hellmut a écrit :



je me demande pourquoi jamais google drive ou dropbox d’ailleurs.

sans doute que Google les détecte et les retire plus vite que 1Fichier?



à l’époque (" />), c’est les comptes Gmail, qui faisaient 1Go (ce qui était énorme), qui faisaient office de stockage de “contenus illicites”, et c’était massivement partagé sur les boards warez.

idem avec les espaces web free (qui faisaient aussi 1Go).





je pense aussi que ces services sont plus réactif  dans la suppression des fichiers, je suis quand meme étonné du soutiens de la communauté NXI a 1fichier je pense que beaucoup de membres on un abonnement prémium pour stocker leurs photos de vacances… je ne vois que ca

hellmut a écrit :



c’est tout bête c’est du David contre Goliath doublé du jeune entrepreneur du net contre le vieux banquier plein aux as.

banquier qui, par ailleurs, a fait légèrement négativement parler de lui ces dernières années… " />





raison de plus pour éviter une nouvelle vague

Commentaire_supprime a écrit :



Qu’est-ce qui permet comme ça de déterminer comme ça, à première vue, que le contenu est illégal ?



Et, surtout, qui a l’autorité pour déclarer qu’un contenu est illégal ?





ne joue pas l’idiot on est pas sur un forum legifrance ni dans un procès  tu vas sur un site warez tu regarde les liens de téléchargement ils sont sur 1fichier et c’est un film pas sorti en VOD ni DVD on peut donc en déduire que le contenu est illégal. Tu peux prendre un avocat et contester ceci mais tu peux perdre

Commentaire_supprime a écrit :



Je parlais que de 1fichier.com.



Et même sur un site de warez, c’est pas à quiconque d’autre que la justice de déterminer la légalité ou pas d’un lien, en l’occurrence.



T’as des problèmes avec le principe même de l’Etat de droit ?







Je peux gagner aussi si la partie adverse n’apporte pas d’éléments probants suffisants.





je te l’ai deja dit on est pas dans un procès on parle de bon sens.  Si demain tu vois un groupe tabasser une vieille ils seront eux aussi innocent jusqu’a ce que la justice décide du contraire, il te restera tout de même une intime conviction.



La banque a cette intime conviction ce qui lui permet de rompre ses relations commerciales sans passer par la case justice.

psn00ps a écrit :



présomption de culpabilité sans fondement, bonjour.

vous êtes coupable parce que je le dis, point.





aucune présomption a avoir je remarque que le site heberge du contenu illégal (on est dans du factuel la hein) je décide en tant que professionel de ne pas travailler avec de tels clients au vu des retombées que cela pourrait avoir pour ma société.



Pas de présomption d’innocence ou autre on est dans le cadre de contrats commerciaux heureusement qu’on peut encore choisir ses clients/fournisseurs

dst a écrit :



  Juge et parti, c’est cool le progres



 





On parle d’accord commerciaux pas de jugement 

 



Commentaire_supprime a écrit :



Si. On est dans une situation réelle d’application du Droit, pas dans Mad Max Land où le plus fort fait ce qu’il veut.



Le “bon sens” n’a rien à faire dans un prétoire, le Code Pénal si.



L’intime conviction de la banque est arbitraire, et donc illégale, tant que la faute de la partie contractante n’est pas prouvée, et son action est de jure illégale.



Par contre, si une mesure de justice dit que 1fichier participe, en toute connaissance de cause, à des activités illégales, la clause du contrat qui le lie à la SG s’applique.



Une banque est un justiciable comme un autre, et n’a aucun droit de faire justice soi-même. Si tu abats à la Kalashnikov les loulous qui agressent la vieille dame au lieu d’appeler les flics, c’est toi qui es passible de poursuites pénales.





Non au départ on est pas dans une application du droit mais dans des accords et contrat commerciaux  ou la résiliation est possible par l’une ou l’autre des parties.



on ne parle donc pas de pénal meme si dans ce cas on est au civil a mon avis. Il n’y a pas de présomption d’innocence ou autre tant que l’on est dans des accords commerciaux.



1fichier a trouvé la procédure abusive a emmené l’affaire en justice et a perdu les juges on  considéré que les relations avec 1ficher pouvaient etre néfaste a la SG on verra en appel.



La banque ne se fait pas justice elle meme elle résilie un contrat en accord avec les conditions prévues c’est légal si on considère cela abusif on va au procès, mais il n’y a eu aucune action illégale de la SG

 

dst a écrit :



 Selon le “Contrat”, ils peuvent résilier s’ils sont “informés de l’illicéité de l’activité”.

Or l’activité d’hébergement, de stockage de données de tiers n’est pas illicite.



Les contenus déposés par des tiers sur les serveurs de l’hébergeur peuvent être déclarés illicites par un Juge, ou peuvent être manifestement illicites (pedo, terro, etc). Le cadre légal est bien défini par le Conseil Constitutionnel.



On vous laisse apprécier sur le blog la qualité de l’ordonnance rendue (nombreux vices), des pièces fournies par SG (faux, déformation de la vérité)…





c’est la que le juge entre en jeu lui seul va décider de l’adaptation et de l’application des textes. Après rien n’est joué et on verra ce que l’appel va donner.



Mais je suis surpris que les gens défendent 1fichier qui fait son beurre sur du contenu discutable alors que la justice leur a donné tord (pour le moment)

dst a écrit :



le Juge est la pour faire appliquer les Lois, pas pour travestir les Lois.

Quand on vous dit que la LCEN n’est pas applicable aux fichiers vidéos, ou qu’on vous condamne même sans preuve formelle sur une présomption… c’est qu’il y a un problème.



les comptes sont publics, pour une 10aine de € vous avez les bilans complets, ceux qui ont “fait le beurre” ne sont pas ceux qu’on croit !

 





non le juge n’est pas fait pour appliquer la loi uniquement sinon on aurait pas besoin de juge un code penal et ca serait suffisant.



Un meurtre peut résulter een sursis en prison ferme avec des peines différentes 

Commentaire_supprime a écrit :



Si. Un accord commercial, en fait un contrat, est défini par les dispositions légales du Code Civil, article 1153 et suivants.







Pas n’importe comment. S’il y a défaut de paiement, ou défaut d’exécution du contrat de la part d’une des deux parties, cf CC 1153 et suivants, il peut y avoir suspension ou annulation du contrat.







Hors sujet. Dans des accords commerciaux, il y a ce qui figure au contrat et ce qui n’y figure pas, point. Et ce qui y figure doit être légal. Les annulations de contrats pour clauses abusives ou illégales, c’est nettement plus qu’une vue de l’esprit.



En pareil cas, la banque a pris une décision de rupture de contrat unilatérale sans fondement légal, l’illégalité des activités de son client n’étant pas établie par une autorité compétente. C’est un abus de pouvoir, même avec une clause écrite en dur dans le contrat qui la lie à 1fichier.



La SG s’est substitué, sans en avoir légalement le droit et la compétence, à l’autorité du juge pour déterminer à sa place la légalité des activités de 1fichier.







Je ne me prononcerai pas sur le dossier faute de l’avoir étudié. L’argument me paraît plutôt spécieux, mais ce n’est qu’une impression subjective.







La banque fait une rupture abusive de contrat parce qu’elle décide de la légalité des fichiers hébergés par un de ses clients. il y a abus parce que la banque décide de facto de la légalité de l’activité d’un de ses clients à la place de la justice.



Si la SG avait des éléments probants démontrant que l’activité de 1fichier était en tout ou partie illégale (en l’occurrence, on parlerait de recel de contrefaçon pour des fichiers pirates), elle avait pour obligation de saisir la justice et d’apporter au dossier les éléments probants qu’elle avait. Et de saisir le juge des référés pour pouvoir éventuellement appliquer sa clause d’annulation de contrat en cas d’illégalité des activités de son client.





Bien évidemment qu’un accord commercial est soumis légal je n’ai jamais dit le contraitre je dis juste qu’avant le procèes on etait dans le cadre d’une négociation commerciale.



les clauses de résiliation existent elles sont listées elles peuvent etre abusive ou non et la c’est le juge qui décidera et dans notre cas il a décidé 



La banque a pris une décision de rupture en accord avec les conditions prévues par le contrat la encore tu dis que c’est abusif mais la justice en a décidé autrement. La SG suit ses clauses de rupture elle ne se substitue pas au juge.



attention tout ces éléments peuvent changer en appel et tu auras peut etre raison mais pour le moment ce n’est pas le cas



De plus il nous manque des éléments pour avoir un avis objectif

dst a écrit :



Cela doit être fait a priori, et non 2ans après :-)

Tout est tres clairement expliqué et détaillé sur notre site.



 Ensuite, pour ne pas rentrer dans les détails, SG/MC n’ont aucun mandat et/ou droit sur ce qu’ils signalent, d’une part.



 D’autre part, quand bien meme, leur signalement n’est pas confirme à la LCEN (quelque soit le sens pris) ni meme à la DMCA.



 Bref, hors des clous.





peut etre que l’appel prendra cela en compte