle souhaiterait voir engager sur le terrain du statut des acteurs du numérique. L’enjeu ? Plus de filtrage, plus de responsabilité pour assurer une meilleure protection des droits.
Quatre pistes de réformes
Le discours est connu puisque la SACD, chère à Pascal Rogard, est l’une des sociétés de gestion collective qui bataille le plus ardemment pour faciliter la mise en responsabilité des YouTube, Google et autres intermédiaires techniques. Lors de la consultation du CNNum, la société de collecte et de répartitions des droits a donc déroulé ses doléances.
- Instaurer le notice and stay down, afin d’obliger les plateformes notifiées une première fois par les ayants droit à filtrer tous les flux entrants. Ils pourraient ainsi détecter et interdire, à leurs frais, la remise en ligne du même contenu. « Il ne devrait pas être nécessaire d’adresser plusieurs fois de suite la même notification. Le fait que les intermédiaires ne soient pas tenus à une obligation de surveillance générale est interprété de façon extensive au détriment des ayants droit » tacle la SACD.
- Instaurer une présomption de « notification justifiée » au profit des sociétés de gestion collective. Elles n’auraient ainsi pas à s’embarrasser d’une inutile paperasserie administrative… « Cette présomption permettrait de réduire les délais de mise en œuvre des notifications et, en contrepartie, elle dégagerait de toute responsabilité l’intermédiaire technique qui les mettrait en œuvre. »
- Restreindre le champ d’application du statut de l’hébergeur pour en priver les opérateurs « qui sont en réalité des entreprises qui, souvent, assurent une exploitation systématique des œuvres protégées pour valoriser leur marque (sites communautaires au titre des UGC, moteurs de recherche, opérateurs spécialisés dans l’établissement de liens vers des œuvres protégées notamment) »
- Faire en sorte que ces intermédiaires participent davantage à la création. « Il n’est pas normal que des opérateurs économiques dont la vitalité et la rentabilité dépendent en partie directement de l’utilisation des œuvres protégées ne partagent pas cette valeur avec ceux qui la créent ».
Ne me parlez pas de liberté d'expression !
Dans sa conclusion, la SACD indique évidemment qu’elle soutiendra les positions du ministère de la Culture visant à revoir ce statut. Cela tombe bien, un rapport du CSPLA sous le bras, rédigé sous la direction du Pr Pierre Sirinelli, sera amplifié par Fleur Pellerin devant les instances européennes. L'idée ? Expliquer par A+B combien est souhaitable cette réforme, plutôt que celle du droit d'auteur.
« On peut espérer que l’ensemble des professionnels de l’Internet ne se réfugieront pas, comme certains ont déjà commencé à le faire, derrière la protection de la liberté d’expression pour mieux justifier l’immobilisme » insiste encore la SACD. Elle fait ici référence à un récent communiqué de l’Association des sites de l’Internet communautaire (ASIC) expliquant combien est vital ce statut pour assurer le respect de cette liberté sur Internet.
Commentaires (53)
#1
Ces gens là sont marteaux " />
#2
Il devrait y avoir une taxe sur la mauvaise foi de certains…
#3
Je veux :
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Ils sont excellents… " />" />
#5
La SACD qui critique l’immobilisme ^^ Pas mal ^^
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Et à quand un système simple et efficace pour les commentaires pake la ca devient n’importe quoi. Je voulais quoter le post #3, et si jle fais, je ne peux rien écrire proprement (ligne vide qui s’insère, caractères non supprimables etc)
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Au contraire, c’est une bonne protection anti-troll.
#10
Cynisme et cupidité sans bornes, à l’ouest rien de nouveau…
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« On peut espérer que l’ensemble des professionnels de l’Internet la culture ne se réfugieront pas, comme certains ont déjà commencé à le faire, derrière la protection de la liberté d’expression l’exception culturelle française pour mieux justifier l’immobilisme »
FIXED " />
#16
Des gens qui se trimballent en cuir quoi " />
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#19
“Instaurer le notice and stay down”
C’est pas contraire au droit européen ? De mémoire c’est limité pour éviter les abus, et avec ces gens-là, les abus c’est garanti…
“Instaurer une présomption de « notification justifiée »”
Celle-là elle est pas mal, genre ils ne se trompent jamais, ou ne sont jamais de mauvaise foi (pour rester poli)
“Restreindre le champ d’application du statut d’hébergeur”
Bon, ça fait 25 fois qu’on l’entend, celle-là, donc même réponse : non
“Faire en sorte que ces intermédiaires participent davantage à la création”
Ma préférée. Basée sur deux grosses théories fumeuses : Internet doit tout à l’industrie du divertissement (je refuse de qualifier ça de culture), et les acteurs d’Internet ne payent rien. Y’a pas déjà moult taxes et redevances ?
Bref, rien de neuf sous le soleil : du pognon, du pouvoir, et pas de vaseline…
#20
Le premier était bon, les autres par contre… " />
#21
#22
Le dernier film que j’ai été voir au ciné, il me semble que c’était Matrix…
Moi aussi ! Et c’était une séance en plein air gratuite… " />
Qu’ils crèvent !
#23
> “Instaurer une présomption de « notification justifiée »”
Et en cas de “copy fraud”, on aura aussi le droit à des dommages et intérêt automatique de la part de la SACD ?
#24
" />
Ça en devient lassant de les entendre toujours dire la même chose.
#25
Moi, personnellement, j’attends toujours de voir ce qu’il propose comme solution technique pour que les hébergeurs puissent faire la vérification pour le “stay down”. Je suis curieux personnellement. Parce que demander qu’un vieux barbu passe chez tout le monde en une nuit, c’est facile, mais techniquement, le faire sans que le dit vieux se transforme en un nuage de cendre au bout d’une seul seconde, c’est autre chose.
#26
Faire en sorte que ces intermédiaires participent davantage à la création. « Il
n’est pas normal que des opérateurs économiques dont la vitalité et la
rentabilité dépendent en partie directement de l’utilisation des œuvres
protégées ne partagent pas cette valeur avec ceux qui la créent ».
C’est peut-être ce qu’il y a de plus sensé dans leur proposition mais je sais pas pourquoi ça me choque.
Nan mais sérieux… et eux, ces parasites payés des dizaines de milliers d’euros à se pavaner avec leur légion d’honneur, ils créent quoi exactement ?… à part un sentiment de révolte ? " />
#27
Ils essaient des propositions pour voir si le gouvernement va être sensible à certaine. Ce n’est que des ballons d’essais.
#28
Ma stratégie en trois points:
En résumé: on ne fait rien qui nous coute de l’argent, et on se bat pour en récupérer un max.
Amis auteurs et créateurs, votez pour moi. " />
#29
A les ecouter on pourrait croire qu’internet c’est un catalogue de piece sous copyright. Faut qu’ils arrêtent de visiter les sites de la fnac.
le plus gros générateur de donnees transitant par internet, c’est ni holywood ni la sacd/sacem, c’est le cern.
#30
Tellement gras, tellement vieux et tellement déconnecté de la réalité. Mais pas grave, leur ministère (celui des ayants droit) travaille pour eux.
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#33
C’est L’hopital qui se fout de la charité et qui tire sur l’ambulance
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pour mieux justifier l’immobilisme » insiste encore la SACD
J’adore. " />
#35
Les arguments de la SACD,c’est pas interdit par la convention de Genève normalement ?
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Sur la photo, le pascalinou, on dirait qu’il est à sa quatrième bouteille " />
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Jawohl " />
#39
c’est savoureux!
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Et pour les fabricants de disque dur de 6 teras?? " />
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(c’est du HS mais bon …)
Tu vois l’espèce de roue crantée avec le mot “options” marqué juste à coté en haut des commentaures ? Clique dessus et active l’éditeur BBCode.
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Clair que t’as envie de les baffer …
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#48
Il faut faire payer une taxe ad vitam eternum sur l’utilisation des procédés informatiques par la SACD… A chaque fois qu’ils utilisent la création d’une tierce personne, ils doivent payer une taxe pour protéger le créateur d’un procéder informatiser aussi bien machine physique que solution applicative…. + des frais de gestion de leur compte. 1 centime d’euro par bit de données me parait bien…
#49
Merci Pascal, je notice et je take down la proposition " />
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Pascal Nègre il ose tout… c’est même à ça qu’on le reconnait " />
On ne peut pas lui enlever que c’est un lobboyiste tenace hein… un peu bas du front… il me fait penser à une poule, tu lui mets un grillage de quelques dizaines de cm de large entre elle et des graines, ben elle va tenter de forcer le grillage sans relâche plutôt que d’en faire le tour.
Pourvu que le grillage tienne, c’est tout.
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#52
#53
rhaaa le Nègre n’est pas mieux " />
Du coup j’ai amalgamé. Sont à mettre dans le même sac (y ajouter une pierre et si ça tombe dans l’eau… ben tant pis " />)