Itinérance en Europe : plongeon dans les forfaits des opérateurs pouvant « déroger aux règles »

Maintenant que la fin des frais de roaming est une réalité dans l'UE, nous passons en revue les différents forfaits... avec quelques surprises à la clé. Si l'Arcep autorise des opérateurs à ne pas appliquer les règles communautaires, certains MVNO s'y contraignent tout de même. Ils reviennent avec nous sur leur situation.

Quelques jours après l'entrée en vigueur de la fin des frais d'itinérance dans l'Union européenne, la situation est encore assez confuse chez les opérateurs virtuels (nous avons déjà abordé le cas des opérateurs de réseau dans cette actualité). En effet, comme nous l'indiquions hier, certains opérateurs proposent des forfaits avec des limitations d'itinérance sous les seuils minimum imposés par le règlement européen, en place depuis le 15 juin.

Un début d'explication se trouve dans une série de décisions publiées lundi par l'Arcep, où elle autorise 11 opérateurs à appliquer les frais supplémentaires « pour l'ensemble de leurs offres ». Une possibilité mise en place par l'Europe pour des opérateurs qui ne pourraient pas supporter le coût du roaming « comme à la maison » (voir notre analyse détaillée).

Interrogé, le régulateur nous donne quelques précisions : cette dérogation « veut dire que le règlement ne s'applique pas à eux». Malgré cette autorisation en poche, certains ont décidé de respecter le règlement, alors que d'autres non. Euro-Information Telecom (NRJ Mobile) et Budget Telecom nous expliquent pourquoi.

Quand l'Arcep accorde le droit de déroger aux règles de roaming de l'UE

Pour ne laisser aucune place au doute, le régulateur ajoute que les opérateurs concernés ont ainsi « obtenu de l'Arcep le droit de déroger aux règles qui ont été instituées dans l'ensemble des 28 États membres de l'Union européenne concernant le roaming ».

C'est notamment le cas de NRJ Mobile qui en est ainsi « exempté ». Pour rappel, il fait partie d'Euro-Information Telecom, au même titre que Auchan Telecom, Crédit Mutuel et CIC Mobile. Le groupe a d'ailleurs finalement fini par nous répondre sur sa situation et la manière dont le roaming est mis en place sur ses offres.

Une dérogation qui serait loin d'être exceptionnelle, surtout dans certains pays

Il nous indique ainsi que les opérateurs qui ont obtenu une dérogation – ce qui est son cas – « peuvent appliquer des surcharges à tous les usages en itinérance UE/DOM dès le premier usage, dans la limite du plafond de gros, de façon à recouvrer leurs coûts ». Les tarifs de gros étant ceux que se facturent les opérateurs les uns les autres lors des déplacements de leurs clients.

Pour rappel, ils ont été le théâtre d'une bataille acharnée entre les institutions, avec un rapport allant parfois de 1 à 10 sur la data. En effet, le Conseil de l'Union européenne voulait entre 5,12 et 10,24 euros par Go, alors que le Parlement tablait plutôt sur 1,024 à 4,096 euros par Go (avec des tarifs dégressifs dans les deux cas). Finalement, la poire a été coupée en deux avec 7,7 euros HT par Go dès le 15 juin et une descente jusqu'à 2,5 euros HT par Go à partir de 2022. 

Pour NRJ Mobile, la guerre des prix « s’est jouée entre opérateurs du sud de l’Europe (défendant des plafonds élevés, car recevant beaucoup de touristes) et opérateurs du nord de l’Europe (défendant des plafonds bas car envoyant beaucoup de touristes) ». Avec les tarifs adoptés par l'Europe, la situation serait difficile, voire impossible à tenir pour certains opérateurs : « les plafonds tarifaires inter-opérateurs sont en effet supérieur aux tarifs de détail constatés pour la plupart des offres disponibles pour les consommateurs européens ». 

Euro-Information Telecom dresse un portrait assez chaotique de la mise en place de la fin des frais de roaming dans l'Union européenne : « Dans certains pays du nord de l’Europe, tous les opérateurs ont obtenu cette exemption (même les MNO historiques [NDLR : un opérateur disposant de son réseau, comme Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR en France]), car il leur était impossible de maintenir l’équilibre économique de leurs offres ».

Le groupe affirme également que des opérateurs de petite taille (virtuel ou non) de toute l'Europe ont adressé des demandes similaires à leur autorité respective. Nous avons demandé au Berec (qui regroupe l'ensemble des régulateurs européens) une liste des dérogations accordées pays par pays, sans réponse pour le moment.

NRJ Mobile profite de sa dérogation sur certaines offres, pas toutes

Euro-Information Telecom ajoute qu'il a « été contraint d’adresser une demande d’exemption à l’Arcep afin d’assurer la viabilité économique de certaines de [ses] offres sur la partie data et appliqué à ce titre des enveloppes plus restrictives que celles prévues par le mode de calcul évoqué ».

Pour rappel, afin d'obtenir la quantité en Go de data utilisable par mois pour un forfait « illimité », il faut diviser son prix HT par le tarif de gros HT (7,7 euros par Go actuellement), puis multiplier le résultat par deux.

Voici la formule :

• Go par mois utilisable en roaming dans l'UE : 2x (Prix du forfait HT / tarif de gros HT)

Ainsi, le forfait Woot 10 Go à 15,99 euros par mois ne propose que 2 Go en roaming, ce qui est en dessous du minimum si l'on prend en compte le règlement : 2,8 Go normalement. Grâce à sa dérogation, NRJ Mobile ne peut donc inclure que 2 Go, et il aurait même pu proposer encore moins.

Par contre, la formule 50 Go à 19,99 euros par mois inclut 5 Go en roaming, soit plus que les 4,3 Go minimum suivant le calcul du règlement. Bref, dans certains cas l'opérateur est en-dessous du cadre réglementaire, dans d'autres il est au-dessus.

Son autorisation de dérogation en poche Budget Telecom, décide de ne pas l'utiliser

Budget Telecom est un autre opérateur virtuel à disposer d'une dérogation de la part de l'Arcep. Néanmoins, le MVNO nous explique qu'il ne va « pas l'appliquer pour l'instant, car elle n'a que peu de sens dans le marché hyperconcurrentiel des offres mobiles ».

Son analyse est simple : s'il facture ses clients lors d'un déplacement dans l'UE, il y a de fortes chances pour qu'ils aillent voir ailleurs. Le MVNO va attendre quelques mois (probablement la fin de l'année) pour faire un point sur ses finances et le coût du « roaming comme à la maison ». Il décidera alors s'il appliquera ou non l'exemption accordée par l'Arcep.

Budget Telecom aurait préféré un système de remboursement par l'UE

Budget Telecom regrette d'ailleurs le système mis en place : « Il eut été plus judicieux que l'exemption consiste en un remboursement par l'Union européenne du manque à gagner aux opérateurs dont la demande d'exemption a été acceptée ».

La dérogation autorise certes les opérateurs à appliquer des frais dès le premier usage en roaming... mais cela peut avoir pour conséquence de faire fuir les clients vers d'autres horizons, surtout en France avec la multiplication des promotions et la portabilité du numéro.

Afone : le règlement européen pour sa marque, pas pour Leclerc Mobile (Réglo)

Continuons notre tour des offres avec Afone Mobile qui propose des forfaits sous sa propre marque. L'offre 1 Go permet d'utiliser sa data depuis la France, l'Europe et les DOM, « comme à la maison » donc. Sur ses formules Pro, il est question de respectivement 3,88 Go et 6,48 Go pour les forfaits à 14,95 et 24,95 euros HT par mois, soit exactement la limite du règlement.

L'autorisation de dérogation de l'Arcep ne lui servirait donc à rien ? Pas si vite... Afone commercialise également les forfaits Réglo de Leclerc Mobile. Or, ces derniers proposent justement du roaming de manière assez particulière, ce qui est possible avec l'autorisation de l'Arcep :

• 1 h par mois
• 100 SMS par mois
• 10 MMS par mois
• 10% du volume d’Internet mobile inclus dans le forfait par mois

En clair, ces forfaits Réglo proposent des appels, des SMS et une quantité de données mobiles dans l'UE largement inférieure à ce qu'exige en théorie le règlement.

Bouygues : le roaming de Sensation 20 Go calculé sur le prix de B&You 20 Go

Autre situation surprenante de prime abord, celle du forfait Sensation 20 Go de Bouygues Telecom : il propose 5 Go de roaming par mois, alors qu'il est facturé 36,99 euros. Or, d'après le calcul de l'Europe, la limite devrait être de 8 Go minimum. Notez que c'est le seul de la gamme Sensation à être dans cette situation.

Bouygues Telecom ne dispose pas de dérogation de l'Arcep, mais il peut de même appliquer cette limite de 5 Go. Pourquoi ? Tout simplement car il faut prendre en compte le prix du forfait équivalent sans subvention, dans la gamme B&You donc, nous répondent en cœur l'Arcep et l'opérateur. L'équivalent au Sensation 20 Go est le B&You 20 Go (sans subvention, sans engagement et sans bonus) proposé à 19,99 euros par mois. Ce tarif nous donne 4,3 Go en roaming au minimum avec le calcul de l'UE. Avec 5 Go, Bouygues Telecom est donc dans les clous pour son Sensation 20 Go.

On retrouve cette situation chez La Poste Mobile. Le forfait 10 Go à 29,99 euros par mois inclut 5 Go en roaming, alors qu'il devrait être question de 6,5 Go minimum pour ce prix. Or, la version sans smartphone subventionné est à 12,99 euros par mois, ce qui nous donne un minimum de 2,8 Go au moins. Avec 5 Go, pas de problème donc.

L'Arcep scrute les offres des opérateurs

Dans tous les cas, le gendarme des télécoms nous déclare que, depuis le 15 juin, il « est entré dans une étape de vérification de toutes les offres des opérateurs », un travail de longue haleine.

En attendant l'ouverture d'un espace de signalement cet automne, les consommateurs peuvent faire des retours au régulateur afin de lui signaler des offres qui ne sembleraient pas respecter le règlement européen.

Notre dossier sur l'itinérance au sein de l'Union européenne :

• L'Union européenne valide enfin la fin des frais d'itinérance et l'harmonisation des 700 MHz
• Prépayés, forfaits : les limites de l'itinérance sans frais dans l'Union européenne
• Fin des frais d'itinérance le 15 juin en Europe, tout ce qu'il faut savoir
• Fin des frais d'itinérance en Europe : la stratégie de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR
• Le roaming sans surcoût est une réalité dans l'Union européenne : qu'est-ce qui change ?
• Roaming en Europe : l'Arcep autorise 11 opérateurs à facturer des frais supplémentaires