Après des années de tractations, chapeautées par le gouvernement britannique, Google et Bing ont signé un accord anti-piratage avec les ayants droit. Les sites souvent signalés verront leur classement baisser sur les moteurs, pour privilégier l'offre légale. Une offre qui, bien que matérialisée par un code de conduite, a la saveur du réchauffé.

C'est un accord « qui fera date » pour le gouvernement britannique. Google, Bing (Microsoft) et des ayants droit ont signé un accord anti-piratage, qui vise à réduire la visibilité des contenus signalés à plusieurs reprises pour violation du droit d'auteur. Signé le 9 février et annoncé hier, il prendra effet à partir du 1er juin. 

Côté ayants droit, le document a été avalisé par la British Phonographic Industry (BPI) et la Motion Picture Association, sous l'égide du Bureau de la propriété intellectuelle. Le texte est aussi soutenu par de nombreuses organisations professionnelles, représentant notamment les ayants droit de la musique, de l'édition ou encore du jeu vidéo.

Un accord entre moteurs de recherche et industries culturelles

« Il est essentiel que [les internautes] se voient présenter des liens vers des sites et des services légitimes, et non vers des sites pirates » a commenté Jo Johnson, le secrétaire d'État britannique pour les universités et la science. S'il a bien signé le texte, Google affirme pourtant diriger peu de trafic vers les sites en question.

Selon The Telegraph, cet accord suit des années de campagne par les ayants droit pour obtenir une telle décision. Il consiste en un code de bonnes pratiques, dont le respect sera contrôlé par le Bureau de la propriété intellectuelle. Geoff Taylor, directeur général de la BPI, qui représente la filière musicale, affirme que « le code ne sera pas la panacée, mais il signifie que les sites seront déclassés plus rapidement des résultats de recherche et que les fans cherchant de la musique ont plus de chance de tomber sur un site légitime ». Cela même si, selon lui, il reste encore beaucoup de travail.

Les demandes de déréférencement de sites et de retrait de contenus par les ayants droit ne sont pas une nouveauté. Elles se comptent par millions, au point d'alimenter des bases de données comme Chilling Effects, qui cataloguent les sites les plus dénoncés aux plateformes et hébergeurs. Cela notamment via le Digital Millenium Copyright Acta (DMCA) américaine. Cette nouvelle forme de référencement des contenus « à déréférencer » déplait d'ailleurs aux ayants droit eux-mêmes.

Un déclassement qui n'a rien de nouveau

Cet accord britannique doit donc encore faciliter la collaboration entre moteurs et ayants droit, en évitant tout réel contrôle tiers. La justice n'aura, semble-t-il, que peu de poids dans ce processus de déclassement, quand le gouvernement britannique est un promoteur actif du système.

Rappelons que déréférencer entièrement une page ou un site n'est pas réellement nécessaire, abaisser le classement d'une page contribuant déjà largement à son invisibilité, surtout quand la majorité des internautes ne regardent pas au-delà des dix premiers résultats. À TorrentFreak, l'Alliance for Intellectual Property affirme que les suggestions de résultats (auto-complétion) est un chantier spécifique à aborder avec les moteurs.

En France, en 2014, un député avait proposé de sous-référencer les contenus illicites sur les moteurs de recherche. Cela alors qu'il est déjà annoncé depuis 2012 que Google abaisse le référencement de sites dont les pages sont très souvent déclarées par les ayants droit. En soi, l'accord britannique n'a donc rien de nouveau. L'efficacité du mécanisme avait, tout de même, été remise en cause par la MPAA en 2013.