Afin de favoriser le développement du télétravail en France, un député de l’opposition vient de déposer une proposition de loi visant à reconnaître ce mode d’organisation du travail « Grande cause nationale » pour l’année 2018. C’est toutefois le Premier ministre qui décidera de l’attribution de cette sorte de label...

« Bien plus que le simple fait de travailler à distance ». Le député Pierre Morel-A-L’Huissier en est convaincu : le télétravail fait aujourd’hui figure de « mode de vie qui tend vers l’optimisation de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la diminution de la fatigue inutile et la préservation des ressources environnementales ». Et pour cause, plus besoin de perdre du temps dans les transports en commun pour se rendre au bureau lorsqu’on remplit ses missions à domicile.

Le problème est que la France a accumulé selon lui un « retard important » dans le développement du télétravail, par rapport à ses voisins européens. « Si cette pratique ne concerne encore que 5 % à 10 % des salariés dans l’Hexagone, c’est que subsistent encore des freins culturels liés à un rapport au travail basé sur le présentéisme et à une culture managériale rétive » analyse Pierre Morel-A-L’Huissier. Voyant dans le télétravail « une solution de flexibilité » qui pourrait intéresser de nombreux salariés, l’élu Les Républicains juge « qu’il est plus que temps de faire évoluer les cultures managériales en France ».

Son idée ? Que le télétravail soit déclaré « Grande cause nationale 2018 », après notamment la lutte contre l'illettrisme (2013), les dons d'organe et du sang (2009), l'égalité des chances (2006), etc. Au programme : la diffusion gratuite de spots publicitaires sur les chaînes et stations de radios publiques (France 2, France Info, etc.). Seul hic, ce n’est pas le Parlement qui décide d’attribuer cette sorte de label, mais Matignon... Et ce après un appel à candidatures public ! Autant dire que le texte déposé par le député Morel-A-L’Huissier n’a guère de chance d'être adopté par l’Assemblée nationale.

La loi Travail cherche déjà à relancer le télétravail

Les multiples recours au 49 - 3 n’auront probablement pas beaucoup permis aux députés de débattre de ce sujet, mais la loi Travail comporte une série de mesures destinées à relancer le télétravail. Les partenaires sociaux sont tout d’abord invités à se mettre autour de la table pour ouvrir, avant le 1er octobre, une « concertation sur le développement du télétravail ». Les représentants d’employeurs et de travailleurs devront commencer par dresser « un large état des lieux » faisant apparaître :

• Le taux de télétravail par branche, selon la famille professionnelle et le sexe.
• La liste des métiers, par branche professionnelle, potentiellement éligibles au télétravail.

La loi El Khomri précise qu’à l'issue de cette concertation, un « guide des bonnes pratiques » sera élaboré afin de servir « de document de référence lors de la négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise ». Le gouvernement devra remettre de son côté au Parlement, avant le 1er décembre, un rapport retraçant les conclusions des travaux engagés par les partenaires sociaux, ainsi que les principales évolutions envisagées (notamment sur un plan juridique).

Autre mesure, passée largement inaperçue : chaque employeur devra veiller à ce que le poste de travail de ses salariés handicapés soit « accessible en télétravail » (à une date fixée par décret, et « au plus tard » dans trois ans). On voit cependant mal comment ces dispositions pourront être respectées dès lors que la présence du travailleur est indispensable pour de nombreux métiers : ouvrier agricole, vendeur, chauffeur, etc.