Presse : mettre « le lecteur au centre de ses décisions »

Ses premiers mots vont vers la presse. Hé oui, Arcep signifie pour rappel Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Cette activité est donc dans son giron.

La présidente évoque « la consommation d’information par le biais des réseaux sociaux, la baisse des recettes publicitaires, la prolifération des fausses informations, le développement de l’intelligence artificielle générative ».

C’est un phénomène de plus en plus important, notamment avec la mise en ligne de vrais-faux sites alimentés par des IA. Nous avions par exemple identifié un « auteur » capable de publier 150 articles… par jour. Pour d’autres, comme Google, c’est un non sujet.

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Laure de la Raudière ne fait par contre aucune annonce concrète sur d’éventuelles mesures. Elle indique simplement « que l’Autorité place le lecteur au centre de ses décisions ».

Des prix « compétitifs »… mais en hausse depuis des années

Dans les télécoms, « après des années de baisse, le secteur voit ses revenus se stabiliser, voire croître légèrement pour la deuxième année consécutive […] Les prix restent compétitifs, parmi les plus bas d’Europe ». Elle veut ainsi « croire à un changement d’époque ».

Dans son dernier observatoire du troisième trimestre 2023, l’Arcep note tout de même des tendances à la hausse pour les clients : « la facture mensuelle moyenne des utilisateurs des services à haut et très haut débit augmente ainsi de 1,5 euro HT en un an au troisième trimestre 2023, conséquence directe des hausses tarifaires survenues sur le marché. La facture des utilisateurs des services fixes à haut et très haut débit s’établit à 34,8 euros HT par mois, un niveau qui n’avait pas été atteint depuis dix ans ».

Sur le mobile, « la facture mensuelle moyenne par carte SIM, en progression depuis le premier trimestre 2021, s’élève à 15,2 euros HT au troisième trimestre 2023 (+ 0,2 euro HT en un an) ». Faut-il y voir là aussi un « changement d’époque » ?

Il y a bien Free qui s’est engagé à ne pas augmenter ses prix jusqu’en 2027, mais sur le mobile seulement. Le lancement de la Freebox v9 demain sera l’occasion de prendre le pouls sur le fixe.

Qualité de la fibre et de son déploiement

Concernant le déploiement de la fibre pour le marché résidentiel, la présidente explique que l’ambition de l’Arcep est « de répondre à l’attente forte des Français de disposer du Très Haut débit fixe et mobile partout et pour tous, et je rajoute, vous n’en serez pas surpris, de qualité ».

Ce sujet de qualité est primordial, surtout sur le fixe où c’est parfois la jungle dans la fibre. Malgré plusieurs actions et même du name & shame, le régulateur n’arrive pour le moment pas à endiguer les dérives.

On retrouve toujours des clients déconnectés, des plats de nouilles dans des armoires éventrées, etc. Nous y avons déjà consacré plusieurs dossiers.

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Fermeture du réseau cuivre

Le sujet de la fibre est d’autant plus important qu’elle est en train de devenir un service universel, en remplacement du réseau DSL sur les paires de cuivre. L’extinction a déjà commencé et, cette semaine, « 210 000 locaux répartis dans 162 communes partout en France », vont être « fermés commercialement, en vue d’une fermeture technique dans un an ». Il y a longtemps qu’il n’est plus possible de souscrire à un abonnement xDSL lorsque la fibre est disponible chez un opérateur.

Pour couper le cuivre totalement, il faut que la fibre prenne le relais dans de bonnes conditions : « l’Arcep sera très vigilante au respect des conditions réglementaires de déploiement de la fibre et des engagements pris par les opérateurs, ainsi qu’au respect des conditions de fermeture du réseau cuivre prévues dans les décisions adoptées en décembre dernier. Si ces critères ne sont pas respectés, nous n’hésiterons pas à demander le report de la fermeture sur certaines communes ».

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Résoudre les « les difficultés de qualité de service »

Le gendarme des télécoms le reconnait : « pour que la fermeture du réseau cuivre soit une réussite, il faut aussi que les réseaux fibre répondent à leur promesse en termes de progrès technologique ». Il faut donc que « les difficultés de qualité de service rencontrées encore aujourd’hui soient résolues ».

L’Arcep parle d’une « prise de conscience un peu difficile pour certains ». Ajoutons que c’est le cas du régulateur himself qui semblait tomber des nues en 2021. L’Autorité affirme néanmoins que « tous les opérateurs sont désormais engagés à mettre en œuvre le plan d’actions présenté en septembre 2022 »… après un premier plan d’action en 2021 qui n’avait pas donné grand-chose.

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Quoi qu’il en soit, Laure de la Raudière annonce voir « une amélioration dans la prise en compte de ce plan par tous les opérateurs[…] les efforts doivent se poursuivre ». Il y a quelques mois, le discours était un peu différent : « Des actions ont été menées, certes, chez tous les opérateurs pour décliner le plan d’action de la filière, mais les résultats ne sont pas encore visibles, ni perceptibles ».

« Prise de conscience collective sur l’impact environnemental »

On continue avec un autre « changement d’époque » : « la prise de conscience collective sur l’impact environnemental du numérique : si rien n’est fait, la tendance apparait insoutenable à l’horizon 2050 ». Là encore, ce n’est pas nouveau de cette année, ni même de la précédente.

Plusieurs travaux sont en cours avec l’Arcom et l’ADEME, notamment sur un « référentiel d’écoconception des services numériques qui sera publié conjointement d’ici quelques semaines ». Dans quelques semaines également, le nouvel observatoire Pour un numérique soutenable sera mis en ligne, avec « la collecte des données réalisée auprès des fabricants de terminaux et des centres de données ».

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Un premier événement « Satellites et Environnement » en collaboration avec le CNES a été organisé en novembre dernier. L’objectif était « d’alerter sur la multiplication des lancements des méga-constellations, alors que la gestion des débris spatiaux ou la pollution lumineuse ne sont à ce jour pas encadrées ». De nouveaux travaux sont prévus cette année, avec le CNES encore.

Géants du Net : de l’auto-régulation à la régulation (forcée)

Dernier point abordé : la régulation sur Internet : « On passe de l’ère de l’auto-régulation des grandes plateformes à celle de la régulation. Et c’est une bonne chose ».

« L’année 2023 a été marquée par le tsunami des textes européens sur la régulation du numérique, avec la mise en œuvre du Digital Markets Act et du Data Governance Act, l’adoption du Data Act et de l’Artificial Intelligence Act », explique l’Arcep. Cette dernière affirme qu’il y aura un « avant » et un « après ».

L’Autorité compte bien jouer un rôle important : « En 2024, l’Arcep s’impliquera sur le suivi de la mise en œuvre du DMA, en siégeant, au titre du BEREC, dans le groupe de haut niveau de la Commission européenne et en co-présidant le groupe de travail « Digital Market » du BEREC ».

Dans le cadre de la loi Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique (SREN), l’Arcep récupère de nouvelles missions sur la gestion des données et le cloud. « Nous avons déjà commencé à échanger largement avec les acteurs concernés, les fournisseurs de services, les grands leaders du marché ou les challengers, ainsi qu’avec les utilisateurs », explique la présidente de l’Arcep.

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Toujours sur le cloud, l’interopérabilité est aussi un chantier important pour le régulateur : « Nous allons prioriser notre action sur les freins les plus importants au changement de fournisseur, l’objectif étant de dynamiser ce marché, à l’image de ce que nous avons su faire par le passé sur le marché des télécommunications ». Il est vrai que la procédure de changement de fournisseur sur le fixe ou le mobile avec la portabilité du numéro (RIO) est aussi simple qu’efficace, et largement utilisée par les clients.

Et voilà les services d’intelligences artificielles génératives

Un mot enfin sur les services d’intelligences artificielles génératives : « Leurs utilisations se multiplient dans tous les secteurs d’activités et, malgré des beaux atouts français, je pense en particulier aux annonces du groupe Iliad en novembre dernier, ces services sont pour l’instant dans la main de quelques acteurs, très puissants. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous avons initié des travaux, notamment pour alimenter les réflexions françaises en la matière. En effet, la dynamique concurrentielle dans laquelle les IA génératives évoluent, leur ouverture et leur neutralité interrogent, tout comme leurs impacts environnementaux ».

Les géants du Net ont les yeux qui brillent face aux IA génératives. Microsoft a investi massivement dans OpenAI, Amazon et Google dans Anthropic. La Commission européenne, le Royaume-Uni et maintenant la FTC se penchent sur ces investissements massifs afin de vérifier si cela ne risque pas de « fausser l'innovation et de nuire à la concurrence loyale ». Pour Mozilla la messe est quasiment dite : l’influence de Microsoft sur OpenAI est « très probablement anticoncurrentielle ».

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