Cela doit être fait a priori, et non 2ans après :-)
Tout est tres clairement expliqué et détaillé sur notre site.
Ensuite, pour ne pas rentrer dans les détails, SG/MC n’ont aucun mandat et/ou droit sur ce qu’ils signalent, d’une part.
D’autre part, quand bien meme, leur signalement n’est pas confirme à la LCEN (quelque soit le sens pris) ni meme à la DMCA.
Bref, hors des clous.
Le
07/12/2016 à
19h
08
il faudrait peut etre lire l’ordonnance en entier… d’une part, (en ayant connaissance de toutes les pieces)
d’autre part, en application de la Loi, on n’attend que le Juge déclare ces contenus “illicites” pour les supprimer.
Or dans cette meme ordonnance le Juge ne se prononce justement pas dessus… !! Il dit que personne ne prouve vraiment leur caractere illicite et/ou licite (enfin nous n’avons rien à prouver dans notre cas… on est neutre)
Le
07/12/2016 à
18h
18
Deja, on ne parle pas de pénal, ici on est au civil.
Au pénal, pour rappel, il faut démontrer l’intention…
Ensuite, vous parlez du délibéré avec les peines, ce qui n’a rien a voir.
La Loi prévoit jusqu’a X€ d’amende et jusqu’à Y années de prison, le Juge decidera de la peine parmi cette plage apres et seulement apres avoir reconnu l’accusé coupable aux yeux de la Loi…
Le
07/12/2016 à
16h
51
cygnusx a écrit :
c’est la que le juge entre en jeu lui seul va décider de l’adaptation et de l’application des textes.
Mais je suis surpris que les gens défendent 1fichier qui fait son beurre sur du contenu discutable alors que la justice leur a donné tord (pour le moment)
le Juge est la pour faire appliquer les Lois, pas pour travestir les Lois.
Quand on vous dit que la LCEN n’est pas applicable aux fichiers vidéos, ou qu’on vous condamne même sans preuve formelle sur une présomption… c’est qu’il y a un problème.
les comptes sont publics, pour une 10aine de € vous avez les bilans complets, ceux qui ont “fait le beurre” ne sont pas ceux qu’on croit !
Le
07/12/2016 à
14h
40
cygnusx a écrit :
Non au départ on est pas dans une application du droit mais dans des accords et contrat commerciaux ou la résiliation est possible par l’une ou l’autre des parties.
1fichier a trouvé la procédure abusive a emmené l’affaire en justice et a perdu les juges on considéré que les relations avec 1ficher pouvaient etre néfaste a la SG on verra en appel.
Selon le “Contrat”, ils peuvent résilier s’ils sont “informés de l’illicéité de l’activité”.
Or l’activité d’hébergement, de stockage de données de tiers n’est pas illicite.
Les contenus déposés par des tiers sur les serveurs de l’hébergeur peuvent être déclarés illicites par un Juge, ou peuvent être manifestement illicites (pedo, terro, etc). Le cadre légal est bien défini par le Conseil Constitutionnel.
On vous laisse apprécier sur le blog la qualité de l’ordonnance rendue (nombreux vices), des pièces fournies par SG (faux, déformation de la vérité)…
Le
07/12/2016 à
13h
41
cygnusx a écrit :
La banque a cette intime conviction ce qui lui permet de rompre ses relations commerciales sans passer par la case justice.
Juge et parti, c’est cool le progres
cygnusx a écrit :
sur combien de videos ? tout n’est qu’affaire de pourcentages (et aussi de retirer les videos a la demande des ayants droits) merci pour ce trait d’esprit assez recherché et constructif c’est comme cela que l’on fait avancer le débat " />
Youtube = plate forme avec contenus quasiment tous publics dont certains mis en avant (=editorialité) …
1fichier.com = 90% des contenus sont strictement privés, ce que vous voyez n’est qu’une infirme partie…
De plus, les regles applicables à Youtube et à 1fichier.com sont differentes (DMCA / LCEN), et nous ne refusons pas de supprimer quoi que ce soit, faut juste en assumer la responsabilité (ce qu’a bien sur refusé la banque)
Le
06/12/2016 à
17h
31
On le leur a pourtant demandé à plusieurs reprises, aucune réponse.
Bizarrement, on notera que les sociétés US s’en sortent beaucoup mieux que les autres…
Le
06/12/2016 à
17h
29
Stnkz a écrit :
Vous voulez abordez un autre point ?
Oui, vous n’avez abordé que le point 6) qui n’est qu’une “extension” d’autres points
Vous débattez sur des probabilités, d’un seul des points relevés.
La probabilité est elle nulle ? oui ou non ? il n’y a pas d’autre débat la dessus.
Avez vous lu l’article cité ? on ne parle pas de 100K chaines de Y caractères - probablement plus valable dans l’optique de chiffrer un mot de passe d’une 20aine de caractères - , mais de dizaines de millions de fichiers ou d’échantillons jusqu’à 50 Go chacun…
Autre chose relèverait du troll ou du parti pris…
Le
06/12/2016 à
12h
29
Ah OK, vous pouvez résumer l’infini (exagération) en 2 chaines de caractères finies, aucune collision possible ?
Tant que l’algo n’est pas réversible (hash vs zip,rar,etc) , il y a et y aura toujours des risques de collision.
Le
06/12/2016 à
10h
28
Encore faudrait-il une Justice qui a des moyens, compétente, neutre, qui tiens compte des faits et des Lois (cf blog)
Le
06/12/2016 à
10h
02
Pour réponses :
1) pas d’obligation générale de surveillance
2) quand bien même, c’est selon les moyens (on ne demande pas la même chose à Google et à la PME locale)
la DMCA n’est pas universelle. Adaptez vous aux Lois de votre Pays. Quand bien même, les notifications en cause ne respectaient même pas la DMCA.
4) beaucoup d’ad ou de prestataires ne veulent prendre aucune responsabilité sur une destruction de contenus tiers… cela ne vous choque pas ?
peut-être que ce que vous voyez n’est que la partie émergée de l’iceberg ?
aucun système d’empreinte (hash) n’est sur à 100%
vous voulez une énième restriction de vos libertés ?
plus de 90% de ce qui est hébergé n’est pas ou très peu accédé et donc du domaine “privé”.
Vos filtres seraient comme si vous payez quelqu’un pour vous interdire des choses, pas forcement litigieuses, avant même de les avoir commises (travers de Minority Report ?)
Nous sommes franco-français, honnêtes, transparents, diligents, et respectueux des règles en vigueur (Lois)…. pouvons nous en dire autant des autres ?
à moins que vous ne soyez pas neutre, bien entendu…. :-)
12 commentaires
Paiement en ligne : 1fichier.com poursuit son bras de fer avec la Société Générale
05/12/2016
Le 07/12/2016 à 20h 24
Cela doit être fait a priori, et non 2ans après :-)
Tout est tres clairement expliqué et détaillé sur notre site.
Ensuite, pour ne pas rentrer dans les détails, SG/MC n’ont aucun mandat et/ou droit sur ce qu’ils signalent, d’une part.
D’autre part, quand bien meme, leur signalement n’est pas confirme à la LCEN (quelque soit le sens pris) ni meme à la DMCA.
Bref, hors des clous.
Le 07/12/2016 à 19h 08
il faudrait peut etre lire l’ordonnance en entier… d’une part, (en ayant connaissance de toutes les pieces)
d’autre part, en application de la Loi, on n’attend que le Juge déclare ces contenus “illicites” pour les supprimer.
Or dans cette meme ordonnance le Juge ne se prononce justement pas dessus… !! Il dit que personne ne prouve vraiment leur caractere illicite et/ou licite (enfin nous n’avons rien à prouver dans notre cas… on est neutre)
Le 07/12/2016 à 18h 18
Deja, on ne parle pas de pénal, ici on est au civil.
Au pénal, pour rappel, il faut démontrer l’intention…
Ensuite, vous parlez du délibéré avec les peines, ce qui n’a rien a voir.
La Loi prévoit jusqu’a X€ d’amende et jusqu’à Y années de prison, le Juge decidera de la peine parmi cette plage apres et seulement apres avoir reconnu l’accusé coupable aux yeux de la Loi…
Le 07/12/2016 à 16h 51
Le 07/12/2016 à 14h 40
Le 07/12/2016 à 13h 41
Le 06/12/2016 à 17h 31
On le leur a pourtant demandé à plusieurs reprises, aucune réponse.
Bizarrement, on notera que les sociétés US s’en sortent beaucoup mieux que les autres…
Le 06/12/2016 à 17h 29
Le 06/12/2016 à 13h 14
Vous débattez sur des probabilités, d’un seul des points relevés.
Autre chose relèverait du troll ou du parti pris…
Le 06/12/2016 à 12h 29
Ah OK, vous pouvez résumer l’infini (exagération) en 2 chaines de caractères finies, aucune collision possible ?
Tant que l’algo n’est pas réversible (hash vs zip,rar,etc) , il y a et y aura toujours des risques de collision.
Le 06/12/2016 à 10h 28
Encore faudrait-il une Justice qui a des moyens, compétente, neutre, qui tiens compte des faits et des Lois (cf blog)
Le 06/12/2016 à 10h 02
Pour réponses :
1) pas d’obligation générale de surveillance
2) quand bien même, c’est selon les moyens (on ne demande pas la même chose à Google et à la PME locale)
4) beaucoup d’ad ou de prestataires ne veulent prendre aucune responsabilité sur une destruction de contenus tiers… cela ne vous choque pas ?
plus de 90% de ce qui est hébergé n’est pas ou très peu accédé et donc du domaine “privé”.
Vos filtres seraient comme si vous payez quelqu’un pour vous interdire des choses, pas forcement litigieuses, avant même de les avoir commises (travers de Minority Report ?)
à moins que vous ne soyez pas neutre, bien entendu…. :-)