Dans une salve de décisions, l'Arcep autorise plusieurs opérateurs à « facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail » à leurs clients. Alors que l’Union européenne a mis fin aux frais de roaming, cette tarification est rendue possible sous certaines conditions.

Depuis le 15 juin 2017, la fin des frais de roaming est une réalité dans les pays de l'Union européenne. Une avancée obtenue après des années de bataille entre les différentes institutions, pour finalement arriver sur un modèle qui met en avant de l'itinérance « comme à la maison ».

De l'itinérance sans frais... sauf exception

En France, les quatre opérateurs nationaux appliquent des politiques différentes, certains comme Orange et SFR permettent généralement d'utiliser leurs forfaits dans l'Union européenne de la même manière qu'en France. De leur côté, Bouygues Telecom et Free Mobile imposent un quota en data qui est parfois inférieur à celui inclus au niveau national. 

Depuis quelques jours, nous parcourons les sites des opérateurs virtuels (MVNO) afin de voir comment se met en place la fin des frais de roaming dans leur cas. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la situation se complique alors dangereusement. Certains ont d'ailleurs demandé, et obtenu, des dérogations auprès de l'Arcep.

Afone, Budget Telecom, Euro-Information Telecom... les exceptions sont nombreuses

Lors de la divulgation des lignes directrices sur la fin des frais de roaming, le Berec (qui regroupe l'ensemble des régulateurs européens des télécoms) ouvrait la voie à une telle possibilité. En effet, les opérateurs continuent de se facturer les uns les autres les déplacements de leurs clients, dans la limite des tarifs de gros imposés par l'Europe. Actuellement ils sont de 7,7 euros HT par Go, de 0,032 euro HT par minute et de 0,01 euro HT par SMS.

En fonction des pays et des opérateurs, cela peut donc engendrer un déséquilibre. Si le déficit causé par l'itinérance est de 3 % ou plus de la marge nette liée aux services mobiles, alors l'opérateur peut demander une dérogation, y compris par anticipation avant le 15 juin.

Certains ne s'en sont d'ailleurs pas privés comme en attestent les dernières décisions de l'Arcep sur le sujet. En effet, le régulateur autorise une dizaine d'opérateurs à « facturer des frais d'itinérance supplémentaire au détail » : Adista, Afone, Euro-Information Telecom (Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile et Auchan Telecom), Euroditel, ITC Ariane Services, MIC Infinity, Scopelec, Thales Communication à Security S.A.S, Budget Telecom, International Télécommunication Network et Sybord.

Pour chaque demande, le gendarme des télécoms a évidemment analysé le dossier. Il est arrivé à la conclusion que la marge négative nette générée par les services d’itinérance est bien de plus de 3% de celle générée par ses services mobiles. Une condition obligatoire pour pouvoir bénéficier d'une telle dérogation.

Des frais supplémentaires dans la limite des tarifs de gros

La décision adoptée par le régulateur est la même pour tous les opérateurs concernés. Il les autorise ainsi « à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail, dans la limite de la récupération de sa marge nette négative des services d’itinérance au détail ».

Dans tous les cas, les montants ne pourront pas excéder 0,032 euro HT par minute pour les appels émis. Pour les appels reçus, c'est un peu plus compliqué puisqu'il est question du « montant hors taxe par minute, correspondant à la moyenne pondérée des tarifs de terminaison d’appel mobile maximaux dans l'ensemble de l'Union, fixés par la Commission européenne ».

Les montants autorisés sont les mêmes dans l'ensemble des décisions : les SMS sont à 0,01 centime HT par envoi, tandis que la data est à 0,77 centime d'euro HT par Mo jusqu'à la fin de l'année, avant de passer à 0,60 centime par Mo au 1er janvier 2018. Les tarifs sont donc exactement calqués sur les plafonds des tarifs de gros.

Enfin, au plus tard le 15 mai 2018, les opérateurs ont la possibilité de transmettre à l'Arcep une demande de renouvellement.

Il reste encore des questions en suspens... et des cas particuliers à élucider

Mais ce n'est pas tout. La mise en place de la fin des frais de roaming dans l'Union européenne n'est pas en effet sans soulever d'autres questions, notamment sur les politiques appliquées par certains petits opérateurs.

C'est notamment le cas de NRJ Mobile avec son forfait Woot avec 10 Go de data qui est à 15,99 euros par mois. Il permet de profiter de 2 Go de 3G+ depuis l'Union européenne, alors que la limite devrait normalement être de 3,46 Go par mois. Pour rappel, la formule de base pour des forfaits illimités est la suivante : 2x (prix HT du forfait / 7,7 euros). 

Toute la gamme Woot n'est pour autant pas concernée. La question ne se pose en effet pas avec les forfaits 100 Mo et 50 Go. Le premier permet de profiter des 100 Mo en roaming, tandis que le second à 19,99 euros par mois propose 5 Go, ce qui est supérieur à la limite théorique de 4,3 Go.

Malgré de multiples relances afin d'avoir des explications sur ce point, l'opérateur n'était pour le moment pas en mesure de répondre à nos questions. 

Le cas est loin d'être isolé malheureusement. Citons également le cas de Leclerc Mobile. L'opérateur a mis en place une fiche dédiée où il explique que les forfaits Réglo Mobile « incluent maintenant une enveloppe de communications (décomptées de votre forfait ou de votre rallonge) utilisable en Europe et dans les DOM : 1 h par mois, 100 SMS par mois, 10 MMS par mois, 10% du volume d’Internet mobile inclus dans votre forfait par mois ».

Ainsi, Réglo 30 Go à 24,95 euros par mois propose 3 Go, au lieu de 5,4 Go minimum. Là encore, impossible d'avoir d'explication sur la méthode de calcul utilisée par Leclerc Mobile, personne n'étant disposé à nous répondre à l'heure actuelle.

Terminons enfin avec Budget Telecom qui affiche pour le moment du « Roaming Europe : Appels 1 h, SMS 10, Data 100 Mo » avec son offre à 19,99 euros par mois. Cet opérateur a par contre bien voulu répondre à nos questions et nous explique qu'il s'agit d'un « oubli ». « L'intégralité des 4Go (mais pas plus) » peut être utilisée en roaming, sans supplément. Le site sera prochainement mis à jour en conséquence.

Nous aurons l'occasion de revenir sur les petits arrangements des uns et des autres dans une actualité sur le sujet.

Notre dossier sur l'itinérance au sein de l'Union européenne :

• L'Union européenne valide enfin la fin des frais d'itinérance et l'harmonisation des 700 MHz
• Prépayés, forfaits : les limites de l'itinérance sans frais dans l'Union européenne
• Fin des frais d'itinérance le 15 juin en Europe, tout ce qu'il faut savoir
• Fin des frais d'itinérance en Europe : la stratégie de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR
• Le roaming sans surcoût est une réalité dans l'Union européenne : qu'est-ce qui change ?